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Arrêté - Préfecture - Manche - SP101
Arrêté - Préfecture - Manche - SP90
Document publié le Dimanche 28 décembre 2025 à 07h09
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP90)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
ISSN 0996 * 7494
|
_——
re
ou
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
MANCHE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
++
Octobre
2016
NUMÉRO
SPÉCIAL
N°
90
++
Le
contenu
intégral
des
textes
et/ou
les
documents
et plans
annexés
peut
être
consulté
auprès
du
service
sous
le timbre
duquel
la publication
est
réalisée
et sur
le site
Internet
de
la préfecture
:
http:/{www.manche.gouv.fr
Rubrique
: Publications
- Annonces
et avis
- Recueil
des
actes
administratifs DIRECTION
DE
L'ACTION
ECONOMIQUE
ET
DE
LA
COORDINATION
DÉPARTEMENTALE...
ns
sssssenasnnseseessaerenesene
Arrêté
n°
16-160
du
11
octobre
2016
portant
désignation
du
sous-préfet
chargé
d'assurer
la suppléance
du
sous-préfet
de
Coutances
du
24
au
28
octobre
2016
inclus...
sus
sssississsessesrcseessessenersessesenreressemeeeeeneeeenees
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE...
ii
iinrrrrnneeerseinesernneneeennnree
Arrêté
modificatif
à
l'arrêté
du
26
mai
2015
relatif au
renouvellement
de
la Commission
des
droits
et de
l'autonomie
des
personnes
handicapées... ssissiisiciesessisiseseseseeeneneeeseseeeneenenenneneesenseneeseeeneneneeneeeeeeeeneee
5
Arrêté
du
7 octobre
2016
modificatif
à
l'arrêté
du
26
mai
2015
relatif au
renouvellement
de
la commission
des
droits
et de
l'autonomie
des
personnes
handicapées... sssssssseseeeneeeseeenreenennneereeeeneeeeeeenenneenne
DDFIP-
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES... ssssnsenresnniscennressnnssesennennnee
Arrêté
du
14
octobre
2016
relatif au
régime
d'ouverture
au
public
de
la trésorerie
de
Saint-James…
Arrêté
du
14
octobre
2016
relatif au
régime
d'ouverture
au
public
de
la trésorerie
de
Cherbourg
Municipale. drrnesee see nenere ere
ner Liberté
»
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité *
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
MANCHE
Direction
de
L’Action
Economique
et de
la
Coordination
Départementale
Bureau
de la coordination
des politiques
publiques
et des
actions
interministérielles
EM
-— n°16-160
ARRETE
Portant
désignation
du
sous-préfet
chargé
d’assurer
la suppléance
du
sous-préfet
de
Coutances
du
24
au
28
octobre
2016
inclus
Le
préfet
de
la Manche,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
Ia
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
Ie décret
n°
2015-510
du
7 mai
2015
modifié
portant
charte
de
la déconcentration
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de l’Etat
dans
les régions
et départements
;
VU
Ie décret
du
17
décembre
201$
portant
nomination
de
M.
Jacques
WITKOWSKI,
préfet
de
la Manche
;
VU
le décret
du
20 juillet
2015
nommant
M.
Edmond
AÏCHOUN,
sous-préfet
de
Coutances
;
VU
le décret
du
3 juin
2016
nommant
M.
Hervé
DOUTEZ,
sous-préfet
d'Avranches
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
16-01
du
1” janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à M.
Edmond
AÏCHOUN,
sous-préfet
de
Coutances
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
16-138
du
6 juin
2016
donnant
délégation
de
signature
à M.
Hervé
DOUTEZ,
sous-
préfet
d'Avranches ;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de procéder
à la désignation
d’un
sous-préfet
chargé
de
la suppléance
du
sous-
préfet
de
Coutances
;
SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture,
B.P.
70522
— 50002
SAINT-LO
CEDEX—
Tél.
: 02.33.75.49,50
heures
d'accueil
du public
(guichets
SIV,
permis
de conduire,
étrangers)
: de
8h30
à 12 h 30
Accueil
général
de
9h
à 16h15
Mél.
: prefecture@manche.gouv.fr ARRETE
Article
1er
: M.
Hervé
DOUTEZ,
sous-préfet
d'Avranches,
est
désigné
pour
assurer
la
suppléance
de
M.
Edmond
AÏCHOUN,
sous-préfet
de
Coutances,
du 24
au
28
octobre
2016
inclus.
