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Arrêté - 12.DELIB VISEE
Déliberation - DELIB VISEE 14
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 14)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Famille,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 AVRIL 2021 à 18h
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 6 AVRIL à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 24 mars 2021, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE- OGIER Jacqueline, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte, Mr BIELLE-BIARREY Laurent, Mme VILLA Pierrette, Mme PAILHORIES Anne, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. COUDERC Patrick, Mme
FERRAND Isabelle, M. ROULET Pascal, M. GALABERT Vivian, Mme LAFFAGE Stéphanie, M. BRUNOT Philippe, Mme DERHOURHI Martine, M. VINDIS Marcel, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe, M. BRUGIDOU David.
Étaient représentés :
M. DEGUIN Gérard pouvoir à Mme VILLA Pierrette.
M. VALERO Jean-Michel pouvoir à Mme LAMY Laurence.
Mme TABANON Chantal pouvoir à Mme CHATOT Magali.
M. JEANNE Vincent pouvoir à M. AMELING Christian.
M. RAYSSAC Pascal pouvoir à Mme DERHOURHI Martine. Mme DERRAMOND Laurence pouvoir à M. BRUNOT Philippe.
Absents :
M. GABEN Stéphane.
Mme ESPINASSE France.
Monsieur David BRUGIDOU a été désigné secrétaire de séance.
2021.14 - OBJET : COMMISSIONS MUNICIPALES.
VOTE : Pour 27.
Mes Chers Collègues,
I - Exposé des motifs :
Dans sa séance du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour la création de 7 commissions municipales qui sont chargées d'étudier les questions qui seront soumises au Conseil Municipal.
Il a également été convenu de fixer à 8 (huit), le nombre maximum de conseillers
siégeant dans chaque commission et d’autre part de désigner les membres de chacune
d’entre elles en respectant le principe de la représentation proportionnelle permettant
l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210406-202114-DE
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021 Les membres siégeant aux commissions municipales ont été désignés et
modifiés (en gras) suite à la démission de Monsieur Didier Mestre et de Madame
Pauline Delescluse, comme suit :
COMMISSION : RESSOURCES HUMAINES -— FINANCES :
Membres : - Philippe MOINEAU
- Jean Michel VALERO
- Vincent JEANNE
- Brigitte TREY D'OUSTEAU
- Vivian GALABERT
- Laurence DERRAMOND
- Jean-Christophe VIDAL
- France ESPINASSE
COMMISSION : TRAVAUX - PATRIMOINE - ENVIRONNEMENT.
Membres : - Christian AMELING
- Philippe MOINEAU
- Pierrette VILLA
- Patrick COUDERC
- Stéphanie LAFFAGE
- Pascal RAYSSAC
- Jean-Christophe VIDAL
- France ESPINASSE
COMMISSION : COHESION SOCIALE - ACTION EN FAVEUR DES SENIORS ET AUX PERSONNES HANDICAPEES.
Membres : - Jacqueline ANNETTE-OGIER
- Isabelle FERRAND
- Anne PAILHORIES
- Gérard DEGUIN
- Véronique ALBERTI-DEFFIS
- Martine DERHOURHI
- Simone BARRAULT
- France ESPINASSE
COMMISSION : DEVELOPPEMENT URBAIN ET RURAL MOBILITE - ACCESSIBILITE - SANTE.
Membres : - Gérard DEGUIN
- Pierrette VILLA
- Chantal TABANON
- Pascal ROULET
- Vivian GALABERT
- Pascal RAYSSAC
- Marcel VINDIS
- France ESPINASSE
COMMISSION : JEUNESSE - AFFAIRES SCOLAIRES - PETITE ENFANCE. Membres : - Brigitte TREY D'OUSTEAU
- Magali CHATOT
- Anne PAILHORIES
- David BRUGIDOU
- Jean-Michel VALERO
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210406-202114-DE
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021 - Martine DERHOURHI
- Simone BARRAULT
- France ESPINASSE
COMMISSION : ANIMATION LOCALE - COMMUNICATION - COMMERCE Membres : - Magali CHATOT
- David BRUGIDOU
- Laurent BIELLE-BIARREY
- Chantal TABANON
- Stéphanie LAFFAGE
- Laurence DERRAMOND
- Simone BARRAULT
- France ESPINASSE
COMMISSION : SPORT - CULTURE
Membres : - Laurent BIELLE-BIARREY
- Véronique ALBERTI-DEFFIS
- Pascal ROULET
- Isabelle FERRAND
- Stéphane GABEN
- Philippe BRUNOT
- Marcel VINDIS
- France ESPINASSE
Etant donné que Monsieur David Brugidou ne souhaite pas siéger pour des raisons professionnelles dans la commission Jeunesse - Affaires scolaires — Petite Enfance, à la place de Madame Pauline Delescluse, Madame Stéphanie Laffage s’est portée volontaire pour intégrer cette commission. Monsieur David Brugidou siègera dans la commission travaux — patrimoine — environnement à la place de Madame Stéphanie Laffage.
