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Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 février 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET
DE LA COMMUNE LE 4 FÉVRIER 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2025 A 20H00
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Toutes les délibérations ont été approuvées.
N° de
délibération :
Objet :
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024 Approbation
2025.01 Signature d’une convention de groupement de commande relative
à une prestation d’entretien des espaces verts
Approbation
2025.02 Participation financière aux séjours scolaires Approbation
2025.03 Signature d’une convention de coordination de la police
municipale avec les forces de sécurité de l’Etat
Approbation
2025.04 Avis sur le projet d’arrêté préfectoral de captage de Châteauneuf
sur Isère
Approbation
2025.05 Autorisation d’un rappel de rémunération pour une période
prescrite par la déchéance quadriennale
Approbation
2025.06 Cession d’une emprise de la parcelle cadastrée section BM n°296
à M. GADET et Mme LAURIAU
Approbation
2025.07 Acquisition de la parcelle cadastrée section AZ n°540 appartenant
à M. et Mme SAULLE
Approbation
2025.08 Cession de la parcelle cadastrée section BC n°434 à Mme GIRARD
et M. DAMONT
Approbation