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Déliberation - 2024 002del reprise anticipee resultat 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbiers.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
SYNDICAT
D’ENTENTE
RURALE
- MAIRIE
DE
SORBIERS
Département
: LOIRE
,0x4 002
EXTRAIT
DU REGISTRE
7
DES DELIBERATIONS
Le
22
février
2024,
à
19
heures,
le
comité
du
Syndicat
d’Entente
Rurale,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Sorbiers,
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-
Christine
THIVANT,
Présidente.
Date
de
convocation
: 13 février
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
:
"Commune
de
FONTANES :
Titulaires: MM.
Pascal
GOUTAGNY
-— Guillaume
GRANGE -
Laurent
VILLEMAGNE
“Commune
de
MARCENOD :
Titulaires
: MM.
Gilles
THIZY
- Olivier
FLECHET
“Commune
de
ST
CHRISTO
EN
JAREZ:
Titulaires: MM.
Marcel
CHILLET
—
Denis
VIRISSEL
- Pascal
FAYOLLE
"Commune
de
SORBIERS
:
Titulaires: MM.
Marie-Christine
THIVANT
— Christophe
FARA
— Alain
SARTRE
Absent
excusé
: M.
Patrick
FAURE
Pouvoir:
néant
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
FARA
FINANCES
LOCALES
- DECISIONS
BUDGETAIRES
: Reprise
anticipée
du
résultat
2023
L'article
L
2311-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
résultats
de
lPexécution
budgétaire
sont
affectés
par
l'organe
délibérant
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
les
textes
permettent
également
de
procéder
à
une
reprise
anticipée
des
résultats
avant
l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
dès
lors
que
les
résultats
ont
pu
faire
l’objet
d’un
contrôle
adéquat
avec
le
trésorier.
La
reprise
est
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
accompagnée
d’une
balance
et
d’un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget,
ainsi
que
de
l’état
des
restes
à réaliser
au
31
décembre.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
du
syndicat.
Les
restes
à réaliser
sont
également
repris
par
anticipation.
Madame
la
Présidente
propose
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2023,
en
constatant
le
résultat
de
clôture
estimé
de
2023
et
en
statuant
sur
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2024.
Si
le compte
administratif
venait
à faire
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
comité
syndical
devrait
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif
et
en
tout
état
de
cause
avant
la fin
de
l’exercice
2024.
Page
1 sur
2
SD/BC
2024-002 ÉXÉCUTION
DU
BUDGET
2023
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
187
634,00
€
170
675,00
€
Résultat
estimé
2023
-16
959,00
€
Reprise
de
l’excédent
de
fonctionnement
2022
+15
089,70
€
Résultat
de
clôture
- section
de
fonctionnement
2023
Dep
ne
Section
investissement
60
315,00
€
44
568,00
€
Résultat
estimé
2023
-15
747,00
€
Reprise
de
l’excédent
d’investissement
2022
+
88114,04€
Restes
à
réaliser
2023
Résultat
de
clôture
- section
d'investissement
2023
+72
367,04
€
Le
comité
syndical
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-31,
Vu
la
délibération
n°2023-002
du
26
janvier
2023
portant
approbation
du
budget
primitif
2023.
Après
en
avoir
délibéré
:
e
AFFECTE
le résultat
d'investissement
de
la manière
suivante
:
-__
Au
compte
001
- Excédent
antérieur
reporté
:
72
367,04
€
e
APPROUVE
ces
résultats
et
l'affectation
anticipée
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
Sorbiers,
le 12 mars
2024
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Marie-Christine
THIVA
Christophe
FARA
La
Présidente
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa transmission
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
notification.
Page
2 sur
2
SD/BC
2024-002