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Déliberation - CM2705 DELIBERATIONS
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Déliberation - CM2705 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Date Numéro de délibération Intitulé Délibéré
27/05/2024 2024_05_27_01 Approbation du procès-verbal de la séance du 08 avril 2024 Approuvée
27/05/2024 2024_05_27_02
Convention de mise à disposition du SDIS d’un
emplacement sur le Rhône pour l’installation d’un
ponton nécessaire au bateau polyvalent de secours
Approuvée
27/05/2024 2024_05_27_03 Demande de subventions dans le cadre de la réalisation de l’aménagement de l’entrée sud de la ville Approuvée
27/05/2024 2024_05_27_04
Remplacement du praticable de gymnastique de la
salle Pierre Chalieux – demande de subvention auprès
de l’Agence Nationale du Sport
Approuvée
27/05/2024 2024_05_27_05 Vente d’un terrain – Atrium/la Garenne Approuvée
27/05/2024 2024_05_27_06 Achat des parcelles AL 129 ET AL 130 Approuvée
27/05/2024 2024_05_27_07 Cession de parcelles par HDN au profit de la commune Approuvée
27/05/2024 2024_05_27_08 Dénomination de rues Approuvée
27/05/2024 2024_05_27_09 Convention de mise à disposition temporaire des équipements sportifs Approuvée
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
LISTE DES DELIBERATIONS Délibération n° 2024 05 27 O1 du 27/05/2024
Signataire : Pierre JOUVET, Maire
Envoyé en Préfecture le 31/05/2024
Reçu en Préfecture le 31/05/2024
Publié le
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois de mai à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du
Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Première adjointe, Monsieur le Maire de Saint-Vallier
étant empêché, dûment convoqués le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 24
Frédérique SAPET, Patrice VIAL, Anissa MEDDAHI, Jean-Louis BEGOT, Stéphanie BRUNERIE, Jacky BRUYERE, Doriane
CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Catherine MALBURET, Joël POULEAU, Patrick DELPEY, Brigitte LACOUR,
Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Nathalie FOMBONNE, Jérôme CORNUD, Marielle LAHBARI Cindy
MAURICE, Rémy BOUVIER, Mervé GÜL, Clémentine RENAULT, Cécile GROSS
Absents : 3
Pierre JOUVET, Michel BAYLE, David SAH-GOUNON
Pouvoirs : 2
Pierre JOUVET donne pouvoir à Frédérique SAPET
Michel BAYLE donne pouvoir à Patrick BAYLE
Le secrétariat a été assuré par : Marie-José VALLON
NOMBRE DE VOX : 26
Délibération N°2024 05 27 01
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 AVRIL 2024
Nomenclature : 5.2 Fonctionnement des Assemblées
Rapporteur : Frédérique SAPET
U le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
" ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2024 : =" AUTORISE Monsieur le Maire et Clémentine RENAULT, secrétaire désignée de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2024, à signer ledit procès-verbal.
Pierre JOUVET
Maire
LS
18/06/2024 I SAINT VALLIER Délibération n° 2024_05_27_02 du 27/05/2024 Signataire : Pierre JOUVET, Maire Envoyé en Préfecture le 31/05/2024 Reçu en Préfecture le 31/05/2024 Publié le DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois de mai à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Madame Frédérique SAPET, Première adjointe, Monsieur le Maire de Saint-Vallier étant empêché, dûment convoqués le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents: 24
Frédérique SAPET, Patrice VIAL, Anissa MEDDAHI, Jean-Louis BEGOT, Stéphanie BRUNERIE, Jacky BRUYERE, Doriane
CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Catherine MALBURET, Joël POULEAU, Patrick DELPEY, Brigitte LACOUR,
Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Nathalie FOMBONNE, Jérôme CORNUD, Marielle LAHBARI, Cindy
MAURICE, Rémy BOUVIER, Mervé GÜL, Clémentine RENAULT, Cécile GROSS
Absents: 3
Pierre JOUVET, Michel BAYLE, David SAH-GOUNON
Pouvoirs: 2
Pierre JOUVET donne pouvoir à Frédérique SAPET
Michel BAYLE donne pouvoir à Patrick BAYLE
Le secrétariat a été assuré par: Marie-José VALLON
NOMBRE DE VOIX: 26
Délibération N° 2024_05_ 27_ 02
OBJET: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU SDIS D'UN EMPLACEMENT SUR LE RHÔNE POUR L'INSTALLATION D'UN PONTON NÉCESSAIRE AU BATEAU POLYVALENT DE SECOURS Nomenclature : 3.6 Actes de gestion du domaine privé
Rapporteur: Jean-Louis BEGOT
Une convention cadre de partenariat opérationnel et financier a été signée le 26 novembre 2019 entre CNR et l'Etat ayant pour objet la couverture du risque fluvial sur le Rhône.
