Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 016 du 27 fevrier 2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 016 du 27 fevrier 2020)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Animaux,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2020-016
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2020 Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47
47-2020-02-24-003 - Modification d'agrément relatif aux transports sanitaires terrestres de
la SAS "Alliance Ambulances" de BIAS. (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires
47-2020-02-25-003 - Arrêté portant extension du périmètre syndical de l'Association
Syndicale Autorisée de la Haute Lande (ASA de la Haute Lande) (25 pages) Page 6
47-2020-02-27-001 - Arrêté préfectoral autorisant la manifestation nautique "Tête de
rivière inter-régionale" le 8 Mars 2020 entre Ste-Livrade-sur-Lot et Casseneuil (4 pages) Page 32
DREAL Nouvelle Aquitaine
47-2020-02-26-001 - arrêté préfectoral dérogation espèces protégées pour la
capture-marquage de Cistude 2020-2024 et la capture de reptiles et amphibiens 2020 -
SEPANLOG RNN étang de la Mazière (47) (7 pages) Page 37
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-02-21-010 - organisation du Secrétariat Général Commun à la préfecture et aux
directions départementales interministérielles de Lot-et-Garonne (2 pages) Page 45
2 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2020-02-24-003
Modification d'agrément relatif aux transports sanitaires
terrestres de la SAS "Alliance Ambulances" de BIAS.
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2020-02-24-003 - Modification d'agrément relatif aux transports sanitaires terrestres de la SAS "Alliance Ambulances" de BIAS. 3 AT © D Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LOT-ET-GARONNE
Décision portant
modification d'agrément de transports sanitaires terrestres.
- & ALLIANCE Ambulances » SAS au capital de 115 700 € à BIAS
Le directeur général de l’agence régionale de santé d'Aquitaine
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L6312.1 à L6312.5 et R6312-1 à R6312-23 ;
Vu la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l’aide médicale urgente ;
Vu le décret du 17 décembre 2015, publié au Journal Officiel de la République Française le 19 décembre 2015,
portant nomination de M. Michel LAFORCADE, en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé
d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
Vu la décision du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature en date du 3 février 2020 publiée au recueil des actes administratifs le 5 février 2020
N°75 2020 020;
Vu l’agrément en qualité d'entreprise de transports sanitaires terrestres n° 47-03-32 délivré par arrêté
préfectoral du 12 août 2003 à la SARL « S.O.S Corine JACQUES » implantée 2285 avenue du pont des martinets
47300 Bias ;
Vu la décision modificative de l’agrément délivré sous le n°47-03-32 en date du 10 juin de la directrice
générale de l’agence régionale de santé d'Aquitaine ;
Vu la décision modificative de l'agrément délivré sous le n°47-03-32, en date du 15 octobre 2018 du directeur
général de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ;
Considérant la transmission en date du 27 janvier 2020 des décisions de l’associé unique de la société
ALLIANCE Ambulances portant modification de la forme de la société de Transports sanitaires dénommée
ALLIANCE Ambulances SARL en société par actions simplifiée et la nomination en qualité de président,
l’associé unique, la société Axone représentée par M. Dominique JULLIA ;
Considérant que les conditions relatives à l’agrément en qualité d'entreprise de transports sanitaires terrestres
restent satisfaites ;
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2020-02-24-003 - Modification d'agrément relatif aux transports sanitaires terrestres de la SAS "Alliance Ambulances" de BIAS. 4 DECIDE
Article I : L’agrément délivré sous le numéro 47-03-32, à l’entreprise « Alliances Ambulances » SARL à Bias est
modifié comme suit :
La société par actions simplifiées « ALLIANCE Ambulances » au capital de 115 700€ sise 2285 avenue pont des
Martinets 47300 Bias est agréée en qualité d'entreprise de transports sanitaires terrestres pour
l’accomplissement :
- des transports sanitaires effectués dans le cadre de l’aide médicale urgente ;
- et des transports sanitaires de malades ou parturientes effectués sur prescription médicale.
Monsieur Dominique JUILLA, en sa qualité de représentant et gérant de la société AXONE, associée unique et
présidente de la société « ALLIANCE Ambulances » SAS devra assurer le fonctionnement de l’entreprise de
transports sanitaires terrestres avec les moyens en personnels et véhicules conformes aux dispositions des
articles R6312-10 et R6312-14 du code de la santé.
Il sera assisté dans ces fonctions par Mmes Corinne SAVY, Corine JUILLA et Mrs Dominique JUILLA Dominique
PINTO, nommés directeurs généraux de la société AXONE.
Article 2 : Les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation au nombre de huit ambulances
et dix véhicules sanitaires légers, font l’objet d’une décision d'autorisation de mise en service conformément
aux dispositions de l’article L6312-4 du code de la santé publique.
Article 3 : Toute modification dans la composition du dossier d'agrément devra être portée à la connaissance
du directeur général de l’agence régionale de santé par le responsable de l’entreprise.
Article 4 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :
- d’un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé :;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-
Garonne.
Agen le, 24 février 2020
Le directeur de la délégation départementale
Joris JONO
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2020-02-24-003 - Modification d'agrément relatif aux transports sanitaires terrestres de la SAS "Alliance Ambulances" de BIAS. 5 Direction départementale des territoires
47-2020-02-25-003
Arrêté portant extension du périmètre syndical de
l'Association Syndicale Autorisée de la Haute Lande (ASA
de la Haute Lande)
Extension du périmètre syndical de l'Association Syndicale Autorisée de la Haute Lande
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-25-003 - Arrêté portant extension du périmètre syndical de l'Association Syndicale Autorisée de la Haute Lande (ASA de la Haute Lande) 6 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Politique et Qualité de l'Eau
Arrêté préfectoral n°
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
portant extension du périmètre syndical de
l’Association Syndicale Autorisée de la Haute Lande
(ASA de la Haute Lande)
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
l'ordonnance n°2004-632 du 1“ juillet 2004 modifiée relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1*
juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de
préfet de Lot-et-Garonne ;
l'arrêté du Premier Ministre en date du 27 mars 2017 nommant Mme Agnès
CHABRILLANGES, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice
départementale des territoires de Lot-et-Garonne à compter du 27 mars 2017 :
l’arrêté préfectoral du 22 janvier 1979 portant transformation de l’association syndicale libre de la Haute Lande (ASL de la Haute Lande) en association syndicale autorisée (ASA) ;
l’arrêté préfectoral n°2010-54-9 du 23 février 2010 portant organisation de la direction
départementale des territoires de Lot-et-Garonne ;
l’arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de
signature à Mme la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne ;
l'arrêté préfectoral n°47-2019-10-24-005 du 24 octobre 2019 portant modification des statuts et du périmètre syndical de l’Association syndicale autorisée de la Haute Lande ;
la délibération du Syndicat de l’ASA de la Haute Lande, réuni le 22 janvier 2020, approuvant l’extension du périmètre syndical ;
la demande d’approbation de cette délibération, adressée à la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne le 7 février 2020 ;
Considérant que l’extension envisagée porte sur une surface inférieure à 7 % de la superficie incluse dans le périmètre de l’association ;
Considérant qu’en ce cas, il y a lieu de faire application de la procédure simplifiée prévue à
l’article 37 II de l’ordonnance du 1° juillet 2004, combiné à l’article 69 du décret du 3 mai
2006, susvisés, procédure reprise à l’article 22 des statuts de l’ASA ; qu’ainsi, il n’est pas
procédé à une enquête publique et la proposition de modification est soumise au syndicat qui se
prononce à la majorité de ses membres ;
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722, avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture :9hà12h-14hà17h
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-25-003 - Arrêté portant extension du périmètre syndical de l'Association Syndicale Autorisée de la Haute Lande (ASA de la Haute Lande) 7 Considérant, dès lors, la régularité de la délibération transmise, accompagnée de l’adhésion écrite des deux propriétaires concernés ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1° : L'ASA de la Haute Lande est autorisée à étendre son périmètre, dans les limites votées
par le syndicat, par délibération du 22 janvier 2020.
Article 2 : Le nouveau périmètre syndical est déterminé par le plan joint en annexe 1 du présent
arrêté. La liste des parcelles engagées figure en annexe 2.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis aux communes visées à l’article 5 pour affichage et notifié au président de l’ASA de la Haute Lande, lequel devra procéder aux notifications aux propriétaires.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Dans le même délai, un recours gracieux ou hiérarchique peut également être présenté. Ce recours administratif proroge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, la directrice départementale des finances publiques, les maires des communes de Lannes, Mézin, Poudenas et Fourcès (32) ainsi que le Président de l’ASA de la Haute Lande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 25 FEV. 2020
délégation
La TT k rtementale des Territoires
LLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-25-003 - Arrêté portant extension du périmètre syndical de l'Association Syndicale Autorisée de la Haute Lande (ASA de la Haute Lande) 8 ANNEXE
J L
ho
aezissr
LEZ
”
LS
P
=.
Lys
Mise
à jour
du
périmètre
de
l'ASA
de
la
Haute
Lande
Communes
de
Lannes,
Mézin,
Poudenas
et
Fourcès
(32)
NOT
SNJ
Edition
: fanvier
2020
Sources
: SDCI
47
Réalisation
:
S0CI
47
Légende {M
De
Bortoli
M
Calvez jacques-Henri
ME
Berjou
fesn
M
Dubouch
Régis
|
\ —
MB
Copot
Roland
MM
Saint-Ganes Arnaud
BB
Chapolard
lutien
DD
rue
Frédéric
BB
Suint-Genes
Patrick, Aline
et
Laurette
,/
|
M
Capot
Georgette
(Capot
Rotand
nu-propriétaire)
#8
Goude
Marc
et
Pierre
EN
leronci
Philppe
ER
Terraube
3eon-Morie
(I
SCI
DU
MEZINAIS
BB
Ligresu
Daréel
#77
ind
Bodin
Philippe
et
Laurent
@
Capot
Georgette
{Remauri Marie-Thérèse
nu-propriétaire)
HS
Caivez
Jacques-Henri
HS
Desbarats
Claude
®
MR
Manente Claude
BB
Merceron
Alain
0
Souhiol
Alain
EM
Oauba Joe!
