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Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 juin 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Banque,
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET
DE LA COMMUNE LE 2 JUILLET 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025 A 20H00
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Toutes les délibérations ont été approuvées.
N° de
délibération : Objet :
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mai 2025 Approbation
2025.39 Vote de subventions de fonctionnement à des associations – année 2025
Approbation
2025.40 Réalisation d’un équipement sportif de type « terrain multi- sports » - Demande subvention 2025
Approbation
2025.41 Modification du tableau des effectifs du personnel permanent n°
2/2025 : Création d’un emploi
Approbation
2025.42 Création d’emplois contractuels d’animateurs périscolaires –
année 2025/2026
Approbation
2025.43 Adoption du règlement intérieur des personnels de la collectivité Approbation
2025.44 Instauration des Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) pour
motif personnel au profit des agents
Approbation
2025.45 Fourniture et acheminement d’électricité et services
complémentaires - Signature du marché
Approbation
2025.46 Désaffectation et déclassement du domaine public communal
sans enquête publique préalable – V.C. n°7
Approbation
2025.47 Acquisition des parcelles cadastrées section AS n°277, 278 et
n°280 appartenant à M. RAILLON
Approbation
2025.48 Acquisition d’une emprise de la parcelle cadastrée section AZ
n°339 appartenant à Mme JACQUET
Approbation
2025.49 Acquisition de la parcelle cadastrée section AC n°194 appartenant
à la SCI PIZANCON
Approbation
2025.50 Cession d’une emprise foncière à Mme GUIGNARD Approbation
2025.51 Cession de la salle Isidore Descombes au fonds de dotation
KOLLAO
Approbation
2025.52 Signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS pour le
passage du réseau électrique en souterrain situé Route du Vieux
Village
Approbation
2025.53 Demande de soutien au titre des Maires bâtisseurs Approbation