Article
2
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture,
le sous-préfet
suppléant
et le secrétaire
général
de
Ia sous-
préfecture
de
Coutances
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Saint-Lô,
le
11
octobre
2016
ll:
ù
#
4
lé
Prat
Jacques WITKOWSKI
Copie
transmise
à :
-
Mme
la secrétaire
générale
de
la préfecture
-
M.
le directeur
de
cabinet
-
M.
le
sous-préfet
d’Avranches
-
M.
le sous-préfet
de
Cherbourg
- M.
le sous-préfet
de
Coutances
-
M.
le
directeur
de
la
1*°
direction
(Etrangers)
-
Mme
la directrice
de
la 2ème
direction
11/10/2016SUPPLEANCE
SP
COU
16-160 par
SP Avr.odt/page
n° 2/2 DE
©
CS
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
LA
MANCHE
DE
LA
MANCHE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Arrêté
modificatif
à l’arrêté
du
26
mai
2015
relatif
au
renouvellement
de
la
Commission
des
droits
et
de
l’autonomie
des
personnes
handicapées
VU
le
décret
n°
2005-1589
du
19
décembre
2005
relatif
à
la
Commission
des
Droits
et
de
l'Autonomie
des
Personnes
Handicapées,
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
ses
articles
L.
146-9,
L.241-5
à
L
245-11
et
l'article
R-241-24,
VU
le
décret
n°2012-1414
du
18
décembre
2012
relatif
à
la
Commission
des
Droits
et
de
l'Autonomie
des
Personnes
Handicapées,
CONSIDÉRANT
la
délibération
CD.2015-04-20.0-5
du
Conseil
Départemental
en
date
du
20
avril
2015,
portant
désignation
des
représentants
de
l’Assemblée
Départementale
au
sein
des
organismes
;:
CONSIDÉRANT
les
représentants
proposés
par
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
de
la
Manche
;
CONSIDÉRANT
les
représentants
proposés
par
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
Normandie
:
CONSIDÉRANT
les
représentants
proposés
par
le
directeur
académique
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
;
CONSIDÉRANT
les
représentants
du
Conseil
départemental
Consultatif
des
Personnes
Handicapées
désigné
lors
de
la
réunion
du
19
décembre
2014
;
CONSIDÉRANT
les
représentants
proposés
par
le président
du
conseil
départemental
: ARRETENT:
Article
1—
La
liste
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
des
Droits
et
de
l'Autonomie
des
Personnes
Handicapées
est
la
suivante
:
4 -
Quatre
représentants
du
Département
désignés
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
:
>
Titulaires
:
o
Mme
Sylvie
GATE,
Mme
Patricia
LECOMTE,
Mme
Frédérique
BOURY,
le
DGA
« cohésion
sociale
et
territoriale
»
ou
son
représentant
;
>
Suppléants :
o
M.
Bernard
TREHET,
Mme
Karine
DUVAL,
Mme
Marie-Pierre
FAUVEL,
Mme
Chantal
BARJOL,
Mme
Odile
LEFAIX-VERON,
M.
Frédéric
BASTIAN,
Mme
Christèle
CASTELEIN,
Mme
Brigitte
BOISGERAULT,
Mme
Adèle
HOMMET-LELIEVRE ;
2 - Quatre
représentants
de
l'État :
>
Le
Directeur
Départemental
chargé
de
la Cohésion
Sociale
ou
son
représentant,
Le
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
>
et
de
l'Emploi
ou
son
représentant,
>
Le
directeur
académique
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale,
ou
son
>
représentant, Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
ou
son
représentant,
3 —
Deux
représentants
des
Organismes
d'Assurance
Maladie
et
de
Prestations
Familiales
proposés
par
le
Directeur
Départemental
chargé
de
la
Cohésion
Sociale,
parmi
les
personnes
présentées
par
ces
organismes
:
>
Titulaire :
M.
Pascal
LECLERC
—
Caisse Primaire
d'Assurance
Maladie
o
1” suppléant
: Mme
Élisabeth
RUEL
— Caisse
Mutualité
Socialé Agricole
o
2° suppléant
: M.
Gérard
QUEVILON
-— Régime
Social des Indépendants
o
3° suppléant
: M.
Hubert
DAILLY-
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
>
Titulaire :
Mme
Chantal-Marie
CAMPOS
-— Caisse
d'Allocations
Familiales
o
1er
suppléant
: M.
