Déliberation - CM23OCOTBRE2 DELIBERATIONS

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Déliberation - CM23OCOTBRE2 DELIBERATIONS Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Déliberation - CM23OCOTBRE2 DELIBERATIONS)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, © LL]

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Date Numéro de délibération Intitulé Délibéré

02/10/2023 2023_10_02_01 Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2023 Approuvée

02/10/2023 2023_10_02_02 Chambre Régionale des Comptes – mesures mises en œuvre suite au rapport définitif Approuvée

02/10/2023 2023_10_02_03 Budget Commune et service de l’eau – Créances éteintes et admissions en non-valeur Approuvée

02/10/2023 2023_10_02_04 Approbation du Règlement budgétaire et financier Approuvée

02/10/2023 2023_10_02_05 ZAC OLLANET – Vente de terrain - lot n°75 Approuvée

02/10/2023 2023_10_02_06 Obsèques VIOLES Éric – Prise en charge du solde des frais Approuvée

02/10/2023 2023_10_02_07 Validation du guide de la commande publique Approuvée

02/10/2023 2023_10_02_08 Cinéma ciné Galaure – Lancement de la procédure de délégation de service public Approuvée

02/10/2023 2023_10_02_09 Signature d’une convention de veille et de stratégie foncière avec EPORA Approuvée

02/10/2023 2023_10_02_10

Quartier LIORA – Convention pour la mise en

œuvre d’un programme opérationnel de

prévention et d’accompagnement en

copropriété (POPAC

Approuvée

02/10/2023 2023_10_02_11 Mise à jour du tableau des effectifs Approuvée

02/10/2023 2023_10_02_12 Permis de végétaliser Approuvée

02/10/2023 2023_10_02_13 Avis du Conseil municipal sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 Approuvée

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2023

LISTE DES DELIBERATIONSSignataire : Pierre JOUVET, Maire

Envoyé en Préfecture le 04/10/2023

Reçu en Préfecture le 04/10/2023

Publié le 06/10/2023

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois d'octobre à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Monsieur Pierre JOUVET, Maire de Saint-Vallier, ddment convoqués le 26 septembre 2023.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

Présents : 24

Pierre JOUVET, Frédérique SAPET, Patrice VIAL, Anissa MEDDAHI, Jean-Louis BEGOT, Stéphanie BRUNERIE, Jacky BRUYERE, Doriane CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Catherine MALBURET, Patrick DELPEY, Michel

BAYLE, Brigitte LACOUR, Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Nathalie FOMBONNE, Marielle LAHBARI, Cindy MAURICE, Rémy BOUVIER, Mervé GÜL, Clémentine RENAULT, Cécile GROSS. Absents : 3

Joël POULEAU, Jérôme CORNUD, David SAH-GOUNON.

Pouvoirs : 2

Joël POULEAU donne pouvoir à Brigitte LACOUR.

Jérôme CORNUD donne pouvoir à Anissa MEDDAHI.

Le secrétariat a été assuré par : Cécile GROSS.

NOMBRE DE VOXKX : 26

Délibération N°202310 _02_01

OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 JUILLET 2023 Nomenclature : 5.2 Fonctionnement des Assemblées

Rapporteur : Pierre JOUVET

MU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2023,

Après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

" ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 ; ” AUTORISE Monsieur le Maire et Madame Nathalie FOMBONRNE, secrétaire désignée de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2023, à signer ledit procès-verbal.

Pierre JOUVET

Maire

Cécile GROSS

Secrétaire de séanceSignataire : Pierre JOUVET, Maire

Envoyé en Préfecture le 04/10/2023

Reçu en Préfecture le 04/10/2023

Publié le 06/10/2023

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois d'octobre à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Monsieur Pierre JOUVET, Maire de Saint-Vallier, düment convoqués le 26 septembre 2023.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

Présents: 24

Pierre JOUVET, Frédérique SAPET, Patrice VIAL, Anissa MEDDAHI, Jean-Louis BEGOT, Stéphanie BRUNERIE, Jacky

BRUYERE, Doriane CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Catherine MALBURET, Patrick DELPEY, Michel BAYLE, Brigitte LACOUR, Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Nathalie FOMBONNE, Marielle LAHBARI, Cindy MAURICE, Rémy BOUVIER, Mervé GÜL, Clémentine RENAULT, Cécile GROSS. Absents: 3

Joël POULEAU, Jérôme CORNUD, David SAH-GOUNON.

Pouvoirs : 2

Joël POULEAU donne pouvoir à Brigitte LACOUR.

Jérôme CORNUD donne pouvoir à Anissa MEDDAHI.

Le secrétariat a été assuré par : Cécile GROSS.

NOMBRE DE VOIX : 26

Délibération N°2023_10_02_02

OBJET : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES — MESURES PRISES SUITE AU RAPPORT DEFINITIF Nomenclature : 5.6 Exercice des mandats locaux

Rapporteur : Plerre JOUVET

VU le rapport d'observations définitives, délibéré le 26 avril 2022, par la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur la gestion de la commune de Saint-Vallier au cours des exercices 2015 et suivants, reçu en Mairie le 27 juin 2022 ;:

VU la présentation de Monsieur lé Maire en Conseil municipal lors de sa séance du 03 octobre

2022 du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la

gestion de la commune de Saint-Vallier concernant les exercices 2015 et suivants,

MU l'article L. 243-9 du code des juridictions financières qui dispose que « dans un délai d'un

an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée

délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant

cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la

chambre régionale des comptes. Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le président de la chambre régionale des comptes devant la conférence

territoriale de l'action publique. Chaque chambre régionale des comptes transmet cette synthèse à la Cour des comptes en vue de la présentation prescrite à l'article L. 143-9. »

Monsieur le Maire rappelle que des mesures avaient été prises dès la transmission du rapport provisoire et que le Conseil en a été informé lors de la séance du 03 octobre 2022. Il informe le

Conseil des mesures mises en œuvre depuis octobre 2022 suite aux observations émises par la Chambre.Signataire : Pierre JOUVET, Maire

Envoyé en Préfecture le 04/10/2023

Reçu en Préfecture le 04/10/2023

Publié le 06/10/2023

FINANCES

” Mise à jour des fiches de procédure comptable.

