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Arrêté - Arrêté n°ARR 0381
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0381)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 381.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Aire de livraison - Rue des TAILLEURS entre le n°3 et le n°7.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 417-10 et R. 417-12,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication et livre 1, septième partie, marques sur chaussées - annexes,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu le code pénal,
- Considérant qu'il importe, rue des TAILLEURS, de prendre toutes mesures propres à assurer la livraison des activités et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1 - Les véhicules de livraison ont un emplacement réservé Rue des TAILLEURS côté impair entre le n°3 et le n°7.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement
réservé est interdit. Le non respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents sera considéré comme
abusif et gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de
la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication et livre 1, septième partie, marques sur chaussées - annexes ) sera mise en place par les Services de la Régie Municipale.
ARTICLE 3 - La signalisation verticale et horizontale matérialisera cet emplacement et ceci conformément à la réglementation en vigueur.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ _ a
Hôtel de Ville «9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”#r
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 381.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Aire de livraison - Rue des TAILLEURS entre le n°3 et le n°7.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 417-10 et R. 417-12,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication et livre 1, septième partie, marques sur chaussées - annexes,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu le code pénal,
- Considérant qu'il importe, rue des TAILLEURS, de prendre toutes mesures propres à assurer la livraison des activités et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- Les véhicules de livraison ont un emplacement réservé Rue des TAILLEURS côté impair entre le n°3 et le n°7.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement
réservé est interdit. Le non respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents sera considéré comme
abusif et gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de
la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication et livre 1, septième partie, marques sur chaussées - annexes ) sera mise en place par les Services de la Régie Municipale.
ARTICLE 3 - La signalisation verticale et horizontale matérialisera cet emplacement et ceci conformément à la réglementation en vigueur.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE +: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN _ \ # œ
Hôtel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 : Fax 03 88 82 90 71 N: Sélestat”’#
Publié en ligne le 09/07/2024 ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
Cet emplacement permettra durant le temps nécessaire, le chargement ou le déchargement du véhicule, la montée ou la descente de personnes, le conducteur restant aux commandes de celui-ci où à proximité pour pouvoir le cas échéant, le déplacer. Aucun stationnement de longue durée ne sera toléré.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
M. le Directeur Général des Services de la Mairie et M. le
Commandant de Police sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
(Modificatif de l'arrêté de base n°473)
Pj : 1 Plan
Sélestat, le 9 JUIL. 2024
Le Maire
Ér Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie :
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Adjoint au Maire Claude SCHALLER ;
Service Voirie et Déplacements - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ; les Services de la Régie Municipale ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
Cet emplacement permettra durant le temps nécessaire, le chargement ou le déchargement du véhicule, la montée ou la descente de personnes, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir le cas échéant, le déplacer. Aucun stationnement de longue durée ne sera toléré.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
M. le Directeur Général des Services de la Mairie et M. le
Commandant de Police sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
(Modificatif de l'arrêté de base n°473)
Pj : 1 Plan
Sélestat, le 9 JUIL. 2024
Le Maire
St Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Adjoint au Maire Claude SCHALLER ;
Service Voirie et Déplacements - M. Frédéric VANBOCKSTAEL : les Services de la Régie Municipale ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ; Alsace Centrale
ARRETE N° 381.2024 Aire de Livraison
Modificatif de l'arrêté de base n° 473 +
Date : 29 JUIL, 2024 rca ques
Sélestat” Le Maire RUE DES TAILLEURS À
— SAU - 05/07/2024
Alsace Centrale
ARRETE N° 381.2024 Aire de Livraison
Modificatif de l'arrêté de base n° 473 +
Date : 9 JUIL. 2024 Marcel BAUER
/ _ ES
Place d'Armes
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Sélestat” Le Maire: RUE DES TAILLEURS À
— SAU - 05/07/2024 \ î
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