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Déliberation - DELIB VISEE 17
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 17)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Famille,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du Mardi 2 Avril 2019 à 18 h 30
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 2 avril 2019 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 20 mars 2019, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: M. TREY D'OUSTEAU Pierre, Mr AMELING Christian, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. MEYNARD Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, Mr ZALATEU Jean-Jacques, Mme VERLHAC
Jacqueline, Mr BORDES Michel, Mme OGIER Marie, Mme LAMY Laurence, Mr VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme VILLA Pierrette, Mr DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, Mme PAILHORIES Anne, Mr RAYSSAC Pascal.
Etaient représentés :
- Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel. - Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à Monsieur VIDAL Jean-Christophe. - Madame TOBELI Sylvie pouvoir à Monsieur ZALATEU Jean-Jacques. - Madame CHATOT Magali pouvoir à Monsieur AMELING Christian. - Monsieur SIMONITI Jean-Claude pouvoir à Monsieur RAYSSAC Pascal.
Absents :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
- Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle.
- Monsieur DUBOIS Louis-Paul.
- Monsieur VINCENT Jeanne.
Monsieur RAYSSAC Pascal a été désigné secrétaire de séance.
2019.17 - OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019.
VOTE : Pour : 23
Abstention : 2 (Mr SIMONITI, Mr RAYSSAC).
Mes Chers Collègues,
Le budget primitif 2019 que j'ai l'honneur de vous présenter s’équilibre en dépenses et recettes pour la section de fonctionnement comme pour la section d'investissement.
La section de fonctionnement reste au dessus des 9 ME (9 836 KE) et prévoit une augmentation de 8.13 % par rapport au BP 2018.
La section d'investissement (6 229 K€) fait apparaître des dépenses importantes qui comprennent notamment 420 K€ de restes à réaliser, ce qui est assez faible, mais surtout 3 944 K€ de dépenses nouvelles d'équipement.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190402-201917-BF
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019 Le report de l'excédent de fonctionnement cumulé élevé (3 339 K€), qui a
augmenté entre 2017 et 2018, permet d'envisager un virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement de 3 408 K€ pour le budget prévisionnel 2019. Les recettes d'investissement atteignent ainsi la somme de 6 229 K€ et comprennent un emprunt de 400 K€. Le recours à l’endettement permet d’équilibrer avec les dépenses d'investissement.
Malgré cet emprunt, la collectivité continue son désendettement tout en conservant une puissance d'investissement qu'elle financera également sur ses fonds propres comme présenté lors du DOB 2019 (prospective 2019-2022).
Le budget 2019 se présente donc comme suit :
DEPENSES RECETTES
e section de fonctionnement : 9 836 395.48 €
9 836 395.48 € (+8.13%)
e section d'investissement : 6 229 558.43€ (+27.53%) 6 229 558.43
€ (+7.91%)
BUDGET TOTAL : 16 065 953.91 € 16 065
953.91 € (+8.04%)
14 869 699.35 (en 2018)
1.- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle s’équilibre en dépenses et recettes à 9 836 395.48 € (+8.13%)
Les principaux postes de cette section sont :
RECETTES
e Les produits des domaines (70) : 352 500 € {au lieu de 360 500 €
BP 2018)
> -2.22%
> Bien que nous ayons réalisé plus de 370 K€ en 2018 un
ajustement a été effectué à la baisse en raison d’une
régularisation des conventions de services partagés avec
l’Agglomération d’Agen prévue au BP 2018.
e Les impôts et taxes (73) : 5 213 793 € (au lieu de 4 926 120 € BP
2018)
> +5.84%
> Prise en compte de la revalorisation par la loi des finances 2017
de la mise à jour des valeurs locatives à partir de 2018 sur la
base de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (+
2.2% en 2019)
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190402-201917-BF
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019 > Une croissance physique prévisionnelle des bases fiscales de
1.78% communiquée par l'Etat
> Stabilité du FNGIR et de l’enveloppe du FPIC (1 Md€ depuis
2016)
> Stabilité de l’Attribution de Compensation et de la dotation de
solidarité communautaire
> Augmentation de la taxe sur l’utilisation des services publics et
du domaine et de la Taxe Locale sur les Publicités Extérieures
(réajustement).