Le service Finances a créé plusieurs fiches de procédure afin de pallier l'absence éventuelle de l'agent et permettre la continuité du service. C'est un travail à réaliser au fil de l'eau pour enrichir la base documentaire communale.

> Réalisé en 2022 et 2023

“ Elaboration d'un «règlement budgétaire et financier » dans le cadre du passage à la M57

> Le règlement sera soumis à votre approbation lors de la présente séance du Conseil

MARCHES PUBLICS

=“ Rédaction d'un guide de procédure de la commande publique propre à la collectivité.

> Le guide sera soumis à votre approbation lors de la présente séance du Conseil

RESSOURCES HUMAINES

= Retour aux 1607 h (jours du Maire, jour de la vogue ef jours d'ancienneté illégaux). > La concertation avec le personnel a débuté en mars 2022 par la tenue de 3 réunions (état des lieux). Elle s'est poursuivie par une réunion le 28 septembre 2022. Le projet de protocole a été soumis au Comité Technique du Centre de Gestion puis validé lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 pour une mise en place effective au 1er janvier 2023.

« Abandon du décompte des congés en heures pour un décompte en demi-journées et journées

> Dans le cadre des réunions de mars 2022 consacrées aux 1 607 heures, les agents de la commune ont été informés d'une mise en œuvre au 1e" janvier 2023.

=“ Annudlisation des ATSEM (du ler septembre n au 31 août n+1 au lieu du ler septembre n au 30 juillet n+1 pratiqué auparavant et nécessitant une inscription à pôle emploi en août pour ces agents).

> Mis en œuvre à compter de septembre 2023 - annualisation réalisée par le service scolaire.

La mise à jour du livret d'accueil de l'agent est en cours de finalisation, sa validation devrait intervenir en fin d'année 2025.

COMMUNICATION

La CRC a recommandé l'amélioration de l'information aux usagers via le site internet

notamment par la mise en ligne de certains documents budgétaires. Il semble pertinent de publier ces documents suite au vote du budget primitif.

REGIE DE L'EAU

Par délibération du 12 décembre 2022, le Conseil a validé la mise en place formelle de statuts,

d'un Conseil d'Exploitation de la régie de l'eau et la nomination de son Directeur. La mise à jour et l'actualisation du règlement de service ont été validés par une délibération du Conseil du 10 juillet 2023. Le règlement est disponible sur le site Internet de la commune.

ADMINISTRATION GENERALE

Formation des élus

Les élus qui le souhaitent s'inscrivent en formation via le service Ressources humaines de la commune. Un bilan des formations suivies sera dressé en fin d'année. Si des élus souhaitent se former, des lignes de crédits sont inscrites.Signataire : Pierre JOUVET, Maire

Envoyé en Préfecture le 04/10/2023

Reçu en Préfecture le 04/10/2023

Publié le 06/10/2023

Le Consell Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire,

Ét'après en gvoir délibéré,

Pour : 26 Conire : Ô Abstenfiôn:: 0

A l'unanimité des suféges exprimés :

"PREND ACTE de ce rapport.

- «Plerre JOUVET

À Maire

F

Gécile GROSS

Secrétaire de séanceSignataire : Pierre JOUVET, Maire

Envoyé en Préfecture le 04/10/2023

Reçu en Préfecture le 04/10/2023

Publié le 06/10/2023

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois d'octobre à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Monsieur Pierre JOUVET, Maire de Saint-Vallier, dôment convoqués le 26 septembre 2023.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

Présents: 24

Pierre JOUVET, Frédérique SAPET, Pairice VIAL, Anissa MEDDAHI, Jean-Louis BEGOT, Stéphanie BRUNERIE, Jacky BRUYERE, Doriane CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Catherine MALBURET, Patrick DELPEY, Michel

BAYLE, Brigitte LACOUR, Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Pairick BAYLE, Nathalie FOMBONNE, Marielle LAHBARI, Cindy MAURICE, Rémy BOUVIER, Mervé GÜL, Clémentine RENAULT, Cécile GROSS. Absents : 3

Joël POULEAU, Jérôme CORNUD, David SAH-GOUNON.

Pouvoirs: 2

Joël POULEAU donne pouvoir à Brigitte LACOUR.

Jérôme CORNUD donne pouvoir à Anissa MEDDAHI.

Le secrétariat a été assuré par : Cécile GROSS.

NOMBRE DE VOIX : 26

DELIBERATION N°2023_ 10 _02_03

OBJET: BUDGET COMMUNE ET SERVICE DE L'EAU - CREANCES ETEINTES ET ADMISES EN NON-

VALEUR

Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

Le Comptable des Finances Publiques a transmis à la Commune la liste des créances éteintes suite à jugement du Tribunal d'instance dans le cadre d'une procédure de surendettement {effacement de dettes) ou à jugement de clôture pour insuffisance d'actif dans le cadre d'une procédure collective {liquidation judiciaire) et la liste des créances admises en non-valeur.

Contrairement aux admissions en non-valeur pour créances irécouvrables, pour lesquelles la somme reste due par le redevable, les créances éteintes voient le contribuable entièrement déchargé de 5a dette et constituent une dépense à mandater « de droit ».

Le Conseil Municipal doit néanmoins statuer sur l'admission de ces créances et la délibération doit être jointe aux mandats qui seront émis aux articles 6541 « créances admises en non- valeur » et 6542 « créances éteintes ».

N° liste Budget Budget

Compte Commune Eau

n° 33300 n° 33303

Créances admises en M dE ur 6541 6066863411 5 719,03 €

Créances éteintes 6542 366,03 € 977,05 €

Après en avoir délibéré,Signataire : Pierre JOUVET, Maire

Envoyé en Préfecture le 04/10/2023

N T Reçu en Préfecture le 04/10/2023 Publié le 06/10/2023

Pour : 46. Contre :@ Abstention : Q

Le Conseil Munielpal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

s ACCEPTE les états des produits irécouvrables ci-dessus, présentés par le Comptable

des Finances Publiques et les admet en créances éteintes;

= DIT que les mandats corespondants seront émis aux articles 6541 et 4342.

