RéPuBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'OXIsE
VONNONNON
ON
NNN
MAIRIE
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
Séance du 18 décembre 2023 |
‘an deux mille vingt-trois, le 18 décembre, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de PLAILLY, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel MANGOT, Maire.
Nbre de membres : 18 | Etaient présents : M. LEMAISTRE, Mme LOURME, M. SABATIER, Présents : 14 Mme de BUSSY, M. ADER, Adjoints ; Mme BYCZINSKI, Votants : 16 M. CARTIAUX, Mme DUMUR, MM. GAY, MAUVERNAY, | MONNEINS, Mme POLY, M. SEGOT
Date de convocation
12/12/2023 Absent excusée et représentée : Mme CHABOT ayant donné son pouvoir à M. ADER, Madame VEZIER ayant donné son pouvoir à M. GAY
Date d’affichage
12/12/2023 Absentes excusées : Mmes CORNIC, GRELLIER
Secrétaire de séance : Mme LOURME
ORDRE DU JOUR
À l’ordre du jour :
Décision modificative n°2 du budget 2023
Autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 Demande d’une dotation DETR auprès de la Préfecture pour les travaux de signalisation lumineuse tricolore au carrefour rues du Docteur Laporte, Constant Hamet et Puits aux Loups Demande de subvention auprès du conseil département de l’Oise pour la réfection de l'intégralité du sol sportif du gymnase, rue de Bethléem
Demande d’une dotation DETR auprès de la Préfecture pour la réfection de l’intégralité du sol sportif du gymnase, rue de Bethléem
Demande d’une dotation DETR auprès de la Préfecture pour la construction d’un Padel Demande d’une dotation DETR auprès de la Préfecture pour la construction du centre de santé pluridisciplinaire, 12 rue Anatole Parent (CSP)
Remise gracieuse des loyers du local infirmière
Plan de financement SE60 relatif aux travaux de signalisation lumineuse tricolore carrefour rues du Docteur Laporte, Constant Hamet et Puits aux Loups
Plan de financement SE60 relatif à l’extension du réseau d’électricité dans la zone Artisanale de la Dame Jeanne
Page 1 sur 7 Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du CDG de la FPT de l’Oise
Modification des statuts de la CCAC
Dissolution du SMIOCE
Rapport d’activités 2022 du SIECCAO
Questions diverses VNYNNNY
NY
En préambule
(1 Le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.
Délibération n°4412/2023 # Décision modificative n°2 du budget primitif 2023
Le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives telles que mentionnées ci-dessous.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AJUSTEMENTS FIN D'ANNEE
. Dépenses c Receties 5
Désignation Dirninution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60818 : Autres foumitures non siackables 4 167.00€| 000€ 9,00 € go00e
D-40324 : Produte de trafement 200.00 € 000€ 2,00 € 007€
TOTAL D 611 : Charges 3 caractère général 4367,00 <| 0,00€ 1,00€ 0,00€
[D-720118 : Autres reversements et restiutions sur 9.00 4 4 ?87.00€ 0.00 € 0.00 € contributions directes
TOTAL D 014 : Atténuafions de produits 0,00e| 4 487,00€ ee0€ cene
[P-68111 : imtérêts réglés à l'échéance 5.00 €] 200,00 € 00€ 6.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 €| 200,08<€ 60 € 00€
Total FONCTIONNEMENT 4 367,00 € 4 367,00€ 0,00€ G00€
INVESTISSEMENT
D-12361 : Fonds équip. amor. - Doistion équipement 0.00€ 17 660,55€ ocve 000€ [territoires ruraux
TOTAL D 43 : Subventions d'investissement 0,09 € 17 550,55€ 000€ 0,00€
D-1841 : Emprunts en euros 2.00 €] 3 400.00 € t00€ 800€
TOTAL D 46 : Emprunts et deties assimilées o.00€| 3 400,00 € 6,00€ 0,00€