Dans ce cadre, il a été décidé de renforcer la capacité opérationnelle du SDIS 26 par l'achat de Bateaux Polyvalents de Secours (BPS 26).
Le SDIS de la Drôme disposera d'embarcations judicieusement réparties sur la totalité du cours du Rhône en Drôme (un par bief) afin d'intervenir dans des délais compatibles avec la sauvegarde des personnes et des biens.
La commune de Saint-Vallier a été choisie pour installer un de ces bateaux de secours.
Après analyse de plusieurs sites, le choix du SDIS s'est porté sur celui de la halte fluviale située rue du Belvédère. Il s'agit d'installer à côté de la halte un ponton permettant l'amarrage du bateau SDIS sans impacter d'aucune manière l'utilisation courante et normale de la halte fluviale par ses usagers habituels.
Une convention de mise à disposition de l'emplacement, annexée à la présente délibération, est proposée à titre gracieux pour une durée d'une année à compter de la date de signature de la convention, renouvelable par tacite reconduction.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune.
18/06/2024 La convention a pour objet de définir et préciser les modalités juridiques et financières de mise à
disposition à titre gracieux d'Un emplacement dédié et adapté sur les berges du Rhône pour le bateau polyvalent de secours (BPS) du SDIS 26, affecté au centre d'incendie et de secours de Saint-
Vallier.
Considérant les éléments rapportés et après en avoir délibéré, le Conseil municipat à l'unanimité :
Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0
e APPROUVE la mise à disposition de l'emplacement proposé à titre gracieux et autorise le SDIS
à installer le ponton nécessaire à l'utilisation du bateau de secours ;
e AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition par la commune de Saint-Vallier d'un emplacement sur les berges du Rhône, situé Rue du Belvédère au profit du SDS de la Drome pour installer un ponton en vue d'utiliser un bateau polyvalent de secours ;
+ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique et administrative de ce dossier.
Pierre JOUVET
Maire
Marie-José VALLON
Secrétaire d
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2024_05_27_03 du 27/05/2024
Signataire : Pierre JOUVET, Maire
Envoyé en Préfecture le 31/05/2024
Reçu en Préfecture le 31/05/2024
Publié le a
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois de mai à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du
Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la
présidence de Madame Frédérique SAPET, Première adjointe, Monsieur le Maire de Saint-Vallier
étant empêché, dûment convoqués le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 24
Frédérique SAPET, Patrice VIAL, Anissa MEDDAHI, Jean-Louis BEGOT, Stéphanie BRUNERIE, Jacky BRUYERE, Doriane
CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Catherine MALBURET, Joël POULEAU, Patrick DELPEY, Brigitte LACOUR,
Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Nathalie FOMBONNE, Jérôme CORNUD, Marielle LAHBARI, Cindy
MAURICE, Rémy BOUVIER, Mervé GÜL, Clémentine RENAULT, Cécile GROSS Absents : 3
Pierre JOUVET, Michel BAYLE, David SAH-GOUNON
Pouvoirs : 2
Pierre JOUVET donne pouvoir à Frédérique SAPET
Michel BAYLE donne pouvoir à Patrick BAYLE
Le secrétariat a été assuré Lar : Marie-José VALLON
NOMBRE DE VOIX : 26
Délibération N° 2024 05 27 03
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE L’'AMENAGEMENT DE
L'ENTREE SUD DE LA VILLE
Nomenclature : 7.5 Subvention
Rapporteur : Frédérique SAPET
Madame Frédérique SAPET, Première Adjointe, explique au Conseil Municipal que la Commune de
Saint-Vallier à fait réaliser en 2022/2023 par le Cabinet d'étude MERLIN en étroite coopération avec
la DIRCE un projet d'aménagement de l'entrée Sud de la ville comprenant le tronçon de la N7 entre le giratoire d'Interval et la rue du quai d'Alger, la rue du quai d'Alger ainsi que le carrefour entire les
deux voies.
La Commune de Saint-Vallier envisage de faire réaliser ce projet au cours du premier semestre de
l'année 2025 dans le cadre de son marché travaux de voirie à bons de commande passé avec
l'entreprise Cheval.
Le coût prévisionnel de l'opération est évalué sur la base d'un estimatif au stade des études à
640 000,00 € HT soit 768 000,00 € TTC, comprenant études, contrôles et travaux.