Thierry
MINOT
- Caisse
d'Allocations
Familiales
o
2° suppléant
: M.
Georges
GODEY
- Caisse
Mutualité
Sociale Agricole
©
3°
suppléant
: Mme
Sandrine
LERESTREUX
- Régime
Social
des
Indépeñdants
4
—
Deux
représentants
des
organisations
syndicales
proposés
par
le
Directeur
régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi,
d'une
part,
parmi
les
personnes
présentées
par
les
organisations
professionnelles
d'employeurs
les
plus
représentatives,
d'autre
part,
parmi
les
personnes
présentées
par
les
organisations
syndicales
de
salariés
et
de
fonctionnaires
les
plus
représentatives
:
>
Titulaire :
M.
Eric
LEVOYER
- Mouvement
des
Entreprises
de
France
o
1%
suppléant
:
M.
Pascal
GUILLET
—
Confédération
Générale
des
Petites
et
Moyennes
Entreprises
|
o
2°
suppléant
: M.
Daniel
LECHAPELAIN
- Union
Professionnelle Artisanale >
Titulaire :
M.
Thierry
LE
BOISSELIER
—
Confédération
Française
Démocratique
du
Travail
o
1%
suppléant : Mme
Isabelle
TAFFLET-
Confédération
Générale
du
Travail
2° suppléant: M.
Christian
LEGENDRE
-—
Force
Ouvrière
o
3e
suppléant:
M.
Jean
BRIONNE-—
Confédération
Française
de
l'Encadrement
Confédération
Générale
des
cadres
©
5
—
Un
représentant
des
Associations
de
Parents
d’ Élèves
proposé
par
le
Directeur
académique
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale,
parmi
les
personnes
présentées
par
ces
associations
: >
Titulaire
:
Mme
Nicole
PAUL
—
Fédération
des
Conseils
de
Parents
d'Élèves
o
1° suppléant
: Mme
Déborah
HAMEL
—
Fédération
des Conseils de Parents
d'Élèves
o
2°
suppléant
: M.
Sébastien
GOHIN
—
Fédération
des
Conseils
de
Parents
d'Élèves
O
# suppléant
:
Mme
Claudine
LE
REVEREND
—
Fédération
des
Conseils
de
Parents
d'Elèves
6 — Sept
membres
proposés
par
le
Directeur
Départemental
chargé
de
la
cohésion
Sociale
parmi
les
personnes
présentées
par
les Associations
de
Personnes
Handicapées
et de
leurs
familles
:
Siège
n°
1:
>
Titulaire
: Mme
Geneviève
LAJOYE
— Association
des
Paralysés
de France
o
1°
suppléant
: Mme
Catherine
BONNEMAINS
—
Association
Normande
d'Entraide
aux
Handicapés
Physiqués
oO
2° suppléant
: M.
Frédérik
LEQUILBEC
— Association
des
Paralysés
de France
o
3°
suppléant
:
M.
Jean-Pierre
LELANDAIS
—
Association
Normande
d'Entraide
aux
Handicapés
Physiques
Siège
n°
2:
>
Titulaire:
M.
Luc
GRUSON
-— Association
du
Cotentin
d'Aide
et d'Intégration
Sociale
o
1%
suppléant
:
M.
Manuel
FOLGUERAL
-—
Association
pour
l'Aide
aux
Adultes
et
aux
Jeunes
en
Difficultés
O
2°
suppléant
:
Mme
Vanessa
HERY
—
Association
du
Cotentin
d'Aide
et
d'intégration
Sociale
©
3°
suppléant
: M.
Thierry
PASQUET
—
Association
pour
l'Aide
aux
Adultes
et aux
Jeunes
en
Difficultés
Siège
n°
3:
>
Titulaire
:
M.
Alain
FUSSIEN
—
Association
Départementale
pour
la
Sauvegarde
de
l'Enfant
à
l’'Adulte dans
la Manche
o
1%
suppléant
:
M.