D-2511-2001 : Acquisitions foncières 20 950,55 « 0,00€ G0vE 000€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 20.550,55 €] 0,09€ 000€ 0,80€
Total INVESTISSEMENT 20 960,65 | 20 960,55€ 5,00€ 000€
[es Total Général [000€ vw
: L
Délibération n°4512/2023 Autorisation de mandater les d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
dépenses
Préalablement au vote du budget primitif de 2024, la commune de Plailly ne peut engager, liquider ou mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans
la limite des dépenses autorisées ci-dessous, et ce, avant le vote du budget primitif de 2024 :
Page 2 sur 7 BUDGET GENERAL COMMUNE DE PLAILLY
Autorisation dans le
Opérations Chapitres | Crédits 2023 | cadre de l'article L,
1612-1
Opé d'équipt n°2001- Acquisition foncière 21 150 000 37 500
Opé d'équipt n°2006 - Plantations 21 560 125
lopé d'équipt n°2007 - Matériel communal 21 44 000 11 0090
Opé d'équipt n°2008 - Matériel scolaire 21 7 000 1 750
Opé d'équipt n°2009 - Bétiments 21 150 600 37 500
Opé d'équipt n°2010 - Voirie 21 155 000 38 750 |
Opé d'équipt n°2012 - Matériel informatique 21 31 500 7875
Opé d'équipt n°2018 - Place de l'Eglise 21 50 000 12 500
Opé d'équipt n°2021 - Enfouissement 204 20 000 5 000
Opé d'équipt n°2022 - PLU 20 20 0) 5 000
Opé d'équipt n°2026 - 33 rue de Paris 21 60 000 35 000
|Opé d'équipt n°2028 - Pôle santé 23 300 000 75 000
(Opé d'équipt n°2032 - Gestion des eaux pluviales 21 250 000 62 500
Opé d'équipt n°2033 - Padel 21 110 000 27 500
Total 1 348 000 337 000 |
Délibération n°4612/2023 % Demande d’une dotation DETR auprès de la
Préfecture pour les travaux de signalisation lumineuse tricolore au carrefour
rues du Docteur Laporte, Constant Hamet et Puits aux Loups
Monsieur le Maire informe les membres présents de la nécessité de déposer un dossier de demande de dotation auprès de la Préfecture pour réaliser des travaux d'aménagement au carrefour rues du Docteur Laporte, Constant Hamet et Puits aux Loups par l'installation d’une signalisation
lumineuse tricolore dont le montant est estimé à 46 622.,23€ HT.
La commune demande une aide financière à hauteur de 40% d’un montant plafonné de dépenses
de 110 000€ soit 18 648,89€.
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de solliciter auprès de la Préfecture une subvention
pour ces travaux de signalisation lumineuse tricolore.
Délibération n°4712/2023 & Demande de subvention auprès du conseil
départemental de l’Oise pour la réfection de l’intégralité du sol sportif du
gymnase, Rue de Bethléem
Monsieur le Maire informe de la nécessité de déposer un dossier de demande subvention auprès du conseil départemental de l’Oise pour le projet de réfection du sol sportif du gymnase dont le
montant HT est estimé à 98 637.00 € HT.
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de solliciter une aide financière à hauteur de 27 % auprès du conseil départemental de l’Oise soit 26 631.99 € et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document et accomplir toutes les formalités nécessaires au règlement de ce dossier.
Page 3 sur 7 Délibération n°4812/2023 % Demande d’une dotation DETR auprès de la
Préfecture pour la réfection de l’intégralité du sol sportif du gymnase, rue de
Bethléem
Monsieur le Maire informe de la nécessité de déposer un dossier de demande de dotation auprès
de la Préfecture pour le projet de réfection de l'intégralité du sol sportif du gymnase, rue de Bethléem dont le montant HT est estimé à 98 637.00 € HT.