FT
Section
cadastrale
(ex
:08)
*
__
DyustoThieny
ER
Recon
Eric
ER
Souhlol Jacques
UM verre
M
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-25-003 - Arrêté portant extension du périmètre syndical de l'Association Syndicale Autorisée de la Haute Lande (ASA de la Haute Lande) 9 ANNEXE 2
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA HAUTE LANDE
Liste des parcelles engagées - Réalimentation
REFERENCES PROPRIETAIRE CADASTRALES LIEU DIT COMMUNE SURFACE (ha)
CAPOT Roland 11,9825
0A196 PETIT LAHITTE Lannes 0,659
Fermier 0A207 LAHITTE Lannes 0,4947
JERONCI Philippe 0A208 LAHITTE Lannes 1,8081
0A214 MIQUELOT Lannes 0,0936
OA215 MIQUELOT Lannes 0,6092
0A216 MIQUELOT Lannes 0,2984
0A286 LE MOULIN Lannes 2,2244
04331 PETIT LAHITTE Lannes 0,4725
0A345 PETIT LAHITTE Lannes 0,6271
CA346 PETIT LAHITTE Lannes 0,0153
0A365 LAHITTE Lannes 0,5777
0A366 LAHITTE Lannes 0,9044
OA4S5 BOUHEBEN Lannes 1,1564
0A548 PETIT LAHITTE Lannes 1,5544
0A550 PETIT LAHITTE Lannes 0,4873
CAPOT Georgette 7,0767
Nu-proprlétaire : CAPOT Roland 0A210 LAHITTE Lannes 4,836
Fermler : JERONCI Philippe 0A383 LAHITTE Lannes 0,7152
0A385 LAHITTE Lannes 1,5255
CAPOT Georgette 10,9215
0A231 PRES DE LAUZOUE Lannes 0,187
Nu-propriétaire : Remaud Marie-Thérèse 0A362 PITRON Lannes 1,2022
Fermier : JERONCI Philippe 0A363 PITRON Lannes 0,6331
0A465 PITRON Lannes 1,7216
0B459 TRUQUETS Lannes 0,5022
0B460 TRUQUETS Lannes 0,627
0B461 TRUQUETS Lannes 0,4171
0B462 TRUQUETS Lannes 1,4813
0B463 TRUQUETS Lannes 0,7565
0B465 TRUQUETS Lannes 0,8
0H491 LABARTHE DE CHOLLE Mézin 0,702
0H492 LABARTHE DE CHOLLE Mézin 0,363
0H493 LABARTHE DE CHOLLE Mézin 0,4005
0H494 LABARTHE DE CHOLLE Mézin 0,605
0H509 LABARTHE DE CHOLLE Mézin 0,523
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-25-003 - Arrêté portant extension du périmètre syndical de l'Association Syndicale Autorisée de la Haute Lande (ASA de la Haute Lande) 10 JERONCI Philippe
0H418
0H419
OH421
0H422
0H425
0H426
0h427
0H428
0H431
0H432
0H439
0H440
0H441
0H442
0H443
0H444
0H445
0H447
0H453
0H454
0H455
0H456
0H457
0h458
0H459
0H460
0H461
0H463
0H474
0H478
0H479
0H480
0H511
0H513
0H514
0H515
0H516
0H517
0H518
0H521
0H522
0H524
0H525
0h528
0H529
0H530
0H531
0H532
0H533
CHOËLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOËLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
LABARTHE DE CHOLLE
LABARTHE DE CHOLLE
LA PEYRADE
LA PEYRADE
LA PEYRADE
LA PEYRADE
LA PEYRADE
LA PEYRADE
LA PEYRADE
LA PEYRADE
LA PEYRADE
LA PEYRADE
LA PEYRADE
LA PEYRADE
LA PEYRADE
LA PEYRADE
LA PEYRADE
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
45,6641
0,451
0,556
0,215
0,326
0,275
0,09
0,149
0,094
0,4145
0,333
0,194
0,334
0,576
0,2375
1,046
0,4
0,106
0,0455
0,083
0,0535
0,0965
0,1105
0,425
0,368
0,487
0,2115
1,634
0,546
0,035
0,284
0,1265
0,275
0,195
0,578
0,987
0,501
0,575
0,5805
1,537
0,278
0,151
0,2925
0,878
0,3455
0,5275
0,4495
0,155
0,3185
0,161
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-25-003 - Arrêté portant extension du périmètre syndical de l'Association Syndicale Autorisée de la Haute Lande (ASA de la Haute Lande) 11 0H534
0H535
0H536
0H537
0H538
0H539
0H540
0H541
0H542
0H544
0H545
0H546
0H547
OH548
OH550
0H558
0H559
CH560
OH561
0H562
0H563
0H629
0H630
0H631
0H632
0H633
0H634
0H635
0H636
0H653
0H660
0H715
0H717
0H719
0H720
0H722
0H739
0H805
0H806
0h807
0H808
0H809
0H810
0H829
0H830
0H848
OH850
0H852
0H853
0H864
LA PEYRADE
LA PEYRADE
LA PEYRADE
LA PEYRADE
LA PEYRADE
LA PEYRADE
LA PEYRADE
LA PEYRADE
LA PEYRADE
LA TUQUE DE CHOLLE
LA TUQUE DE CHOLLE
LA TUQUE DE CHOLLE
LA TUQUE DE CHOLLE
LA TUQUE DE CHOLLE
LA TUQUE DE CHOLLE
LA TUQUE DE CHOLLE
LA TUQUE DE CHOLLE
LA TUQUE DE CHOLLE
LA TUQUE DE CHOLLE
LA TUQUE DE CHOLLE
LA TUQUE DE CHOLLE
POLIDORE
POLIDORE
POLIDORE
POLIDORE
POLIDORE
POLIDORE
POLIDORE
POLIDORE
POLIDORE
POLIDORE
LA TUQUE DE CHOLLE
LA TUQUE DE CHOLLE
LA TUQUE DE CHOLLE
LA PEYRADE
LA PEYRADE
POLIDORE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
POLIDORE
POLIDORE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
CHOLLE
POLIDORE
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
0,3695
0,1395
0,3685
0,2095
0,1785
0,367
0,29
0,5875
0,628
0,858
1,034
0,158
0,7305
0,311
0,461
0,54
0,4265
0,5905
0,641
0,191
0,7815
0,815
0,4725
0,392
0,713
0,7
0,544
0,732
0,2485
0,477
0,387
0,1008
1,616
0,1168
0,0039
1,3965
0,048
0,0032
0,0408
0,0082
0,0478
0,0469
0,0791
4,0702
1,438
0,6992
0,3423
0,2392
0,0127
0,5096
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-25-003 - Arrêté portant extension du périmètre syndical de l'Association Syndicale Autorisée de la Haute Lande (ASA de la Haute Lande) 12 0H865 POLIDORE Mézin 0,0596
0H867 POLIDORE Mézin 0,1723
0H869 POLIDORE Mézin 0,1406
0H870 LA PEYRADE Mézin 0,0424
MANENTE Claude 24,2123
0A300 PEYRI Lannes 1,0804
0A301 PEYRI Lannes 0,8508
OAS18 PEYRI Lannes 0,3969
0B253 PIGEONNIER Lannes 0,2887
0B254 PIGEONNIER Lannes 0,2757
0B257 PIGEONNIER Lannes 0,7672
0B258 PIGEONNIER Lannes 0,467
0B259 PIGEONNIER Lannes 0,6492
0B260 PIGEONNIER Lannes 0,1165
0B396 LAS HARGUES Lannes 0,4436
08397 LAS HARGUES Lannes 0,3619
0B399 LAS HARGUES Lannes 0,2419
0B400 LAS HARGUES Lannes 0,0047
0B401 LAS HARGUES Lannes 0,026
0B403 LAS HARGUES Lannes 0,389
0B405 LAS HARGUES Lannes 0,1831
0B406 LAS HARGUES Lannes 0,2115
0B407 LAS HARGUES Lannes 0,3186
0B408 LAS HARGUES Lannes 0,2557
0B412 LAS HARGUES Lannes 0,3423
0B413 LAS HARGUES Lannes 0,379
0B414 LAS HARGUES Lannes 0,3784
0B418 SAINT-JEAN Lannes 0,255
08419 SAINT-JEAN Lannes 0,3702
0B466 TRUQUETS Lannes 0,581
0B472 JEAN Lannes 0,2083
0B473 JEAN Lannes 0,4927
0B4 74 JEAN Lannes 0,8383
0B479 JEAN Lannes 0,6225
0B480 JEAN Lannes 0,2006
0B481 JEAN Lannes 0,3029
0B482 JEAN Lannes 0,7407
0B483 JEAN Lannes 0,155
0B484 JEAN Lannes 0,232
0B485 JEAN Lannes 0,391
0B486 JEAN Lannes 0,754
0B487 JEAN Lannes 0,384
0B488 JEAN Lannes 0,1049
0B489 JEAN Lannes 0,4052
0B490 JEAN Lannes 0,9796
0B491 JEAN Lannes 0,1897
0B492 JEAN Lannes 0,6609
0B493 JEAN Lannes 0,1776
0B494 JEAN Lannes 0,3976
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-25-003 - Arrêté portant extension du périmètre syndical de l'Association Syndicale Autorisée de la Haute Lande (ASA de la Haute Lande) 13 0B495 JEAN Lannes 0,2
0B496 JEAN Lannes 0,12
0B497 JEAN Lannes 0,0282
0B498 JEAN Lannes 0,8797
0B505 JEAN Lannes 0,0356
0B530 LAS HARGUES Lannes 0,104
0B540 PIGEONNIER Lannes 0,0061
0B543 PIGEONNIER Lannes 2,6793
0B581 PIGEONNIER Lannes 0,9861
0B583 JEAN Lannes 0,2042
0B585 JEAN Lannes 0,3707
0B586 JEAN Lannes 0,0073
0B589 JEAN Lannes 0,2689
0B591 JEAN Lannes 0,4504
SAINT-GENES Arnaud 50,6930
0F379 VIGNES DE ROUQUE Mézin 0,227
0F380 VIGNES DE ROUQUE Mézin 0,243
0F381 VIGNES DE ROUQUE Mézin 0,466
0F385 VIGNES DE ROUQUE Mézin 0,614
0F386 VIGNES DE ROUQUE Mézin 0,5695
0F390 RESERVE Mézin 0,562
0F391 RESERVE Mézin 0,263
0F392 RESERVE Mézin 0,2795
0F393 RESERVE Mézin 0,3355
0F399 RESERVE Mézin 0,3295
0F400 RESERVE Mézin 0,129
0F401 RESERVE Mézin 0,091
0F402 RESERVE Mézin 0,0475
0F403 RESERVE Mézin 0,148
0F404 RESERVE Mézin 0,132
OF405 RESERVE Mézin 0,389
0F406 RESERVE Mézin 0,281
0F408 RESERVE Mézin 0,0011
0F410 RESERVE Mézin 0,2605
0F480 LE NOT Mézin 0,26
0F481 LE NOT Mézin 0,2575
0F484 LE NOT Mézin 0,216
0F485 LE NOT Mézin 0,5885
0F486 LE NOT Mézin 1,134
0F487 LE NOT Mézin 0,602
0F488 LE NOT Mézin 0,2155
0F489 LE NOT Mézin 0,954
0F490 LE NOT Mézin 0,865
0F494 LE NOT Mézin 0,6545
0F495 LE NOT Mézin 0,4015
0F496 LE NOT Mézin 0,281
0F497 LE NOT Mézin 0,1935
0F498 LE NOT Mézin 0,344
0F888 VIGNES DE ROUQUE Mézin 0,1924
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-25-003 - Arrêté portant extension du périmètre syndical de l'Association Syndicale Autorisée de la Haute Lande (ASA de la Haute Lande) 14 0F922