Joël
PRUD'HOMME
-—
Groupe
d'études
et
d'insertion
sociale
des
personnes
porteuses
de
trisomie
21
o
2°
suppléant
: Mme
Céline
GESQUIN-
Association
Départementale
pour
la
Sauvegarde
de
l'Enfant
à l'Adulte
dans
la Manche
o
3°
suppléant
: Mme
Isabelle
WILLEMS
—
Groupe
d'études
et
d'insertion
sociale
des
personnes
porteuses
de
trisomie
21 Siège
n°
4:
>
Titulaire
: Mme
Véronique
LABBEY
— Association
Centre
Manche
de
Parents
d'Enfants
Inadaptés
e
1°
suppléant:
Mme
Nicole
LECARDONNEL
—
Association
Tutélaire
des
Majeurs
Protégés
de
la Manche
Oo
2°
suppléant:
Mme
Colette
DUQUESNE
-
Association
Centre
Manche
de
Parents
d'Enfants
inadaptés
o
3°
suppléant
: Mme
Chantal
LEMARECHAL
—
Association
Granvillaise
des
Amis
et
Parents
d'Enfants
Inadaptés
Siège
n°
5:
>
Titulaire
: M.
Philippe
NIVIERE
-
Union
Nationale
des
Amis
et Familles
de
malades
mentaux
o
1*"-suppléant
: Mme
Geneviève
LEBLACHEY
—
Union
Départementale
des
Associations
Familiales
o
2° suppléant
: Mme
Françoise
AVICE
- Union
Nationale
des
Amis
et Familles
de
malades
meñtaux
o
3° suppléant
: M.
Bruno
LESEIGNEUR
-
Handicap
Intégration
en
Cotentin
Siège
n°
6:
>
Titulaire
: M.
Jean
ANDRO
-—
Association
de
Familles
de
Traumatisés
Crâniens
et Cérébro-Lésés
o
1°"
suppléant
:
M.
Emmanuel
GISLE
—Ligue
pour
l'adaptation
du
diminué
physique
au
travail
©
2°
suppléant:
M.
Jean-Charles
POULAIN
—
Association
de
Familles
de
Traumatisés
Cräniens
et
Cérébro-Lésés
o
8° suppléant
: Mme
Syivie
LEGEAS,
Association
nationale
d'associations
d'adultes
et
de
parents
d'enfants
dys
Siège
n°
7:
>
Titulaire
: M.
Bertrand
MÂCE
—
RETINA
France
o
1% suppléant :
Mme
Catherine
DUBAS
—
Association
de
Parents
d'Enfants
Déficients Auditifs de la Manche
o
2°
suppléant
: Mme
Anne
Marie
DESMOTTES
—
Association
des
Devenus
Sourds
et
Malentendants
o
3e
suppléant
: Mme
Danièle
REFUVEILLE
-
Association
des
Aveugles
et
Malvoyants
de
la Manche
7
—-
Un
membre
du
Conseil
Départemental
Consultatif
des
Personnes
Handicapées
désigné
par
ce
Conseil
(CDCPH
du
19
décembre
2014)
:
>
Titulaire
: M.
Jean
Yves
LETENNEUR
—
Association
Granvillaise
des
Amis
et
Parents
d'Enfants
Inadaptés o
1°" suppléant
: Mme
Véronique
LAGNIEL
— Association
des
Parents
et Amis
d'Enfants
et
Adultes
inadaptés
de
l'Avranchin,
o
2°
suppléant
: M.
Olivier
ZIAJKO
-— Centre
Hospitalier Pontorson,
o
3°
suppléant
: M.
Raymond
BEAUFILS
-— Association
des Accidentés
de
la
Vie 8
—
Deux
représentants
des
organismes
‘gestionnaires
d'établissements
ou
de
services
pour
pérsonnés
händicapées
avec
voix
consultative,
dont
un sur proposition
du
Directeur
Départemental
chargé
de
la Cohésion
Sociale
et un
sur
proposition
du
Président
du
Conseil
Départemental:
Siège
DDCS
:
>
Titulaire
:
Mme
Christine
GRYMAN
{jusqu’au
20
octobre
2016)
puis
Mme
Sylvie
BLOCKLET
—
Établissement
de
Travail
Protégé
ST
JAMES
o
1” suppléant: M. Jean
GOUAULT-—
Fondation Bon
Sauveur PICAUVILLE
6.
2e
suppléant:
M.
Patrice
LUCAS
-
Fondation
Bon
Sauveur PICAÜVILLE
e
8e
suppléant:
Mmé
Catherine
CHANNAC-
Association
dépaïfeméntale
des
CMPP
et
CAMSP:dé
la
Märche
Siège
Conseil
Départemental
:
>
Titulaire
: M.