Madame Frédérique SAPET informe que ce projet est susceptible de bénéficier : < d'une subvention de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL} à hauteur de 20 Z,
e d'une subvention de la Région au titre du Contrat Région Ville à hauteur de 31,25 % < d'une subvention du Département au titre de deux dispositifs : cohérence territoriale et projet structurant de voirie à hauteur de 20 Z,
. du fonds de concours de la Communauté de communes Porte DrêmArdèche à hauteur de 8,75 %.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune.
18/06/2024 Sources Types d'aide | Montant prévisionnel Taux
2 | ——— | Financements publics
Etat L DSIL 128 000,00 € 20%
Région Contrat Région Ville 200 000,00 € 31,25 %
. =" Cohérence territoriale Département = Projet structurant de 128 000,00 € 20%
voirie
communauté de communes Fonds de concours 96 000,00 € 8,75 À Porte DrômArdèche
Auto-financement
Fonds propres Budget général | 128 000,00 € 20 %
Total HT 640 000,00 € 100 % |
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : février 2025
Date prévisionnelle de fin de l'opération : juillet 2025
Après en avoir délibéré,
Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 640 000,00 € HT,
APPROUVE le plan de financement exposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l'Etat au titre de la DSIL,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Une subvention de la Région au titre du Contrat Région Ville,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention du Département au tire de deux
dispositifs : Cohérence territoriale et Projet structurant de voirie, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche au titre du fonds de concours.
Pierre JOUVET
Maire
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objef, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2024 05 _27_04 du 27/05/2024
Signataire : Pierre JOUVET, Maire
Envoyé en Préfeciure le 31/05/2024
Reçu en Préfecture le 31/05/2024
Publié le
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois de mai à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du
Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la
présidence de Madame Frédérique SAPET, Première adjointe, Monsieur le Maire de Saint-Vallier
étant empêché, dûment convoqués le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 24
Frédérique SAPET, Patrice VIAL, Anissa MEDDAAHI, Jean-Louis BEGOT, Stéphanie BRUÜNERIE, Jacky BRUYERE, Doriane
CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Catherine MALBURET, Joël POULEAU, Patrick DELPEY, Brigitte LACOUR,
Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Nathalie FOMBONNE, Jérôme CORNUD, Marielle LAHBARI, Cindy MAURICE, Rémy BOUVIER, Mervé GÜL, Ciémentine RENAULT, Cécile GROSS Absents : 3
Pierre JOUVET, Michel BAYLE, David SAH-GOUNON
Pouvoirs : 2
Pierre JOUVET donne pouvoir à Frédérique SAPET
Michel BAYLE donne pouvoir à Patrick BAYLE
Le secrétariata été assuré par : Marie-José VALLON
NOMBRE DE VOKX : 26
Délibération N°2024 05 27 04
OBJET : REMPLACEMENT DU PRATICABLE DE GYMNASTIQUE DE LA SALLE PIERRE CHALIEUX - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT
Nomenclature : 7.5 Subventions
Rapporteur : Frédérique SAPET
Madame Frédérique SAPET, Première Adjointe, expose aux membres du Conseil Municipal que le praticable de gymnastique dans la salle Pierre Chalieux doit être remplacé.
En effet, les dernières vérifications réglementaires périodiques ont révélé des zones de déformation
voire des parties dégradées, des liaisons difficiles des tapis, … pouvant donner lieu à des réceptions
risquées.
Aussi, la Commune de Saint-Vallier souhaite remplacer le praticable en place. Le coût de ce
remplacement est estimé à 48 407,40 € HT.
Madame Frédérique SAPET informe le Conseil qu'il est possible, pour aider au financement de ce projet, de solliciter une subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport.
Après en avoir délibéré,
Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
° ADOPTE le programme de travaux tel que présenté ;
e _ APPROUVE les travaux présentés pour Un montant total de 48 407,40 € HT ;
e APPROUVE le plan de financement détaillé comme sui ;
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caracière exécuioire d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble où d'un recours gracieux auprès de la Commune.
18/06/2024 Dépenses Montant HT Montant TIC
Praticable de 48 407,40€, 58 088,88 € | compétition
Total 48 407,40 € 58 088,88 €
Recettes Montant
Aides publiques attendues
Agence Nationale du
Sport - 55 % SR
Département - 25% 12101 €
Aufofinancement
Fonds propres 9 682,40 |
| Total 48 407,40 €
+ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l'Agence Nationale du Sport ;
e S'ENGAGE à prendre en charge en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions sollicitées :
° CHARGE Monsieur le Maire ou Madame Frédérique SAPET, Première Adjointe, de signer tous les documents relatifs à ce dossier :
e DIT que ces travaux et les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2024 en
section d'investissement.
Pierre JOUVET
Maire
Marie-José VAL
Secrétaire de sé
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès de la Commune. e Délibération n° 2024 05 27 07 du 27/05/2024
S À N T Signataire : Pierre JOUVET, Maire Envoyé en Préfecture le 31/05/2024
V A L | = R Recu en Préfecture le 31/05/2024 Publié le | A
Vi
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois de mai à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du
Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la
présidence de Madame Frédérique SAPET, Première adjointe, Monsieur le Maire de Saint-Vallier
étant empêché, dûment convoqués le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 24
Frédérique SAPET, Patrice VIAL, Anissa MEDDAHI, Jean-Louis BEGOT, Stéphanie BRUNERIE, Jacky BRUÜYERE, Doriane
CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Cafherine MALBURET, Joël POULEAU, Patrick DELPEY, Brigitte LACOUR,
Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Nathalie FOMBONNE, Jérôme CORNUD, Marielle LAHBARI, Cindy
MAURICE, Rémy BOUVIER, Mervé GÜL, Clémentine RENAULT, Cécile GROSS Absents : 3
Pierre JOUVET, Michel BAYLE, David SAH-GOUNON
Pouvoirs : 2
Pierre JOUVET donne pouvoir à Frédérique SAPET
Michel BAYLE donne pouvoir à Patrick BAYLE
Le secrétariat a été assuré par : Marie-José VALLON
NOMBRE DE VOIX : 26
Délibération N°2024_ 05 27 07
OBJET : CESSION DE PARCELLES PAR HDN AU PROFIT DE LA COMMUNE
Nomenclature : 3.1 Acquisitions
Rapporteur : Jacky BRUYERE
Monsieur Jacky BRUYERE, Adjoint en charge de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, rappelle à l'assemblée que dans le cadre de la réalisation de la ZAC d'Ollanet sur la commune de Saint-Vallier
dans les années 2006-2008, un accord entre HDN et la Ville de Saint-Vallier stipulait Un échange de parcelles à superficie équivalente. Cet échange devait concerner la parcelle AH 363 appartenant
à l'époque à HDN contre une partie de la parcelle AH 350 appartenant à l'époque à la Commune, étant donné que la contenance de la parcelle communale était 2 fois plus grande.
Pour ce faire, la parcelle communale AH 350 avait été découpée en 4 nouvelles parcelles : AH 419,
AH 420, AH 421 et AH 422. C'est la nouvelle parcelle AH 419, de contenance équivalente à celle de
la parcelle AH 363, qui devait faire l'objet de l'échange. Or, pour une raison que nous ignorons,
l'échange avait porté sur l'ensemble des nouvelles parcelles issues de la parcelle mère AH 350. Cela signifie qu'outre la parcelle AH 419, les 3 autres nouvelles parcelles, à savoir AH 420, AH 421 et AH 422, appartiennent aujourd'hui toutes, selon le cadastre, à HDN.
Outre l'incohérence au niveau de la contenance, les 2 nouvelles parcelles AH 420 et 421 font partie
de deux lots de terrain N° 33 et 34 mis en vente dans le cadre de la ZAC d'Ollanet.
Afin de régulariser cette situation, la commune avait proposé à HDN par courrier datant du 12 mai
2023 qu'ils cèdent à la commune à un euro, les 3 parcelles concernées à savoir AH 420, 421 et 422.
Par ailleurs, la commune leur à également demandé l'intégration à ce processus de régularisation 3
autres parcelles appartenant à HDN mais qui, matériellement, font partie intégrante de la route de
Saint Victor. Il s'agit des parcelles :
e AH216 de contenance 148 m2
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenobie ou d'un recours gracieux auprès de la Commune.
18/06/2024 e AH 218 de contenance 32 m2
e AH219 de contenance 4 m2
Tous les frais inhérents à ces opérations de régularisation seront à la charge de la commune.
Ce à quoi les HDN ont répondu favorablement par courrier datant du 22 janvier 2024. Par ailleurs, l'association Habitat et HUmanisme prévoit la reconstruction de l'EHPAD Saint-Joseph sur les parcelles AH 629 et 630 qui leur seront cédées par les HDN. L'association émet le souhait qu'un accès direct soit créé vers ces parcelles depuis la ZAC d'Ollanet, demande appuyée par les HDN afin de rationaliser la gestion des flux sur le site hospitalier.
Ainsi, les HDN proposent de céder à la collectivité, dans les mêmes conditions, les parcelles AH266 et 419 dans le but de faciliter la mise en œuvre de cette opération si elle venait à se concrétiser.
