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Procès Verbal - 2022 020 approbation pv s ance du 09 f vrier 2022
Procès Verbal - 2022 076 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 076 pv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
nvoyé
en
préfecture
le
19/09/2082
ele
19/09/2022
Fi
u
er
Pré
é le
08/09/2028
ID
: 098-218803480-20220829.2022..076-DE
Paraphe
COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
+
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AOUT
2012
CRE
LUCE
CE
EU
CREATION
D'UN
POSTE
EN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
POUR
LES
FONCTIONS
D’ATSEM
LIEES
A
L'OUVERTURE
D’UNE
5EME
CLASSE
MATERNELLE
L'an
deux-mil-vingt-deux
le vingt-neuf
du
mois
d’août
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
{isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
: 23
août
2022
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Véronique
REBOUI,
Cécile
RIBEIRO,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Sandrine
CHAVENT,
Guy
RABUEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
DE
BELVAL
Excusés:
Mireille
BARBIER
{pouvoir
à
Denis
GIRAUD),
Manon
CONESA
(pouvoir
à
Olivier
MARIE-CLAIRE),
Jacqueline
RABATEL
{pouvoir
à
Régine
COLOMB),
Lilian
RENAUD
(pouvoir
à
Guy
RABUEL)
Elisabeth
SKRZYPCZAK
{pouvair
à
Christine
GAGET).
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donnés
pouvoir
: 27
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
L'ouverture
d’une
5"
classe
impose
à
la
commune
de
mettre
en
place
les
moyens
afférents.
C'est
chose
faite
en
termes
d'affectation
d’un
local
et
d'équipement
(voir
décision
n°2022_68);
pour
les
moyens
humains,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
pour
raison
d’accroissement
temporaire
d'activité,
car
la pérennité
de
cette
classe
apparaît
aujourd’hui
précaire.
M.CHATEAU
précise
que
dans
trois
ans,
lorsque
les
enfants
passeront
en
classe
élémentaire,
il
y
a
création
d’une
classe
élémentaire
et
suppression
d’une
classe
maternelle,
le
poste
d'ATSEM
serait
alors
en
surnombre.
C’est
pourquoi
le poste
est
classé
en
accroissement
temporaire
d'activité
ce
qui
permet
un
recrutement
à durée
déterminée.
M.GIRAUD
précise
que
si
les
effectifs
se
stabilisent,
le
poste
pourra,
le
moment
venu,
être
pérennisé.
Affiché
le :
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
29
août
2022
Délibération
n°2022_076 Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2022
Publié
le 08/09/2023
S
L Gr
Entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à|/D::088:218808489-20220829-2022_076-DE
LI
Décide
la
création
d’un
poste
en
accroissement
temporaire
d‘activité
pour
les fonctions
d’ATSEM Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le
14
septembre
2022
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Affiché
le :
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
29
août
2022
Délibération
n°2022_076