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Arrêté - Arrêté n°ARR 0651
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0651)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 651.2023
(SAU/MK/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Réglementation du stationnement du parking public devant le lycée SCHWILGUE durant les travaux de rénovation énergétique de son bâtiment G-I - DECOPEINT - Avenue Adrien ZELLER.
+ Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise DECOPEINT de KILSTETT d'effectuer, pour le compte de la région Grand Est, des travaux d'aménagement de rénovation énergétique dans le bâtiment G-I du lycée Schwilgué,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers et des ouvriers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 12 février 2024 et jusqu'au 30 Août 2024 inclus, le stationnement de tous véhicules selon les
nécessités du chantier est interdit sur le parking du lycée
Schwilgué côté Est, au droit du portail arrière, permettant
l'accès au chantier.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
\ = œ Hôtel de Ville + 9 place d’Armes | BP 40188 + 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”r
Publié en ligne le 04/01/2024 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux
véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
Entreprise DECOPEINT
2 rue Mathis
67840 KILSTETT
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de
stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons protégée de la circulation devra être maintenue aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
L'entreprise DECOPEINT demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation. ARTICLE 9 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 10 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise DECOPEINT.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le" 4 JAN. 2024
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Entreprise DECOPEINT;
Région Grand Est / Maison de la Région Sélestat. PRE ip Se | estat” Le Maire : Avenue Adrien ZELLER Alsace Centrale
1 Parking public devant le Lycée Schwilgé
Q
ARRETE N° 651.2023 D mn) , Réglementation du stationnement durant les
Marcel BAUER travaux de rénovation énergétique du bâtiment date 74 JAN, 2024 … . _- SAU- 19/12/2023
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