GfE Xà Pierre JOUVET

HE Maire

Cécile GROSS

Secrétaire de séance

esSignataire : Pierre JOUVET, Maire

Envoyé en Préfecture le 04/10/2023

Reçu en Préfecture le 04/10/2023

Publié le 06/10/2023

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois d'octobre à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Monsieur Pierre JOUVET, Maire de Saint-Vaillier, dôment convoqués le 26 septembre 2023.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

Présents: 24

Pierre JOUVET, Frédérique SAPET, Patrice VIAL, Anissa MEDDAHI, Jean-Louis BEGOT, Stéphanie BRUNERIE, Jacky BRUYERE, Doriane CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Catherine MALBURET, Patrick DELPEY, Michel

BAYLE, Brigitte LACOUR, Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Nathalie FOMBONNE, Marielle LAHBARI, Cindy MAURICE, Rémy BOUVIER, Mervé GÜL, Clémentine RENAULT, Cécile GROSS.

Absenis: 3

Joël POULEAU, Jérôme CORNUD, David SAH-GOUNON.

Pouvoirs : 2

Joël POULEAU donne pouvoir à Brigitte LACOUR.

Jérôme CORNUD donne pouvoir à Anissa MEDDAHI.

Le secrétariat a été assuré par : Cécile GROSS.

NOMBRE DE VOIX : 26

Délibération N°2023_10_02_04

OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Nomenclature : 7.1 Décisions Budgétaires

Rapporteur : Patrice VIAL

Dans le cadre du passage à la nomenclature M57, qui entrera en vigueur le ler janvier 2024 pour la Commune de Saint-Vallier, le Règlement Budgétaire et Financier devient obligatoire et

doit être approuvé par le Conseil municipal.

MU la délibération n° 2023 _07_10 02 du 10 juillet 2023 approuvant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

MU la présentation du règlement budgétaire et financier;

Après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstentlon : O0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

" APPROUVE le Règlement Budgétaire et Financier tel que présenté.

Pierre JOUVET

Maire

Cécile GROSS

Secrétaire de séanceSignataire : Pierre JOUVET, Maire

Envoyé en Préfecture le 04/10/2023

Reçu en Préfecture le 04/10/2023

Publié le 06/10/2023

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois d'octobre à dix-neuf heures, se sont réunis en salle

du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER,

sous la présidence de Monsieur Pierre JOUVET, Maire de Saint-Vallier, dûment convoqués le 26

septembre 2023.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

Présents: 24

Pierre JOUVET, Frédérique SAPET, Patrice VIAL, Anissa MEDDAHI, Jean-Louis BEGOT, Stéphanie BRUNERIE, Jacky BRUYERE, Doriane CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Catherine MALBURET, Patrick DELPEY, Michel BAYLE, Brigitte LACOUR, Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Nathalie FOMBONNE, Marielle LAHBARI, Cindy MAURICE, Rémy BOUVIER, Mervé GÜL, Clémentine RENAULT, Cécile GROSS. Absents : 3

Joël POULEAU, Jérôme CORNUD, David SAH-GOUNON.

Pouvoirs : 2

Joël POULEAU donne pouvoir à Brigitte LACOUR.

Jérôme CORNUD donne pouvoir à Anissa MEDDAHI.

Le secrétariat a été assuré par : Cécile GROSS.

NOMBRE DE VOIX : 26

Délibération N°2023_10_02_05

OBJET : ZAC OLLANET — VENTE TERRAIN - LOT N°75

Nomenclature : 3.2 Aliénations

Rapporteur : Jean-Louis BEGOT

Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux, rappelle au Conseil Municipal que la ZAC d'Ollanet comprend une centaine de parcelles destinées à la vente en vue de la construction d'habitations.

Le prix de vente HT de ces terrains a été fixé initialement par délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2007 suite à avis des Domaines rendu lé 19 avril 2007.

Monsieur Jean-Louis BEGOT expose au Conseil Municipal que Monsieur Aleksandre

OZMANIAN, domicilié à ALBON (Drôme) 130 allée des Amandiers, a émis le souhait d'acquérir la parcelle cadastrée AH470 - Lot n° 75 de la ZAC d'Ollanet, pour Une contenance de 744m:2.

Monsieur Jean-Louis BEGOT propose de vendre ce terrain à Monsieur Aleksandre OZMANIAN au prix de

> Lot n°75 : 66 317,60€ HT, soit 79 581,12€ TTC.

ll est précisé que cette vente sera réalisée avec le concours de Monsieur Denis DALVERNY, agent immobilier EFFICITY, suivant mandat global de vente n°430888 du 18 octobre 2018. Monsieur DALVERNY sera rémunéré en conséquence, à charge de la Commune, à hauteur de 5 416,67€ HT, soit 6 500€ TTC. La rémunération de l'agent immobilier lui sera versée directement par le Notaire après la signature de l'acte de vente définitif et déduite du montant de la vente versé par le notaire à la Commune.

Après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :Signataire : Pierre JOUVET, Maire

Envoyé en Préfecture le 04/10/2023

Reçu en Préfecture le 04/10/2023

Publié le 06/10/2023

= AUTORISE Monsieur ls Maire à vendre la parcelle cadastrée AH470 - Lot n° 75 de la ZAC d'Ollariet, au prix de 79 581,12€ TTC :

= AUTORISE Morsieur le Maire ou Monsieur Jean-Louis BÉGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de lé propreté, des bâtiments et terrains municipaux, à signer tout document relatif à ce dossier, et notamment l'acte de verite qui sera établl en l'étude de Maître CARNOT, Notalre à Saint-Vallier.

