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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Déliberation - CM240408 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Date Numéro de délibération Intitulé Délibéré
08/04/2024 2024_04_08_01 Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2024 Approuvée
08/04/2024 2024_04_08_02 ZAC OLLANET – Vente de terrains – lot n°44 et lot n°102 Approuvée
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024
LISTE DES DELIBERATIONS Délibération n° 2024 04 08_01 du 08/04/2024
Signataire : Pierre JOUVET, Maire
Envoyé en Préfecture le 12/04/2024
Reçu en Préfecture le 12/04/2024
Publié le 15/04/2024
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d'avril à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil
Municipal, lës membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence
de Madame Frédérique SAPET, Première adjointe, Monsieur le Maire de Saint-Vaillier étant empêché, dûment convoqués le deux avril deux mille vingt-quatre.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents : 22
Frédérique SAPET, Patrice VIAL, Anissa MEDDAHI, Jean-Louis BEGOT, Doriane CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José
VALLON, Catherine MALBURET, Joël POULEAU, Patrick DELPEY, Michel BAYLE, Brigitte LACOUR, Michel DESCORMES,
Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Nathalie FOMBONNE, Jérôme CORNUD, Marielle LAHBARI, Cindy MAURICE, Mervé GÜL,
Clémentine RENAULT, Cécile GROSS
Absents : 5
Pierre JOUVET, Stéphanie BRUNERIE, Jacky BRUYERE, Rémy BOUVIER, David SAH-GOUNON Pouvoirs : 3
Pierre JOUVET donne pouvoir à Frédérique SAPET
Stéphanie BRUNERIE donne pouvoir à Jean-Louis BEGOT
Jacky BRUYERE donne pouvoir à Patrice VIAL
Le secrétariat a été assuré par : Clémentine RENAULT
NOMBRE DE VOIX : 22
Marie-José VALLON, Cindy MAURICE et Cécile GROSS ont rejoint la séance après le vote de la délibération n° 2024 04 08 01 et n'ont donc pas pris part au vote.
Délibération N°2024 04 08 01
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 MARS 2024
Nomenclature : 5.2 Fonctionnement des Assemblées
Rapporteur : Frédérique SAPET
MU le Code Général des Collectivités Territoriales,
MU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
“ ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024 ; "AUTORISE Monsieur le Maire et Catherine MALBURET, secrétaire désignée de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024, à signer ledit procès-verbal.
Piefre JOUVET
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Délibération n° 2024_04_08_02 du 08/04/2024
Signataire : Pierre JOUVET, Maire
N T Envoyé en Préfecture le 12/04/2024 Reçu en Préfecture le 12/04/2024
L I E R Publié le 15/04/2024
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d'avril à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER, sous la présidence
de Madame Frédérique SAPET, Première adjointe, Monsieur le Maire de Saint-Vallier étant empêché, dûment convoqués le deux avril deux mille vingt-quatre.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
Présents: 22
Frédérique SAPET, Patrice VIAL, Anissa MEDDAHI, Jean-Louis BEGOT, Doriane CHAPUS, Jacques FIGUET, Marie-José VALLON, Caïherine MALBURET, Joël POULEAU, Palrick DELPEY, Michel BAYLE, Brigitte LACOUR, Michel DESCORMES, Michel RAVOIN, Patrick BAYLE, Nathalie FOMBONNE, Jérôme CORNUD, Marielle LAHBARI, Cindy MAURICE, Mervé GÜL, Clémentine RENAULT, Cécile GROSS
Absents: 5
Pierre JOUVET, Stéphanie BRUNERIE, Jacky BRUYERE, Rémy BOUVIER, David SAH-GOUNON
Pouvoirs: 3
Pierre JOUVET donne pouvoir à Frédérique SAPET
Stéphanie BRUNERIE donne pouvoir à Jean-Louis BEGOT
Jacky BRUYERE donne pouvoir à Patrice VIAL
Le secrétariat a été assuré par : Clémentine RENAULT
NOMBRE DE VOIX : 25
Délibération N°2024_04_08_02
OBJET : ZAC OLLANET — VENTE DE TERRAINS — LOT N°44 ET LOT N°102
Nomenclature : 3.2 Allénations
Rapporteur : Jean-Louis BEGOT
Monsieur Jean-Louis BEGOT, Adjoint en charge du cadre de vie, de la Voirie, de la propreté, des
bâtiments et terrains municipaux, rappelle au Conseil Municipal que la ZAC d'Ollanet comprend une centaine de parcelles destinées à la vente en vue de la construction d'habitations.
Le prix de vente HT de ces terrains a été fixé initialement par délibération du Conseil Municipal du 27
juin 2007 suite à avis des Domaines rendu le 19 avril 2007.
Monsieur Jean-Louis BEGOT expose au Conseil Municipal que Madame DS omiciliée sis EE © Monsieur PS, PRE
Ci émis le souhaït d'acquérir les parcelles cadastrées AH449 - Lot n°44
et AH527 Lot n°102 de la ZAC d'Ollanet, pour une contenance respective de 1074 m° et 1284 m° soit un total de 2658 m°.
Monsieur Jean-Louis BEGOT propose de vendre ces terrains à 2 CE © prix de :
> Lot n°44 : 72 900,00 € HT, soit 87 480,00 € TTC :
> Lot n°102: 73 165,00 € HT, soit 87 798,00 € TTC :
> Pour un total de 146 065,00 € HT soit 175 278,00€ TTC.
Le lot n° 33 était sous compromis de vente avec les mêmes acquéreurs, oril est apparu qu'une partie de cette parcelle appartient toujours aux Hépitaux Drôme Nord car cela n'avait pas été noté dans
l'acte notarié. Dans l'attente de la décision du Conseil d'Administration, il n'est pas possible de
finaliser la vente du lot n° 33.
Les dispositions de la présente délibération peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exéculoire d'un recours contentieux auprès du Tibunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune.