Déliberation - compte rendu sommaire 04.03.2021

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Déliberation - compte rendu sommaire 04.03.2021 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu sommaire 04.03.2021)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse, Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 4 mars 2021 Page 1/7

Ville d’Annemasse

Direction Générale

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 04 MARS 2021

La retransmission vidéo de la séance du conseil municipal est consultable sur le site internet de la Ville, rubrique le conseil municipal ou en suivant ce lien :

https://www.annemasse.fr/mairie/conseil-municipal/le-conseil-municipal/annee-2021

L'an deux mille vingt et un, le quatre mars, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil communautaire de l'Hôtel d'Agglomération - 11 avenue Émile Zola 74100 ANNEMASSE, sous la présidence de M. Christian DUPESSEY, Maire.

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Nabil LOUAAR, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI-AHMAD de la question 1 à la question 6 et de la question 8 à la question 11, Mme Sylvie MELINE, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD de la question 1 à la question 6 et de la question 8 à la question 11, Mme Céline MUGNIER, M. Christophe BORREL, Mme Gulsun ERSOY, Mme Diane NKOU, Mme Sophie VILLARI, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT pour la question 1 et de la question 3 à la question 11, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, Mme Pascale MAYCA, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, Mme Natalia DEJEAN, M. Matthieu LOISEAU, M. Maxime GACONNET, M. Kévin CHALEIL- -DOS RAMOS

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à M. Christian AEBISCHER

M. Eric MINCHELLA donne pouvoir à M. Michel BOUCHER

Mme Sophie FRADET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE

Mme Aïcha MAATOUGUI donne pouvoir à M. Amine MEHDI

Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à Mme Gulsun ERSOY

M. Cüneyt YESILYURT donne pouvoir à Mme Natalia DEJEAN

M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Matthieu LOISEAU

Absent-e-s :

Mme Christina ALI-AHMAD et M. Frédéric GAILLARD pour la question 7, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT pour la question 2, Mme Leila YESILCompte-rendu sommaire du conseil municipal du 4 mars 2021 Page 2/7

QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR ET FAISANT L’OBJET D’UNE DELIBERATION

RESSOURCES

Finances

1) Débat sur les orientations budgétaires (DOB) 2021.................................................................................................... 3

2) Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Approbation du rapport de la CLECT en date du 18 décembre 2020 et de l'évaluation des charges transférées..........................................................................3

Commande Publique

3) Groupe scolaire sur le site de l'îlot des 3 places – Construction d’un équipement neuf / Concours restreint de maîtrise d’œuvre avec remise de prestations niveau Esquisse Plus.............................................................................3

4) Groupement de commandes - Adhésion au groupement de commandes relatif à la passation et l’exécution du marché public de services pour faciliter la mise en oeuvre des clauses sociales dans le cadre du NPNRU............4

Ressources Humaines

5) Tableau des emplois - Modification............................................................................................................................... 4

6) Demande de remise gracieuse sur débet juridictionnel pour le comptable de la Ville d'Annemasse – Avis du conseil municipal................................................................................................................................................................ 5

COHESION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Vie culturelle et associative

7) Parcours d'éducation artistique et culturelle (PEAC) des élèves des écoles du 1er degré - Approbation de la convention de mise à disposition d'une subvention à intervenir entre le collège Michel Servet et la Commune.....5

AMENAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Urbanisme et Foncier

8) Enquête publique relative au projet de travaux de confortement et de mise en conformité de la digue de la Châtelaine - Avis de la Commune d'Annemasse.............................................................................................................. 6

9) Projet de construction au 12 rue du 18 août 1944 - Désaffectation et déclassement du domaine public de l'assiette du projet de construction................................................................................................................................... 6

10) Communauté d'Agglomération - Approbation du procès-verbal de mise à disposition du Conservatoire de Musique suite au transfert de la compétence de l'enseignement musical à Annemasse-Les Voirons Agglomération..................................................................................................................................................................... 6

Aménagement des espaces publics

11) Commission communale pour l'accessibilité - Rapport annuel 2020......................................................................7Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 4 mars 2021 Page 3/7

RESSOURCES

Finances

1) Débat sur les orientations budgétaires (DOB) 2021

Rapporteur : Mme Dominique LACHENAL

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

Décide :

- de débattre des orientations budgétaires de l'année 2021 intégrées dans le rapport d'orientation budgétaire présenté par Madame Dominique LACHENAL, adjointe aux finances,

- de donner acte à Monsieur le Maire de ladite présentation et des orientations qui seront retenues dans le budget primitif 2021.

2) Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Approbation du rapport de la CLECT en date du 18 décembre 2020 et de l'évaluation des charges transférées

Rapporteur : Mme Dominique LACHENAL

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver le rapport de la CLECT du 18 décembre 2020 tel que présenté,

- d’approuver l'évaluation des charges transférées pour les montants indiqués.

La CLECT s’est réunie le 18 décembre 2020 en vue d’examiner le transfert à Annemasse Agglo de la compétence « enseignement musical » et notamment du Conservatoire à Rayonnement Communal d’Annemasse.

Commande Publique

3) Groupe scolaire sur le site de l'îlot des 3 places – Construction d’un équipement neuf / Concours restreint de maîtrise d’œuvre avec remise de prestations niveau Esquisse Plus

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver le projet de création d’un nouveau groupe scolaire sur le site de l’îlot des 3 places et la programmation qui en découle,

- d’arrêter le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux à 11 700 000 € HT,

- de prendre acte du lancement du concours de maîtrise d’œuvre,

- de fixer le montant de la prime de concours à 55 000 € HT,

- d’approuver la composition du jury pour cette opération, telle que présentée ci-dessus.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 4 mars 2021 Page 4/7

4) Groupement de commandes - Adhésion au groupement de commandes relatif à la passation et l’exécution du marché public de services pour faciliter la mise en oeuvre des clauses sociales dans le cadre du NPNRU

Rapporteur : Mme Inès AYEB

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation et l’exécution du marché public de services pour faciliter la mise en œuvre des clauses sociales dans le cadre du NPNRU, à intervenir entre Annemasse Agglo, la Ville d’Annemasse, Halpades et Haute-Savoie Habitat,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte d’adhésion à ladite convention.

Ressources Humaines

5) Tableau des emplois - Modification

Rapporteur : Mme Maryline BOUCHÉ

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- avec :

Pour : 35

Abstention(s) : 3

Mme Pascale MAYCA, M. Matthieu LOISEAU, M. Djamel DJADEL

Décide :

- de créer les emplois suivants :

** 1 poste de conseiller numérique (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs, filière administrative, catégorie C) à temps complet équivalant à 35h hebdomadaires, pour le service social. Il s’agit d’un e mploi non permanent dans le cadre du plan de relance de l’Etat et du dispositif de création de postes de conseillers numériques.

** 1 poste d’adjoint administratif (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs, filière administrative, catégorie C) à temps complet équivalant à 35h hebdomadaires, pour l’épicerie sociale - service social.

** 1 poste de policier municipal (grade relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale, catégorie C) à temps complet équivalant à 35 heures hebdomadaires, pour le service de la Police Municipale,

- de modifier les emplois suivants :

** 1 poste de technicien Bureau d’Études Bâtiment (grade relevant du cadre d'emplois des techniciens, filière technique, catégorie B) à temps complet équivalant à 35 heures hebdomadaires pour le service bâtiment. Pour ce poste, il convient de préciser les éléments suivants :

• l'emploi de technicien Bureau d’Études Bâtiment pourra, le cas échéant, être pourvu par un agent contractuel en vertu d'un contrat à durée déterminée, sur le fondement de l'article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