Plerre JOUVET

Maire

Cécile GROSS

Secrétaire de séanceSignataire : Pierre JOUVET, Maire

Envoyé en Préfecture le 04/10/2023

Reçu en Préfecture le 04/10/2023

Publié le 06/10/2023

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois d'octobre à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Monsieur Pierre JOUVET, Maire de Saint-Vallier, düment convoqués le 26 septembre 2025.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

Présents : 24

Pierre JOUVET, Frédérique SAPET, Patrice VIAL, Anissa MEDDAHI, Jean-Louis BEGOT, Stéphanie BRUNERIE, Jacky BRUYERE, Doriane CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Catherine MALBURET, Patrick DELPEY, Michel BAYLE, Brigitte LACOUR, Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Nathalie FOMBONNE, Marielle LAHBARI, Cindy MAURICE, Rémy BOUVIER, Mervé GÜL, Clémentine RENAULT, Cécile GROSS. Absents : 3

Joël POULEAU, Jérôme CORNUD, David SAH-GOUNON.

Pouvoirs : 2

Joël POULEAU donne pouvoir à Brigitte LACOUR.

Jérôme CORNUD donne pouvoir à Anissa MEDDAHI.

Le secrétariat a été assuré par : Cécile GROSS.

NOMBRE DE VOIX : 26

Délibération N°2023_10_02_06

OBJET : OBSEQUES VIOLES ÉRIC - PRISE EN CHARGE DU SOLDE DES FRAIS Nomenclature : 7.10 Divers

Rapporteur : Patrice VIAL

Monsieur Patrice VIAL, Adjoint en charge des finances et de la tranquillité publique, expose aux membres du Conseil Municipal que suite au décès de M. Éric VIOLES le 10/06/2023, sans famille connue, la Commune a été sollicitée pour le règlement du solde des frais d'obsèques. La facture des frais d'obsèques n° 2458441 du 29/06/2023 émise par les Pompes Funèbres Roblot de Tain l'Hermitage s'élève à la somme de 1 751,40 euros TTC. Les Pompes Funèbres Roblot ont pu prélever sur le compte de M. VIOLES la somme de 800 euros, il reste donc un reliquat de 951,40 euros TTC.

Après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : O0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

” AUTORISE Monsieur le Maire à verser aux Pompes Funèbres Roblot de Tain l'Hermitage l'Association Un montant de 951,40 € {neuf cent cinquante et un euros et quarante centimes) correspondant au solde de la facture de frais d'obsèques n° 2458441 du 29/06/2023.

“ DIT que les crédits suffisants au compte 6188 sont ouverts au BP 2023.

Sekrétaire de séanceSignataire : Pierre JOUVET, Maire

Envoyé en Préfecture le 04/10/2023

Reçu en Préfecture le 04/10/2023

Publié le 06/10/2023

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois d'octobre à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Monsieur Pierre JOUVET, Maire de Saint-Vallier, düment convoqués le 26 septembre 2023.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

Présents : 24

Pierre JOUVET, Frédérique SAPET, Patrice VIAL, Anissa MEDDAHI, Jean-Louis BEGOT, Stéphanie BRUNERIE, Jacky BRUYERE, Doriane CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Catherine MALBURET, Patrick DELPEY, Michel BAYLE, Brigitte LACOUR, Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Naïhalie FOMBONNE, Marielle LAHBARI, Cindy MAURICE, Rémy BOUVIER, Mervé GÜL, Clémentine RENAULT, Cécile GROSS. Absents : 3

Joël POULEAU, Jérôme CORNUD, David SAH-GOUNON.

Pouvoirs : 2

Joël POULEAU donne pouvoir à Brigitte LACOUR.

Jérôme CORNUD donne pouvoir à Anissa MEDDAHI,

Le secrétariat a été assuré par : Cécile GROSS.

NOMBRE DE VOIX : 26

Délibération N°2023_10 02 07

OBJET : VALIDATION DU GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Nomenclature : 1.1 Marchés publics

Rapporteur : Patrice VIAL

Dans le cadre de la prise en compte des recommandations émises par la Chambre Régionale

des Comptes, afin de sécuriser le processus d'achat, le service Finances a rédigé un guide de

la commande publique à destination des agents et des élus.

Après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : O0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

“ VALIDE le guide de la commande publique à destination des agents et des élus.

< FRS Cécile GROSS

ecrétaire de séanceSignataire : Pierre JOUVET, Maire

Envoyé en Préfecture le 04/10/2023

Reçu en Préfecture le 04/10/2023

Publié le 06/10/2023

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois d'octobre à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Monsieur Pierre JOUVET, Maire de Saint-Vallier, dment convoqués le 26 septembre 2023.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

Présents : 24

Pierre JOUVET, Frédérique SAPET, Patrice VIAL, Anissa MEDDAHI, Jean-Louis BEGOT, Stéphanie BRUNERIE, Jacky BRUYERE, Doriane CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Catherine MALBURET, Patrick DELPEY, Michel BAYLE, Brigitte LACOUR, Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Nathalie FOMBONNE, Marielle LAHBARI, Cindy MAURICE, Rémy BOUVIER, Mervé GÜL, Clémentine RENAULT, Cécile GROSS.

Absents: 3

Joël POULEAU, Jérôme CORNUD, David SAH-GOUNON.

Pouvoirs: 2

Joël POULEAU donne pouvoir à Brigitte LACOUR.

Jérôme CORNUD donne pouvoir à Anissa MEDDAHI.

Le secrétariat a été assuré par : Cécile GROSS.

NOMBRE DE VOIX : 26

Délibération N°2023_10_02_08

OBJET : CINEMA CINE GALAURE - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Nomenclaiure : 1.7.2 Autorisation donnée à l'exécutif de lancer la procédure Rapporteur : Patrice VIAL

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 4 septembre 2023 par lequel Monsieur le Maire expose ce qui suit :

« Un contrat de Délégation de Service Public avec GPCI pour l'exploitation du cinéma «Le Ciné-Galaure », arrive à échéance le 30 avril 2024,

il est nécessaire de mener une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion

d'une nouvelle convention de Délégation de Service Public {D.S.P.), si ce principe de gestion est retenu ».

il! appartient dès lors à l'assemblée locale de se prononcer sur ce principe de la Délégation de Service Public pour l'exploitation dudit Cinéma.