> Augmentation de la recette liée à la Taxe additionnelle sur les
droits de mutation compte tenu du montant réalisé en 2018.
+ Les dotations et participations (74) : 660 703 € (au lieu de 700 635
€ BP 2018)
> -5.70%
> Renforcement de l’écrêtement (- 24K€ en 2018) en lien avec le
potentiel fiscal de la commune pour alimenter les dotations de
péréquation.
> Augmentation prudente de l’enveloppe consacrée à la Dotation
de Solidarité Rurale en raison des décisions d’abondement de
cette dotation dans le cadre de la LF 2019.
> Maintien du niveau de compensation du Fonds Départemental
de la TP, de la TH et TF.
+ Autres produits de gestion (75) : 26 550 € (27 050 € au BP 2018)
> -1.85%
e Atténuation de charges (013) : 71 100 € (au lieu de 109 100 € BP
2018)
> -34.83%
> Ajusté en fonction des estimations de remboursement de
salaire par l’assurance pour les agents en maladie longue
durée, accident de travail, congés maternité et paternité...
> Arrêt de la totalité de remboursement d’un agent qui était en
mise à disposition syndicale.
DEPENSES
+ les charges à caractère général (011) : 1 653 918 € (au lieu de 1 643 945 € BP 2018)
> +0.61%
> Confirme la volonté de maîtrise de ces dépenses liées au
fonctionnement des services après une très faible augmentation
entre CA 2017 et CA 2018 (+0.05%)
> Augmentation envisagée en raison notamment de la migration
des logiciels métiers RH et GF
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019 les dépenses du personnel (012) : 3 465 959 € (au lieu de 3 518
324 € BP 2018)
> -1.49%
> Pour la troisième année consécutive la prévision budgétaire est
prévue à la baisse.
> Volonté de rapprocher la prévision N avec le réalisé N-I tout en
prévoyant un retour des dépenses de personnel au niveau
(normal) de 2017 après une année particulière constatée en 2018
(-3.01%) comme évoqué lors du DOB 2019.
> Poste pourvu à la Direction des Services Techniques
Remplacement des agents en départ à la retraite
> Mise en œuvre dernière tranche du PPCR (reportée en 2019 par
l’Etat)
> Renfort d'agents contractuels en compensation des temps
partiels thérapeutiques, des agents en AT, en maladie
professionnelle, en disponibilité de droit et congé parental ou en
maladie ordinaire (pas systématique).
> Le glissement vieillesse et technicité (avancement d’échelons et
de grades)
> Prévision du retour des agents en disponibilité pour convenance
personnelle
V
Atténuation de produits (014) : 100 € (au lieu de 3 100 € BP 2018)
> -96.77%
> Pas de contribution au FPIC prévue en 2019
les autres dépenses de gestion (65) : 595 200 € (au lieu de 564 800
€ BP 2018)
> +5.38%
> Augmentation de la participation au SIVU Centre de Loisirs de St
Ferréol en raison de la croissance du nombre d'enfants de Bon-
Encontre fréquentant la structure ayant une incidence sur le
montant de notre contribution directe d’une part et sur les moyens
humains à mettre à disposition de l’association d'autre part.
> Augmentation de la participation de l’aide à l'association
« Histoire d’enfants » pour compenser la baisse des aides de l’Etat
(emplois aidés) et à l’association « musiquenvie » pour prendre en
compte l'effectif de Bon-Encontrais fréquentant l’école.