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de solliciter une aide financière à hauteur de 40 % d’un montant plafonné de dépenses de 70 000 € auprès de la Préfecture soit 28 000 € et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document et accomplir toutes les formalités
nécessaires au règlement de ce dossier.
Délibération n°4912/2023 # Demande d’une dotation DETR auprès la
Préfecture pour la construction d’un Padel
Monsieur le Maire informe de la nécessité de déposer un dossier de demande de dotation auprès de la Préfecture pour la construction d’un Padel dont le montant HT est estimé à 74 300 € HT.
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de solliciter une aide financière à hauteur de 40 % d’un montant plafonné de dépenses de 70 000 € auprès de la Préfecture soit 28 000 € et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document et accomplir toutes les formalités
nécessaires au règlement de ce dossier.
Délibération n°5012/2023 % Demande d’une dotation DETR auprès la
Préfecture pour la construction du centre de santé pluridisciplinaire, 12 rue
Anatole PARENT (CSP)
Monsieur le Maire informe de la nécessité de déposer un dossier de demande de dotation auprès de la Préfecture pour la construction d’un Centre de santé pluridisciplinaire.
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de solliciter une aide financière à hauteur de 40 %
d’un montant plafonné de dépenses de 660 000 € auprès de la Préfecture soit 264 000 € et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document et accomplir toutes les formalités
nécessaires au règlement de ce dossier.
Délibération n°5112/2023 & Remise gracieuse des loyers du local infirmière
Monsieur le Maire informe les membres présents de la nécessité d’apporter une aide financière au transfert du local infirmière situé au Centre de santé, 12 rue Anatole Parent.
En effet, le bail des infirmières situé rue de Paris se terminant en décembre et celui du Centre de Santé débutant en octobre, une gratuité des loyers de novembre et décembre 2023 est proposé, ceci afin d’éviter une difficulté financière de cette activité.
Le montant du loyer mensuel est de 350 €, charges comprises.
Un loyer partiel d’un montant de 319,35 € a été réglé en octobre 2023.
Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité une remise gracieuse de 1 019,35 € des loyers du
local infirmière d’octobre à décembre 2023.
Page 4 sur 7 Délibération n°5212/2023 & Plan de financement SE60 relatif aux travaux de
signalisation lumineuse tricolore carrefour rues du Docteur Laporte,
Constant Hamet et Puits aux Loups
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il y a eu lieu d’envisager des travaux de signalisation lumineuse tricolore rues du Docteur Laporte, Constant Hamet et Puits aux Loups. Selon le plan de financement du SE60, le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 1
juin 2023 s’élève à la somme de 61 008,64 €.
Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 61 008,64 € (sans subvention)
ou 48 139,63 € (avec subvention) ;
Le Conseil Municipal, valide, à l’unanimité le projet de travaux de signalisation lumineuse tricolore carrefour rues du Docteur Laporte, Constant Hamet et Puits aux Loups, demande au SE60 de programmer et réaliser ces travaux, accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise et approuve le plan de financement prévisionnel.
Délibération n°5312/2023 $ Plan de financement SE60 relatif à l’extension du
réseau d’électricité dans la zone Artisanale de la Dame Jeanne
Monsieur le Maire informe les membres présents la nécessité de procéder à l’extension du réseau d'électricité dans la zone Artisanale de la Dame Jeanne.
Selon le plan de financement du SE60, le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 22
novembre 2023 s’élève à la somme de 10 898,86 €.
Vu le montant prévisionnel de la participation de Free mobile de 5 517,55€ (avec PCT)
Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité la proposition du SE60 afin de procéder à l’extension du réseau d’électricité dans la zone Artisanale de la Dame Jeanne.
Délibération n°5412/2023 & Adhésion à la convention cadre unique relative aux
missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de l’Oise
A compter du 1% janvier 2024, Le Centre de Gestion propose une convention cadre unique qui permettra à la collectivité d’adhérer globalement à travers une seule délibération à la majorité des missions tarifées proposés par le Centre de Gestion sans obligation de solliciter le CDG sur
l’ensemble des misions proposées.