1 - Principe de la délégation

L'exploitation des installations du « Ciné-Galaure » sera confiée à un délégataire dont la rémunération sera assurée par les résultats d'exploitation. Le versement d'une redevance à la Ville fera l'objet d'un des points de la négociation. L'exploitation se fera aux risques ét profits du délégataire, mais il devra produire les éléments permettant à la Ville de s'assurer de la qualité du service rendu et d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

2 - Les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire

L'ensemble des installations lui sera remis pour la durée du contrat de Délégation de Service Public. il sera chargé de leur exploitation et d'assurer leur maintenance.Signataire : Pierre JOUVET, Maire

Envoyé en Préfecture le 04/10/2023

Reçu en Préfecture le 04/10/2023

Publié le 06/10/2023

3 - La procédure de Délégation de Service Public

Cette procédure est définie par les articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle impose des modalités de mise en concurrence; le choix des entreprises admises à remettre une offre est assuré par la Commission de Délégation de Service Public. Monsieur le Maire invite alors une ou plusieurs entreprises à négocier. À l'issue des négociations, Monsieur le Maire soumet à votre approbation le choix du lauréat au vu d'un rapport.

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire, sur le choix du mode de gestion du cinéma en Délégation de Service Public,

Vu les articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir déllbéré,

Pour: 26 Contre : 0 Abstention : O0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

“= APPROUVE le principe de Délégation de service public pour le « Ciné-Galaure »,

# AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de mise en concurrence et de dévolution du contrat de Délégation de service public,

"AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de mise en concurrence et de dévolution du contrat de Délégation de service public,

Cécile GROSS

Secrétaire de séanceSignataire : Pierre JOUVET, Maire

Envoyé en Préfecture le 04/10/2023

Reçu en Préfecture le 04/10/2023

Publié le 06/10/2023

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois d'octobre à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Monsieur Pierre JOUVET, Maire de Saint-Vallier, düment convoqués le 26 septembre 2023.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

Présents: 24

Pierre JOUVET, Frédérique SAPET, Patrice VIAL, Anissa MEDDAHI, Jean-Louis BEGOT, Stéphanie BRUNERIE, Jacky BRUYERE, Doriane CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Catherine MALBURET, Patrick DELPEY, Michel BAYLE, Brigitte LACOUR, Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Nathalie FOMBONNE, Marielle LAHBARI, Cindy MAURICE, Rémy BOUVIER, Mervé GÜL, Clémentine RENAULT, Cécile GROSS.

Absents: 3

Joël POULEAU, Jérôme CORNUD, David SAH-GOUNON.

Pouvoirs: 2

Joël POULEAU donne pouvoir à Brigitte LACOUR.

Jérôme CORNUD donne pouvoir à Anissa MEDDAHI.

Le secrétariat a été assuré par : Cécile GROSS.

NOMBRE DE VORX : 26

Délibération N°2023_10_02_09

OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE VEILLE ET DE STRATEGIE FONCIERE AVEC L'EPORA ET COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

Nomenclature : 8.5 Politique de la ville, habitat, logement

Rapporteur : Jacky BRUYÈRE

L'EPORA est un Etablissement Public d'Etat à caractère industriel et commercial chargé d'une mission de service public. Il intervient aux côtés des collectivités territoriales pour faciliter la mobilisation foncière de biens ou tènemenis inscrits dans des périmètres d'aménagement identifiés par les collectivités. À ce titre, il acquiert les terrains, en assure le portage financier et patrimonial, et peut le cas échéant réaliser les travaux de requalification foncière, avant cession à la collectivité ou un opérateur désigné à l'issue du portage foncier, pour réalisation du projet d'aménagement.

Pour permettre à la commune de Saint-Vallier de poursuivre la transformation de son tissu urbain dégradé et d'engager la requalification de friches ou de zones d'habitat dégradées, il est proposé de conventionner avec l'EPORA dans le cadre d'une Convention de Veille et de Stratégie Foncière, en partenariat avec la Communauté de communes Porte de DrômArdèche.

Cette convention est instaurée pour une durée de 6 ans, sur l'ensembie du territoire communal. Toutefois, les portages et études préalables ont vocation à s'inscrire au préalable dans des périmètres d'étude et de veille renforcée, avant intervention d'EPORA sur Un bien donné en vue de préparer des conventions opérationnelles ou de réserve foncière. Dans ce cadre, l'EPORA propose à la commune de Saint-Vallier de fixer un montant d'encours maximum de 1 000 000 € HT et un montant maximum d'études pré-opérationnelles de 1000 000 € HT. Cette convention n'appelle toutefois pas à ce stade de participation financière de la commune.

ll est précisé qu'une convention d'étude et de veille foncière a préexisté avec l'EPORA sur le site Chatain. De même, la ville de Saint-Vallier est également engagée actuellement dans deux conventions opérationnelles avec l'EPORA, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la friche Chatain et du quartier LIORA.

Après en avoir délibéré,Pour : 26 Contre : 0

Le Consell Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Signataire : Pierre JOUVET, Maire

Envoyé en Préfecture le 04/10/2023

Reçu en Préfecture le 04/10/2023

Publié le 06/10/2023

Abstention : O0

APPROUVE les termes de la convention tripartite entre la commune de Saint-Vallier, la

Communauté de Communes Porte de DrêmArdèche, et l'EPORA, ayant pour objet « Convention de veille et de stratégie foncière ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à ladite convention, n'impactant la participation financière de la commune de Saint-Vallier ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes nécessaires à l'exécution de ladite décision.

Plerre JOUVET

Cécile GROSS

Secrétaire de séanceSignataire : Pierre JOUVET, Maire

Envoyé en Préfecture le 04/10/2023

N T Reçu en Préfecture le 04/10/2023 Publié le 06/10/2023

LIER

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois d'octobre à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Monsieur Pierre JOUVET, Maire de Saint-Vallier, ddment convoqués le 26 septembre 2023.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

Présents : 24

Pierre JOUVET, Frédérique SAPET, Patrice VIAL, Anissa MEDDAHI, Jean-Louis BEGOT, Stéphanie BRUNERIE, Jacky BRUYERE, Doriane CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Catherine MALBURET, Patrick DELPEY, Michel BAYLE, Brigitte LACOUR, Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Naïhalie FOMBONNE, Marielle LAHBARI, Cindy MAURICE, Rémy BOUVIER, Mervé GÜL, Clémentine RENAULT, Cécile GROSS.