Jean-Paul
CAMEBOURG-
Établissement
de Travail Protégé
AVRANCHES
©
1°
suppléant:
M.
Désiré
OLIVIER-
Association
Cherbourgeoise
de
Gestion
et
de
Promotion
du
Travail
Protégé
©
2*suppléant:
M.
Sébastien
MIELVAQUE
-
Foyer
L Espérance-
VALOGNES
o
3*suppléant: Mmé
Réginé
JONCHERE-—
Aide à Domicileen
Milieu Rural
Article
2-—
Le
préfet
de
la
Manche
et
le
président
du
conseil
départemental
nomment,
par'arrêté
conjoint
et
pour
une:
‘durée
de
quatre
ans
renouvélable,
les
membres
titulaires,
à
l'exception
des
représentants
de
J'État.ainsi
que
des
suppléants.
Article
3
—
Le
présent
arrêté
peut
fairé
l’objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
dé
Monsieur
le
président
du
conseil
départemental
de
la
Manche
ou
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Manche,
‘soit
hiérarchique
‘auprès
de
la.ministre
chargée
des
affaires
sociales
et-de
la
santé,
dans
les
déux
mois
suivant
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunäl
Administratif
de
Caen,
également
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compier-de
la
publication,
ou:
dans
un
délai
dé
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l'ädministration
si
un
recours
administratif
&
été
déposé.
L’äbsénce
de.
réporise
dé
l'administration
au
ferme d'un
délai
de
deux mois
vaut rejet
implicite.
Article
4 -
La
directrice
à
là
délégätion
de
là
maison
départementale
de
l'autonomie,
en
tant: que
directrice.
du
GIP
MDPH
650,
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil.
des
actés.
administratifs
du
Département
et
au
recueil des
actes âdministratifs
de
la
Préfeëture.
|
Fait à SAINT-LO,
le
D 7 OCT.
2016
Le Présidént
du Conseil
départemental
de la
lapes
L'Ÿ
Hauds
Mariche.
|
le Préfes
de À
lue.
Philippé BAS
Jactjues WITKOWSKE EX
©
=
Liberté
=
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
LA
MANCHE
DE
LA
MANCHE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Arrêté
du
7
octobre
2016
modificatif
à
l’arrêté
du
26
mai
2015
relatif
au
renouvellement
de
la
commission
des
droits
et
de
l'autonomie
des
personnes
handicapées
CONSIDÉRANT
la
délibération
CD.2015-04-20.0-5
du
Conseil
Départemental
en
date
du
20
avril
2015,
portant
désignation
des
représentants
de
l’Assemblée
Départementale
au
sein
des
organismes
;
CONSIDÉRANT
les
représentants
proposés
par
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
de
la
Manche
;
CONSIDÉRANT
les
représentants
proposés
par
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
Normandie
;
CONSIDÉRANT
les
représentants
proposés
par
le
directeur
académique
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
;
CONSIDÉRANT
les
représentants
du
Conseil
départemental
Consultatif
des
Personnes
Handicapées
désigné
lors
de
la
réunion
du
19
décembre
2014
;
CONSIDÉRANT
les
représentants
proposés
par
le
président
du
conseil
départemental
;
Article
1
:La
liste
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
des
Droits
et
de
l'Autonomie
des
Personnes
Handicapées
est
la
suivante
:
1
—
Quatre
représentants
du
Département
désignés
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
:
Titulaires
:Mme
Sylvie
GATE,
Mme
Patricia
LECOMTE,
Mme
Frédérique
BOURY,
le
DGA
« cohésion
sociale
et
territoriale
»
ou
son
représentant
;
Suppléants
:
M.
Bernard
TREHET,
Mme
Karine
DUVAL,
Mme
Marie-Pierre
FAUVEL,
Mme
Chantal
BARJOL,
Mme
Odile
LEFAIX-VERON,
M.
Frédéric
BASTIAN,
Mme
Christèle
CASTELEIN,
Mme
Brigitte
BOISGERAULT,
Mme
Adèle
HOMMET-LELIEVRE
;
2
—
Quatre
représentants
de
l'État
:
Le
Directeur
Départemental
chargé
de
la
Cohésion
Sociale
ou
son
représentant,
Le
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
ou
son
représentant,
Le
directeur
académique
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale,
ou
son
représentant,
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
ou
son
représentant,
3
—
Deux
représentants
des
Organismes
d'Assurance
Maladie
et
de
Prestations
Familiales
proposés
par
le
Directeur
Départemental
chargé
de
la
Cohésion
Sociale,
parmi
les
personnes
présentées
par
ces
organismes
:
Titulaire
:M.
