Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 Credits scolaires 2024 tampon
Déliberation - 02 Politique tarifaire annee scolaire 2023 2024 se
Déliberation - 14 Politique tarifaire annee scolaire 2022 2023 se
Déliberation - 12 APCP Contrat dattractivite touristique tampon 1
Déliberation - 07 Subvention aux associations 2023 tampon 1
Déliberation - 13 Budget primitif 2023 tampon 1
Déliberation - 08 Subvention CCAS 2024 tampon
Déliberation - 09 Subventions aux associations 2024 tampon
Déliberation - 12 Budget Primitif 2024 tampon
Déliberation - 06 Ville Affectation resultat 2023 tampon
Déliberation - 10 Credits scolaires annee 2023 2024 tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Credits scolaires annee 2023 2024 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
DEPARTEMENT
Reçu
en préfecture le ‘11/04/2023
DU
MORBIHAN
Affiché le
arrondissement
ID : 056-215601071-20230406-DEL10_05_04_23-DE
de
Lorient MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mil
vingt
trois
29
mars
2023
Le
cinq
avril
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE :
13
avril
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
°
Enexercice
-
29
na
sale
du
conseil
ASP
en
séance
publique,
sous
+
Présents
-
23
a
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
<
:
Larmor-Plage.
e
Procurations
:
5
+
_Absent
:
1
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRE,
M.
+
Votants
: 28
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
LORIQUET,
Mme
ROBIC,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
Mme
MADELENAT,
M.
LE
PORS,
Mme
PILLET,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-
LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
DARMON,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
GUYADER
à
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
Mme
ROUSSET
à
M.
COLIN,
Mme
JEFFROY
à
Mme
GIANNI,
M.
DAHIREL
à
M.
RUBIANO.
ETAIT
ABSENT
: M.
KERYHUEL.
Mme
Réjine
LE
NORMAND-BERNIER
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
réunion
du
1%
mars
2023
est
approuvé
à
| 'UNANIMITE.
N°
2023
-
10
-
CREDITS
SCOLAIRES
ANNEE
2023-2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
budget
primitif,
Un
crédit
par
élève,
suivant
l'effectif
des
établissements
au
1°
janvier
de
l’année,
est
alloué
aux
écoles
de
Larmor-Plage.
Monsieur
le
Maire
propose
de
majorer
ces
crédits
scolaires
de
1,50
%
pour
l’année
scolaire
2023-
2024. La
dotation
par
élève
s'élèverait
donc
à :
-
Elémentaire
:
156,39
€
-
Maternelle
:
74,81
€ Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601071-20230406-DEL10_05_04_23-DE
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal :
-
D'approuver
ces
montants
de
crédits
scolaires
pour
l'année
2023-2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L’UNANIMITE.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
6
avril
2023