• les fonctions porteront sur les domaines d'intervention suivants : base patrimoniale de la collectivité, dossiers amiante, plans d'aménagements liés aux projets du service et aux demandes des utilisateurs, gestion du patrimoine,

• l'agent devra justifier d'une formation de niveau minimum 5 (bac +2), • l'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade relevant du cadre d’emplois des techniciens et percevra le régime indemnitaire correspondant à ce grade.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 4 mars 2021 Page 5/7

** 1 poste d’éducatrice de jeunes enfants - référente Parcours Enfance du Programme de Réussite Éducative - (grade relevant du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants, filière sociale, catégorie A) à temps non complet (70%) équivalant à 24h30 hebdomadaires, passe à temps non complet (80%) soit 28 heures hebdomadaires,

** 1 poste d'assistant administratif Espace Colette Belleville et Résidence Autonomie l'Eau Vive (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs, filière administrative, catégorie C) à temps complet équivalant à 35h hebdomadaires, passe à temps non complet (50%) soit 17h30 heures hebdomadaires,

- d’approuver le tableau des emplois modifié qui prendra effet au 10 mars 2021.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de personnel seront inscrits au budget de la Ville.

6) Demande de remise gracieuse sur débet juridictionnel pour le comptable de la Ville d'Annemasse – Avis du conseil municipal

Rapporteur : M. Christian DUPESSEY

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- avec :

Pour : 31

Contre : 7

Mme Pascale MAYCA, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, Mme Natalia DEJEAN, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Djamel DJADEL, M. Maxime GACONNET

Décide :

- de donner un avis favorable à la demande de remise gracieuse adressée au Ministre chargé du Budget par Monsieur Michel AMADE.

COHESION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Vie culturelle et associative

7) Parcours d'éducation artistique et culturelle (PEAC) des élèves des écoles du 1er degré - Approbation de la convention de mise à disposition d'une subvention à intervenir entre le collège Michel Servet et la Commune

Rapporteur : M. Nabil LOUAAR

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition d’une subvention destinée à la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle des élèves des écoles du 1er degré, à intervenir entre le collège Michel Servet et la Commune pour l'année scolaire 2020/2021,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 4 mars 2021 Page 6/7

AMENAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Urbanisme et Foncier

8) Enquête publique relative au projet de travaux de confortement et de mise en conformité de la digue de la Châtelaine - Avis de la Commune d'Annemasse

Rapporteur : M. Robert BURGNIARD

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’émettre un avis favorable au projet de travaux de confortement et de mise en conformité du système d’endiguement ARVE-RD-SE-GAILL-3.09 dit « digue de la Châtelaine » sur les communes d’Annemasse, Etrembières et Gaillard.

9) Projet de construction au 12 rue du 18 août 1944 - Désaffectation et déclassement du domaine public de l'assiette du projet de construction

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement d'un terrain d’une superficie d’environ 1011m² à prélever sur la parcelle cadastrée section B 5192, représentant une petite partie de l'espace public proche de la rue du 18 août, du bâtiment de logements et d'une portion du talus jouxtant le groupe scolaire Jean Mermoz.

10) Communauté d'Agglomération - Approbation du procès-verbal de mise à disposition du Conservatoire de Musique suite au transfert de la compétence de l'enseignement musical à Annemasse-Les Voirons Agglomération

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de prendre acte du transfert du Conservatoire du musique d’Annemasse à la Communauté d’Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération au 1er septembre 2020,

- d’approuver les termes du procès-verbal de mise à disposition des biens du Conservatoire de musique, nécessaires à l’exercice de la compétence « enseignement musical »,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens du Conservatoire ainsi que tout autre document s’y rapportant.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 4 mars 2021 Page 7/7

Aménagement des espaces publics

11) Commission communale pour l'accessibilité - Rapport annuel 2020

Rapporteur : M. Christian AEBISCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

Décide :

- de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2020 établi par la commission communale pour l’accessibilité.