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Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil municipal du 3 novembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET
DE LA COMMUNE LE 5 NOVEMBRE 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2025 A 20H00
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Toutes les délibérations ont été approuvées.
N° de
délibération Objet :
Approbation du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2025 Approbation
2025.80
Communication du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif et non collectif de Valence Romans Agglo (V.R.A.)
Approbation
2025.81 Communication du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de Valence Romans Agglo (V.R.A.)
Approbation
2025.82
Communication du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service de la prévention et de gestion des déchets de Valence Romans Agglo (V.R.A.)
Approbation
2025.83 Communication du rapport annuel 2024 du Syndicat d’Irrigation
Drômois (SID)
Approbation
2025.84
Avis sur le projet de réaménagement de la plateforme de collecte,
transit et traitement de déchets du bâtiment de la société
VALORSOL Environnement, situé à Bourg de Péage
Approbation
2025.85 Rapport sur les orientations budgétaires (ROB) 2026 Approbation
2025.86 Vote de la décision modificative n°3-2025 - Budget général de la Commune
Approbation
2025.87 Créances éteintes – Budget général de la Commune Approbation
2025.88 Création d’un emploi permanent à temps complet – bibliothèque Approbation
2025.89 Acquisition des parcelles cadastrées section BM n°9 et n°10
appartenant à M. JASSOUD
Approbation
2025.90 Cession d’une emprise de la parcelle cadastrée section AC n°172 à
la SCI YANNECK GAETAN
Approbation
2025.91
Rétrocession des voiries et espaces communs du lotissement Le
Domaine du Clocher II et classement dans le domaine public
communal