Pascal
LECLERC
-—
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
1°
suppléant
:Mme
Élisabeth
RUEL
—
Caisse
Mutualité
Sociale
Agricole
2°
suppléant
:M.
Gérard
QUEVILON
—
Régime
Social
des
Indépendants
3°
suppléant
:M.
Hubert
DAILLY-
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
Titulaire
:Mme
Chantal-Marie
CAMPOS
-—
Caisse
d'Allocations
Familiales
1er
suppléant
:M.
Thierry
MINOT
- Caisse
d’Allocations
Familiales
2°
suppléant
:M.
Georges
GODEY
- Caisse
Mutualité
Sociale
Agricole
3°
suppléant
:Mme
Sandrine
LERESTREUX
- Régime
Social
des
Indépendants 4
—
Deux
représentants
des
organisations
syndicales
proposés
par
le
Directeur
régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi,
d'une
part,
parmi
les
personnes
présentées
par
les
organisations
professionnelles
d'employeurs
les
plus
représentatives,
d'autre
part,
parmi
les
personnes
présentées
par
les
organisations
syndicales
de
salariés
et
de
fonctionnaires
les
plus
représentatives : Titulaire
: M.
Eric
LEVOYER
- Mouvement
des
Entreprises
de
France
1%
suppléant
: M.
Pascal
GUILLET
—
Confédération
Générale
des
Petites
et
Moyennes
Entreprises
2°
suppléant
: M.
Daniel
LECHAPELAIN
—
Union
Professionnelle
Ârtisanale
Titulaire
: M.
Thierry
LE
BOISSELIER
- Confédération
Française
Démocratique
du
Travail
1%
suppléant
: Mme
Isabelle
TAFFLET-
Confédération
Générale
du
Travail
2°
suppléant
: M.
Christian
LEGENDRE
-— Force
Ouvrière
3e
suppléant
: M.
Jean
BRIONNE
-— Confédération
Française
de
l'Encadrement
—
Confédération
Générale
des
cadres
5
—
Un
représentant
des
Associations
de
Parents
d'Élèves
proposé
par
le
Directeur
académique
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale,
parmi
les
personnes
présentées
par
ces
associations
:
Titulaire
: Mme
Nicole
PAUL—
Fédération
des
Conseils
de
Parents
d'Élèves
1%
suppléant
: Mme
Déborah
HAMEL
—
Fédération
des
Conseils
de
Parents
d' Élèves
2°
suppléant:
M.
Sébastien
GOHIN
—
Fédération
des
Conseils
de
Parents
d’ Élèves
3° suppléant
: Mme
Claudine
LE
REVEREND
-
Fédération
des
Conseils
de
Parents
d’ Élèves
6
—
Sept
membres
proposés
par
le
Directeur
Départemental
chargé
de
la
cohésion
Sociale
parmi
les
personnes
présentées
par
les
Associations
de
Personnes
Handicapées
et
de
leurs
familles :
Siège
n°
1 : Titulaire
: Mme
Geneviève
LAJOYE
— Association
des
Paralysés
de
France
1%
suppléant:
Mme
Catherine
BONNEMAINS
-—
Association
Normande
d'Entraide
aux
Handicapés
Physiques 2°
suppléant
: M.
Frédérik
LEQUILBEC
-— Association
des
Paralysés
de
France
3°
suppléant
: M.
Jean-Pierre
LELANDAIS
-— Association
Normande
d'Entraide
aux
Handicapés
Physiques
Siège
n°
2:
Titulaire :
M.
Luc
GRUSON
— Association
du
Cotentin
d'Aide
et d'intégration
Sociale
1* suppléant
: M.
Manuel
FOLGUERAL
— Association
pour
l'Aide
aux
Adultes
et
aux
Jeunes
en
Difficultés
2°
suppléant
: Mme
Vanessa
HERY
— Association
du
Cotentin
d'Aide
et
d'intégration
Sociale
3°
suppléant
: M.
Thierry
PASQUET
-— Association
pour
l'Aide
aux
Adultes
et aux
Jeunes
en
Difficultés
Siège
n°
3:
Titulaire
: M.
