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Déliberation - xxvjd05jekmkrff
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - xxvjd05jekmkrff)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 02/02/2024 VV
DES DELIBERATIONS DU Publié le 02/02/2024
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS ID : 038-213800154-20240126-D20240126 02-DE
Auteur = Martial SIMONDANT -— Maire rev : 5
Délibération n° D 2024-01-26-02 | Nombre de conseillers en exercice: 19 Nombre de membres présents : 10 ; : : : 1,5 : : Nombre de pouvoirs : 6 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six janvier, le conseil | Kobe de suffrages exprimés : 16
municipal de la commune d’Artas, dûment convoqué, | vores :
s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la | Contre :0 présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, Maire. Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture Pour : 16 Abstentions : 0
et affichage
Date de la convocation : 17 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents :
Absents avec pouvoir :
Excusés :
Secrétaire de séance :
Rédacteur du CR :
SIMONDANT Martial, CHAUVIN Pascal, LAMOURY Michelle,
BOUVIER Christian, GUETAT Suzanne, CROUZET Rémy, GREA
Pascale, LECOMTE LEMOINE Brigitte, METRAL Evelyne, NATIVEL
Isabelle
GAUTIER Alexandra donne pouvoir à GUETAT Suzanne
PIGNARD Laurence donne pouvoir à Brigitte LECOMTE LEMOINE
PIOLAT Laetitia donne pouvoir à Pascale GREA
ROUSSILLON Julien donne pouvoir à SIMONDANT Martial
SAUNIER Isabelle donne pouvoir à LAMOURY Michelle
DURAND Grégory donne pouvoir à BOUVIER Christian
FAURY Fabrice, GUILLAUD Baptiste, JACQUENOT Stéphane
Michelle LAMOURY
Pascal CHAUVIN
Choix du prestataire pour la fourniture et la maintenance de matériels d'impression
Le contrat actuel, souscrit avec Koesio (anciennement C-PRO) arrive à échéance le 30 juin 2024,
Une consultation a donc été lancée sur le 31 octobre 2023 avec une date limite de remise des
offres fixées au 29 décembre 2023.
5 entreprises ont rendu une proposition avec des coûts trimestriels (estimés sur la base de nos volumes d'impression actuels) variant entre 787.27€ HT et 2 228.80€ HT.
L'analyse détaillée des offres, prenant en compte :
- Le prix,
- La valeur technique de l'offre
- L'engagement pris sur la maintenance, les délais de livraison, d'intervention et de réparation,
- La conception écologique (niveau sonore, puissance consommée, mise en veille automatique, recyclage des consommables...)
a fait ressortir que l'offre la mieux disante était celle du marché CAIH — KONICA MINOLTA (centrale d'achat hospitalière qui travaille avec les services de Bièvre Isère Communauté) pour un montant trimestriel estimé de 787.27€ et du matériel neuf de marque KONICA MINOLTA. Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le 02/02/2024 SL
ID : 038-213800154-20240126-D20240126 02-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la commande dans le cadre du marché
CAIH-KONICA MINOLTA pour un coût de locatior trimestriel de 542.91€HT et des coûts
copie de :
o 0.0020€HT copie N&B — 0.0212€HT copie couleur pour les gros copieurs
o 0.0029€HT copie N&B — 0.0290€HT copie couleur copieur secondaire
o 0.0038€HT impression N&B sur les imprimantes
Durée du contrat : 60 mois (5 ans)
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire. La secrétaire de séance
M. LAMOURY