Les charges financières (66) : 66 278.39 € (au lieu de 83 764.49 €
BP 2018)
> -20.88%
> En lien avec le désendettement et la structure de notre dette
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190402-201917-BF
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019 e Les charges exceptionnelles (67) : 33 750 € {au lieu de 33 550 € BP
2018)
> +0.60 %
> Prévision d'annulation de titres sur les exercices
antérieurs (Redevance occupation domaine public, TLPE,
Cantine..….).
e Les dotations aux provisions (68) : 30 000 € {au lieu de 20 000 €
BP 2018)
> +50 %
> Prévision pour prendre en compte les risques de
contentieux et les éventuelles indemnités à verser
(Urbanisme)
e Les dépenses imprévues (022) : 200 000 € (idem BP 2018)
> Permettent de répondre rapidement à des aléas budgétaires.
2.- SECTION D’INVESTISSEMENT
Elle est en équilibre en dépenses et recettes :
DEPENSES : 6 229 558.43 € (au lieu de 4 884 782.06 € BP 2018)
RECETTES : 6 229 558.43 € (au lieu de 5 773 088.67 € BP 2018)
Le niveau élevé de dépenses nouvelles d'équipement prévu cette année (3 944 K€) intervient après une année plus faible en réalisation (CA 2018 : 2 211 KE).
Conforme à notre stratégie en matière d'investissement qui prévoit une alternance d'engagements hauts puis médians entre les budgets, 2019 est une année d'intention d'investissement importante.
Le niveau des recettes d'équipement (+ 11 %) s'explique par le recours à l'emprunt à hauteur de 400 K€. Le report de l'excédent de fonctionnement cumulé (3 339 K€ au lieu de 2 854 K€ en 2018), permet d'envisager au Budget Prévisionnel 2019, un virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement de plus de 3.4 M€ au lieu 2.6 M€ au BP 2018.
RECETTES
Les principaux postes des recettes d’investissement sont :
e Subventions (13) : 696 926.79 € (au lieu de 903 206.09 € BP 2018)
>
>
>
-22.84 %
Avec 471 846.79 € de RAR contre 689 606.09 € en 2018, ils
sont uniquement constitués par le FST de l’Agglomération
d’Agen déjà notifiés en 2018 et avant.
Les recettes nouvelles (225 080 €) correspondant aux
demandes de subventions de FST 2019 faites auprès de
l’Agglomération d’Agen et celle auprès du Conseil
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Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019 Départemental (amendes de police), ont été inscrites car leur
attribution relève de la réalisation ou non du projet concerné.
Par prudence et compte tenu des attributions antérieures, les
demandes au titre de la DETR non pas été inscrites car sont par
contre très aléatoires à ce jour.
e Emprunts (16) : 400 000 € (pas d'emprunt prévu au BP 2018)
> Un recours à l'emprunt en lien avec le besoin de financement qui
s’équilibre également par des demandes de subventions et un
appel à nos fonds propres (règle des trois tiers)
e Dotations (10) : 360 000 € (au lieu de 230 100 € BP 2018)
> + 56.52%
> Pour tenir compte des recettes encaissées en 2018 notamment
pour le produit de la Taxe d'aménagement (ancienne TLE).
> Assurance d’une augmentation du Produit de la récupération de
la TVA compte tenu des investissements réalisés en 2017
(FCTVA) qui permet d'augmenter le niveau des dotations
attendues.
e Excédent de fonctionnement Capitalisé (1068) : 698 220.64 €
(au lieu de 1 226 155.39 € BP 2018)
> -44.86%
> Résultat de l'affectation du résultat 2018 qui doit couvrir le
besoin de financement
> Prise en compte du résultat de l'exercice de la section
d'investissement (Recettes - dépenses), du solde d'exécution
reporté n-1 (déficit cumulé) et des restes à réaliser de l’exercice
précédent.
