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Déliberation - 99 DE 2024 012 del affectation resultat 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 012 del affectation resultat 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
SYNDICAT
D’ENTENTE
RURALE
- MAIRIE
DE
SORBIERS
042-254200785-20240606.2024-012-DE
Département
: LOIRE
Accusé
certifié
exécutoire
mm
EXTRAIT
DU
REGISTRE
L
DES
DELIBERATIONS
Le
6
juin
2024,
à
19
heures,
le
comité
du
Syndicat
d’Entente
Rurale,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Fontanès,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
THIVANT,
Présidente. Date
de
convocation
: 27
mai
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
:
"Commune
de
FONTANES:
Titulaires: MM.
Pascal
GOUTAGNY
-— Guillaume
GRANGE
- Laurent
VILLEMAGNE
"Commune
de
MARCENOD
:
Titulaires: MM.
Gilles
THIZY
— Olivier
FLECHET
- Patrick
FAURE
“Commune
de
ST
CHRISTO
EN
JAREZ
:
Titulaires
: MM.
Marcel
CHILLET—
Denis
VIRISSEL-
Pascal
FAYOLLE
“Commune
de
SORBIERS
:
Titulaires: MM.
Marie-Christine
THIVANT
-— Christophe
FARA -— Alain
SARTRE
Pouvoir
: néant
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
FARA
FINANCES
LOCALES
-
DECISIONS
BUDGETAIRES
: Affectation
du
résultat
2023
Après
avoir
entendu
le compte
rendu
du
compte
administratif
de
l’exercice
2023,
le comité
syndical
est
invité
à délibérer
sur
l'affectation
du
résultat
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
:
1.
Détermination
du
résultat
de
clôture
2023
- fonctionnement
a.
Résultat
2022
reporté
(excédent)
(a)...
15 089.70
€
b.
Calcul
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
i.
Recettes.
170
673.88
€
Ï:
DÉPENSES
issssnimmnsemsmsmnes1806
586.30
€
ii.
Résultat
de
l’exercice
2023
(excédent)
(b)....….…..
15 911.51
€
Résultat
de
clôture
fonctionnement
2023
(déficit)
(a+b)...............
- 821.81
€
2.
Détermination
du
résultat
de clôture
2023 - investissement
a.
Résultat
2022
reporté
(excédent)
(a)...
88
114.04
€
b.
Calcul
du
résultat
de
la section
d'investissement
de
l’exercice
2023
ln
RECOeSenarmnmnnnnenmensnmenmenns
44
487.02
€
ll;
DÉPENSeSisssrnsmenmmenannennndinmtnmenets
60
278.62€
iii.
Résultat
de
l'exercice
2023
(excédent)
(b)..........
15 791.60
€
Résultat
de
clôture
investissement
2023
(excédent)
(a-b)........….
«72
322.44
€
Page
1 sur2
SD/DT
2024-012 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-254200785-20240606-2024-012-DE Accusé
certifié
exécutoire
sr
O0
€
.. 72 322.44
€
Reste
à réaliser
en
recettes
2023
Resteà
réaliser
en
dépenses
2023...
Résultat
de
clôture
(restes
à
aliser
msi
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
déficit
de
fonctionnement
reporté
de
821.81
€
et
un
excédent
d'investissement
de
72
322.44
€.
Madame
la présidente
propose
d’affecter
le résultat
de
clôture
2023
comme
suit :
-__
Affectation
au
déficit
de
fonctionnement
reporté
au
002
821.81€
-__
Affectation
à l’excédent
d'investissement
reporté
au
001
72
322.44
€
Le
Comité
syndical,
Vu
les articles
L1612
et L2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2023-002
du
26
janvier
2023
portant
approbation
du
budget
primitif
2023
;
Vu
la délibération
n°2024-009
du 6
juin
2024
portant
approbation
du
compte
de
gestion
2023
;
Vu
la délibération
n°2024-011
du
6 juin
2024
portant
approbation
du
compte
administratif
2023
;
e
APPROUVE
l’affectation
du
résultat
du
budget
2023
tel
qu’exposé
ci-avant.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
La
Présidente
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
et informe
que
celui-ci peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
notification.
Page
2 sur
2
SD/DT
2024-012