II - Considérants et références juridiques :
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 instaurant la mise en place des Commissions Municipales,
VU la délibération du 29 septembre 2020 installant Madame France Espinasse Conseillère municipale en précisant qu'elle siègera également dans les sept commissions municipales dans lesquelles Monsieur Didier Mestre était désigné,
VU le courrier de Madame Pauline DELESCLUSE en date du 22 janvier 2021 faisant part de sa démission de ses fonctions de conseillère municipale de la Commune de Bon-Encontre,
VU le courrier adressé à Monsieur David Brugidou le 26 janvier 2021 l’informant que son mandat de conseiller municipal débutait dès réception,
Considérant la demande de Monsieur David Brugidou,
Il convient donc, de :
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210406-202114-DE
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021 DESIGNER : Madame Stéphanie Laffage comme membre de la commission
Jeunesse - Affaires scolaires — Petite Enfance et Monsieur David Brugidou comme membre de la commission travaux - patrimoine - environnement.
DE MODIFIER la liste des élus des commissions.
Je vous remercie, Mes Chers Collègues de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Par 27 voix Pour
DESIGNE Madame Stéphanie Laffage comme membre de la commission Jeunesse -
Affaires scolaires — Petite Enfance et Monsieur David Brugidou comme membre de la commission travaux -— patrimoine — environnement.
DECIDE de modifier la liste des élus des commissions comme suit :
COMMISSION : RESSOURCES HUMAINES - FINANCES :
Membres : - Philippe MOINEAU
- Jean Michel VALERO
- Vincent JEANNE
- Brigitte TREY D'OUSTEAU
- Vivian GALABERT
- Laurence DERRAMOND
- Jean-Christophe VIDAL
- France ESPINASSE
COMMISSION : TRAVAUX - PATRIMOINE - ENVIRONNEMENT.
Membres : - Christian AMELING
- Philippe MOINEAU
- Pierrette VILLA
- Patrick COUDERC
- David BRUGIDOU
- Pascal RAYSSAC
- Jean-Christophe VIDAL
- France ESPINASSE
COMMISSION : COHESION SOCIALE - ACTION EN FAVEUR DES SENIORS ET AUX PERSONNES HANDICAPEES.
Membres : - Jacqueline ANNETTE-OGIER
- Isabelle FERRAND
- Anne PAILHORIES
- Gérard DEGUIN
- Véronique ALBERTI-DEFFIS
- Martine DERHOURHI
- Simone BARRAULT
- France ESPINASSE
COMMISSION : DEVELOPPEMENT URBAIN ET RURAL MOBILITE - ACCESSIBILITE - SANTE.
Membres : - Gérard DEGUIN
- Pierrette VILLA
- Chantal TABANON
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210406-202114-DE
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021 - Pascal ROULET
- Vivian GALABERT
- Pascal RAYSSAC
- Marcel VINDIS
- France ESPINASSE
COMMISSION : JEUNESSE - AFFAIRES SCOLAIRES - PETITE ENFANCE. Membres : - Brigitte TREY D'OUSTEAU
- Magali CHATOT
- Anne PAILHORIES
- Stéphanie LAFFAGE
- Jean-Michel VALERO
- Martine DERHOURHI
- Simone BARRAULT
- France ESPINASSE
COMMISSION : ANIMATION LOCALE - COMMUNICATION - COMMERCE Membres : - Magali CHATOT
- David BRUGIDOU
- Laurent BIELLE-BIARREY
- Chantal TABANON
- Stéphanie LAFFAGE
- Laurence DERRAMOND
- Simone BARRAULT
- France ESPINASSE
COMMISSION : SPORT - CULTURE
Membres : - Laurent BIELLE-BIARREY
- Véronique ALBERTI-DEFFIS
- Pascal ROULET
- Isabelle FERRAND
- Stéphane GABEN
- Philippe BRUNOT
- Marcel VINDIS
- France ESPINASSE
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 12 avril 2021
Pour copie confor
Madame Le Mai
Laurence LAM
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210406-202114-DE
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021 Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210406-202114-DE
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021