DEPENSES
Les principaux postes des dépenses d'investissement sont :
e Immobilisations incorporelles (20) : 86 283 € (au lieu de 26 420.80
€ BP 2017
> +226.57 %
> 10 288.00 € de RAR
> 75 995 € de dépenses nouvelles fortement liées au
renouvellement des applications métiers RH et GF (licences
informatiques)
° Subventions d'équipement versées (204) : 1 365 380.04 € (au lieu
de 513 625.70 € BP 2018)
> +165.83 %
> 66 094 € seulement de RAR pour les logements sociaux
> 1299 286 € de dépenses nouvelles correspondant à notre
participation aux frais d'équipement de la cuisine centrale pour
la préparation des repas à Agen (8 K€), des subventions
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Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019 logements sociaux (149 K€) du PIG pour l’amélioration de
l'Habitat (4.5 K€), la participation aux travaux de la rue du
Jourdain (600 K€), la participation aux travaux exigés aux
riverains d’Euticals pour être en conformité avec le PPRT (5 K€),
la participation aux travaux de voirie d'agglomération rue A.
France (340 K€), la participation aux travaux de protection
contre les inondations (100 KE), et des participations aux
travaux divers d'éclairage public.
+ Immobilisations corporelles (21): 2 751 867.99 € (au lieu de
2 590 950.53 € BP 2018)
> +7.88 %
> Avec seulement 247 747.99 € de RAR
> 2 504 120.00 € de dépenses nouvelles au lieu de 1 644 878 €
en 2018 dont :
Salle des fêtes de Tortis
Local poubelle rue Auricane
Aménagement escalier église st Ferréol
Travaux de voirie Delbuguet
Remplacement balayeuse aspiratrice
Aire de jeu maison petite enfance
Acquisition système de vidéo protection tranche 1 et travaux
de mise en sécurité local police
Signalétique Participation citoyenne et Vidéo protection
Marché à bon de commande voirie
Cheminement St Ferréol
Consolidation falaise
Acquisition et création réseau panneau d’information
électronique
Camion benne et bennes fermées
Etude Réhabilitation anciens bureaux des services
techniques
Faux plafonds et climatisation, remplacement de buts et
panneaux de basket école G Brassens
Réhabilitation toiture école G. Brassens
Replacement de jeux et sols amortissants Ecole Mitterrand
Climatisation Ecole Mitterrand
Mise aux normes clôture école de st Ferréol
Reprise façade, main courante intérieure Mascaron
Acoustique dortoir multi accueil
Réfection sol jeu extérieur crèche
Mobilier Bibliothèque Tranche 2
Mise en œuvre de la tranche 4 du programme numérique aux
écoles
Mise en œuvre de la tranche 3 Adapt
Migration applicatifs métiers (finances, RH)
Participation impasse Delbuguet Éclairage Public
Réparation Auvent Prévert
Travaux maison Lamarque (derrière bibliothèque)
Parcours de santé Tortis
Amélioration et extension vestiaires athlétisme
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Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019 » Equipement restauration scolaire
“ Acquisitions terrains
e Remboursement d'emprunts (16) : 457 255.38 € (au lieu de 520
000 € BP 2018)
> -12.07 %
> Remboursement de la dette en capital. Après 2017 et 2018, le
remboursement en capital continue de baisser en raison du
désendettement engagé depuis plusieurs années.
e Dépenses imprévues (020) : 200 000 € (idem BP 2018)
> Permettent de répondre rapidement à des aléas budgétaires
Je vous propose, Mes Chers Collègues, d'adopter le Budget Primitif 2019
qui vous est présenté en ANNEXE 4.
Je vous en remercie.
BUDGET PRIMITIF : La maquette principale est jointe en ANNEXE 4.
Compte tenu du volume important des pièces annexes du Budget, elles seront
disponibles dès réception sur votre messagerie d’un mail d’information et seront également consultables en Mairie, aux heures d'ouverture, auprès du Secrétariat général.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Par 23 voix Pour, 2 Abstentions
ADOPTE le Budget Primitif 2019 tel que présenté.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte h Informe que la présente délibération peut faire l’objet Pour copie conforme; d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal VA sk NON Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois Le Maire fe f à compter des formalités de publication et de transmission ? [| en Préfecture.
| | ES ! M JE]
Affichage le 5 avril 2019 Pierre TREY D'OU TEAU 7x)
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