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Procès Verbal - 2022 102 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 102 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
.
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
SUPER
L
9
Publié
le 08/09/2023
ID
: 038-213803489-20221121-2022_102-DE
COMMUNE
DE RUY-MONTCEAU
CE
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2022
Délibération
n°2022_102
APPROBATION
DU
PROGES-VERBAL
DE
LA
SEANGE
DE
CONSEIL
DU
29
AOUT
2021
L'an
deux-mil-vingt-deux
le vingt
et un
du
mois
de
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
: 15
novembre
2022
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERIAT,
Christine
GAGET,
Enguerrand
BONNAS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Véronique
REBOUL,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-
CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO.
Excusés
: Frédérick
CHATEAU
(pouvoir
à Aristide
RICCIARDONE),
Mireille
BARBIER
(pouvoir
à Denis
GIRAUD),
Karen
ANDREIS
{pouvoir
à
Karine
Plateau),
Stéphane
VEYET
(pouvoir
à
Virginie
MARIN),
Sandrine
CHAVENT
{pouvoir
à Olivier
MARIE-CLAIRE),
Didier
de
BELVAL
(pouvoir
à Christine
GAGET).
Absent
: Flidia
BERENFELD
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 26
Secrétaire
de
séance :
Karine
PLATEAU
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
août
2022
joint
en
annexe,
intégrant
les
modifications
demandées
lors
de
la précédente
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
Adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
29
août
2022.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le 6 décembre
2022
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
—
Affiché
z
:
:
;
5
à:
le 07/12/2022
La
présente
hérafion
péut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à
temoptér
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
21
novembre
2022
Délibération
n°2022_102