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Déliberation - 96 2025 Decisions prises par le Maire par delegati
Conseil Municipal - 01 Delegations CM au maire tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 Delegations CM au maire tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN arrondissement
de
Lorient_ MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION :
L'an
deux
mil
vingt
quatre
09
octobre
2024
Le
seize
octobre
à
dix-sept
heures
trente,
DATE
D'AFFICHAGE
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
°
Enexercice
- 29
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
e
Présents
5 22
Larmor-Plage.
+
Procurations
:
6
ETAIENT
PRÉSENTS
_:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRÉ,
+
Absents
1
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
+
Votants
: 28
LORIQUET,
,
M.
JOLIVET,
M.
GUILLEROT,
Mme
SAMZUN,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
Mme
ROBIC,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
COLIN,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
Mme
JEFFROY,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNÉ
POUVOIR:
Mme
MADELENAT
à
Mme
SAMZUN,
Mme
CÉLO
à
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRÈS
à M.
JOUANJEAN,
M.
SUPLY
à
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
COLIN,
Mme
ROUSSET
à
M.
JOLIVET. ÉTAIENT
ABSENTS
:
M.
KERYHUEL.
Envoyé en préfecture
le 21/10/2024
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Secrétaire
de
séance.
Publié
le
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
03
juillet
2024
est
ID : 056-215601071-20241016-DEL
01 16 10 24-DE
approuvé
à
l'unanimité.
N°2024
e
O1
e
Informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
Par
délibération
en
date
du
12
juillet
2022,
le
conseil
a
délégué
diverses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'assemblée
délibérante
est
donc
informée
que
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations
:
I.
Comptabilité
+
Virement
de
crédit
1
(fongibilité
des
crédits)
: Régularisation
de
la
déclaration
de
TVA
qui
fait
suite
à
un
souci
technique
et
informatique.
Les
écritures
de
2023
n'ont
pas
été
suivies
d'effet.
e
Emprunt:
La
ville
a
contracté
un
EMPrUNE
en
juillet
2024
de
5
000
000
€
près
de
la
Banque
Postale
sur
25
ans
au
taux
de
©