La convention prend effet à la date de signature pour une durée de 3 ans.
Le Conseil Municipal, adhère, à l’unanimité à cette convention.
Délibération n°5512/2023 $ Modification des statuts de la CCAC
Par délibération en date du 21 novembre 2023, la Communauté de Communes de l’Aire
Cantilienne (CCAC) a procédé à une révision de ses statuts.
Pour mémoire, chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCT) dispose de statuts qui doivent être approuvés par les communes incluses dans le périmètre avant la création du groupement, étant précisé, en application de l’article L 5211-5-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), que les statuts d’un EPCI mentionnent notamment la liste des communes membres de l'établissement, son siège, le cas échéant la durée pour laquelle il est constitué, et les compétences transférées par les communes à l'établissement.
Les statuts sont fixés par un arrêté du Préfet. S’agissant de la CCAC, l'arrêté préfectoral initial portant création de la communauté de communes date du 26 décembre 1994.
Page 5 sur 7 Au fur et à mesure des prises des compétences de la CCAC depuis sa création, les statuts ont été
modifiés pour intégrer ces évolutions par des arrêtés préfectoraux successifs.
Lors du conseil communautaire du 21 novembre dernier, l’Aire Cantilienne a approuvé une
révision de ses statuts concernant :
+ le transfert à son profit d’une compétence facultative ainsi libellée :
Actions de soutien au développement de l’offre de soins auprès d’Etablissements
de Santé Privés d’Intérêt Collectif (ESPIC).
+ _le transfert à son profit d’une compétence facultative ainsi libellée :
Pôle d'échanges multimodal (PEM) de la gare de Chantilly-Gouvieux, dans le cadre
des opérations suivantes :
o Acquisition et aménagement de la gare routière, aménagement du cheminement
entre le bâtiment « voyageurs » et ladite gare routière,
o Parvis de la gare côté Chantilly et côté Gouvieux,
o Requalification de la rue d'Orgemont et de la rue Roger HERLIN et de
l’intersection entre les rues d’Orgemont/Roger HERLIN/des Otages,
o Accès au souterrain sud existant côté Chantilly, station taxis, stationnement
vélo,
o Dépose - reprise rue Victor HUGO,
o Voie verte rues d’Orgemont/Roger HERLIN.
+ un «toilettage » global des statuts afin de tenir compte d’évolutions réglementaires et de
réajustements à la marge de la rédaction des compétences de la CCAC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 0 voix pour, 11 abstentions et 5 voix contre
refuse la révision des statuts de la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne, tels que
proposés par la délibération susvisée.
Délibération n°5612/2023 & Liquidation du Syndicat Mixte Intercommunal de POise des Classes Environnement
L'activité du Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des Classes Environnement (SMIOCE) consistant principalement à organiser des classes de découverte a connu un arrêt brutal durant les années 2020 et 2021 en raison de la pandémie de Covid-19, entraînant un déficit structurel important.
Le nombre de classes de découvertes projeté sur l’année scolaire 2023-2024 conduirait à creuser le déficit du syndicat, le comité syndical a donc décidé par délibération en date du 23/1 1/2023 sa dissolution.
Il est nécessaire pour chacune des communes de se prononcer sur la décision de dissoudre ce syndicat.
Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité cette dissolution.
Page 6 sur 7 Délibération n°5712/2023 # Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité de
service d’eau potable du Syndicat Intercommunal d'Exploitation des Champs
Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO)
Monsieur le Maire informe les membres présents que le Syndicat Intercommunal d'Exploitation des Champs Captants d’Asnières sur Oise a adressé son rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, prend acte du rapport d’activités 2022 du SIECCAO.
L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h.
La secrétaire de séance Le Mair
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Sophie LOURME Michel MANGOT
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