Alain
FUSSIEN
—
Association
Départementale
pour
la
Sauvegarde
de
l'Enfant
à
l’'Adulte
dans
la
Manche
1* suppléant
: M.
Joël
PRUD'HOMME
-— Groupe
d'études
et
d'insertion
sociale
des
personnes
porteuses
de
trisomie
21
2°
suppléant
: Mme
Céline
GESQUIN-
Association
Départementale
pour
la
Sauvegarde
de
l'Enfant
à
l’'Adulte
dans
la
Manche
3°
suppléant
: Mme
Isabelle
WILLEMS
—
Groupe
d'études
et
d'insertion
sociale
des
personnes
porteuses
de
trisomie
21
Siège
n°
4:
Titulaire:
Mme
Véronique
LABBEY
—
Association
Centre
Manche
de
Parents
d'Enfants
Inadaptés 1%
suppléant
: Mme
Nicole
LECARDONNEL
-— Association
Tutélaire
des
Majeurs
Protégés
de
la
Manche
2° suppléant
: Mme
Colette
DUQUESNE
—
Association
Centre
Manche
de
Parents
d'Enfants
Inadaptés
3°
suppléant
: Mme
Chantal
LEMARECHAL
-
Association
Granvillaise
des
Amis
et
Parents
d'Enfants
Inadaptés Siège
n°
5:
Titulaire
: M.
Philippe
NIVIERE
-
Union
Nationale
des
Amis
et
Familles
de
malades
mentaux
1% suppléant
: Mme
Geneviève
LEBLACHEY
—
Union
Départementale
des
Associations
Familiales
2° suppléant
: Mme
Françoise
AVICE
- Union
Nationale
des
Amis
et
Familles
de
malades
mentaux
3°
suppléant
: M.
Bruno
LESEIGNEUR
-— Handicap
Intégration
en
Cotentin
Siège
n°
6:
Titulaire:
M.
Jean
ANDRO
-— Association
de
Familles
de
Traumatisés
Crâniens
et
Cérébro-
Lésés 1%
suppléant
: M.
Emmanuel
GISLE
—Ligue
pour
l'adaptation
du
diminué
physique
au
travail
2° suppléant
: M.
Jean-Charles
POULAIN
-— Association
de
Familles
de
Traumatisés
Crâniens
et
Cérébro-
Lésés 3°
suppléant
: Mme
Sylvie
LEGEAS,
Association
nationale
d'associations
d'adultes
et
de
parents
d'enfants
dys Siège
n°
7
: Titulaire
: M.
Bertrand
MACE
—
RETINA
France
1
suppléant
: Mme
Catherine
DUBAS
-— Association
de
Parents
d'Enfants
Déficients
Auditifs
de
la Manche
2° suppléant
: Mme
Anne
Marie
DESMOTTES
-— Association
des
Devenus
Sourds
et Malentendants 3e
suppléant
: Mme
Danièle
REFUVEILLE
-
Association
des
Aveugles
et
Malvoyants
de
la Manche
7 —
Un
membre
du
Conseil
Départemental
Consultatif
des
Personnes
Handicapées
désigné
par
ce
Conseil
(CDCPH
du
19
décembre
2014) :
Titulaire
: M.
Jean
Yves
LETENNEUR
- Association
Granvillaise
des
Amis
et
Parents
d'Enfants
Inadaptés
1*
suppléant
: Mme
Véronique
LAGNIEL
— Association
des
Parents
et Amis
d'Enfants
et Adultes
inadaptés
de
l'Avranchin,
2°
suppléant
: M.
Olivier
ZIAJKO
- Centre
Hospitalier
Pontorson,
3° suppléant
: M.
Raymond
BEAUFILS
— Association
des
Accidentés
de
la Vie
8
—
Deux
représentants
des
organismes
gestionnaires
d'établissements
ou
de
services
pour
personnes
handicapées
avec
voix
consultative,
dont
un
sur
proposition
du
Directeur
Départemental
chargé
de
la
Cohésion
Sociale
et
un
sur
proposition
du
Président
du
Conseil
Départemental:
Siège
DDCS:
Titulaire:
Mme
Christine
GRYMAN
(jusqu'au
20
octobre
2016)
puis
Mme
Sylvie
BLOCKLET
—
Établissement
de
Travail
Protégé
ST
JAMES
1%
suppléant:
M.
Jean
GOUAULT—
Fondation
Bon
Sauveur
PICAUVILLE
2e
suppléant
: M.