Absents: 3

Joël POULEAU, Jérôme CORNUD, David SAH-GOUNON.

Pouvoirs : 2

Joël POULEAU donne pouvoir à Brigitte LACOUR.

Jérôme CORNUD donne pouvoir à Anissa MEDDAHI.

Le secrétariat a été assuré par : Cécile GROSS.

NOMBRE DE VOIX : 26

Délibération N°2023_10_02_10

OBJET : CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROGRAMME OPERATIONNEL DE

PREVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT EN COPROPRIETE (POPAC) - QUARTIER LIORA Nomenclature : 8.5 Politique de la ville, habitat, logement

Rapporteur : Jacky BRUYÈRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement général de l'Agence National de l'Habitat,

Vu la convention cadre de renouvellement urbain de la ville de St-Vallier approuvé le 14

octobre 2015,

Vu l'approbation du Programme Local de l'Habitat au conseil communautaire du 12 octobre

2017,

Vu la convention d'opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Copropriété (OPAH- CD) Liora et Village Nord signée le 1er octobre 2018,

Faisant suite à l'OPAH-CD LIORA et Village Nord pour la période 2018-2023 sur les communes

de Saint-Vallier et de Saint-Rambert d'Albon, la Communauté de communes et les communes ont souhaité poursuivre le travail d'accompagnement des propriétaires pour le suivi des travaux, la mobilisation des instances de gestion, le suivi social et la régularisation juridique des copropriétés via la mise en place d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriétés (POPAC]) « Accompagnement post opérationnel de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriétés Dégradées — Quartier LIORA et Village Nord ».

Ce dispositif permet d'accompagner les 11 copropriétés anciennement intégrées à l'OPAH- CD - Quartiers LIORA et Village Nord (2018-2023) dans la mise en œuvre des actions nécessaires à la réalisation du programme de réhabilitation globale et à la finalisation de leur redressement, dont 10 d'entre elles sont situées au quartier LIORA sur Saint-Vallier.Signataire : Pierre JOUVET, Maire

Envoyé en Préfecture le 04/10/2023

Reçu en Préfecture le 04/10/2023

Publié le 06/10/2023

Il s'agit de maintenir Un accompagnement public afin d'achever la réalisation des objectifs assignés à l'OPAH-CD, en matière d'ingénierie technique et financière avec la réalisation des programmes de rénovation globale et d'accompagnement initiés lors de ce dispositif.

L'ANAH, les communes et la Communauté de communes seront signataires de la convention.

Cet accompagnement concerne les domaines suivants :

- les travaux pour la coordination et les modalités administratives nécessaires à la mise en place des demandes d'acompte et de solde des subventions, - les instances de gestion, syndic, conseils syndicaux et copropriétaires, pour renforcer leur mobilisation dans la gestion et le fonctionnement de la copropriété, - le domaine juridique pour la régularisation des cadres des copropriétés, - le suivi social pour accompagner les personnes en difficulté, mobiliser les partenaires sociaux, prévenir les impayés, …

L'animation de ce suivi sera réalisée par SOLIHA Drôme pour un montant total maximum de 90

000 € HT sur 3 ans, financé à 50 % par l'ANAH, 25% par la Communauté de communes et 25% réparti entre les communes de St Rambert d'Albon et de St Vallier selon les missions dévolues pour chaque copropriété.

Après en avoir délibéré,

Pour: 26 Contre : 0 Abstention : O0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

” APPROUVE les termes de la convention « pour la mise en œuvre d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC) », entre l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat, les communes de Saint-Vallier et Saint- Rambert d'Albon et la Communauté de Communes Porte de DrêmArdèche, pour une durée de 3 ans.

= AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à ladite convention, ne modifiant pas l'engagement financier initial de la commune de Saint- Vallier;

“ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes nécessaires à l'exécution de ladite décision.

Cécile GROSS

Secrétaire de séanceSignataire : Pierre JOUVET, Maire

Envoyé en Préfecture le 04/10/2023

Reçu en Préfecture le 04/10/2023

Publié le 06/10/2023

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois d'octobre à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Monsieur Pierre JOUVET, Maire de Saint-Vallier, dment convoqués le 26 septembre 2023.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

Présents: 24

Pierre JOUVET, Frédérique SAPET, Patrice VIAL, Anissa MEDDAHI, Jean-Louis BEGOT, Stéphanie BRUNERIE, Jacky BRUYERE, Doriane CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Caïherine MALBURET, Patrick DELPEY, Michel

BAYLE, Brigitte LACOUR, Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Nathalie FOMBONNE, Marielle LAHBARI, Cindy MAURICE, Rémy BOUVIER, Mervé GÜL, Clémentine RENAULT, Cécile GROSS. Absents : 3

Joël POULEAU, Jérôme CORNUD, David SAH-GOUNON.

Pouvoirs : 2

Joël POULEAU donne pouvoir à Brigitte LACOUR.

Jérôme CORNUD donne pouvoir à Anissa MEDDAHI.

Le secrétariat a été assuré par : Cécile GROSS.

NOMBRE DE VOIX : 26

Délibération N°2023_10_ 02 11

OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Nomenclature : 4.1 Personnel titulaire et staglaire de la FPT

Rapporteur : Frédérique SAPET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale ;

Vu le tableau des effectifs existant ;

Vu le budget de la collectivité ;

Vu les mouvements de personnel ;

Madame Frédérique SAPET rappelle que la dernière mise à jour du tableau des effectifs date de juillet 2023. Afin de tenir compte des modifications internes depuis, il convient de le metire à jour :

Poste créé : 2 Adjoints d'animation [emploi permanent)

Poste crée : 1 Adjoint administratif principal 2ième classe (emploi permaneni)

Poste créé : 1 AESH [emploi non-permanent)

Poste créé : 1 agent d'entretien (emploi non-permanent)

Poste supprimé : 1 adjoint administratif principal lière classe (emploi permanent)

Poste supprimé : 1 adjoint technique principal 2ième classe (emploi permanent)

Poste supprimé : 1 adjoint technique principal lière classe (emploi permanent)

Poste supprimé : 1 ATSEM {emploi non-permanent])Signataire : Pierre JOUVET, Maire

Envoyé en Préfecture le 04/10/2023

Reçu en Préfecture le 04/10/2023

Publié le 06/10/2023

Après en avoir délibéré,

Pour: 26 Conte:0 Abstention: 0

Le Cénsell Munlélpal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

DÉCIDE clé modifier le tableau des effectifs.

rre JOUVET

Cécile GROSS

Secrétaire de séanceSignataire : Pierre JOUVET, Maire

Envoyé en Préfecture le 04/10/2023

Reçu en Préfecture le 04/10/2023

Publié le 06/10/2023

Annexe à a délibération n°2023_10_02_11 : Tableau des effectifs, mis à Jour

TABLEAU DES EFFECTIFS - COMMUNE DE SAINT-VALLIER

Emplois Permanents

Directeur Général des Services Attaché principal 38H00 38,00 | Non

Directeur Général des Services A |Attaché principal 38H00 38,00 Non

Responsable de l'administration gale B | Rédacteur principal 2°cl 35H00 35,00 Non

Chargée des finances B | Rédacteur principal 1°cl 35H00 35,00 Non

Assistante administrative serv. Tech. C |Adjoint adm. principal 2°cl 35H00 35,00 Non

Chargée de l'état civil C | Adjoint adm. principal 1°cl 24H30 24,50 Non

Chargée des ressources humaines C | Adjoint adm. principal 2°el 35h00 35,00 Non

Agent administratif C | Adjoint administratif 35H00 35,00 | Oui

Chargée d'accueil et des salles C |Adjoint administratif 35H00 35,00 Non

Chargée de l'urbanisme C | Adjoint administratif 35H00 35,00 Non

Agent admin.et comptable au SDE C | Adjoint administratif 35H00 35,00 Non

Chargéle) de communication C | Adjoint administratif 35H00 35,00 Non

Resp. service scolaire C | Adjoint administratif 35H00 35,00

Directeur des Services Techniques A |Ingénieur principal 38H00 38,00 Non

Resp. service espaces vert C |Adjoint technique 35H00 35,00 Non

Resp. service Espace publique C | Agent de maîtrise principal 35H00 35,00 Non

Resp. SDE C | Agent de maîtrise 35H00 35,00 Non

Resp. Bâtiment C |Adjoint technique 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation espaces verts C |Adjoint tech. principal 1°cl 35H00 35,00 Oui

Chargé d'exploitation espaces verts C |Adjoint tech. principal 1°cl 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation espaces verts C |Adjoint tech. principal 2°cl 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation espaces verts C |Adjoint technique 35H00 35,00 Qui

Chargé d'exploitation espaces verts C |Adjoint technique 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation voirie, propreté C | Adjoint technique 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation voirie, propreté C |Adjoint tech. principal 1°cl 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation voirie, propreté C |Adjoint technique 35H00 35,00 NonSignataire : Pierre JOUVET, Maire

Envoyé en Préfecture le 04/10/2023

Reçu en Préfecture le 04/10/2023

Publié le 06/10/2023

Chargé d'exploitation voirie, propreté C |Adjoint tech. principal 1°cl 35H01 35,00 Non

Chargé d'exploitation voirie, propreté C |Adjoint technique 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation voirie, propreté C | Adjoint tech. principal 2°el 35H00 35,00 Oui

Chargé d'exploitation voirie, propreté € | Adjoint technique 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation bâtiment C [Adjoint technique 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation bâtiment C |Adjoint technique 35H00 35,00 Non

Chargé d'exploitation bâtiment C | Adjoint technique 35H00 35,00 Oui

Chargé d’exploitation service de l'eau € |Adjoint technique 35H00 35,00 Non

Agent d'entretien bâtiments € | Adjoint technique principal 2°cl 35H00 35,00 Non

Agent d'entretien bâtiments C | Adjoint technique principal 2°cl 35h00 35,00 Oui

Agent polyvalent CNI/Accueil C | Agent de maîtrise 35h00 35,00 Non

Agent polyvalent € {Adjoint technique principal 2°cl 35H00 35,00 Non

Responsable du camping municipal C | Agent de maîtrise principal 35H00 35,00 Oui

Responsable CCAS À | Assistant socio-éducatif 35H00 35,00 Non

ATSEM (Dumonteil) € |ATSEM principal 1°cl 35H00 35,00 Non

ATSEM (Croisette) C |ATSEM principal 1°cl 30H00 30,00 Non

Adjoint administratif C |'ATSEM principal 2°cl 30H00 30,00 Non

Animatrice Point accueil social C |Adjoint d'animation 35H00 35,00 Non

Animatrice Point accueil social C |Adjoint d'animation 35H00 35,00 Non

ATSEM (Dumeonteil) C |Adjoint d'animation 32h30 32,50 Non

ATSEM (Croisette) € |Adjoint d'animation 31h00 31,00 Non

Chef de service PM B | Chef de service de PM ppl 1°cl. 35H00 35,00 Non

Gardien de police municipale C |Gardien-brigadier 35H00 35,00 NonL Signataire : Pierre JOUVET, Maire

Envoyé en Préfecture le 04/10/2023

Reçu en Préfecture le 04/10/2023

Publié le 06/10/2023

TABLEAU DES EFFECTIFS - VILLE DE SAINT-

VALLIER

Emplois non-permanents

; GRADE Poste Vacant 3 T à » | EMPLO! FILIERE GA ASSOCIE DuréekKebdo | POSTE GUVERT Oui / Non

