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Déliberation - Deliberation n°3 2025 Affectation Resultat
Déliberation - 2026 016del affectation resultat 2025
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 12h34 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 016del affectation resultat 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SYNDICAT
D’ENTENTE
RURALE
- MAIRIE
DE
SORBIERS
Département
: LOIRE
ns
DELISERATION
DU
COMME
Le
4
juin
2026,
à
19
heures,
le
comité
du
Syndicat
d’Entente
Rurale,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Marcenod,
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
VILLETELLE,
Président.
Date
de
convocation
: 21
mai
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
:
"Commune
de
FONTANES :
Titulaires
: MM.
Nicolas
PROUVOST
-
Pascal
GOUTAGNY
-— Laurent
VILLEMAGNE
"Commune
de
MARCENOD
:
Titulaires: MM.
Gilles
THIZY
-— Olivier
FLECHET
- Adrien
MAZENCIEUX
"Commune
de
ST
CHRISTO
EN
JAREZ:
Titulaires: MM.
Pascal
FAYOLLE
-— Jean-Louis
LAURENT
Suppléant:
M.
Denis
VIRISSEL
"Commune
de
SORBIERS
:
Titulaires: MM
Olivier
VILLETELLE
— Christophe
FARA
Absents
excusés
: MM.
Marcel
CHILLET
-
Stéphane
DESPINASSE
Pouvoirs: M.
Stéphane
DESPINASSE
à
M.
Christophe
FARA
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
FARA
FINANCES
LOCALES
- DECISIONS
BUDGETAIRES
: Affectation
du
résultat
2025
Après
avoir
entendu
le compte
rendu
du
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025,
le comité
syndical
sera
invité
à délibérer
sur
l’affectation
du
résultat
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
:
1...
Détermination
du
résultat
de
clôture
2025
- fonctionnement
a)
Résultat
2024
reporté
(excédent)
(a)...
7653.86
€
b)
Calcul
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025
e
RECETTES
ss
208
687.48
€
e
DÉHENSES
scene
213
558.29
€
e
Résultat
de
l'exercice
2025
(déficit)
(b)
-4
870.81 €
Résultat
de
clôture
fonctionnement
2025
(excédent)
(a+b).....…….
+
2783.05
€
2.
Détermination
du
résultat
de
clôture
2025
— investissement
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-254200785-20260604-del2026-016-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/06/2026]
Publication :
11/06/2026
Page
1 sur 2
SD/BC
2026-016 a)
Résultat
2024
reporté
(excédent)
(a)...
+106
040.35
€
b)
Calcul
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025
e
Recettes
20
275.81
€
e
DÉPENSES rennes
0.00
€
e
Résultat
de
l’exercice
2025
(excédent)
(b)
20
275.81
€
Résultat
de
clôture
fonctionnement
2025
(excédent)
(a+b)......…
+
126
316.16
€
0
€
Reste
à réaliser
en
recettes
2025
Reste
à réaliser en
dépenses
2025...
na
ds
Rss
mue
O0
€
Résultat
de
clôture
(restesà
Réaliser ___U
sossssnns
+126
316.16
€
Le
Compte
Financier
Unique
fait
apparaître
un
excédent
de
clôture
de
fonctionnement
de
2 783.05
€ et
un
excédent
de
clôture
d'investissement
de
126
316.16
€.
Monsieur
le Président
proposera
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
la manière
suivante
:
-
Au
compte
002
- Excédent
antérieur
reporté
:
2783.05
€
-
Au
compte
1068
-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
0,00
€
Monsieur
le
Président
propose
d’affecter
le résultat
d’investissement
de
la manière
suivante
:
-__
Au
compte
001 -
Excédent
antérieur
reporté
:
126
316.16
€
Le
Comité
syndical,
Vu
les
articles
L1612
et
L2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n° 2025-002
du
13 février
2025
portant
approbation
du
budget
primitif
2025
;
Vu
la
délibération
n°
2026-015
du
4
juin
2026
portant
approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025. Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
du
budget
2025
tel
qu’exposé
ci-avant.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Sorbiers,
le 8 juin
2026
Le
secrétaire
de
séanc
Siège Social: \ Mairie
de
Christophe
FARA
FF
Le
Président
certifie
sous
saresponsabilféle
caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
042-254200785-20260604-de12026-016-DE
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Accusé
certifié
exécutoire
compter
de
sa transmission
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
notification.
Réception
par
le
préfet :
11/06/2026]
Publication :
11/06/2026
Page
2 sur 2
SD/BC
2026-016