Arrêté - Préfecture - Manche - SP83

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Arrêté - Préfecture - Manche - SP83 Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP83)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Inégalités sociales, PREFET DE LA MANCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA MANCHE

SEPTEMBRE 2016 NUMERO SPECIAL N° 83

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :

http://www.manche.gouv.fr

Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs2

S O M M A I R E

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE........................................................................................................................ Arrêté du 22 septembre 2016 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de la Cohésion sociale de la Manche.....................................................................................................................................................................................................................

DIVERS.................................................................................................................................................................................................................... DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DU DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE................................. Arrêté de subdélégation de signature de M. Marc CANO, directeur régional des Finances publiques de la région Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine en date du 20 septembre 2016..................................................................................................................................DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 22 septembre 2016 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de la Cohésion sociale de la Manche

VU le code de l’action sociale et des familles ;

VU le code du sport ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

VU la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 modifiée relative à la réforme du droit des incapables majeurs ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État

VU la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la république ;

VU l’ordonnance N° 2003-850 du 4 septembre 2003 modifiée relative à la simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation, et notamment son article 21 ;

VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des majeurs notamment ses articles 44 et 45 ;

VU le décret N° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions individuelles ;

VU le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l'État pour des projets d’investissement ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielle, notamment son article 4 portant sur les directions départementales de la cohésion sociale ;

VU le décret N° 2013-571 du 1er juillet 2013 autorisant les ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d’agents placés sous leur autorité ;

VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n°2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatifs ;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la Manche ;

VU l’arrêté du Premier ministre du 26 août 2010 portant nomination de M. Frédéric POISSON en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale ;

VU l’arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles et notamment son article 2 ;

VU l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 relatif à l’organisation de la direction départementale de la cohésion sociale de La Manche ;

VU l’arrêté du Premier ministre du 6 septembre 2013 portant nomination de M. Richard LE BESNERAIS en qualité de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Manche ;

VU l'arrêté préfectoral n° 16-156 du 6 septembre 2016 donnant délégation de signature à M. Frédéric POISSON, directeur départemental de la cohésion sociale ;

Art. 1er : Subdélégation de signature est donnée à : M. Richard LE BESNERAIS, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Manche, à l'effet de signer tous actes, décisions, rapports, arrêtés, documents et mesures de gestion portant sur les matières énumérées en annexe de la délégation de signature n° 16-156 du 6 septembre 2016 conférée à M. Frédéric POISSON, directeur départemental de la cohésion sociale de la Manche, y compris les sanctions disciplinaires du premier groupe, et à l'exception des mentions suivantes figurant dans l'arrêté de délégation ci-dessus mentionné :

I - les décisions ou arrêtés préfectoraux à portée réglementaire ;

II - les arrêtés préfectoraux portant composition des commissions départementales, et les arrêtés préfectoraux de désignation ;

III - l'approbation des chartes et schémas départementaux ;

IV - les conventions, contrats ou chartes de portée générale avec une collectivité territoriale ;

V - les courriers aux parlementaires, au président du conseil régional et au président du conseil départemental ;

VI - les circulaires, ainsi que les courriers aux maires, présidents d'EPCI et présidents des chambres consulaires faisant part de la position de l'Etat sur une question d'ordre général ;

VII - les réponses aux courriers réservés du préfet et les décisions sur les dossiers faisant l'objet d'une évocation par le préfet ;

4VIII - les courriers adressés aux ministères, sauf ceux entrant dans le cadre du fonctionnement administratif courant ;

IX - les décisions ou arrêtés préfectoraux suivants :

- les fermetures, les suspensions d'activité, et les suspensions ou retraits d'agrément, des établissements à caractère sportifs, social et associatif ;

- les agréments d'organismes en vue d'assurer la gestion locative et sociale de résidences sociales ;

- les agréments d'associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou des associations de défense des personnes en situation d'exclusion pouvant accompagner les ménages auprès de la commission de médiation ;

- les décisions d'attribution de subventions ou dotations d'un montant égal ou supérieur à 23 000 €.

Art. 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après dans la limite des références indiquées ci-dessous et figurant dans les annexes de la délégation de signature du 6 septembre 2016 conférée à M. Frédéric POISSON, directeur départemental de la cohésion sociale de la Manche, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe (l'avertissement et le blâme), qui demeurent soumises à la signature, du directeur, M. Frédéric POISSON, ou du directeur adjoint, M. Richard LE BESNERAIS.

Pour le pôle ressources, à Mme Sophie RENOUF, attachée d’administration de l'État, secrétaire générale, les domaines relevant de l'annexe 1 de l'arrêté précité, hors évaluation, notation et fixation des droits acquis par les agents pouvant donner lieu à rémunération ou indemnisation, et hors les sanctions disciplinaires du premier groupe ci-dessus mentionnées.

