Déliberation - compte rendu sommaire 161221

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Déliberation - compte rendu sommaire 161221 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu sommaire 161221)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 1/16

Ville d’Annemasse

Direction Générale

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021

La retransmission vidéo de la séance du conseil municipal est consultable sur le site internet de la Ville, rubrique le conseil municipal ou en suivant ce lien :

https://www.annemasse.fr/mairie/conseil-municipal/le-conseil-municipal/annee-2021

L'an deux mille vingt et un, le seize décembre, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil communautaire de l'Hôtel d'Agglomération 11 avenue Emile Zola 74100 Annemasse, sous la présidence de M. Christian DUPESSEY, Maire.

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Nabil LOUAAR, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Eric MINCHELLA, M. Christian AEBISCHER de la question 1 à la question 25 et de la question 27 à la question 33, Mme Christina ALI-AHMAD, M. Christian VERDONNET de la question 1 à la question 22 et de la question 24 à la question 32, M. Frédéric GAILLARD de la question 1 à la question 19 et de la question 22 à la question 33, Mme Céline MUGNIER de la question 1 à la question 20 et de la question 22 à la question 33, Mme Diane NKOU, Mme Sophie VILLARI de la question 1 à la question 9 et de la question 11 à la question 32, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT de la question 1 à la question 11 et de la question 13 à la question 33, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Djamel DJADEL, M. Maxime GACONNET

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Michel BOUCHER

M. Yves FOURNIER donne pouvoir à Mme Diane NKOU

M. Amine MEHDI donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI

Mme Inès AYEB donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL

M. Robert BURGNIARD donne pouvoir à M. Michel BOUCHER

Mme Sylvie MELINE donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL

Mme Sophie FRADET donne pouvoir à M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT M. Christophe BORREL donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND Mme Gulsun ERSOY donne pouvoir à M. Pascal SAUGE

Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND

M. Jonathan NAVILLE donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT

Mme Aïcha MAATOUGUI donne pouvoir à M. Djamel DJADEL

Mme Leila YESIL donne pouvoir à M. Djamel DJADEL

Mme Natalia DEJEAN donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

M. Christian AEBISCHER pour la question 26, M. Christian VERDONNET pour les questions 23 et 33, M. Frédéric GAILLARD pour les questions 20 et 21, Mme Céline MUGNIER pour la question 21, Mme Sophie VILLARI (ainsi que M. Amine MEHDI) pour les questions 10 et 33, M. Julien BEAUCHOT (ainsi que M. Jonathan NAVILLE ) pour la question 12, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL- -DOS RAMOSCompte-rendu sommaire du conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 2/16

QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR ET FAISANT L’OBJET D’UNE DELIBERATION

AFFAIRES GENERALES

Direction générale

1) Délégations de Service Public - Examen des rapports d'activité 2020 produits par les délégataires des services publics municipaux : Aérodrome Marcel Bruchon, Château Rouge, Casino, Stationnement et Réseau de Chaleur 4

RESSOURCES

Finances

2) ZAC Etoile Sud-Ouest - Approbation de l'avenant n°6 à la concession d'aménagement à intervenir entre la Commune et la société TERACTEM.................................................................................................................................. 4

3) ZAC Etoile Sud-Ouest - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) au 31/12/2020.............4

4) PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Ville d'Annemasse et Haute- Savoie Habitat - Opération "Nova" sise avenue Florissant.............................................................................................5

5) PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Ville d'Annemasse et Haute- Savoie Habitat - Opération "4 rue Paul Bert" sise 4 rue Paul Bert..................................................................................5

6) Garantie d'emprunt - ICF Habitat Sud-Est Méditerranée - Acquisition de 19 logements (10 PLUS, 8 PLAI et 1 PLS) / opération "Onirik" - Prêt de 1 712 528 €................................................................................................................. 5

7) Garantie d'emprunt - Halpades SA d'HLM - Acquisition de 20 logements (10 PLUS, 18 PLAI et 2 PLS) / opération "Clos de l'Arche" - Prêt de 2 741 025 €............................................................................................................ 6

8) Garantie d'emprunt - Haute-Savoie Habitat - Acquisition de 29 logements (14 PLUS, 15 PLAI) / opération "La Glycine" - Prêt de 3 072 637 €............................................................................................................................................ 6

9) Garantie d'emprunt - Haute-Savoie Habitat - Acquisition de 50 logements (20 PLUS, 30 PLAI) / opération "Îlot des 3 Places" - Prêt de 4 637 697 €.................................................................................................................................... 6

Ressources Humaines

10) Centre de gestion - Adhésion au socle commun de compétences du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie............................................................................................................................... 7

11) Tableau des emplois - Refonte du tableau des emplois............................................................................................7

12) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Rapport 2020 et plan d'action 2021/2022..................8

13) Temps de travail – Mise en place des 1607 heures annuelles à compter du 1er janvier 2022...............................8

14) Prestations d'action sociale - Adhésion au CNAS (Comité National d'Action Sociale) et versement de l'allocation enfant handicapé............................................................................................................................................. 8

15) Régime indemnitaire - Refonte du régime indemnitaire de la filière police municipale.........................................9

16) Recensement rénové de la population - Revalorisation de la rémunération des agents recenseurs...................9

Réglementation générale et vie publique

17) Bons Naissance permettant l'ouverture d'un livret A - Approbation de la convention de partenariat à intervenir entre la Caisse d'Epargne Rhône Alpes et la Commune.................................................................................................9

18) Kiosque place de la Libération - Création d'un tarif d'occupation du domaine public et approbation de la convention d'occupation temporaire à intervenir entre la Ville et l'occupant.............................................................10

AMENAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Urbanisme et Foncier

19) Passerelle sur l'Arve - Approbation d'une convention de participation / offre de concours entre la Commune d'Annemasse, la Commune d'Etrembières et le SM3A.................................................................................................. 10Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 3/16

20) Constitution d'une servitude de passage de réseau au profit d'ENEDIS rue la Bruyère......................................11

21) Aérodrome Marcel Bruchon - Approbation des tarifs pour l'année 2022...............................................................11

Transition écologique

22) Installations solaires photovoltaïques - Études de faisabilité réalisées par le SYANE pour le développement d'installations sur des sites communaux....................................................................................................................... 11

COHESION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Action sociale et solidaire

23) Association Trait d'Union - Approbation de l'avenant n°1 à la convention conclue entre la Ville et l'association en vue de la mise à disposition de personnel et la réalisation de prestations d'entretien d'espaces publics.........12

Jeunesse - Politique de la Ville

24) MJC MPT Annemasse - Approbation de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville et la MJC.......12

Sports

25) Contrat d'aide aux sports individuels - Approbation du contrat à intervenir entre la Ville et l'association Annema Squash 74........................................................................................................................................................... 13

26) Office Municipal des Sports (OMS) - Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et l'OMS........13

27) Appel à projets - Versement d'une subvention à l'association La Foulée d'Annemasse.....................................13

28) Atout-Jeunes 2021 - Versement des subventions aux associations signataires de la convention.....................14

Tranquillité publique

29) Prévention socio-éducative territorialisée - Approbation de la convention à intervenir entre la Ville et l'association PASSAGE pour la prise en charge des jeunes de 16 à 25 ans...............................................................15

Vie culturelle et associative

30) Associations - Approbation du règlement général de la vie associative...............................................................15

Enfance et Education

31) Structures petite enfance - Mini-crèche du Parc / Convention d'objectifs et de financement 2021-2024 (EAJE/PSU) à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie..................................................15

32) Bons vacances 2021 - Versement des subventions aux structures partenaires...................................................16

33) Conservatoire intercommunal - Approbation de la convention entre la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et la Ville d'Annemasse pour l’organisation des prestations du conservatoire à destination du jeune public d'Annemasse.......................................................................................... 16Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 4/16

AFFAIRES GENERALES

Direction générale

1) Délégations de Service Public - Examen des rapports d'activité 2020 produits par les délégataires des services publics municipaux : Aérodrome Marcel Bruchon, Château Rouge, Casino, Stationnement et Réseau de Chaleur

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

Décide :

- de prendre acte des rapports 2020 produits par les délégataires des services publics municipaux susvisés.