Collaborateur art 110 loi n°

de cabinet ABM À 84-53 es à Den

ATSEM art 3 1° loin° 1

(Croisette) ANIM c 84-53 ses 1 Et

art 3 1° loin° AESH ANIM C 84.53 5h00 1 Non

Agent art31°loin°

d'entretien LS Ë 84-53 ES 1 Non

Agent art3 1°loin°

d'entretien TECH ? 84-53 1VI50 1 Ron

Chargé de ADM à art31° loin 35h00 1 Non

mission 84-54

Adjoint

technique TECH c art31l°loin 35h 1 Non

camping 84-55

municipal

Adjoint

technique art 3 1°loin° amote TECH C 84.55 35h 1 Non

municipal

Adjoint TEE

d'animation ANIM c nu he n 17h50 1 Non CCASSignataire : Pierre JOUVET, Maire

Envoyé en Préfecture le 04/10/2023

Reçu en Préfecture le 04/10/2023

Publié le 06/10/2023

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois d'octobre à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Monsieur Pierre JOUVET, Maire de Saint-Vallier, dôment convoqués le 26

septembre 2023.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

Présents: 24 Pierre JOUVET, Frédérique SAPET, Patrice VIAL, Anissa MEDDAHI, Jean-Louis BEGOT, Stéphanie BRUNERIE, Jacky

BRUYERE, Doriane CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Catherine MALBURET, Patrick DELPEY, Michel BAYLE, Brigitte LACOUR, Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Nathalie FOMBONNE, Marielle LAHBARI, Cindy MAURICE, Rémy BOUVIER, Mervé GÜL, Clémentine RENAULT, Cécile GROSS.

Absents : 3

Joël POULEAU, Jérôme CORNUD, David SAH-GOUNON.

Pouvoirs: 2

Joël POULEAU donne pouvoir à Brigitte LACOUR.

Jérôme CORNUD donne pouvoir à Anissa MEDDAHI.

Le secrétariat a été assuré par : Cécile GROSS.

NOMBRE DE VOIX : 26

Délibération N°2023_10_02_12

OBJET : PERMIS DE VEGETALISER

Nomenclature : 8.8 Environnement

Rapporteur : Stéphanie BRUNERIE

Madame Stéphanie BRUNERIE, adjointe en charge de la transition écologique, expose que le développement de la végétation en ville contribue à l'amélioration du cadre de vie, il a également vocation à réduire les îlots de chaleur et permet de lutter contre les pollutions.

Dans ce cadre, la Ville de Saint Vallier souhaïte donner plus de place à la nature en ville,

accentuer et diversifier la végétalisation de son territoire en s'appuyant sur une démarche participative de ses habitants, commerçants, entreprises, écoles... (porteurs de projet) au travers du permis de végétaliser.

Ce dispositif vise à permettre aux Saint Valliérois qui le souhaïtent d'agir par eux-mêmes, en

accord avec la municipalité, sur leur cadre de vie, les amener à contribuer à son amélioration et à le respecter. Il peut aussi servir de support pour créer des cheminements agréables et mettre en avant la qualité de vie, le patrimoine et le paysage, favoriser la naïure et la biodiversité.

Ce dispositif permet aux habitants d'être acteurs de leur environnement direct par divers biais : - Embellir sa rue, son quartier,

- Rencontrer, partager et créer de nouveaux liens avec ses voisins, - Participer au développement de la biodiversité en ville par le biais de la végétalisation, - Densifier le couvert végétal, désimperméabiliser les sols afin de lutter contre les îlots de chaleur et le réchauffement climatique,

- Impliquer la population à l'amélioration et au respect de son cadre de vie et lutter contre

les incivilités,

- Permettre d'améliorer thermiquement les bâtiments (plantes grimpantes en façade, ombrage d'un arbre...).Signataire : Pierre JOUVET, Maire

Envoyé en Préfecture le 04/10/2023

N T Reçu en Préfecture le 04/10/2023 L E R Publié le 06/10/2023

Ce programme est ouvert à chaque citoyen majeur, collectif d'habitants, entreprise, commerce, école….qui souhaite s'approprier une partie de l'espace public à proximité de son domicile, commerce. pour le végétaliser dans un cadre juridique et technique fixé par la Ville de St Vallier.

La présente charte vise ainsi à coordonner et à encadrer la participation des porteurs de projet dans le cadre du permis de végétaliser institué par délibération du Conseil Municipal de la Ville de St Vallier.

Après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Le Consell Municipal, à l'unanimité de ses membres :

e _VALIDE la mise en place du permis de végétaliser ;

e ADOPTE la charte du permis de végétaliser, jointe en annexe. x € SAS ST RU

Pierre JOUVETSignataire : Pierre JOUVET, Maire

Envoyé en Préfecture le 04/10/2023

Reçu en Préfecture le 04/10/2023

Publié le 06/10/2023

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois d'octobre à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence de Monsieur Pierre JOUVET, Maire de Saint-Vallier, ddment convoqués le 26 septembre 2025.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

Présents : 24

Pierre JOUVET, Frédérique SAPET, Patrice VIAL, Anissa MEDDAHI, Jean-Louis BEGOT, Stéphanie BRUNERIE, Jacky BRUYERE, Doriane CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Catherine MALBURET, Patrick DELPEY, Michel

BAYLE, Brigitte LACOUR, Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Naïhalie FOMBONNE, Marielle LAHBARI, Cindy MAURICE, Rémy BOUVIER, Mervé GÜL, Clémentine RENAULT, Cécile GROSS. Absents : 3

Joël POULEAU, Jérôme CORNUD, David SAH-GOUNON.

Pouvoirs : 2

Joël POULEAU donne pouvoir à Brigitte LACOUR.

Jérôme CORNUD donne pouvoir à Anissa MEDDAHI.

Le secrétariat a été assuré par : Cécile GROSS.

NOMBRE DE VOIX : 26

Délibération N°2023_10_02_13

OBJET: AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2022

Nomenclature : 8.8 Environnement

Rapporteur : Jean-Louis BEGOT

Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux donne lecture au Conseil Municipal du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable, conformément à la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau : à la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, ainsi qu'aux divers décrets pris pour leur application ; et à l'article L'2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les rapports et l'avis du Conseil Municipal seront mis à la disposition du public dans les

conditions prévues à l'article L1411-13 du CGCT, soit dans les 15 jours suivant leur présentation devant le Conseil Municipal.

Entendu les rapports présentés par Monsieur Jean-Louis BEGOT,

Après en avoir délibéré,

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

e ADOPTE le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service pu

Gi : A > 4

7 Cécile GROS

Se crétaire de séance