0F930
0F932
0F936
0F938
0F940
0F942
0F944
0F946
0F948
01162
01163
01164
01165
01166
01168
01169
01333
01334
01335
01336
01337
01338
01339
01352
01354
01355
01356
01365
01366
01376
01377
01378
01379
01380
01381
01382
01401
01405
01406
01409
01413
01424
01427
01428
01429
01441
01453
01454
01455
LE NOT
LE NOT
RESERVE
RESERVE
RESERVE
RESERVE
RESERVE
VIGNES DE ROUQUE
VIGNES DE ROUQUE
VIGNES DE ROUQUE
LASBAIGNASSES
LASBAIGNASSES
LASBAIGNASSES
LASBAIGNASSES
LASBAIGNASSES
LASBAÏIGNASSES
LASBAIGNASSES
SAINT-ETIENNE
SAINT-ETIENNE
SAINT-ETIENNE
SAINT-ETIENNE
SAINT-ETIENNE
SAINT-ETIENNE
SAINT-ETIENNE
LAOUARDE
LAOUARDE
LAOUARDE
LAOUARDE
LAOUARDE
LAOUARDE
LAOUARDE
LAOUARDE
LAOUARDE
LAOUARDE
LAOUARDE
LAOUARDE
LAOUARDE
MUZOTTE
MUZOTTE
MUZOTTE
MUZOTTE
MUZOTTE
SOUS MOUNGES
SOUS MOUNGES
SOUS MOUNGES
SOUS MOUNGES
NATALES
NATALES
NATALES
NATALES
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
Mézin
1,3212
0,5704
2,9672
0,6013
0,1704
0,227
0,2918
1,7569
0,0726
1,2751
0,229
0,504
0,041
0,1775
0,101
0,0845
0,489
0,541
0,376
0,5375
0,1575
0,516
0,1005
0,157
1,1155
0,549
0,506
0,5555
0,0425
0,7325
0,6205
0,6155
0,04
0,2895
0,2245
0,1225
1,669
1,109
0,321
0,456
0,1185
0,844
0,486
1,051
0,765
1,472
1,063
0,138
0,282
0,336
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-25-003 - Arrêté portant extension du périmètre syndical de l'Association Syndicale Autorisée de la Haute Lande (ASA de la Haute Lande) 15 01456 NATALES Mézin 0,787
01459 NATALES Mézin 0,11
01460 NATALES Mézin 0,443
01501 MUZOTTE Mézin 0,4404
01502 MUZOTTE Mézin 0,6236
01512 MUZOTTE Mézin 0,2092
01514 MUZOTTE Mézin 0,757
01518 MUZOTTE Mézin 0,1692
01519 MUZOTTE Mézin 1,8014
01521 MUZOTTE Mézin 0,2904
01522 MUZOTTE Mézin 0,0852
01525 MUZOTTE Mézin 1,8824
01551 LAOUARDE Mézin 1,3195
01558 LAOUARDE Mézin 0,074
01560 SAINT-ETIENNE Mézin 0,1425
01631 LASBAIGNASSES Mézin 0,2413
GAUDE Marc et Plerre 92,104
0A315 VIDALON Lannes 0,1071
0A316 VIDALON Lannes 0,0866
0A317 VIDALON Lannes 1,2538
0A397 VIDALON Lannes 0,2457
0A399 VIDALON Lannes 0,3802
0A402 VIDALON Lannes 1,1633
0A403 THIBAUT Lannes 0,196
0A554 THIBAUT Lannes 3,0911
0A579 THIBAUT Lannes 4,4341
0B100 FOUSSERIE Lannes 0,35
0B101 FOUSSERIE Lannes 1,085
0B102 ALIES Lannes 0,667
0B103 ALIES Lannes 0,4498
0B104 ALIES Lannes 0,307
0B105 ALIES Lannes 0,433
0B106 ALIES Lannes 0,737
0B107 ALIES Lannes 0,4636
0B116 ALIES Lannes 0,2728
0B118 ALIES Lannes 1,7626
0B119 ALIES Lannes 0,5187
0B124 ALIES Lannes 0,8639
08125 ALIES Lannes 10543
0B129 ALIES Lannes 0,5246
0B130 ALIES Lannes 0,577
0B131 ALIES Lannes 1,3671
0B154 ALIES Lannes 0,6371
0B155 ALIES Lannes 0,8885
0B156 ALIES Lannes 0,2314
0B157 ALIES Lannes 0,7172
0B158 ALIES Lannes 0,2403
0B159 ALIES Lannes 0,5233
0B160 ALIES Lannes 0,5408
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-25-003 - Arrêté portant extension du périmètre syndical de l'Association Syndicale Autorisée de la Haute Lande (ASA de la Haute Lande) 16 0B161
0B162
0B165
0B166
0B197
08198
0B218
0B219
0B297
0B298
0B299
0B300
0B301
0B302
08303
0B304
0B305
0B306
0B307
0B366
0B367
0B368
0B531
0B600
0B614
0B616
OB81
0B82
0B83
0B84
OB85
0B86
0B89
0B99
OF311
0F312
0F313
0F314
OF31S
OF551
OF552
OF554
OF555
0F556
0F563
0F564
0F566
0F567
0F568
0F570
ALIES
ALIES
CRISTIAN
CRISTIAN
VIGNES
VIGNES
LAGATOUERE
LAGATOUERE
COUSSEAU
COUSSEAU
COUSSEAU
COUSSEAU
COUSSEAU
COUSSEAU
COUSSEAU
COUSSEAU
COUSSEAU
COUSSEAU
COUSSEAU
PRES DE HOUMAGNE
PRES DU COUSSEAU
PRES DU COUSSEAU
ALIES
FOUSSERIE
VIGNES
BORDEVIEILLE
GRAND PERE
GRAND PÈRE
GRAND PERE
GRAND PERE
GRAND PERE
GRAND PERE
BOURDOT
FOUSSERIE
FOUSSERIE
FOUSSERIE
FOUSSERIE
FOUSSERIE
FOUSSERIE
GRAND PIN
GRAND PIN
GRAND PIN
GRAND PIN
GRAND PIN
GRAND PIN
GRAND PIN
GRAND PIN
GRAND PIN
GRAND PIN
GRAND PIN
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
0,214
0,933
0,6635
1,0846
0,6075
0,1485
2,37
0,8713
1,126
2,1518
0,8537
0,3471
2,6065
0,6615
0,5368
2,156
0,5543
0,4733
1,0784
0,498
2,098
0,486
0,7758
0,519
0,8945
6,5485
0,5357
0,666
1,872
0,8944
0,7458
1,808
1,577
0,5018
1,155
1,5518
0,2825
0,7594
0,996
1,4583
2,0246
2,778
0,539
2,325
0,8984
1,056
0,982
0,662
0,1706
2,0078
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-25-003 - Arrêté portant extension du périmètre syndical de l'Association Syndicale Autorisée de la Haute Lande (ASA de la Haute Lande) 17 0F629 GRAND PIN Lannes 0,1875
0F726 PETIT PIN Lannes 5,8419
CALVEZ Jacques-Henri 70,7725
0A0001 LE PURRAT Lannes 0,9791
0A0002 LE PURRAT Lannes 0,427
0A0003 LE PURRAT Lannes 0,51
0A0004 LE PURRAT Lannes 0,5
0A0005 LE PURRAT Lannes 3,6153
0A0008 HERRON Lannes 0,215
0A0009 HERRON Lannes 0,235
0A0010 HERRON Lannes 0,6139
OA0011 HERRON Lannes 1,0053
0A0016 HERRON Lannes 2,28
0A0017 HERRON Lannes 0,1275
0A0018 HERRON Lannes 0,1445
0A0019 HERRON Lannes 0,1605
CA0020 HERRON Lannes 0,0647
0A0021 HERRON Lannes 1,0995
0A0022 HERRON Lannes 1,2305
0A0023 HERRON Lannes 0,1076
0A0046 BARBE Lannes 0,304
0A0047 BARBE Lannes 0,315
0A0049 BARBE Lannes 1,1547
0A0050 BARBE Lannes 0,4449
0A0511 HERRON Lannes 0,1
0A0514 HERRON Lannes 1,5028
0A0516 VIDALON Lannes 0,0205
0A0594 LE PURRAT Lannes 0,7291
0A0596 LE PURRAT Lannes 0,0163
0A0597 LE PURRAT Lannes 0,186
0B0003 JEAN BRUNET Lannes 0,75
0B0036 GINGAU Lannes 1,6394
0B0037 GINGAU Lannes 1,9685
0B0200 VIGNES Lannes 0,3364
0B0201 VIGNES Lannes 0,2281
0B0592 JEAN BRUNET Lannes 0,585
0H0505 LABARTHE DE CHOLLE Mezin 0,498
0H0506 LABARTHE DE CHOLLE Mezin 0,029
0H0507 LABARTHE DE CHOLLE Mezin 0,689
0H0508 LABARTHE DE CHOLLE Mezin 1,918
0B0344 CARRETE Poudenas 0,174
0B0345 CARRETE Poudenas 0,045
0B0346 CARRETE Poudenas 1,018
080347 CARRETE Poudenas 0,198
0B0C348 CARRETE Poudenas 0,437
0B0349 CARRETE Poudenas 0,374
0B0350 CARRETE Poudenas 0,7295
080351 CARRETE Poudenas 0,605
0B0352 CARRETE Poudenas 0,7555
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-25-003 - Arrêté portant extension du périmètre syndical de l'Association Syndicale Autorisée de la Haute Lande (ASA de la Haute Lande) 18 0B0353
0B0354
080377
0B0378
080373
0B0380
0B0381
0B0382
0B0388
0B0392
0B0406
0B0644
0B0648
0B0651
0B0652
0B0655
0B0656
0B0657
0B0658
0B0659
0B0660
0B0661
0B0662
OB0664
0B0665
0B0666
080667
0B0672
0B0673
0B0674
0B0675
0B0676
0B0677
0B0678
0B0679
0B0680
0B0681
0B0682
0B0684
0B0687
0B0688
0B0730
0B0773
0B0775
0B0776
0B0777
0B0778
0B0780
0B0781
0B0782
CARRETE
CARRETE
CARRETE
CARRETE
CARRETE
CARRETE
CARRETE
CARRETE
CARRETE
CARRETE
CARRETE
JOUET
JOUET
JOUET
JOUET
JOUET
JOUET
JOUET
JOUET
JOUET
JOUET
JOUET
JOUET
JOUET
JOUET
JOUET
JOUET
JOUET
JOUET
JOUET
JOUET
JOUET
JOUET
JOUET
JOUET
JOUET
JOUET
JOUET
JOUET
JOUET
JOUET
CHES
PEYRUC
PEYRUC
PEYRUC
PEYRUC
PEYRUC
PEYRUC
PEYRUC
PEYRUC
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
0,878
0,2845
0,427
0,237
0,108
0,825
0,052
0,212
0,834
0,165
0,276
0,792
0,126
0,357
0,753
0,4945
0,904
0,4165
0,203
0,379
0,2555
0,348
0,354
0,1425
0,1825
1,2065
0,537
0,574
0,626
1,0325
0,5925
0,388
0,0195
0,152
0,088
0,006
0,105
0,049
0,514
0,377
0,143
0,456
0,31
0,35
0,314
0,2585
0,655
0,292
0,3475
0,1655
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-25-003 - Arrêté portant extension du périmètre syndical de l'Association Syndicale Autorisée de la Haute Lande (ASA de la Haute Lande) 19 0B0783 PEYRUC Poudenas 0,292
0B0784 PEYRUC Poudenas 0,26
0B0785 PEYRUC Poudenas 2,9565
0B0786 PEYRUC Poudenas 0,2115
0B0788 PEYRUC Poudenas 0,4295
0B0789 PEYRUC Poudenas 0,2525
0B0790 PEYRUC Poudenas 0,1305
0B0791 CASSADOU Poudenas 0,083
0B0793 CASSADOU Poudenas 0,176
0B0794 CASSADOU Poudenas 0,1435
0B0795 CASSADOU Poudenas 1,1845
0B0797 CASSADOU Poudenas 0,061
0B1051 CARRETE Poudenas 1
0B1053 CARRETE Poudenas 0,1445
0B1102 CARRETE Poudenas 0,893
0B1103 CARRETE Poudenas 0,0025
0B1262 JOUET Poudenas 0,0114
0B1269 CARRETE Poudenas 0,4738
0B1272 CARRETE Poudenas 0,0277
0B1274 CARRETE Poudenas 0,0858
081275 JOUET Poudenas 0,2571
0B1322 JOUET Poudenas 0,0279
0B1323 JOUET Poudenas 0,5298
0B1325 JOUET Poudenas 0,1873
0B1327 JOUET Poudenas 0,1718
0B1331 CASSADOU Poudenas 0,7876
081333 CASSADOU Poudenas 0,2401
0B1334 CASSADOU Poudenas 0,0723
0B1336 CASSADOU Poudenas 0,0213
0B1338 CASSADOU Poudenas 0,131
0A0487 A NOTINES Fources 1,3867
0A0049 A NOTINES Fources 0,1454
0A0055 A NOTINES Fources 0,3612
0A0056 À NOTINES Fources 1,2831
0A0057 A NOTINES Fources 0,0889
0A0058 A NOTINES Fources 0,4872
0A0059 A NOTINES Fources 0,3416
0A0060 A NOTINES Fources 0,5735
0A0061 A NOTINES Fources 1,5674
0A0062 A NOTINES Fources 1,3247
0A0063 A NOTINES Fources 0,3222
0A0064 A NOTINES Fources 0,3771
0A0074 A NOTINES Fources 0,6335
DE BORTOLI Olivier 27,1426
0C0219 Blancotte Poudenas 0,372
0C0207 Blancotte Poudenas 1,1905
0C0216 Blancotte Poudenas 0,882
0C0203 Blancotte Poudenas 1,08
0C0174 Majoureau Poudenas 1,349
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-25-003 - Arrêté portant extension du périmètre syndical de l'Association Syndicale Autorisée de la Haute Lande (ASA de la Haute Lande) 20 0C0197
0C0181
0C0215
0C0212
0C0218
0C0217
0C0208
0C0184
0C0209
0C0213
0C0214
0C0210
0C0211
0C0954
0C0185
0C0198
0C0183
0C0182
0C0956
0C0222
0C0202
0C0201
0C0204
0C0221
0C0220
0C0206
0C0200
0C0199
0C0180
0C0175
0C0452
0C0456
0C0455
0C0949
0C0462
0C0457
0C0460
0C0461
0C0459
0B1278
0B0607
0B0606
0B0603
0B0604
0B0602
OB0601
Blancotte
Blancotte
Blancotte
Blancotte
Blancotte
Blancotte
Blancotte
Blancotte
Blancotte
Blancotte
Blancotte
Blancotte
Blancotte
Blancotte
Blancotte
Blancotte
Blancotte
Blancotte
Blancotte
Blancotte
Blancotte
Blancotte
Blancotte
Blancotte
Blancotte
Blancotte
Blancotte
Blancotte
Blancotte
Majoureau
Martet
Martet
Martet
Martet
Martet
Martet
Martet
Martet
Martet
Perrou
Perrou
Perrou
Perrou
Perrou
Perrou
Perrou
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
Poudenas
1,121
0,903
0,913
0,69
0,336
0,316
0,232
0,6395
0,267
0,353
0,301
0,2215
0,442
0,1012
0,167
0,581
0,5495
0,356
0,0197
0,723
0,391
0,902
0,5995
0,226
0,056
0,138
0,201
0,3535
0,3125
0,156
0,754
0,543
1,384
1,0946
0,7435
0,462
0,564
0,536
0,478
0,9131
0,598
0,3925
0,3135
0,3095
0,335
0,2805
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-25-003 - Arrêté portant extension du périmètre syndical de l'Association Syndicale Autorisée de la Haute Lande (ASA de la Haute Lande) 21 BERJOU Jean
0A0229
0A0230
0A0235
0A0236
0A0234
0A0237
0A0238
0H0750
0H0702
0H0590
0H0565
0H0570
0H0707
0H0612
0H0708
0H0712
0H0710
0H0698
0H0589
0H0566
0H0575
0H0578
0H0579
0H0569
0H0595
0OH0591
0H0593
0H0592
OH0604
0H0574
0H0576
0H0580
0H0577
0H0573
0H0O608
0H0609
0H0703
0H0601
0H0594
0H0599
0H0600
0H0704
0H0606
0H0596
0H0597
0H0598
0H0605
0H0705
0H0706
les près de l'Auzoue
les près de l'Auzoue
les près de l'Auzoue
les près de l'Auzoue
les près de l'Auzoue
les près de l'Auzoue
les près de l'Auzoue
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
la tuque de cholle
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
la tuque de cholle
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Lannes
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
65,4752
1,6182
1,17
0,3748
1,9187
0,6349
0,89
0,926
0,0128
1,5667
0,645
1,858
1,773
1,698
2,445
0,614
1,0973
2,3328
0,5278
0,818
0,766
0,418
0,336
0,274
0,112
0,424
0,335
0,382
0,3875
0,411
0,736
0,238
0,1245
0,2605
0,2468
0,103
0,097
0,4207
0,321
0,0985
0,2995
0,4165
1,1163
0,512
0,015
0,0835
0,06
0,205
0,0559
0,0531
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-25-003 - Arrêté portant extension du périmètre syndical de l'Association Syndicale Autorisée de la Haute Lande (ASA de la Haute Lande) 22 0H0711
0H0709
0H0614
0H0743
0H0699
0H0568
0H0695
0H0571
0H0572
0H0564
0A0031
0A0018
0A0021
0A0017
0A0016
0A0015
0A0014
0A0010
0A0009
0A0008
0A0177
0A0007
0A0006
0A0176
0A0175
0A0005
0A0004
0A0025
0A0026
0A0027
0A0167
0A0162
0A0032
0A1252
0A00O19
0A0020
0A1233
0A0024
0A0180
0A0181
0A0182
0A0185
0A0186
0A0187
0A0189
0A0190
0A0193
0A0194
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmegnon
Houmagnon
Houmagnon
Houmagnon
la tuque de cholle
A la surrède
A la surrède
A la surrède
A la surrède
A la surrède
A la surrède
A la surrède
A la surrède
A la surrède
A la surrède
A la rivière
A la surrède
A la surrède
A la rivière
A la rivière
A la surrède
A la surrède
A la surrède
A la surrède
A la surrède
A Massecotte
A Massecotte
A la surrède
A la surrède
A la surrède
A la surrède
A Massecotte
A la surrède
A la rivière
A la rivière
A la rivière
A la rivière
A la rivière
A la rivière
A la rivière
À la rivière
A la rivière
A la rivière
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Mezin
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
Fources
0,9087
0,7612
0,035
0,3687
1,4188
0,009
0,0084
0,656
0,819
0,154
0,705
0,1985
1,113
0,4455
1,5006
0,9844
0,72
0,19
0,3621
0,7757
0,6482
0,6683
0,394
0,8651
0,672
0,978
0,3169
1,0075
0,2656
1,4875
0,1024
1,008
0,882
0,3724
0,322
0,417
1,7816
1,2179
1,571
1,3973
0,8366
0,5437
0,5803
0,386
0,829
0,54
0,546
0,476
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-25-003 - Arrêté portant extension du périmètre syndical de l'Association Syndicale Autorisée de la Haute Lande (ASA de la Haute Lande) 23 DUBOUCH Patricia
0B0249
0B0250
0B0251
0B0252
0B0253
0B0254
0B0255
0B0256
0B0257
0B0258
0B0259
CB0260
0B0261
0B0262
0B0263
0B0264
0B0265
0B0266
0B0267
0H0251
0H0259
0H0409
0H0412
0H0413
0H0414
0H0415
0H0497
0H0498
0H0499
0H0500
0H0501
0H0502
0H0760
0H0762
0H0811
0H0815
0H0816
O0H0820
0H0831
0H0855
0h0857
0H0879
0H0881
0H0883
0H0885
OH0O887
OH0O889
0H0269
0H0664
MAISON NEUVE POUDENAS
MAISON NEUVE POUDENAS
MAISON NEUVE POUDENAS
MAISON NEUVE POUDENAS
MAISON NEUVE POUDENAS
MAISON NEUVE POUDENAS
MAISON NEUVE POUDENAS
MAISON NEUVE POUDENAS
MAISON NEUVE POUDENAS
MAISON NEUVE POUDENAS
MAISON NEUVE POUDENAS
MAISON NEUVE POUDENAS
MAISON NEUVE POUDENAS
MAISON NEUVE POUDENAS
MAISON NEUVE POUDENAS
MAISON NEUVE POUDENAS
MAISON NEUVE POUDENAS
MAISON NEUVE POUDENAS
MAISON NEUVE POUDENAS
TRAUQUET MEZIN
TRAUQUET MEZIN
GARBOLLE MEZIN
GARBOLLE MEZIN
GARBOLLE MEZIN
GARBOLLE MEZIN
GARBOLLE MEZIN
LABARTHE DE CHOLLE MEZIN
LABARTHE DE CHOLLE MEZIN
LABARTHE DE CHOLLE MEZIN
LABARTHE DE CHOLLE MEZIN
LABARTHE DE CHOLLE MEZIN
LABARTHE DE CHOLLE MEZIN
GARBOLLE MEZIN
GARBOLLE MEZIN
LAGRANGE DE CHOLLE MEZIN
TRAUQUET MEZIN
LAGRANGE DE CHOLLE MEZIN
LAGRANGE DE CHOLLE MEZIN
LABARTHE DE CHOLLE MEZIN
TRAUQUET MEZIN
TRAUQUET MEZIN
TRAUQUET MEZIN
LAGRANGE DE CHOLLE MEZIN
LAGRANGE DE CHOLLE MEZIN
LAGRANGE DE CHOLLE MEZIN
LAGRANGE DE CHOLLE MEZIN
LAGRANGE DE CHOLLE MEZIN
PEMAU MEZIN
POLIDORE MEZIN
48,8908
0,1035
0,288
0,541
0,452
0,0865
0,395
0,3015
0,232
0,308
0,294
0,078
0,132
0,412
0,9265
0,578
0,224
0,2945
0,377
1,1615
0,5505
0,524
0,394
0,4575
0,163
0,781
0,09
0,4405
0,207
0,581
0,303
0,2455
0,221
0,5158
0,1766
0,6015
0,307
1,3026
1,091
1,3682
0,5929
0,9905
1,1672
0,6311
2,63
1,0762
2,3174
1,907
0,131
0,76
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-25-003 - Arrêté portant extension du périmètre syndical de l'Association Syndicale Autorisée de la Haute Lande (ASA de la Haute Lande) 24 0H0665 POLIDORE MEZIN 0,435
0H0666 POLIDORE MEZIN 0,409
0H0667 POLIDORE MEZIN 0,177
0H0668 POLIDORE MEZIN 0,264
0H0669 POLIDORE MEZIN 0,976
0H0670 POLIDORE MEZIN 0,6525
0H0671 POLIDORE MEZIN 0,165
0H0713 PEMAU MEZIN 0,275
0H0723 PEMAU MEZIN 4,64
0H0736 PEMAU MEZIN 5,6295
0H0738 PEMAU MEZIN 1,7845
