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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Convocation - 2024 014 affectation resultat 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-200013167-20240620-2024-014-DE) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet $j£/07/2024] ssanouvavonon ÉTRAÎT DU REGISTRE 2024-014 ' DES DELISERATIONS Le 20 juin 2024 à 18 heures, le Comité Syndical du SIVU Piscine du Val d’Onzon, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, à Sorbiers, sous la présidence de Madame Marie-Christine THIVANT, présidente. Date de convocation : 14 juin 2024 Nombre de membres en exercice : 15 Commune de Sorbiers : Présents : Marie-Christine THIVANT, Olivier VILLETELLE, Alain SARTRE Absent excusé: Michel JACOB Commune de la Talaudière : Présente : Ramona GONZALEZ-GRAIL Absents excusés : Pierre CHATEAUVIEUX, Nathalie CHAPUIS Commune de Saint-Jean-Bonnefonds : Présents: Marc CHAVANNE, Delphine MONIER, Roger ABRAS Commune de Saint-Christo-en-Jarez : Présents : Ingrid ARNAUD, Jean-Luc PITAVAL Commune de Marcenod: Présent : Patrick FAURE Absent excusé: Gilles THIZY Commune de Fontanès : Présents : Michel GANDILHON, Pascal PHILIBERT Absente excusée: Huguette THIZY POUVOIR: Nathalie CHAPUIS à Ramona GONZALEZ-GRAIL SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Luc PITAVAL FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES : Affectation du résultat 2023 En vertu de l'instruction budgétaire et comptable M14, Madame la Présidente invite le comité syndical à délibérer sur l’affectation des résultats de la section de fonctionnement et de la section d'investissement tels qu’ils apparaissent au compte administratif 2023. 1. Détermination du résultat de clôture 2023 - fonctionnement a) Résultat 2022 reporté (excédent) (a)... ss 103 497.44 € b) Calcul du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 e Recettes... 606 089.31€ e Dépenses... oies 641639.38 € e Résultat de l’exercice 2023 (déficit) (b).................... - 35 550.07 € Résultat de clôture fonctionnement 2023(excédent) (a+b).............. 67 947.37 € 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-200013167-20240620-2024-014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 02/07/2024. ï z À : : —Pétermination du résultat de clôture 2023 — investissement a) Résultat 2022 reporté (excédent) (a)... 12 379.12 € b) Calcul du résultat de la section d’investissement de l’exercice 2023 e Recettes snnsnrssnnnnnranenemnnnanmannrnnnrenenesns 119 679.32 € e Dépenses 134 015.34 € e Résultat de l'exercice 2023 (déficit) (D)... — 14 336.02 € Résultat de clôture investissement 2023 (déficit) (a+b)........................ -1 956.90 € Aucun reste à réaliser en 2023. 3. Affectation du résultat de fonctionnement 2023 : Madame la Présidente propose d’affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif de l’exercice 2023 comme suit : Au compte 002 : excédent de fonctionnement... 65 990.47 € Au compte 1068 -— Excédent de fonctionnement capitalisé ........................... 1056.90 € Au compte 001 — Déficit d'investissement antérieur reporté :.................., 1956.90 € Le Comité syndical, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n°2024-005 du 21 mars 2024 portant approbation du budget primitif 2024 ; Vu la délibération n°2024-011 du 20 juin 2024 portant approbation du compte de gestion 2023 ; Vu la délibération n°2024-013 du 20 juin 2024 portant approbation du compte administratif 2023 ; e APPROUVE l'affectation du résultat du budget 2023 telle qu’exposée ci-avant. ADOPTE A L'UNANIMITE Sorbiers, le 22 juin 2024 Le secrétaire, La Présidente Jean-Luc PITAVALZ Siège Social : Mairie de La Présidente cértifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification. 2/2