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Déliberation - k4kodmwc45nf45v
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - k4kodmwc45nf45v)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Cybersécurité,
Envoyé en préfecture le 16/03/2024
Reçu en préfecture le 16/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE Publié le 16/03/2024 S L 7
DES DELIBERATIONS DU Auteur À |5:638-213800154-20240306-D20240306 08-DE CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS Nombre de conseillers en exercice: 19 Nombre de membres présents : 13
Nombre de pouvoirs : 4
2LERA : o | Nombre de suffrages exprimés : 17 Délibération n° D 2024-03-06 - 08 VOTES :
Contre : 0 Pour: 17 Abstentions : 0
Date de la séance : 06/03/2024
| . Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture Date de la convocation : 27/02/2024 et affichage
L'an deux mille vingt-quatre, le six mars, le conseil municipal de la commune d’Artas, dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, Maire.
Présents : SIMONDANT Martial, CHAUVIN Pascal, DURAND Grégory, FAURY Fabrice,
LAMOURY Michelle, BOUVIER Christian, GUETAT Suzanne, CROUZET
Rémy, METRAL Evelyne, NATIVEL Isabelle, PIGNARD Laurence, PIOLAT
Laetitia, SAUNIER Isabelle
Absents avec pouvoir : LECOMTE LEMOINE Brigitte donne pouvoir à METRAL Evelyne
GREA Pascale donne pouvoir à DURAND Gregory
GAUTIER Alexandra donne pouvoir à PIOLAT Laëtitia
ROUSSILLON Julien donne pouvoir à SIMONDANT Martial
Excusés : JACQUENOT Stéphane, GUILLAUD Baptiste
CHOIX DU PRESTATAIRE — CONTROLE D'ACCES
Monsieur le Maire rappelle le projet de mise en place de contrôles d'accès sur certains bâtiments communaux (écoles, gymnase, restaurant scolaire, mairie et salle d'animation).
Les travaux sont prévus entre le 1°’ juin 2024 et le 15 juillet 2024.
Une consultation a donc été lancée le 15 janvier 2024 avec une date limite de remise des offres fixées au 23 février 2024.
4 entreprises ont été consultées.
1 entreprise a rendu 2 variantes avec des devis allant de 12 339.60 € HT à 14 394.00 € HT.
Après analyse de ces propositions, il est proposé de retenir l’entreprise suivante :
Entreprise Commune Montant HT FOUSSIER SEYNOD 12 339.60 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
- PREND ACTE du choix de l’entreprise FOUSSIER pour un montant total HT de 12 339.60 €
- __ AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégataire à signer les pièces correspondantes.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire La secrétaire de séance
M. SIMONDANT M. LAMOURY