La cession des parcelles précitées a été entérinée par une délibération de leur conseil d'administration datant du 28 mars 2024.
L'acte sera confié à Maître CAMALON.
Après en avoir délibéré,
Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
“ APPROUVE l'acceptation de la cession par HDN au profit de la commune des parcelles AH 216,
218, 219, 266, 419, 420, 421 et 422 et à l'euro symbolique,
" CHARGE Maître CAMALON, 2 rue de l'hôtel de ville — 26249 - Saint-Vallier, de rédiger l'acte notarié,
" AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Jacky BRUYERE, Adjoint en charge de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Pierre JOUVET
Maire
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble au d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2024_05_27_ 08 du 27/05/2024
Signataire : Pierre JOUVET, Maire
Envoyé en Préfecture le 31/05/2024
Reçu en Préfecture le 31/05/2024
Publié le
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois de mai à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du
Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la
présidence de Madame Frédérique SAPET, Première adjointe, Monsieur le Maire de Saint-Vallier
étant empêché, dûment convoqués le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 24
Frédérique SAPET, Patrice VIAL, Anissa MEDDAHI, Jean-Louis BEGOT, Stéphanie BRUNERIE, Jacky BRUYERE, Doriane
CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Catherine MALBURET, Joël POULEAU, Patrick DELPEY, Brigitte LACOUR,
Michel DESCORMES, Michel RAVOIN. Patrick BAYLE, Nathalie FOMBONNE. Jérôme CORNUD, Marielle LAHBARL Cindy
MAURICE, Rémy BOUVIER, Mervé GÜL, Clémentine RENAULT, Cécile GROSS
Absents : 3
Pierre JOUVET, Michel BAYLE, David SAH-GOUNON
Pouvoirs : 2
Pierre JOUVET donne pouvoir à Frédérique SAPET
Michel BAYLE donne pouvoir à Patrick BAYLE
Le secrétariat a été assuré par : Marie-José VALLON
NOMBRE DE VOIX : 25
Délibération N°2024 05 27 _ 08
OBJET : DENOMINATION DE RUES
Nomenclature : 3.5 Actes de gestion du domaine public
Rapporteur : Jacky BRUYERE
Monsieur Jacky BRUYERE, Adjoint en charge de l'Urbanisme, expose au Conseil Municipal qu'il est
nécessaire de procéder à la dénomination des rues suivantes afin de se mettre en conformité avec
la loi 3DS du 21 février 2022 et de répondre à plusieurs objectifs :
-_ Déclarer les adresses au cadastre ;
Déployer la fibre optique sur la commune ;
Faciliter l'intervention des secours :
- Sécuriser les livraisons :
Il est proposé de nommer plusieurs de ces rues avec des noms de femmes qui se sont illustrées par
leurs actions, que ce soit en tant que résistante, militante ou dans le domaine de la littérature et de la politique.
Quartier Fontbarthelas, nouvelles voies :
> Allée Ninon VALLIN {cantatrice)
> Allée Madeleine BRES {première femme médecin)
>Allée Berty ALBRECHIT frésistante)
2,rve Marius Moutet
> Allée Simone de BEAUVOIR {[philosophe, romancière, mémorigliste et essayiste française)
Rue du Belvédère
> Allée Nathalie SARRAUTE {écrivaine)
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune.
18/06/2024 1 rue Marius Moutet
> Allée Berthe MORISOT (peintre)
Zone Intermarché
>Zone commerciale INTERVAL
Rue des Malles
>Allée Annie ERNAUX (prix Nobel de littérature)
Quartier CIL (Impasse des Malles)
>Rue Claudie HAIGNERE (médecin, spationaute, ministre)
Chemin des Epessiers {quartier maisons Cornud, Benchalal et Rochas) > Allée Ginette NEVEU (violoniste)
Bâtiments HDN-PAOLI
>Allée Danielle CASANOVA frésistante)
L'Escargot {502 Route de Si Victor-Ollanet)
>Allée Micheline OSTERMEYER (sportive)
Rue des Remparts {Immeuble et maisons DAH et on supprime les n° 13, 15,17, 19et21) >Allée Michelle PERROT {historienne, professeur d'histoire, féministe)
8 Impasse des Epessiers (-3 maisons avec le même N°)
>Impasse Michèle BEGUIN {géographe 1942-2014)
Vu l'article 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré,
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 1
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
" APPROUVE la nouvelle dénomination des rues visées telle que proposée.
= AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Jacky BRUYÈRE, Adjoint en charge de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, à effectuer toutes les démarches afférentes à la dénomination des rues visées.
Pierre JOUVET
Maire
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sdn caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune.