Arrêté - DM2022 21 Tarifsmunicipaux2023

Documents similaires

Arrêté - DM2022 17 VENTEBALAYEUSEREFORMEE

Arrêté - DM2022 22 Tarifseau2023

Arrêté - DM2022 19 DPUleserables

Arrêté - DM2022 13 SignaturebailSVBD ETAGE1ruedelaLiberatio

Arrêté - DM2022 12 SignaturebailFRSAINTVALLIER RDCPlaceAris

Arrêté - DM2022 20 LocationCCPDAbureauxADS

Arrêté - DM2022 11 Fourniturerepascantinesscolaires

Arrêté - DM2022 15 Signatureconventionmiseadispositionlocau

Arrêté - DM2022 14 Signatureconventionmiseadispositiongratu

Arrêté - DM2022 16 AttributionMPCabinetMerlin 2

Arrêté - DM2022 21 Tarifsmunicipaux2023 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Arrêté - DM2022 21 Tarifsmunicipaux2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Loisirs, Type N°

d'acte An Mols | Jour

Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

Publié le

ID : 026-212603336-20221214-DM2022_21-AR

EL =

Titre de l'Acte Nomenclature

DM 2022 12 14 21 Tarifs municipaux 2023 Finances Locales

VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

DÉCISION DU MAIRE N°2022-021

Le Maire de la commune de Saint-Vallier,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L.2122-22-2° et L.2331-1 à L.2331-4,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L.2125-1,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2020_05_23_13 du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions au Maire pour régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22-2° du Code Général des Collectivités Territoriales,

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : Les tarifs municipaux sont fixés à compter du 1er janvier 2023 comme suit :

a) Locations de salles

SALLE DÉSIRÉ VALETTE

{caution : 500€)

sociétés extérieure Sociétés de

Location Sociétés locales LL rs s spectacles {1 spectacle + 2 répétitions) # Pr professionnelles épétitions] {1 spectacle)

Une tournée 200€ 550€ 1 100€ + forfait chauffage + forfait chauffage + forfait chauffage

Réai Pefit Forfait Grand Forfait

ue Sociétés Locales 60€ 500€

Soclétés extérieures 80€ ] 450€

: Nettoyage niveau 1 + 2 Nettoyage niveau 1 : :

Nettoyage {hall + salle de spectacle + WC] (PME + escaliers

Forfait | Ce 170€ | 280€

Forfait chauffage :

Forfait répétition :

Forfait nettoyage labo : 35€

160€/jour d'occupation

80€ pour toute répétition supplémentaire + forfait chauffageEnvoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

Publié le =

ID : 026-212603336-20221214-DM2022_21-AR

SALLE POLYVALENTE

ESPACE DE LOISIRS ET DE RESTAURATION

{caution : 500€)

{arhes: 100€)

Location .

[forfait nettoyage (60€) inclus) Saint-Valiérois Extérieurs Chauffage

1 journée

{du lundi au vendredi) 220€ 325€ 50€

Weekend

{du vendredi soir au dimanche soir) 270€ 375€ 75€

SALLES DE RÉUNION

Paiement après émission d'un titre de recettes

TARIFS PAR

DEMO NE TARIFS PAR JOURNÉE

Mairie — Salle des Sociétés 10€ 20€

Mairie — Salle Gagnère 10€ 20€

Mairie — 2ème étage - Salle n°3 10€ 20€

Maison des Associations — Salles de 10€ 20€ réunion ou bureaux

Maison des Associations - Salle 103

(de 7h à 17h) LL Le

Maison des Associations — salle 103 60€

(de 17h à la fermeture)

Maison Formation Emploi - Bureau 10€ 20€

Maison Formation Emploi — Salle de 10€ 20€ réunion

Maison Formation Emploi - Bureau + 20€ 30€ salle réunion

INFRASTRUCTURES SPORTIVES

Paiement après émission d'un titre de recettes

FORFAIT CHAUFFAGE / TARIFS / JOUR JOUR

Complexe Sportif Nord — Spectacles / Selon nombre de salles …. . 2 500€ . évènementiels {CF ci-dessous)

Complexe Sportif Nord - une salle 200€ 300€

Complexe Sportif Nord — deux salles 340€ 500€

Complexe Sportif Sud 200€ 260€

Caution Complexes sportifs Nord et Sud 1 600€

140€ Nettoyage £ |

par salle occupée et par jour

Stade Bett ch que 2erron + 200€ en cas d'utilisation de l'éclairage

Complexe Sportif Nord - Salle principale 18€/heureEnvoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

Publié le ee

ID : 026-212603336-20221214-DM2022_21-AR

Complexe Sportif Nord — Mur d'escalade 15,40/heure

Boulodrome 18€/heure

Complexe Sportif Sud — Salle principale 18€/heure

Complexe Sportif Sud — Salle de combat 7,70€/heure

Salle Pierre Chalieux 18€/heure

Stade Betton 2,30€/heure

Stade Champis ne + 200€ en cas d'utilisation de l'éclairage

Maison des Associations - Salle n° 201 8€/heure

Maison des Associations - Salle n° 205 8£€/heure

Maison des Associations - Salle n° 309 8€/heure

Pour les associations qui utilisent une infrastructure autre que celles réservées habituellement > La participation pour frais de fonctionnement des infrastructures sportives

est calculée sur la base de location des tarifs ci-dessus pondérée par le nombre de licenciés résidents à Saint-Vallier et par le pourcentage de jeunes.