0H0862 PEMAU MEZIN 3,3843
CH0204 LAGRANGE DE CHOLLE MEZIN 0,186
DESBARATS Claude 1,0160
0A0165 CARCHES LANNES 1,016
TOTAL 455,9512
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-25-003 - Arrêté portant extension du périmètre syndical de l'Association Syndicale Autorisée de la Haute Lande (ASA de la Haute Lande) 25 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA HAUTE LANDE
Liste des parcelles engagées - Réseau sous pression
REFERENCES PROPRIETAIRE CADASTRALES LIEU DIT COMMUNE SURFACE {ha)
LIGNEAU Daniel 18,0551
0C311 LASSALETE Lannes 1,994
0C312 LASSALETE Lannes 0,5597
0C313 LASSALETE Lannes 0,399
0C314 LASSALETE Lannes 0,7664
0C315 LASSALETE Lannes 0,4268
0C316 LASSALETE Lannes 0,2952
0C317 LASSALETE Lannes 0,922
0C576 SANGLA Lannes 0,446
0C579 SANGLA Lannes 1,7621
0F139 LAFITTE Lannes 2,8129
0F140 LAFITTE Lannes 1,097
0F141 LAFITTE Lannes 0,078
0F600 LAFITTE Lannes 1,131
OF601 LAFITTE Lannes 5,365
DIGUISTO Thierry 54,3094
0G127 TOUROUNA Lannes 0,6026
0G128 TOUROUNA Lannes 0,6194
0G129 TOUROUNA Lannes 0,6438
0G130 TOUROUNA Lannes 0,4888
0G131 TOUROUNA Lannes 2,651
0G132 TOUROUNA Lannes 0,3579
0G133 TOUROUNA Lannes 0,3499
0G134 TOUROUNA Lannes 0,5752
0G138 TOUROUNA Lannes 1,1304
0G139 TOUROUNA Lannes 0,6318
0G14 TIVOLI Lannes 1,396
0G140 TOUROUNA Lannes 0,2898
0G141 TOUROUNA Lannes 0,19
0G142 TOUROUNA Lannes 0,1463
0G143 TOUROUNA Lannes 0,988
0G144 TOUROUNA Lannes 1,3224
0G145 TOUROUNA Lannes 0,4134
0G146 TOUROUNA Lannes 2,1445
0G15 TIVOLI Lannes 1,515
06150 TOUROUNA Lannes 1,4541
0G151 TOUROUNA Lannes 1,204
OF271 PEROU Mézin 2,374
0F272 PEROU Mézin 1,074
0F549 LE TOUROUNA-NORD Mézin 1,723
0F550 LE TOUROUNA-NORD Mézin 0,927
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-25-003 - Arrêté portant extension du périmètre syndical de l'Association Syndicale Autorisée de la Haute Lande (ASA de la Haute Lande) 26 0F551 LE TOUROUNA-NORD Mézin 3,048
0F552 LE TOUROUNA-NORD Mézin 2,65
0F553 LE TOUROUNA-NORD Mézin 1,22
0F554 LE TOUROUNA-NORD Mézin 0,349
OF555 LE TOUROUNA-NORD Mézin 0,536
0F557 LE TOUROUNA-NORD Mézin 0,416
OF558 LE TOUROUNA-NORD Mézin 0,7025
OF559 LE TOUROUNA-NORD Mézin 2,602
0F560 LE TOUROUNA-NORD Mézin 0,7065
0F561 LE TOUROUNA-NORD Mézin 0,845
0F579 LE TOUROUNA-SUD Mézin 2,13
OF580 LE TOUROUNA-SUD Mézin 4,337
OF581 LE TOUROUNA-SUD Mézin 1,118
0F784 LE TOUROUNA-NORD Mézin 0,3667
0F786 LE TOUROUNA-NORD Mézin 0,1976
0F788 LE TOUROUNA-NORD Mézin 0,4145
0F790 LE TOUROUNA-NORD Mézin 0,62
0F792 LE TOUROUNA-NORD Mézin 0,1543
0F794 LE TOUROUNA-NORD Mézin 0,3226
0F802 LE TOUROUNA-SUD Mézin 1,1873
0F804 LE TOUROUNA-SUD Mézin 0,2355
0F806 LE TOUROUNA-SUD Mézin 0,2503
0F808 LE TOUROUNA-SUD Mézin 0,7831
0F810 LE TOUROUNA-SUD Mézin 1,1661
0F880 LE TOUROUNA-NORD Mézin 0,7687
0F882 LE TOUROUNA-NORD Mézin 1,5294
OF884 LE TOUROUNA-NORD Mézin 0,2308
OF961 PEROU Mézin 0,2102
DAUBA Joël 5,3359
0D508 COUROUSCA Lannes 2,308
Fermier 0D509 COUROUSCA Lannes 0,522
SAINT-GENES Arnaud 0D510 COUROUSCA Lannes 0,3577
0D530 COUROUSCA Lannes 0,863
0D533 COUROUSCA Lannes 0,0924
0D534 COUROUSCA Lannes 0,3881
0D535 COUROUSCA Lannes 0,8047
SAINT-GENES Patrick, Aline et 44,3834
Laurette 0C222 FONTAINE DE PEYRON-BACQUE Lannes 0,7612
0C224 FONTAINE DE PEYRON-BACQUE Lannes 0,954
Fermier 0C225 FONTAINE DE PEYRON-BACQUE Lannes 0,429
SAINT-GENES Arnaud 0C226 FONTAINE DE PEYRON-BACQUE Lannes 0,3647
0C239 FONTAINE DE PEYRON-BACQUE Lannes 2,385
0C240 FONTAINE DE PEYRON-BACQUE Lannes 0,5366
0C425 LE BOURG-EST Lannes 0,3273
0C675 LE BOURG-EST Lannes 0,4374
0C676 LE BOURG-EST Lannes 0,7226
0C677 LE BOURG-EST Lannes 0,0271
0C678 LE BOURG-EST Lannes 0,2912
0C679 LE BOURG-EST Lannes 0,0065
0C680 LE BOURG-EST Lannes 0,143
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-25-003 - Arrêté portant extension du périmètre syndical de l'Association Syndicale Autorisée de la Haute Lande (ASA de la Haute Lande) 27 0C681 LE BOURG-EST Lannes 0,0015
0C682 LE BOURG-EST Lannes 0,0454
0C683 LE BOURG-EST Lannes 0,0032
0C685 LE BOURG-EST Lannes 0,0044
0C686 FONTAINE DE PEYRON-BACQUE Lannes 3,72
0F131 LAFITTE Lannes 0,3507
0F137 LAFITTE Lannes 4,937
0F680 LAFITTE Lannes 6,3198
OF681 LAFITTE Lannes 1,8652
0F689 GIBRET Lannes 2,3449
0F690 GIBRET Lannes 2,0777
0F692 LAFITTE Lannes 6,2131
0F736 L'OUSTAOU BIEIL EST Lannes 7,7473
0F737 LAFITTE Lannes 0,0066
0F738 LAFITTE Lannes 0,7568
0F739 LAFITTE Lannes 0,3561
0F740 LAFITTE Lannes 0,2481
GAUDE Marc et Pierre 22,3141
0E82 EMBROZY Lannes 0,3237
0E84 EMBROZY Lannes 1,0167
OE51 JOANGELLE Lannes 1,0476
0E53 JOANGELLE Lannes 0,781
0E54 JOANGELLE Lannes 1,353
0E58 JOANGELLE Lannes 2,8017
0E59 JOANGELLE Lannes 3,144
0E60 JOANGELLE Lannes 0,61
0E66 EMBROZY Lannes 2,1326
0E56 JOANGELLE Lannes 0,8881
0E85 EMBROZY Lannes 0,4048
0E86 EMBROZY Lannes 1,0192
0E61 JOANGELLE Lannes 0,6097
0E83 EMBROZY Lannes 0,0017
0E62 JOANGELLE Lannes 0,3135
0E64 JOANGELLE Lannes 0,5536
0E65 JOANGELLE Lannes 0,5741
0E78 EMBROZY Lannes 0,4723
0E55 JOANGELLE Lannes 0,9493
0E57 JOANGELLE Lannes 1,317
0E79 EMBROZY Lannes 0,1785
0E80 EMBROZY Lannes 0,2741
0E81 EMBROZY Lannes 0,4845
0E504 EMBROZY Lannes 0,8571
0E670 JOANGELLE Lannes 0,2063
Ind. BADIN Philippe et Laurent 73,55
0C347 MENOT Lannes 2,8
0C352 MENOT Lannes 1,084
0C640 MENOT Lannes 21,3278
0D111 CASSOU Lannes 1,066
0D380 TOUROUNET-OUEST Lannes 1,5851
0D383 TOUROUNET-OUEST Lannes 1,4173
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-25-003 - Arrêté portant extension du périmètre syndical de l'Association Syndicale Autorisée de la Haute Lande (ASA de la Haute Lande) 28 0D384 TOUROUNET-OUEST Lannes 0,0687
0D385 TOUROUNET-OUEST Lannes 0,1336
0D386 TOUROUNET-OUEST Lannes 0,2313
0D387 TOUROUNET-OUEST Lannes 0,745
0D388 TOUROUNET-OUEST Lannes 0,671
0D730 LION-D'OR Lannes 42,4202
MERCERON Alain 3,505
0C341 SANGLA Lannes 0,682
0C342 SANGLA Lannes 1,128
0C343 SANGLA Lannes 1,196
0C344 SANGLA Lannes 0,417
0C345 SANGLA Lannes 0,082
REON Eric 17,3663
OF1 MAYRAC Lannes 0,2739
0F12 MAYRAC Lannes 0,2413
0F13 MAYRAC Lannes 0,3074
0F14 MAYRAC Lannes 0,3281
OF15 MAYRAC Lannes 0,3302
OF2 MAYRAC Lannes 0,22
OF21 MAYRAC Lannes 2,162
OF22 MAYRAC Lannes 0,0441
OF23 MAYRAC Lannes 0,914
OF24 MAYRAC Lannes 1,669
OF25 MAYRAC Lannes 1,0455
OF26 MAYRAC Lannes 1,2768
OF261 CAMP DE LA VIGNE Lannes 0,4901
OF27 MAYRAC Lannes 0,3479
OF28 VIGNOBLE D'ENFERRUS Lannes 0,4587
0F3 MAYRAC Lannes 1,223
0F38 PETIT GIBRET Lannes 0,526
0F39 PETIT GIBRET Lannes 1,23
0F4 MAYRAC Lannes 0,1706
OF5 MAYRAC Lannes 0,5432
OF6 MAYRAC Lannes 1,48
OF7 MAYRAC Lannes 1,175
0F715 MAYRAC Lannes 0,4775
OF9 MAYRAC Lannes 0,432
CHAPOLARD Julien 17,9172
0C169 LAYANNE Lannes 1,253
0C170 LAYANNE Lannes 2,022
0C419 LAILLON Lannes 0,647
0C456 LAILLON Lannes 1,04
0C702 LAILLON Lannes 1,2427
0C710 LAYANNE Lannes 0,0265
0C715 LAYANNE Lannes 11,686
SOUHLOL Alain 50,352
0F62 CAMPS DE HAUT Lannes 0,842
0F64 CAMPS DE HAUT Lannes 0,7375
0F66 CAMPS DE HAUT Lannes 0,119
0F67 CAMPS DE HAUT Lannes 1,2276
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-25-003 - Arrêté portant extension du périmètre syndical de l'Association Syndicale Autorisée de la Haute Lande (ASA de la Haute Lande) 29 0B12 JEAN-BRUNET Lannes 0,535
0B208 VIGNES Lannes 0,4241
0B604 VIGNES Lannes 0,3924
0B605 JEAN-BRUNET Lannes 13,2178
0B609 VIGNES Lannes 2,2951
0864 GRAND PÈRE Lannes 0,414
0B67 GRAND PÈRE Lannes 0,3316
0B68 GRAND PÈRE Lannes 0,4581
0B69 GRAND PÈRE Lannes 0,3594
0B70 GRAND PÈRE Lannes 0,305
0B71 GRAND PÈRE Lannes 0,7625
0B72 GRAND PÈRE Lannes 0,4237
0873 GRAND PÈRE Lannes 0,292
0B74 GRAND PÈRE Lannes 0,0133
0B75 GRAND PÈRE Lannes 0,2619
0B563 PANO HERRO Lannes 1,5045
0B606 BILAN Lannes 20,8186
0B607 BILAN Lannes 4,6169
SOUHLOL jacques 42,8501
0G154 VIGNAU Lannes 2,0751
06155 VIGNAU Lannes 1,9683
0G156 VIGNAU Lannes 0,8505
0G157 VIGNAU Lannes 2,1296
0G158 VIGNAU Lannes 1,7671
0G159 VIGNAU Lannes 1,292
0G160 VIGNAU Lannes 2,5807
0G161 VIGNAU Lannes 0,2726
0G162 VIGNAU Lannes 0,6638
0G164 VIGNAU Lannes 0,9765
0G165 VIGNAU Lannes 0,2668
0G166 VIGNAU Lannes 0,5175
0G167 VIGNAU Lannes 0,399
0G169 VIGNAU Lannes 3,2072
0G170 VIGNAU Lannes 4,4085
0G171 VIGNAU Lannes 1,46
0G176 VIGNAU Lannes 1,0549
0G180 VIGNAU Lannes 2,733
0G181 VIGNAU Lannes 1,7057
06182 VIGNAU Lannes 1,8944
0G414 VIGNAU Lannes 0,9424
0G416 VIGNAU Lannes 2,8822
0F688 PETIT GIBRET Lannes 6,8019
SCI DU MEZINAIS 37,6003
OF50 SERRES Lannes 2,7567
FERMIER : SOUHLOL Jacques OF51 SERRES Lannes 1,3204
0F157 GIBRET Lannes 7,5564
0F177 GIBRET Lannes 1,8998
0F178 GIBRET Lannes 1,429
0F179 GIBRET Lannes 0,4255
0F185 GIBRET Lannes 1,0678
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-25-003 - Arrêté portant extension du périmètre syndical de l'Association Syndicale Autorisée de la Haute Lande (ASA de la Haute Lande) 30 0F684 GIBRET Lannes 4,279
0F685 GIBRET Lannes 8,991
0F686 GIBRET Lannes 4,384
OF687 GIBRET Lannes 3,4907
TISSIER Frédéric 5,0016
0G266 ENFERRUS Lannes 5,0016
VERZENI M 6,7069
0D26 BARRAIL-OUEST Lannes 1,2399
0D27 BARRAIL-OUEST Lannes 1,718
0D630 BARRAIL-OUEST Lannes 1,7882
0D632 LOUGASSE Lannes 1,9608
TERRAUBE Jean-Marie 12,6746
0G292 POUCHIOU Lannes 0,924
0G459 BROUSTET-NORD Lannes 11,7506
TOTAL 411,9219
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-25-003 - Arrêté portant extension du périmètre syndical de l'Association Syndicale Autorisée de la Haute Lande (ASA de la Haute Lande) 31 Direction départementale des territoires
47-2020-02-27-001
Arrêté préfectoral autorisant la manifestation nautique
"Tête de rivière inter-régionale" le 8 Mars 2020 entre
Ste-Livrade-sur-Lot et Casseneuil
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-27-001 - Arrêté préfectoral autorisant la manifestation nautique "Tête de rivière inter-régionale" le 8 Mars 2020 entre Ste-Livrade-sur-Lot et Casseneuil 32 EX
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Gestion et Entretien des Milieux
Aquatiques
ARRETE PREFECTORAL N°
portant autorisation de manifestation nautique sur Le Lot
Tête de rivière inter-régionale le 8 mars 2020
Entre Ste-Livrade-sur-Lot et Casseneuïil
La Préfète de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports,
Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et à l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le département de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-54-9 du 23 février 2010 modifié par l'arrêté n° 2011-014-0004 du 14 janvier 2011, portant organisation de la Direction Départementale des Territoires de Lot-et- Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 Décembre 2018, donnant délégation de signature à Mme Agnès CHABRILLANGES, Directrice Départementale des Territoires de Lot-Et- Garonne en matière d'administration générale,
Vu la décision n° 47-2019-12-11-002 du 11 décembre 2019 donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale,
Vu la demande d’autorisation du 5 décembre 2019 présentée par le Président de la Ligue Nouvelle- Aquitaine d’Aviron en vue d'organiser la tête de rivière inter-régionale entre Sainte-Livrade-sur-Lot et Casseneuil, entre les PK 32.200 et 38.200, le 8 mars 2020.
Vu l'avis de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
en date du 07/01/2020,
Vu l’avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours en date du 20/12/2019,
Vu lavis de la Gendarmerie Nationale (COB de Sainte-Livrade-sur-Lot) en date du 10/02/2020,
Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne,
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-27-001 - Arrêté préfectoral autorisant la manifestation nautique "Tête de rivière inter-régionale" le 8 Mars 2020 entre Ste-Livrade-sur-Lot et Casseneuil 33 ARRETE
Article 1° : Le Président de la Ligue Nouvelle Aquitaine d’Aviron est autorisé à organiser, le 8 mars 2020, la course d’avirons dénommée « Tête de rivière inter-régionale » entre Sainte-Livrade- sur-Lot et Casseneuil.
Article 2 : Conditions de navigation
La navigation se fera aux risques et périls des usagers qui doivent s’assurer de l’absence d’écueils ou d’embâcles.
L’attention de l’organisateur est attirée sur les variations possibles du niveau et du débit du cours d’eau. Il pourra s’informer des risques éventuels de crue en consultant les données du site internet www.visicrues.souv.fr dédié à l’annonce des crues sur le bassin Adour-Garonne (territoire Garonne-Tarn-Lot).
Article 3 : Les consignes de sécurité suivantes devront être respectées :
> La réglementation et la sécurité pour ces épreuves seront rappelées aux participants au moment du départ de l’épreuve.
L'organisateur mettra en œuvre un dispositif adéquat assurant la sécurité du public en bordure du cours d'eau afin de prévenir notamment tout risque de chute dans l'eau. Les limites des zones surveillées seront matérialisées par des panneaux ou par des fanions supportés par flotteurs et les dangers particuliers doivent être signalés.
Les engagements pris quant aux nombre de bateaux accompagnateurs et de personnes qualifiées pour porter secours afin de garantir la sécurité des participants doivent être tenus. Un poste de secours sera installé au milieu de la zone contrôlée et desservi par une voie carrossable pour permettre la circulation des engins de secours. Il aura à sa disposition un moyen d’appel réservé pour l’alerte, téléphone portable ou tout autre système offrant les mêmes garanties.
> En cas de nécessité d’intervention des sapeurs-pompiers en urgence, le PC sécurité devra composer le 18 ou le 112 et mentionner avec précision le point de rendez-vous des secours en signalant toute difficulté ou particularité dans l’accès de ce point. L’organisateur prendra connaissance de la fiche conseil du guide départemental du SDIS pour les manifestations dont l’effectif est inférieur à 5 000 personnes (jointe).
> La manifestation et ses aménagements ne doivent pas gêner le libre accès des engins d'incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de la manifestation. Ces voies d'accès ne sont pas inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur et dégagées de tout obstacle.
> L'’organisateur devra s’assurer de l’aptitude à nager des participants.
> Les déclarations sur l’honneur de non contre indication à la discipline ne peuvent plus désormais être acceptées par les organisateurs de compétition à la place des certificats médicaux (Code du sport, Art. L.231-2 et L.231-3).
> L’ofganisateur devra suivre les prescriptions de l'arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de téchnique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l’enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft ainsi que de la navigation à l’aide de toute embarcation propulsée à la pagaie.
> La manifestation doit pouvoir être neutralisée à tout moment en cas d’intervention des secours ou autre événement grave.
VON
ON
NV
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-27-001 - Arrêté préfectoral autorisant la manifestation nautique "Tête de rivière inter-régionale" le 8 Mars 2020 entre Ste-Livrade-sur-Lot et Casseneuil 34 > En présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles-
ci doivent être hors d’atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides sont immédiatement retirées du site. Les tuyaux de raccordement correspondent aux normes en vigueur
> Les poteaux et bouches d’incendie ainsi que les coupures de sécurité gaz seront visibles et
dégagés en permanence.
Article 4 : Les services de police du secteur concerné assureront une surveillance dans le cadre de
leur service normal et n’interviendront qu’en cas d’accident ou incident signalé par les organisateurs ou les secours.
Article 5 : Il est interdit aux participants et aux membres de l’organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou s’écouler des objets ou des substances de nature à faire naître une entrave ou un
danger pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.
Article 6 : L’organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que ce soit, du fait de la manifestation. Il devra prendre toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes et notamment aux berges.
Les lieux de la manifestation devront être laissés en parfait état de propreté. Un dispositif adéquat
devra être installé par l'organisateur.
Article 7 : En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun
recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 8 : Les autorités de police compétentes devront prendre toutes les mesures utiles pour préserver le maintien de la sécurité et de l’ordre public.
Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11 : Le Président de la Ligue Nouvelle Aquitaine d’Aviron, la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne, le Commandant du groupement de gendarmerie de
Lot-et-Garonne, le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Agen, le © FEV, 2020
Pour la Préfète et par délégation,
Pour la Direstriue Départementale des Territoires
Loir Lwlnvironnement
Stéphane FOST
Direction départementale des territoires - 47-2020-02-27-001 - Arrêté préfectoral autorisant la manifestation nautique "Tête de rivière inter-régionale" le 8 Mars 2020 entre Ste-Livrade-sur-Lot et Casseneuil 35 Direction départementale des territoires - 47-2020-02-27-001 - Arrêté préfectoral autorisant la manifestation nautique "Tête de rivière inter-régionale" le 8 Mars 2020 entre Ste-Livrade-sur-Lot et Casseneuil 36 DREAL Nouvelle Aquitaine
47-2020-02-26-001
arrêté préfectoral dérogation espèces protégées pour la
capture-marquage de Cistude 2020-2024 et la capture de
reptiles et amphibiens 2020 - SEPANLOG RNN étang de
la Mazière (47)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2020-02-26-001 - arrêté préfectoral dérogation espèces protégées pour la capture-marquage de Cistude 2020-2024 et la capture de reptiles et amphibiens 2020 - SEPANLOG RNN étang de la Mazière (47) 37 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées
Capture marquage de spécimens de Cistude d’Europe et capture de spécimens d’amphibiens et de reptiles d’espèces protégées dans plusieurs communes du Lot-et- Garonne, 2020-2024
SEPANLOG, gestionnaire de la Réserve Naturelle Nationale de l’étang de la Mazière
LA PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L 412-1, L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14,
VU la circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages (complément des circulaires DNP n°98/1 du 3 février 1998 et DNP n°00-02 du 15 février 2000),
VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l’arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place,
VU l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté préfectoral n°2016-016 du 5 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Aquitaine – Limousin – Poitou- Charentes,
VU l’arrêté ministériel du 5 mars 2018 nommant Alice-Anne MEDARD, directrice régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
Direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de la Nouvelle-
Aquitaine
DBEC
Réf. : DREAL/23-2020 (GED : 14382)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2020-02-26-001 - arrêté préfectoral dérogation espèces protégées pour la capture-marquage de Cistude 2020-2024 et la capture de reptiles et amphibiens 2020 - SEPANLOG RNN étang de la Mazière (47) 38 VU le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de préfète de Lot-et-Garonne,
VU l’arrêté n° 47-2018-12-11-004 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à Mme Alice- Anne Médard, Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l’arrêté n°47-2019-08-29-002 du 29 août 2019 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département du Lot-et-Garonne,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, formulée et déposée par Mme Coralie CURNY, conservatrice de la Réserve Naturelle Nationale de l’étang de la Mazière, en date du 18 novembre 2019,
VU l’arrêté 06/2017 du 8 février 2017 qui constitue la demande antérieure à l’actuelle demande pour la Cistude d’Europe,
VU l’arrêté 90/2019 du 19 août 2019 pour laquelle la demande actuelle constitue un complément pour les amphibiens et les reptiles,
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L.411-2 du code de l’environnement, les opérations de capture des espèces protégées listées ci-après sont réalisés dans le cadre de l’animation des missions scientifiques réalisée par la SEPANLOG sur la Réserve Naturelle Nationale de la Mazière, et que ces diagnostics nécessitent la capture temporaire avec relâcher immédiat sur place d’espèces protégées,
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L.411-2 du code de l’environnement, la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L.411-2 du code de l’environnement, l’objet de la demande qui s’inscrit dans l’intérêt de la protection de faune et de la conservation des habitats naturels,
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Mme Coralie CURNY conservatrice de la Réserve Naturelle Nationale de l’étang de la Mazière, maison de la réserve, La Petite Mazière, 47400 VILLETON, est autorisée à déroger à l'interdiction de capturer et relâcher sur place, des spécimens d'espèces protégées d'amphibiens et de reptiles suivants :
• Couleuvre vipérine, Natrix maura
• Couleuvre à collier, Natrix natrix
• Couleuvre verte et jaune, Hierophis viridiflavus
• Cistude d’Europe, Emys orbicularis
• Alyte accoucheur, Alytes obstetricans
• Crapaud commun, Bufo bufo
• Crapaud calamite, Bufo calamita
• Rainette arboricole, Hyla arborea
• Rainette méridionale, Hyla meridionalis
• Grenouille agile, Rana dalmatina
• Grenouille rousse, Rana temporaria
2/7
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2020-02-26-001 - arrêté préfectoral dérogation espèces protégées pour la capture-marquage de Cistude 2020-2024 et la capture de reptiles et amphibiens 2020 - SEPANLOG RNN étang de la Mazière (47) 39 • Grenouille commune, Pelophylax sp
• Grenouillle de Pérez, Rana perezi
• Pélobate cultripède, Pelobates cultripes
• Pélodyte ponctué, Pelodytes punctatus
• Salamandre tachetée, Salamandra salamandra
• Triton palmé, Lissotriton helveticus
• Triton marbré, Triturus marmoratus
Les secteurs concernés par la demande de dérogation sont, pour la capture-marquage de la Cistude :
• la RNN de l’Étang de la Mazière ;
• la RNN Frayère d’Alose, y compris la zone concernée par l’extension de périmètre ;
• la vallée de l’Ourbise (FR7200738), le Boudouyssou (FR7200737), la vallée de l’Avance (FR7200739) et l’ensemble des bassins versants de ces cours d’eau ;
• les caves de Nérac (FR7200800) ;
• le domaine viticole de Gueyze ;
• les carrières « Gaïa – Antenne Lot-et-Garonne » ;
• les carrières « Lafarge » ;
• la vallée de la Lède ;
• le site du Center Parcs sur Pindères et Beauziac ;
• les berges de la Garonne.
Les secteurs concernés par la demande de dérogation sont, pour les captures de toutes les espèces :
• la RNN de l’Étang de la Mazière ;
• la vallée de l’Ourbise (FR7200738), le Boudouyssou (FR7200737), la vallée de l’Avance (FR7200739) et l’ensemble des bassins versants de ces cours d’eau.
Les bénéficiaires de la dérogation sont, pour la capture-marquage de la Cistude :
• Coralie CURNY, Conservatrice de la RNN de l’Étang de la Mazière (Master 2 Gestion de la biodiversité)
• Marie DEGEILH, Chargée de mission Flore/Cartographie RNN (DEA Écologie et DESS SIGMA)
• Aude QUEYRON, Agent de gestion des habitats de la RNN (BEPA option Tourisme équestre)
• Elsa MAGOGA, Chargée de mission Environnement (DESS Sciences naturelles)
• Julien ROI, Animateur nature (BTS GPN)
• Nicolas PINCZON DU SEL, prestataire extérieur (BTS et DEJEPS territoires et réseaux)
Les bénéficiaires de la dérogation sont, pour les captures de toutes les espèces :
• Claire ARONDEL, Master Ecologie Opérationnelle
• Anthony ROBERT, Maitrise 1: Gestion de l’environnement et de la biodiversité
Ces deux stagiaires sont sous la tutelle d’Elsa MAGOGA (DESS Sciences naturelles), Chargée de mission SEPANLOG.
Les opérations de capture seront strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif recherché.
ARTICLE 2
Cette dérogation est accordée dans le cadre de l’amélioration des connaissances concernant la biodiversité du territoire de la réserve de la Mazière. Les objectifs de l’étude sont de :
CAPTURE-MARQUAGE-RECAPTURE DE LA CISTUDE
3/7
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2020-02-26-001 - arrêté préfectoral dérogation espèces protégées pour la capture-marquage de Cistude 2020-2024 et la capture de reptiles et amphibiens 2020 - SEPANLOG RNN étang de la Mazière (47) 40 Inventaires et suivi des populations de Cistude d’Europe
- Dès 2020, une étude de population sera effectuée avec comme objectif premier la définition de la structure d’âge, du sex-ratio, de l’effectif et de l’état de conservation de l’espèce. Suite au renforcement réalisé sur la réserve naturelle en 2005, il s’avère que les femelles sont désormais à maturité sexuelle, justifiant cette étude complète.
Le second objectif vise à identifier l’utilisation de l’espace par la Cistude d’Europe (zones d’insolation, d’alimentation, de ponte ou encore d’hivernation). Ainsi, seront réalisés un diagnostic écologique du milieu par rapport aux exigences de l’espèce ainsi qu’une veille écologique avec exploration régulière des sites des pontes potentiels pour confirmer l’utilisation des zones et appréhender les impacts éventuels de la prédation.
- Le suivi des populations de Cistude d’Europe sera réalisé chaque année.
CAPTURE DES AMPHIBIENS
Diagnostic de mares, inventaire amphibiens sur le site Natura 2000 du « Boudouyssou » FR7000737
Dans le cadre de l’animation du site Natura 2000, une étude a été sollicitée afin d’améliorer les connaissances sur le groupe des amphibiens. En effet, les pièces d’eau (mares, étang d’ornement ou d’irrigation) sont apparues essentielles dans ce contexte territorial ; de par leur répartition en « pas japonais » tout le long du cours d’eau, leur diversité, la richesse de certaines d’entre elles, leurs potentiels…
ARTICLE 3
Les modalités des opérations autorisées dans l'article 1 sont les suivantes.
CAPTURE-MARQUAGE-RECAPTURE DE LA CISTUDE
Inventaires et suivi des populations de Cistude d’Europe
- Dès 2020, une étude de population sera effectuée.
Afin d’affiner les données, cette étude devra être reproduite une 2ème année, et plus globalement à intervalles de 2 ou 3 ans sur la durée du plan de gestion (prévu de 2020 à 2029) dans le but d’évaluer l’état de conservation de l’espèce.
Le protocole envisagé de « Capture – Marquage – Recapture » est celui préconisé dans le « guide technique pour la conservation de la Cistude d’Europe en Aquitaine » de 2009.
La période d’intervention couvre les mois d’avril à mai, en dehors des périodes de ponte – à raison de 2 à 3 sessions de 4 jours à programmer avec une pression de capture identique d’une campagne à une autre.
Le matériel nécessaire à l’étude : nasses, verveux, appâts, outil de mesures biométriques et de marquage (balance, pied à coulisse, lime).
En amont de cette étude, un travail cartographique et des visites de site sont prévus pour définir le nombre de pièges, leur emplacement et leur répartition.
Afin d’identifier l’utilisation de l’espace par la Cistude d’Europe, un diagnostic écologique du milieu par rapport aux exigences de l’espèce ainsi qu’une veille écologique avec exploration régulière des sites des pontes potentiels pour confirmer l’utilisation des zones et appréhender les impacts éventuels de la prédation sera réalisé.
Cette identification peut s’effectuer toute l’année en ciblant la période de mai à juillet pour la recherche de pontes éventuelles.
Un suivi GPS de l’espèce (après pose) pourrait être réalisé, selon les résultats de l’étude de population. Il permettrait de connaître précisément la répartition spatiale de l’espèce : définir l’emplacement exact des sites de pontes, l’utilisation des corridors, diagnostiquer les causes éventuelles du déséquilibre des populations…
4/7
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2020-02-26-001 - arrêté préfectoral dérogation espèces protégées pour la capture-marquage de Cistude 2020-2024 et la capture de reptiles et amphibiens 2020 - SEPANLOG RNN étang de la Mazière (47) 41 Cette étude sur la RNN intègre plus largement une étude de populations à l’échelle des bassins versants de l’Avance et de l’Ourbise et des continuités possibles entre l’Ourbise et la RNN (via appel à projets Natura 2000).
- Le suivi des populations de Cistude d’Europe sera réalisé, chaque année, sur l’ensemble de la RNN, par capture des individus, lecture de l’encoche ou marquage, prise de mesures éventuelles et relâcher sur place. Le matériel utilisé et la période d’intervention sont identiques à ce qui est décrit plus haut.
CAPTURE DES AMPHIBIENS
Diagnostic de mares, inventaire amphibiens sur le site Natura 2000 du « Boudouyssou » FR7000737
Un inventaire des amphibiens sur un référentiel de pièces d’eau est programmé afin d’appréhender au mieux la dynamique de ce groupe et sa répartition le long du cours d’eau. Le suivi serait assuré sur la base du protocole Pop-amphibien, avec des écoutes nocturnes, des visites en différentes saisons afin de cibler un inventaire des pontes et une présence absence des espèces. Le suivi des populations d’amphibiens est réalisé à l’aide de méthodes complémentaires : la prospection à vue, de manière aléatoire (cette prospection peut nécessiter l’emploi de jumelles à faible distance de mise au point, ainsi qu’un appareil photo pour identification ultérieure) et l’identification sonore qui reste la technique adaptée. Cependant, la capture à l’épuisette ou à l’aide de nasse peut s’avérer nécessaire. De manière générale, l’ensemble des habitats d’un site d’étude est prospecté, en privilégiant les habitats les plus favorables selon l’écologie des espèces. Les espèces à enjeu patrimonial sont particulièrement ciblées.
Concernant l’habitat, un travail de recensement et de description est à mettre en œuvre, afin de parvenir à une meilleure prise en compte de ces unités écologiques pour ce territoire et ainsi contribuer à l'amélioration des connaissances du patrimoine naturel. Une typologie des pièces d’eau reste à établir afin de définir les atouts et le potentiel des habitats environnants. La connectivité de ce réseau de mares sera à définir afin d’appréhender le potentiel d’expansion des amphibiens. Le travail de cartographie, avec interprétation d’orthophotos, associé au diagnostic de terrain seront la base de ce recensement des habitats.
Afin de lutter contre la Chytridiomycose ou d'autres maladies, les pièges et épuisettes, ainsi que les bottes et le petit matériel seront désinfectés à l'aide d'un produit bactéricide et fongicide (Virkon®) après chaque utilisation, conformément au protocole d'hygiène de la Société Herpétologique de France.
Les espèces non indigènes sont détruites.
PRESCRIPTIONS
• Une technique de marquage des jeunes individus (à la carapace encore sensible et non marquables par encoches) doit être envisagée et recherchée. Les données manquent quant aux taux de survie de cette catégorie d’âge.
• Un rapport de synthèse est fourni au CSRPN.
ARTICLE 4
La dérogation est accordée jusqu’au 31 décembre 2024 pour les captures-marquages de Cistude et jusqu’au 31 décembre 2020 pour les captures des autres espèces.
ARTICLE 5
Un bilan détaillé des opérations est établi et transmis à la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les articles scientifiques et ouvrages éventuels produits.
En particulier, le rapport doit contenir les données naturalistes précises issues des opérations autorisées :
– la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum digitalisé sur un fond IGN au 1/25000e. La localisation peut se faire sous la forme de points, de linéaires ou de polygones. Les données de localisation sont apportées selon la projection Lambert 93 ou en coordonnées longitude latitude,
– la date d’observation (au jour),
5/7
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2020-02-26-001 - arrêté préfectoral dérogation espèces protégées pour la capture-marquage de Cistude 2020-2024 et la capture de reptiles et amphibiens 2020 - SEPANLOG RNN étang de la Mazière (47) 42 – l’auteur des observations,
– le nom scientifique de l’espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v11 du Muséum National d'Histoire Naturelle,
– l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v11 du Muséum National d'Histoire Naturelle,
– les effectifs de l’espèce dans la station,
– tout autre champ descriptif de la station,
– d’éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations doit être transmis annuellement avant le 31 mai 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 à la DREAL Nouvelle-Aquitaine.
Le bénéficiaire verse au Système d’Information sur la Nature et les Paysages Nouvelle-Aquitaine, via les Pôles SINP régionaux habilités, les données brutes de biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté par dépôt de fichier(s) de données en ligne, sur les interfaces dédiées suivantes :
– pour la flore, la fonge et les habitats : sur l’Observatoire de la Biodiversité Végétale https://ofsa.fr/ (rubrique Contribuer)
– pour la faune : sur le Système d’Information sur la Faune Sauvage http://si-faune.oafs.fr/ (rubrique Contribuer).
Les données et métadonnées sont transmises aux formats standards préconisés par les Pôles régionaux SINP, décrits dans les fichiers « Format Standard de Données » et « Format Standard de Métadonnées » disponibles aux adresses suivantes :
– http://www.ofsa.fr/ressources pour la flore, la fonge et les habitats ;
– http://www.oafs.fr/outils/format-echange/telechargement pour la faune.
Une fiche de métadonnées doit impérativement accompagner et décrire chaque fichier de données selon les rubriques du « Format Standard de Métadonnées» préconisé. Le champ « ID_METADONNEES » devra permettre de faire le lien entre la fiche et les données.Un bilan détaillé des opérations sera établi et transmis à la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les articles scientifiques et ouvrages éventuels produits.
ARTICLE 6
La bénéficiaire précisera dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert d’une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 7
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, au titre d’autres législations.
ARTICLE 8
Dès qu’il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, travaux ou activités faisant l’objet de la présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
6/7
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2020-02-26-001 - arrêté préfectoral dérogation espèces protégées pour la capture-marquage de Cistude 2020-2024 et la capture de reptiles et amphibiens 2020 - SEPANLOG RNN étang de la Mazière (47) 43 L'adjointe au Chet département
biodiver j
nabelle DÉSIRE
ARTICLE 9
Les agents chargés de la police de la nature auront libre accès aux installations, travaux ou activités autorisés par la présente dérogation. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La DREAL, la DDT et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après les travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation sera présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du code de l’environnement.
ARTICLE 10
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dans le même délai de deux mois, le bénéficiaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du Code de Justice Administrative.
ARTICLE 11
Le Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne et la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Lot-et-Garonne et notifié aux bénéficiaires, et dont une copie sera transmise pour information :
- au chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de Lot-et-Garonne,
- à Monsieur le Directeur Régional de l’Office Française de la Biodiversité
- à l'Observatoire Aquitain de la Faune sauvage.
Fait le 26/02/20
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice régionale et par subdélégation,
7/7
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2020-02-26-001 - arrêté préfectoral dérogation espèces protégées pour la capture-marquage de Cistude 2020-2024 et la capture de reptiles et amphibiens 2020 - SEPANLOG RNN étang de la Mazière (47) 44 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-02-21-010
organisation du Secrétariat Général Commun à la
préfecture et aux directions départementales
interministérielles de Lot-et-Garonne
secrétariat général commun
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-21-010 - organisation du Secrétariat Général Commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de Lot-et-Garonne 45 =
=
VU
DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté préfectoral n°
portant organisation du Secrétariat Général Commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles du département de Lot-et-Garonne
w
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
le décret n° 92-604 du 1” juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de madame Béatrice LAGARDE en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
l'instruction RH du 6 février 2020 relative au volet ressources humaines de la mise en œuvre des
secrétariats généraux communs départementaux;
VU lPavis du comité technique de la préfecture de Lot-et-Garonne en date du 10 février 2020.
ARRÊTE:
ARTICLE 1°: MISSIONS
Le Secrétariat Général Commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de Lot-et-Garonne, service déconcentré à vocation interministérielle, exerce les missions qui lui sont dévolues par le décret n° 2020-99 du 7 février 2020
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-21-010 - organisation du Secrétariat Général Commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de Lot-et-Garonne 46 ARTICLE 2 :
Le Secrétariat Général Commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de Lot-et-Garonne comprend les services suivants :
le service des Ressources Humaines
— le service Budget - Immobilier
— le service Moyens - Logistique
— le service Systèmes d’Information et de Communication.
Est rattaché à la direction :
— Le référent de proximité qui occupera des fonctions d’adjoint
ARTICLE 3 :
Les services sont organisés comme suit :
1. le service Ressources Humaines
1) Bureau de la gestion du personnel
2) Bureau de la politique sociale
3) Bureau du pilotage des ressources humaines et de la masse salariale
2. le service Budget — Immobilier
1) Programmation budgétaire, Pilotage de la politique immobilière et Gestion des marchés 2) Exécution et suivi budgétaire, gestion des commandes et des contrats, Chorus DT
3. le service Moyens - Logistique
1) Organisation et mise en œuvre de la logistique des sites
2) Gestion de l’accueil et des accès
4. le service Systèmes d’Information et de Communication.
1) Support aux utilisateurs, gestion des SI locaux
2) Pilotage de la politique du SI, Continuité de la liaison gouvernementale, Suivi des radio-communications
ARTICLE 4 : DATE D'EFFET
Le Secrétariat Général Commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de Lot-et-Garonne entre en fonction le 1° juillet 2020.
ARTICLE 5 : VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture, est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.
Agen, le 21 février 2020
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-02-21-010 - organisation du Secrétariat Général Commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de Lot-et-Garonne 47