Pour le pôle jeunesse, sports et vie associative, à M. Jean-Philippe CHAPELLE, inspecteur de la jeunesse et des sports, responsable de pôle, les domaines relevant de l'annexe 2 de l'arrêté précité, hors subventions, décisions d'opposition à l'ouverture ou au fonctionnement et propositions de fermeture provisoire d'un établissement ou d'un accueil collectif de mineurs (ACM), décisions du régime d'incapacité des éducateurs sportifs et des animateurs d'ACM.

En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de pôle jeunesse, sports et vie associative, les délivrances des récépissés de création, de modification ou de dissolution des associations peuvent être mises à la signature de M. Jean-Marc JULIEN, professeur de sport.

Pour le pôle politiques sociales, à Mme Sylvie LEFRANCOIS, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable de pôle les domaines relevant de l'annexe 3 de l'arrêté précité, hors subventions.

En cas d'absence ou d'empêchement de la responsable du pôle politiques sociales :

Tous les actes, décisions, rapports, correspondances et mesures de gestion concernant l'hébergement d'urgence et l'accueil des demandeurs d'asile, peuvent être mis à la signature de Mme Hélène SEMINIAKO, inspectrice de l'action sanitaire et sociale.

Les procès-verbaux et décisions concernant le comité médical, la commission de réforme, la commission départementale d'action sociale, et contrôle des mandataires individuels peuvent être mis à la signature de M. Jean-Charles ROUSSEAU, attaché d'administration de l'État.

Art. 3 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Manche, le directeur départemental de la cohésion sociale et les fonctionnaires subdélégués concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Signé : le Directeur départemental de la cohésion sociale de la Manche : Frédéric POISSON

ANNEXE 1 : ADMINISTRATION ET ORGANISATION GENERALE

Toutes les décisions et mesures de gestion des personnels titulaires et non titulaires en application de l’arrêté ministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leur fonction dans les directions départementales interministérielles.

Affectations à des postes de travail des agents, à l’exclusion des mutations qui entraînent un changement de résidence ou une modification de la situation de l’agent intéressé au sens de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Fixation des droits acquis par les agents pouvant donner lieu à rémunération ou à indemnisation.

Arrêté de définition des fonctions ouvrant droit à l’attribution de points de NBI et détermination du nombre de points correspondant à chacune de ces fonctions. Arrêtés individuels d’attribution de points d’indice dans le cadre de la nouvelle bonification indiciaire.

Notation et évaluation des agents

5Tous actes, décisions, rapports, correspondances, documents et mesures de gestion concernant : - Le règlement intérieur local

- Le comité technique (CT) et le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

- Les plans de continuité d’activités et autres plans de pandémie

- La formation des agents

- Les déplacements des agents (ordres de missions, états de frais)

- La commande des matériels, fournitures, véhicules et prestations

- La signature des marchés, ordres de service et toutes pièces contractuelles relatives aux travaux d'aménagement et d'entretien des biens immobiliers

- La sécurité du bâtiment sis 1 bis rue de la Libération à Saint-Lô

- L’action sociale (notamment médecine de prévention, aides ministérielles et interministérielles, visites des assistantes sociales)

ANNEXE 2 : JEUNESSE, SPORTS et VIE ASSOCIATIVE

Tous actes, décisions, rapports, correspondances, documents et mesures de gestion concernant :

- Le respect du code du sport de manière générale, réglementation des activités physiques et sportives – APS – contrôle des activités physiques

- Le plan de développement des associations sportives – clubs agréés sport, comités départementaux et comité départemental olympique et sportif (CDOS)

- Les Déclarations des éducateurs sportifs et cartes professionnelles

- Les opérations liées au sport-santé et à « sport et handicap »

- Le Suivi et la remise des diplômes sportifs

- Les subventions CNDS (Centre national de développement du sport)

- Les appels à projet relatifs aux emplois d’avenir

- L’Information jeunesse

- La Réforme des rythmes scolaires : projets éducatifs territoriaux (PEDT)

- Les Brevets d’aptitude aux fonctions d’animation (BAFA)

- Le financement des postes FONJEP

- Le Service Civique

- La Formation et la certification (brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique – BNSSA – certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître nageur sauveteur – CAEPMNS – formation au secourisme).

- Les missions d’inspection, évaluation et contrôle (ICE)

- Décision d’opposition à l’ouverture d’un établissement d’éducation physique et sportive

- Proposition d’opposition à l’ouverture ou d’ordonner provisoirement la fermeture d’un accueil collectif de mineurs

- Décision d’habilitation ou d’opposition au fonctionnement des accueils collectifs de mineurs

- Récépissé de déclarations des séjours d’accueil collectif de mineurs

- Décision d’agrément des groupements de jeunesse et des associations de jeunesse et d’éducation populaire.

- Décision d’agrément d’associations au titre des groupements sportifs

- Décision d’agrément des centres médico-sportifs

- Correspondances relatives à l’animation du pôle associatif

- Délivrance des récépissés de création, de modification, de dissolution des associations

- Avis sur les manifestations sportives sur la voie publique

- Décision du régime d’incapacité des éducateurs sportifs et des animateurs d’accueil collectif de mineurs

ANNEXE 3 : POLITIQUES SOCIALES

Tous actes, décisions, rapports, correspondances, documents et mesures de gestion concernant :

- L’hébergement

- Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

- Les centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA)

- Le plan départemental d’action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) et son annexe le schéma de la domiciliation

- Le diagnostic partagé 360°

- Le droit au logement opposable (DALO)

- La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX)

- Le plan hivernal (ou plan saisonnier)

- La veille sociale (115, accueil de jour, équipes mobiles, service intégré de l’accueil et de l’orientation - SIAO)

- Le logement adapté – résidences sociales, maisons relais, pensions de famille, intermédiation locative, l’accompagnement vers et dans le logement (AVDL)

6- Le soutien à la parentalité – conseil conjugal et familial, point accueil écoute jeunes (PAEJ) –

- Le schéma départemental des services aux familles

- Le conseil de famille des pupilles de l'Etat

- La commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

- La maison départementale de l’autonomie (MDA), notamment pour son domaine maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

- La commission départementale d’aide sociale (CDAS)

- Le comité médical (CM)

- La commission de réforme (CR)

- La protection juridique des majeurs

- L’aide sociale

- Les vacances adaptées organisées (VAO)

- Les missions d'inspection, évaluation et contrôle (ICE)

ANNEXE 4 : POLITIQUE DE LA VILLE

Tous actes, décisions, rapports, correspondances, documents et mesures de gestion concernant :

- Les subventions CGET (Politique de la ville)

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DIVERS

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DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DU DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Arrêté de subdélégation de signature de M. Marc CANO, directeur régional des Finances publiques de la région Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine en date du 20 septembre 2016

VU l’arrêté de subdélégation de signature de M. Marc CANO , directeur régional des Finances publiques de la région Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine en date du 20 septembre 2016

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU Le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des Finances publiques

VU Le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques

VU l’arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifiés par l’arrêté interministériel du 21 décembre 2007

VU l'arrêté du préfet de la Manche en date du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature, à M. Marc CANO, directeur régional des Finances publiques de la région Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine à l’effet de signer, dans la limites de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérences dans le département de la Manche

Art.1. La délégation de signature qui est conférée à M. Marc CANO, directeur régional des Finances publiques de la région Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine, par l’article 1er de l’arrêté du 1er janvier 2016, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de la Manche, sera exercée par Mme Sophie LOPEZ, administratrice générale des Finances publiques, directrice chargée du pôle de la gestion publique, et M. Valéry ANDRIEUX, administrateur des Finances publiques, adjoint à la directrice chargée du pôle de la gestion publique ;

Art.2. En cas d’absence ou d’empêchement, la même délégation sera exercée par M. Michel ALLAIN, administrateur des Finances publiques adjoint ou, à défaut, par M. Jean-Damien PECOT, inspecteur principal des Finances publiques, ou, à défaut, par Mme Armelle FRABOULET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques ;

Art.3. Cette délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :

Mme Béatrice AUBRY, contrôleur principal des Finances publiques ;

Mme Christine BEAUVAIS, contrôleur des Finances publiques ;

M. Jean-Marc LASPRESES, contrôleur principal des Finances publiques ;

Mme Claudine BOTHOREL, contrôleur principal des Finances publiques ;

Mme Madeleine DASSONVILLE, contrôleur principal des Finances publiques ;

M. Christian DELARUE, contrôleur des Finances publiques ;

Mme Patricia GALLIOU, contrôleur principal des Finances publiques ;

Mme Anne GICQUEL, contrôleur principal des Finances publiques ;

Mme Dominique LETEINTURIER, contrôleur des Finances publiques ;

M. Christophe ROUSSEL, contrôleur des Finances publiques ;

Art.4. Le présent arrêté abroge le précédent arrêté du 4 janvier 2016 se rapportant à cet objet ;

Art.5. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Manche et affiché dans les locaux de la direction régionale des Finances publiques de la région Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine ;

Signé : l’administrateur général - directeur régional des Finances publiquesMarc CANO

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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture