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Déliberation - 1rgwc646olzjx8m
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - 1rgwc646olzjx8m)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Cybersécurité,
== CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro Objet Décision
2024-07-12 / 01 | Service périscolaire — ajustement du tableau des emplois Adoptée
2024-07-12 / 02 | Cession de parcelle issue de la division de la parcelle AC296 Adoptée
2024-07-12 / 03 | Règlement intérieur des services périscolaires — avenant n°1 Adoptée
2024-07-12 / 04 | Tarifs communaux pour l’année 2024 — Modification Adoptée
concernant les tarifs de location des salles communales
2024-07-12 / 05 | Demande de subvention - Conseil Départemental de l'Isère Adoptée
Travaux de voirie
2024-07-12 / 06 | Demande de subvention - Conseil Départemental de l'Isère Adoptée
Accès PMR salle associative
2024-07-12 / 07 | Mise en place de contrôles d'accès dans certains bâtiments Adoptée
communaux : Tarifs
Artas, le 15 juillet 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
M. SIMONDANT P. CHAUVIN
Liste des délibérations Conseil Municipal du 12/07/2024