Patrice
LUCAS
- Fondation
Bon
Sauveur
PICAUVILLE
3e
suppléant:
Mme
Catherine
CHANNAC-
Association
départementale
des
CMPP
et
CAMSP
de
la
Manche Siège
Conseil
Départemental:
Titulaire: M.
Jean-Paul
CAMEBOURG-
Établissement
de
Travail
Protégé
AVRANCHES
1*
suppléant:
M.
Désiré
OLIVIER-
Association
Cherbourgeoise
de
Gestion
et
de
Promotion
du
Travail
Protégé 2° suppléant
: M.
Sébastien
MIELVAQUE
- Foyer
L Espérance
- VALOGNES
3° suppléant
: Mme
Régine
JONCHERE
-— Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
Article
2—
Le
préfet
de
la
Manche
et
le
président
du
conseil
départemental
nomment,
par
arrêté
conjoint
et
pour
une
durée
de
quatre
ans
renouvelable,
les
membres
titulaires,
à
l'exception
des
représentants
de
l'Etat
ainsi
que
des
suppléants.
Article
3
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
président
du
conseil
départemental
de
la
Manche
ou
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Manche,
soit
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
chargée
des
affaires
sociales
et
de
la
santé,
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Caen,
également
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication,
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
déposé.
L'absence
de
réponse
de
l'administration
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Co-Signé
:
Le
président
du
conseil
départemental
de
la
Manche
Philippe
:
BAS
Le
préfet
de
la
Manche:
Jacques
WITKOWSKI Liberté
« Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
LA
MANCHE
Cité
adrninistrative
BP
225
50015
SAINT-LO
Cedex
Arrêté
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
de
la
trésorerie
de
Saïnt-James
Le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
la
Manche
Vu
le
décret
n°71-69
du
26
janvier
1971
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
extérieurs
de
l'État
;
Vu
les
articles
26
et
43
du
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État,
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2008-310
du
3
avril
2008
relatif
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
:
Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
|
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1%
janvier
2016
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
régime
d'ouverture
au
public
des
services
déconcentrés
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
la
Manche
;
ARRÊTE
:
Article
1%:
Les
services
de
la
trésorerie
de
Saint-James
(Manche),
situés
12
rue
Saint
Jacques,
sont
ouverts
au
public
les
lundi,
mardi
et
jeudi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
16h00
|
Article
2
:
Ces
dispositions
prendront
effet à compter
du
1°
novernbre
2016.
Article 3 : Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et affiché
dans
les
locaux
des
services
visés
à
l'article
ter.
Fait à Saint-Lô, le 14 octobre 2016 Par
délégation
du
Préfet,
Le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
la
Manche,
administrateur
général
des
finances
publiques
Michel ROULET
|
À
TT
|
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES _—
EX Liberté
« Égallté
« Fratern
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
LA
MANCHE
Cité
administrative
BP
225
50015
SAINT-LO
Cedex
Arrêté
relatif au
régime
d'ouverture
au
public
de
la trésorerie
de
Cherbourg
Municipale
Le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
la
Manche
Vu
le décret
n°71-69
du
26
janvier
1971
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
extérieurs
de
l'État; Vu
les
articles
26
et
43
du
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État,
dans
les
régions
et les
départements
;
Vu
le décret
n°2008-310
du
3 avril 2008
relatif à la direction
générale
des
finances
publiques ;
Vu
le décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
|
.
Vu
le décret
n°2009-707
du
16 juin
2009
modifié
relatif aux
services
déconcentrés
de
la direction
générale
des
finances
publiques ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1° janvier
2016
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
régime
d'ouverture
au
public
des
services
déconcentrés
de
la direction
départementale
des
finances
publiques
de
la Manche :
ARRÊTE
:
Article
1%:
Les
services
de
la
trésorerie
de
Cherbourg
Municipale
(Manche),
situés
22
rue
François
La
Vieille,
à
Cherbourg-en-Cotentin,
sont
ouverts
au
public
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
16h00:
Article
2 :
Ces
dispositions
prendront
effet à compter
du
1%
novembre
2016.
Article
3:
Le
présent arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
et affiché
dans
les locaux
des
services
visés
à
l'article
1er.
Fait à Saint-L6,
le
14
octobre
2016
Par
délégation
du
Préfet,
Le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
la Manche,
administrateur
général
des finances
publiques
Michel
ROULET
|
Pl
À
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES