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Arrêté - Arrêté n°ARR 0335
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0335)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 335.2024
(SAU/MK)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de remplacement de 22 éléments de voirie par l’entreprise SPEYSER - Route de STRASBOURG
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu la demande de l'entreprise SPEYSER de Gerstheim d'effectuer pour le compte du SDEA des travaux de remplacement de 22 éléments de voirie, route de STRASBOURG (RD 1083 - RGC) entre la rue du Docteur BRONNER et la Dominique ROOS ;
- Vu l'arrêté 305.2024 du 07 juin 2024,
- Considérant que pour des raisons de coordination il y a lieu de proroger l'arrêté n° 305.2024.
ARRETE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 57604 Sélestat Cedex | Teléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 EE \ Sélestat ”’#r
Publié en ligne le 18/06/2024 ARTICLE 1- À compter du 29 juin 2024 les dispositions de l'arrêté 305.2024 du 07 juin 2024 sont prorogées jusqu'au
26 juillet 2024.
ARTICLE 2 - M.le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise SPEYSER.
1 8 JUIN 2024 Sélestat, le
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Entreprise SPEYSER - Gerstheim.