RESSOURCES

Finances

2) ZAC Etoile Sud-Ouest - Approbation de l'avenant n°6 à la concession d'aménagement à intervenir entre la Commune et la société TERACTEM

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'approuver les termes de l'avenant n°6 à la concession d'aménagement, lequel modifie la participation prévisionnelle de la Commune à l’opération ;

- de dire que le bilan de l'opération est modifié en conséquence ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°6 à intervenir entre la Commune et la société TERACTEM.

3) ZAC Etoile Sud-Ouest - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) au 31/12/2020

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'approuver le Compte rendu annuel 2020 produit par la société TERACTEM, concessionnaire pour l'aménagement de la ZAC Étoile Sud-Ouest.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 5/16

4) PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Ville d'Annemasse et Haute- Savoie Habitat - Opération "Nova" sise avenue Florissant

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'accepter les termes de la convention à intervenir pour la construction de 4 logements (2 PLUS et 2 PLAI), réalisée par Haute-Savoie Habitat, opération « Nova » sise avenue Florissant,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

La Commune d'Annemasse s'engage à verser la totalité de sa contribution au bénéficiaire, sur ordre d'Annemasse Agglo.

5) PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Ville d'Annemasse et Haute- Savoie Habitat - Opération "4 rue Paul Bert" sise 4 rue Paul Bert

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'accepter les termes de la convention à intervenir pour la construction de 5 logements (3 PLUS et 2 PLAI), réalisée par Haute-Savoie Habitat, opération « 4 rue Paul Bert » sise 4 rue Paul Bert,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

La Commune d'Annemasse s'engage à verser la totalité de sa contribution au bénéficiaire, sur ordre d'Annemasse Agglo.

6) Garantie d'emprunt - ICF Habitat Sud-Est Méditerranée - Acquisition de 19 logements (10 PLUS, 8 PLAI et 1 PLS) / opération "Onirik" - Prêt de 1 712 528 €

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'accorder la garantie de la Commune pour un prêt de 1 712 528 € contracté par ICF SUD-EST MÉDITERRANÉE SA d'HLM auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'acquisition de 19 logements situés 4 avenue Henri Barbusse à Annemasse, programme « Onirik ».Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 6/16

7) Garantie d'emprunt - Halpades SA d'HLM - Acquisition de 20 logements (10 PLUS, 18 PLAI et 2 PLS) / opération "Clos de l'Arche" - Prêt de 2 741 025 €

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'accorder la garantie de la Commune pour un prêt de 2 741 025 € contracté par Halpades SA d’HLM auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'acquisition de 20 logements situés route des Vallées à Annemasse, programme « Clos de l'Arche ».

8) Garantie d'emprunt - Haute-Savoie Habitat - Acquisition de 29 logements (14 PLUS, 15 PLAI) / opération "La Glycine" - Prêt de 3 072 637 €

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'accorder la garantie de la Commune pour un prêt de 3 072 637 € contracté par Haute-Savoie Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'acquisition de 29 logements situés rue du Petit Malbrande à Annemasse, programme « La Glycine ».

9) Garantie d'emprunt - Haute-Savoie Habitat - Acquisition de 50 logements (20 PLUS, 30 PLAI) / opération "Îlot des 3 Places" - Prêt de 4 637 697 €

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'accorder la garantie de la Commune pour un prêt de 4 637 697 € contracté par Haute-Savoie Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'acquisition de 50 logements situés 12 rue des Amoureux et 6 clos Jules Ferry à Annemasse, programme « Îlot des 3 places».Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 7/16

Ressources Humaines

10) Centre de gestion - Adhésion au socle commun de compétences du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie

Rapporteur : Mme Maryline BOUCHÉ

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’adhérer au socle commun de compétences du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2022 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention y afférent ainsi que son annexe RGPD.

Les crédits correspondants à cette dépense seront inscrits aux budgets des exercices concernés.

11) Tableau des emplois - Refonte du tableau des emplois

Rapporteur : Mme Maryline BOUCHÉ

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- avec :

Pour : 32

Abstention(s) : 4

Mme Pascale MAYCA, Mme Natalia DEJEAN, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET

Décide :

- d’approuver la refonte du tableau des emplois avec effet au 31 décembre 2021,

- d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de personnel seront inscrits au budget de la Ville.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 8/16

12) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Rapport 2020 et plan d'action 2021/2022

Rapporteur : Mme Maryline BOUCHÉ

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de prendre acte du rapport annuel 2020 sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les

hommes au sein de la collectivité ;

- d'approuver le plan d'action pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour la période 2021/2022.

13) Temps de travail – Mise en place des 1607 heures annuelles à compter du 1er janvier 2022

Rapporteur : M. Christian DUPESSEY

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’appliquer de manière effective les 1607 heures de travail annuel pour le personnel de la Ville, à compter du 1er janvier 2022 et selon les modalités présentées.

14) Prestations d'action sociale - Adhésion au CNAS (Comité National d'Action Sociale) et versement de l'allocation enfant handicapé

Rapporteur : Mme Diane NKOU

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de mettre en place une action sociale d'envergure en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1 er janvier 2022,

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion au CNAS et tout autre document nécessaire à cette adhésion,

- d’acter le fait que cette adhésion se renouvelle tacitement au 1er janvier de chaque année,

- de désigner Mme Diane NKOU, représentante de la Ville, en qualité de déléguée locale des élus auprès du CNAS,

- d’autoriser la Ville à compléter sa politique sociale par le versement de l'allocation enfants handicapés selon les modalités fixées par le décret n°2006-21 et la circulaire du 15 juin 1998.

Les crédits correspondants seront inscrits aux budgets des exercices concernés.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 9/16

15) Régime indemnitaire - Refonte du régime indemnitaire de la filière police municipale

Rapporteur : M. Eric MINCHELLA

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de faire bénéficier, à compter du 1er janvier 2022, les agents de la filière de la police municipale d'une refonte de leur régime indemnitaire actuel selon les modalité présentées.

Les crédits correspondants à cette dépense seront inscrits au budget de la Ville.

16) Recensement rénové de la population - Revalorisation de la rémunération des agents recenseurs

Rapporteur : Mme Maryline BOUCHÉ

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de verser aux agents recenseurs à l’occasion des campagnes de collecte : • 0,90 € par feuille de logement ;

• 1,60 € par bulletins individuels ;

• 80 € pour les deux séances de formation ;

• une prime modulable d’un montant maximum de 400 € au regard de la qualité du travail réalisé.

Réglementation générale et vie publique

17) Bons Naissance permettant l'ouverture d'un livret A - Approbation de la convention de partenariat à intervenir entre la Caisse d'Epargne Rhône Alpes et la Commune

Rapporteur : M. Christian AEBISCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- avec :

Pour : 29

Contre : 6

Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Natalia DEJEAN, M. Matthieu LOISEAU, M. Djamel DJADEL

Abstention(s) : 1

M. Maxime GACONNETCompte-rendu sommaire du conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 10/16

Décide :

- d'approuver la convention de partenariat à intervenir entre la Caisse d’Épargne Rhône Alpes et la Commune d’Annemasse ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

La dépense en résultant sera imputée à l’article 6238 / 022 du budget de la Ville.

18) Kiosque place de la Libération - Création d'un tarif d'occupation du domaine public et approbation de la convention d'occupation temporaire à intervenir entre la Ville et l'occupant

Rapporteur : Mme Sophie VILLARI

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- avec :

Pour : 29

Abstention(s) : 7

Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Natalia DEJEAN, M. Matthieu LOISEAU, M. Djamel DJADEL, M. Maxime GACONNET

Décide :

- d’établir le montant de la redevance à 700,00 € par mois pour l'occupation du kiosque de la place Libération à compter du 1er janvier 2022,

- d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public communal à intervenir entre la Commune et la SAS "A la fresh" représentée par ses mandataires sociaux, Monsieur Anis SNATAH et Madame Anissa SAAD pour l’occupation du kiosque Libération situé 4 place de la Libération.

AMENAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Urbanisme et Foncier

19) Passerelle sur l'Arve - Approbation d'une convention de participation / offre de concours entre la Commune d'Annemasse, la Commune d'Etrembières et le SM3A

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'approuver les termes de la convention de participation / offre de concours entre la Commune d’Annemasse, la Commune d’Étrembières et le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 11/16

20) Constitution d'une servitude de passage de réseau au profit d'ENEDIS rue la Bruyère

Rapporteur : M. Pascal SAUGE

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’accepter la constitution d’une servitude de passage de canalisations souterraines au profit d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée section B numéro 5192 dont la Ville est propriétaire rue la Bruyère à Annemasse,

- de dire que la servitude est consentie moyennant le versement par ENEDIS d’une indemnité forfaitaire de 104 € et la prise en charge des frais notariés,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude correspondante qui sera réitérée par acte authentique.

21) Aérodrome Marcel Bruchon - Approbation des tarifs pour l'année 2022

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'approuver les nouveaux tarifs pour l'année 2022 pour les avions de passage et les avions basés tels que présentés. Ces tarifs entreront en vigueur au 1er janvier 2022 et sont adoptés hors taxes.

Transition écologique

22) Installations solaires photovoltaïques - Études de faisabilité réalisées par le SYANE pour le développement d'installations sur des sites communaux

Rapporteur : M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver le plan de financement proposé par le SYANE et la répartition financière qui en découle, à savoir : - montant global estimé à 20 966,40 € ;

- participation financière communale de 8 736 € ;

- contribution de la commune au budget de fonctionnement du SYANE à hauteur de 629 € ;Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 12/16

- de s’engager à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique (SYANE) de Haute-Savoie le montant de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des honoraires divers, sous forme de fonds propres lors de l’émission du décompte final de l’opération ;

- de s’engager à verser au Syndicat, sous forme de fonds propres, la participation (hors contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la collectivité lors de l’émission du décompte final de l’opération.

COHESION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Action sociale et solidaire

23) Association Trait d'Union - Approbation de l'avenant n°1 à la convention conclue entre la Ville et l'association en vue de la mise à disposition de personnel et la réalisation de prestations d'entretien d'espaces publics

Rapporteur : Mme Dominique LACHENAL

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'approuver les termes de l'avenant n° 1 à la convention conclue entre la Ville et l'association Trait d'Union en vue de la mise à disposition de personnel et la réalisation de prestations d’entretien d’espaces publics, intégrant les nouveaux tarifs horaires applicables à compter du 1er janvier 2022 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°1.

Jeunesse - Politique de la Ville

24) MJC MPT Annemasse - Approbation de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville et la MJC

Rapporteur : M. Julien BEAUCHOT

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville et la MJC Maison pour Tous Annemasse (MJC MPT Annemasse) pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 13/16

Sports

25) Contrat d'aide aux sports individuels - Approbation du contrat à intervenir entre la Ville et l'association Annema Squash 74

Rapporteur : M. Nabil LOUAAR

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver les termes du contrat d’aide aux sports individuels à intervenir entre la Ville d’Annemasse et l’association Annema Squash 74 pour les exercices 2022, 2023 et 2024 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat avec l’association sportive Annema Squash 74.

26) Office Municipal des Sports (OMS) - Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et l'OMS

Rapporteur : M. Nabil LOUAAR

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville et l’Office Municipal des Sports pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

27) Appel à projets - Versement d'une subvention à l'association La Foulée d'Annemasse

Rapporteur : M. Nabil LOUAAR

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de verser une subvention de 2 500 € à l’association La Foulée d’Annemasse au titre de l’année 2021.

La dépense en résultant est prévue au budget 2021 - Imputation 6574 / 40.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 14/16

28) Atout-Jeunes 2021 - Versement des subventions aux associations signataires de la convention

Rapporteur : M. Nabil LOUAAR

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’allouer aux associations concernées par le dispositif « Atout-Jeunes » les subventions ci-dessous :

STRUCTURES NOMBRE

DE JEUNES

MONTANTS

ANNEMASSE BASKET CLUB 95 6 484 €

ANNEMASSE HANDBALL CLUB 27 1 249 €

ANNEMASSE NATATION 32 1 616 €

ASPTT ANNEMASSE 3 84 €

ANNEMASSE VOLLEY 74 12 475 €

CLUB ALPIN FRANÇAIS 7 322 €

JUDO CLUB ANNEMASSE 143 7 740 €

LA FOULÉE D’ANNEMASSE 24 925 €

LA SENTINELLE 26 1 356 €

ANNEMASSE GAILLARD FIGHT ACADÉMIE 35 1 924 €

1ère COMPAGNIE DE TIR À L’ARC 8 373 €

RUGBY CLUB D’ANNEMASSE 12 521 €

TENNIS CLUB DU SALÈVE 15 636 €

TAEKWONDO IL GI DOJANG ANNEMASSE 19 1 050 €

USAAG (Union Sportive Annemasse-Ambilly-Gaillard) 152 8 840 €

CERCLE D’ÉCHECS DU BASSIN ANNEMASSIEN 2 61 €

FLIP FLAP ROCK CLUB 4 207 €

ASSOCIATION ANNEMASSIENNE SELF DÉFENSE

PERSONNALISÉE

2 92 €

VÉLO CLUB D’ANNEMASSE 4 199 €

MJC MPT ANNEMASSE 77 3 852 €

TOTAL 699 38 006 €

La dépense en résultant, soit 38 006 €, est prévue au budget primitif 2021 - Imputation 6574/422-2.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 15/16

Tranquillité publique

29) Prévention socio-éducative territorialisée - Approbation de la convention à intervenir entre la Ville et l'association PASSAGE pour la prise en charge des jeunes de 16 à 25 ans

Rapporteur : M. Julien BEAUCHOT

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la Ville et l'association PASSAGE en vue du maintien d'une prise en charge socio-éducative pour les jeunes de 16 à 25 ans,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention qui prendra effet à compter du 1 er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2024,

La dépense sera inscrite aux budgets des exercices concernés – Imputation 6574 / 524.

Vie culturelle et associative

30) Associations - Approbation du règlement général de la vie associative

Rapporteur : M. Nabil LOUAAR

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver le règlement général de la vie associative ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit règlement.

Enfance et Education

31) Structures petite enfance - Mini-crèche du Parc / Convention d'objectifs et de financement 2021-2024 (EAJE/PSU) à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie

Rapporteur : Mme Christina ALI-AHMAD

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Haute-Savoie pour la prestation de service unique (PSU), le Bonus « Mixité sociale » et le Bonus « Inclusion handicap »,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2024 et, plus généralement, tout document y afférent.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 16/16

32) Bons vacances 2021 - Versement des subventions aux structures partenaires

Rapporteur : M. Julien BEAUCHOT

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver le versement des subventions aux organismes de vacances selon le détail présenté.

La dépense totale en résultant, soit 1 359,10 €, est prévue au budget de l’année 2021 à l’article 6574 / 423-1.

33) Conservatoire intercommunal - Approbation de la convention entre la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et la Ville d'Annemasse pour l’organisation des prestations du conservatoire à destination du jeune public d'Annemasse

Rapporteur : M. Nabil LOUAAR

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver les termes de la convention à intervenir entre la Communauté d’Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et la Ville d’Annemasse pour l’organisation des prestations du conservatoire à destination du jeune public d’Annemasse ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;

- de verser la somme de 9 703 € à la Communauté d’Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération au titre de l’année scolaire 2020-2021.

La dépense en résultant est prévue au budget supplémentaire 2021 à l’article 62876 (remboursements de frais au Groupement à fiscalité propre (GFP) de rattachement).