Location spectacles / évènementiels au Complexe Sportif Nord > Prise en charge des frais d'un chargé de sécurité par l'organisateur.

Chaque association Saint-Valiéroise a droit, une fois par an, à la mise à disposition gratuite d'une salle. Toutefois, la gratuité ne comprend ni le ménage, ni le chauffage, ni la régie.

ESPACE D'ARTS PLASTIQUES

Paiement après émission d'un titre de recettes

Espace d'Arts Plastiques 25€ par jour

‘ KIOSQUE PLACE DU CHAMP DE MARS Paiement après émission d'un fitre de recettes

Location kiosque 60€ par jour

400€ Caution

b) Nettoyage

A défaut de restitution des lieux dans un état corect, la commune pourra facturer au locataire les heures de ménage supplémentaires effectuées.

3 Coût horaire d'intervention du personnel d'entretien des bâtiments : 21€.

c) Cantines scolaires et garderie

CANTINE : GARDERIE :

Elèves : 3,80€ Créneau d'1H30 : 1€

Enseignants : 5,80€

Les tarifs « cantines scolaires et garderie » seront appliqués pour la rentrée des classes 2023/2024.d)

e)

Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

Publié le ee

ID : 026-212603336-20221214-DM2022_21-AR

Cimetière

CATÉGORIES TARIFS

Durée: 15 ans. 95€ le m° FT P_e terre Lire

Emplacement pleine terre pour urne funéraire 110€

{40cm x 50 cm)

Durée : 15 ans (renouvellement uniquement) {prix forfaitaire)

Emplacement pleine terre pour urne funéraire

(40cm x 50 cm) (prix te |Durée : 30 ans (renouvellement uniquement) P €) Emplacement coiumbarium 370€ Durée : 15 ans {prix forfaitaire)

Emplacement columbarium 640€ |Durée : 30 ans {prix forfaitaire)

Vacations funéraires 25€

Occupation du domaine public

TARIFS

COMMERÇANTS NON SÉDENTAIRES

ABONNÉS :

Par mètre linéaire et par trimestre (foires annuelles comprises) 6€

Forfait électricité par trimestre 10€

NON-ABONNÉS :

Par mètre linéaire et par marché (minimum de perception de 2 mètres) 2€

Foire par mètre linéaire {minimum de perception de 2 mètres) 2,50€

Forfait électricité par marché 2€

INSTALLATIONS LUDIQUES TEMPORAIRES, VOGUE

{STANDS D'ADRESSE, MANÈGES « TOUT PUBLIC » OU POUR ENFANTS) Emplacement de Droit fixe par fête 40€

moins de 30 m2 Par m2 du métier 2,50€

Emplacement de Droit fixe par fête 80€

plus de 30 m2 Par m2? du métier 0,90€

Fête des écoles GRATUIT

CIRQUES

Emprnise du chapiteau : plus de 60m° _ on 500€

Emprise du chapiteau : jusqu'à 60m? _ | 300€ Caution à verser avant installation 600€Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

Publié le

ID : 026-212603338-20221214-DM2022_21-AR

= «7

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (VOIRIE)

Dans le cadre de travaux

> par m2 / par jour aux conditions suivantes :

- minimum de perception de 20€

- maximum d'encaissement de 4 mois/an/chantier (non cumulable)

Dans le cadre d'étalages, terrasses ouvertes

> par m2 / par an {minimum de perception de 20€) __

1,50€

6€

Dans le cadre de vérandas, terrasses couvertes

> _par m? / par an (minimum de perception de 20€) 20€

f) Services Techniques

Prestations de services Tarifs

Fourniture de plaques de rue 35€ HT (renouvellement de numéro)

Coût horaire d'intervention des services

techniques ou du service de l'eau pour 38€ HT/heure travaux

Coût horaire d'intervention de la mini- 45€ HT/heure pelle pour travaux

Coût horaire d'intervention du brise- 80€ HT/heure roches hydraulique pour travaux h

ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Madame la Préfète de la Drôme.

ARTICLE 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Isère) dans un délai de deux mois.

ARTICLE 4: Les présents tarifs peuvent être consultés dans les locaux de la Mairie pendant les jours et heures ouvrables dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et l'administration.

Fait à Saint-Vallier, le 14 décembre 2022

111. Pierre JOUVET,

MaireEnvoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

Publié le bons

ID : 026-212603336-20221214-DM2022_21-AR