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Arrêté - 1.DELIB VISEE
Arrêté - 17.DELIB VISEE
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - 17.DELIB VISEE)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Institutions publiques,
AR PREFECTURE
047-214700320-20171213-2017121317-DE
Reçu le 19/12/2017
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 13 DECEMBRE 2017 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, le 13 décembre 2017 à 18 h 30, le Conseil Municipal
de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 6 décembre 2017, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : M. TREY D'OUSTEAU Pierre, M. AMELING Christian, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, Mr MEYNARD Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, M. ZALATEU Jean-Jacques, Mme VERLHAC Jacqueline, M. BORDES Michel, Mme LAPEYRE Brigitte, Mme OGIER Marie, Mr BIELLE-BIARREY Laurent, Mme LAMY Laurence, M. VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme VILLA Pierrette, Mme FERRAND Isabelle, M. SIMONITI Jean-Claude, Mme PAILHORIES Anne.
Etaient représentés :
- Madame BARRAULT Simone pouvoir à Monsieur VIDAL Christophe. - Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel.
- Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Madame TOBELI Sylvie pouvoir à Monsieur AMELING Christian.
- Madame CHATOT Magali pouvoir à Madame LAMY Laurence.
- Monsieur DEGUIN Gérard pouvoir à Madame VILLA Pierrette.
- Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude.
Absents :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
- Monsieur HAMMOUCHE Samir.
- Monsieur DUBOIS Louis-Paul.
Monsieur Michel BORDES a été désigné secrétaire de séance.
17 -OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGGLOMERATION D’AGEN : FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (F.S.T) - TRANCHE 2018.
VOTE : Pour : 26.
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 12 novembre 2009, l’Agglomération d'Agen est appelée à verser des fonds de concours financiers afin d'apporter sa contribution aux projets
structurants intéressant son territoire.
Le Fonds de Solidarité Territorial (F.S.T.) a été revu par délibération du Conseil communautaire du 25 septembre 2014.
Le Conseil Communautaire a déterminé les modalités d’attribution des aides aux Communes membres pour des opérations d'investissement structurant et intéressant le développement du territoire. Le règlement d'intervention du Fonds de Solidarité Territoriale est défini depuis septembre 2015. AR PREFECTURE
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Reçu le 19/12/2017
Le cadre réglementaire précise les trois conditions cumulatives à remplir
pour le versement de ce fond de concours :
- Avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un
équipement ;
- Prendre des délibérations concordantes adoptées à la majorité simple du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal concerné ;
- Ne pas excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le
bénéficiaire.
Les projets de la Commune de Bon Encontre, au titre du régime F.S.T, pour la
tranche 2018 sont énumérés ci-dessous par catégorie, à savoir :
1- Voirie communale (régime dérogatoire) :
La voirie communale de Delbuguet (250 mL) est une impasse désormais
raccordée aux voiries de la rue La Crossette et rue du Chardonnay. Il convient
d'assurer préalablement la réfection du réseau d'assainissement diagnostiqué depuis 2009 par l’Agglomération d'Agen. La commune prévoit une modification de l'îlot, le remplacement des bordures, la réalisation d’un trottoir périphérique circulable et le réaménagement paysager.
Aménagement de voirie : démolition, terrassement, remplacement des bordures, trottoir à 1.50 m de part et d’autre, réfection en enrobé, chaussée en enrobé et
signalisation pour un montant de 150 000 € HT à la charge de la Commune.
Marché par entreprise de réfection réalisé dès juillet 2018.
(Subvention FST sollicitée 150 000 euros HT x 34 % = 51 000 €
2-Dépendance de la voirie départementale (régime dérogatoire) :
Vu les nombreuses réclamations concernant la sécurité d'entrée de ville à la
hauteur de Tortis (équipements sportifs et salle des fêtes),
Considérant notamment la continuité de la voie verte de part et d’autre de cet
axe (RD 269),
Considérant les travaux déjà réalisés au croisement de la route de Paradou et
le réaménagement de la traversée du bourg,
Il vous est proposé de sécuriser le croisement de la rue Michel Alberti et
de la rue René Lajunie par le remplacement des coussins berlinois existants,
conformément aux règles du CEREMA, avec réfection de la structure de chaussée-
support préalable.
Le coût de cette mise en sécurité est estimé à 15 579 € HT.
Marché par entreprise de réfection réalisé en juillet 2018.
(Subvention FST sollicitée 15 579 euros HT x 40 % = 6 232€
3- Aménagement espaces publics :
La commission cohésion sociale-affaire scolaire envisage de créer une nouvelle aire
de jeu à proximité des écoles. AR PREFECTURE
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L'emplacement de cet aménagement en centre-ville reste à définir.
Elle sera composée d’un ou plusieurs éléments nécessaires aux activités
souhaitées, accessibles au plus grand nombre pour grimper, escalader, sauter,
ramper, se cacher, glisser, se balancer.
Les modules seront distincts, pour plusieurs tranches d’âge (dès 3 ans et dès 8 ans)
et par obligation contigus.
Le concept de cet espace est de permettre une multitude d’activités développant
toutes les fonctions ludiques possibles.
Le montant est estimé à 30 000 € HT.
La structure de voirie nécessaire, le sol souple amortissant et la clôture s'élèvent
également à 30 000 € HT.
[Subvention FST sollicitée 60 000 € X 32 % = 19 200 €
4 - Equipement communal de proximité :
Création d’un sanitaire pour le public du cimetière, des jardins familiaux et de
l’église de Ste Radegonde tout en réalisant une amélioration de l'accessibilité de cet
IOP (Installation Ouverte au Public).
Le projet consiste à réaliser un petit bâtiment couvert derrière le mur d'enceinte du
cimetière, en accord avec l’Architecte des Bâtiments de France.
Ce sanitaire sera connecté au réseau d’assainissement qui pourra être créé à
l’occasion de travaux d'enfouissement du réseau électrique par Enedis en début
2018 et après accord de l’ABF.
L’estimation de l’ensemble de cette opération prévue dès 2017 s'élève à 50 000 € HT.
[Subvention FST sollicitée 50 000 € X 33 % = 16 500 €
5 -Accessibilité des équipements publics communaux :
Mise en accessibilité des bâtiments suite au programme de l'Agenda
d’Accessibilité Programmé déposé à la Préfecture.
Réalisation des travaux estimé par le bureau d'étude A2CH-ACEO :
- Accessibilité Groupe Scolaire G. Brassens : 160 131 € HT
- Accessibilité Ecole maternelle F. Mitterrand : 12 062 € HT
L'ensemble de ce chantier fera l’objet d’une maîtrise d'œuvre afin de
coordonner les travaux sur les périodes de vacances scolaires 2018-2019 par entreprises.
L’estimation de la tranche prévue durant les années 2018-2019 conformément s'élève à 172 193 € HT pour l’école G. Brassens et à 12 062 € HT pour l’école F. Mitterrand.
Subvention FST sollicitée 172 193 X 29 % = 49 936 €
6-Développement durable - piste cyclable (régime dérogatoire) : AR PREFECTURE
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Reçu le 19/12/2017
La nécessité de traiter le maillage des cheminements piétonniers du
bourg de St Ferréol de Bon-Encontre fait partie de la réflexion d'évolution de
la commune depuis plusieurs années. Nous avons en effet engagé la
création d’une ZAC « Ecoquartier » qui doit se connecter aux services publics
pour assurer la sécurité des usagers des transports en commun (arrêts de
bus) mais aussi desservir le centre de loisirs, l’école, l’église, le cimetière, les espaces de promenade.
La Commune souhaite poursuivre cette réponse aux besoins des
riverains et usagers tout en garantissant la sécurité routière en campagne.
Le montant global de l'aménagement de la tranche 3 s'élève à 63 600 euros
HT. pour une longueur de 210 ml pour une largeur moyenne de 2 m d’une voie
verte. Les travaux devront se réaliser au printemps 2018.
Montant estimatif des travaux = 63 600 € HT _—— a
Subvention FST sollicitée 63 600 € X 37 % = 23 532 €
7- Développement durable - économies d'énergie :
Sans objet
8-Développement durable : véhicules « propres » :
Dans un esprit de persévérance et de réponse aux souhaits de qualité d'entretien de notre bourg, une nouvelle solution technologique est envisagée par les services. Acquisition d’un véhicule électrique multifonctions pouvant assurer les tâches suivantes :
Désherbage à eau chaude, pompe haute-pression, arrosage, hydrocurage.
L’estimation de cet achat s'élève à 78 300 € HT.
(Subvention FST sollicitée 78 300 € X 32 % = 25 056 €
9-Panneau lumineux :
Sans objet
En conséquence, je vous propose, mes Chers Collègues,
D’autoriser Monsieur le Maire, à solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération d’Agen, les demandes de subventions correspondantes énumérées ci-dessus, au titre du Fonds de solidarité Territoriale de l’année 2018, pour un montant total de 191 456 €.
Je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir en délibérer. AR PREFECTURE
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Reçu le 19/12/2017
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Communauté
d'Agglomération d’Agen, les demandes de subventions correspondantes
énumérées ci-dessus, au titre du Fonds de solidarité Territoriale de l’année 2018, pour un montant total de 191 456 €.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 19 décembre 2017
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre TREY D’ AR PREFECTURE
047-214700320-20171213-2017121517-DE
Reçu le 19/12/2017