Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Prsentation Dbat PADD HQ
Compte-Rendu - PADD
Déliberation - d 005 2025 urb plui jura sud debat padd
Arrêté - 58ce5b98bee16f3e922ff21b484e99cc
PLU - Autres - PADD
Arrêté - d 005 2025 urb plui js annexe
Conseil Municipal - 02 PADD MONNIERES 2025 Validation CM 15 05 2025
Déliberation - 2025 09 PADD publie
Déliberation - 2025 6 1 PADD
Acte - DCM 2025 065 01 Annexe PADD
Conseil Municipal - 2025 15 dbat PADD JS
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chancia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 15 dbat PADD JS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
DELIBERATION N° 2025-15
Page 1 sur 4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANCIA
Séance du lundi 31 mars 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 9
Date de convocation du
conseil municipal :
24 mars 2025
Date de mise en ligne de
la délibération :
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi trente et un mars, à dix-huit heures
trente-sept minutes, le conseil municipal de la commune de Chancia s’est
réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur BONIN, Maire.
Étaient présents : BONIN Robert, DELIANCE Jean-Luc, BELZUZ Jean-
Claude, FOURNIER Christophe, FAYE Cyril, BERTHAIL Éric, DUEZ
Sophie, MEYNET Francine.
Excusées :
MAILLARD Valérie, excusée donne pouvoir à DELIANCE Jean-Luc.
Absent :
KOCIOL Guillaume
Secrétaire de séance : FAYE Cyril
Objet : Débat sur les orientations du PADD du PLUI secteur Jura Sud
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 151-2, L.151-5 et L. 153-12,
Vu la délibération du conseil communautaire du 14 septembre 2017 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI),
Vu la délibération en date du 6 février 2020 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet poursuivant l’élaboration des quatre PLUi, chacun sur son secteur, et couvrant l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet,
Vu la délibération du conseil communautaire du 04 mars 2025 prenant acte de la tenue du débat autour du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUI Jura Sud,
Considérant qu’un débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) doit avoir lieu dans au sein de chacune des communes membres de Terre d’Émeraude et au sein du Conseil Communautaire au moins deux moins avant l’arrêt du projet de PLUI conformément à l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme,
Entendu l’exposé du Maire concernant les trois axes stratégiques de développement projetés au PADD ainsi que les principaux objectifs fixés mis à jour et les orientations générales qui en résultent DELIBERATION N° 2025-15
Page 2 sur 4
AXE 1 : Structurer le territoire et s’engager en faveur d’un développement équilibré
Objectif 1 : Tendre vers un équilibre entre l’habitat et l’économie
- Maintenir la population existante tout en permettant d’accueillir de nouvelles populations - Optimiser le foncier pour répondre à un besoin économique et de logements
Objectif 2 : Renforcer l'armature territoriale en prévoyant une mixité fonctionnelle - Préserver et développer une offre de services et d’équipements destinée à la population - Maîtriser et limiter l’urbanisation en extension d’un point de vue fonctionnel et paysager - Considérer les pôles d’attractivité extérieurs dans le développement du territoire
Objectif 3 : Adapter et améliorer l'offre en logement
- Adapter l’offre de logements pour répondre à la diversité des besoins et s’adapter aux cycles de vie des habitants
- Améliorer la qualité du parc de logements et lutter contre la précarité énergétique des ménages - Résorber la vacance et les problèmes liés aux résidences secondaires sur le territoire - Lutter contre l’imperméabilisation des sols
Objectif 4 : Améliorer les mobilités et les déplacements
- Développer des alternatives à l’usage de la voiture individuelle
- Développer les modes actifs tout en sécurisant les cheminements
- Favoriser des pôles de mobilité autour de Moirans-en-Montagne, Jeurre, Coyron, Vaux-Lès-Saint- Claude et Meussia
Objectif 5 : Affirmer une offre commerciale équilibrée et de proximité
- Promouvoir un commerce durable, intégré et de proximité
- Encadrer l’implantation des grandes surfaces commerciales tout en favorisant la mixité fonctionnelle
- Chercher la maitrise de l’artificialisation vis-à-vis des grandes surfaces commerciales - Développer une offre commerciale innovante et résiliente
AXE 2 : Affirmer Jura Sud comme un pôle économique et touristique
Objectif 1 : Développer le tissu économique local en pérennisant les entreprises présentes et en accueillant de nouveaux établissements
- Favoriser l’implantation et le développement d’activités industrielles et artisanales - Développer des espaces de coopération économique
- Encourager l’innovation et les techniques de savoir-faire locaux
Objectif 2 : Optimiser l'offre touristique
- Maintenir les activités de loisir et contenir l’offre d’hébergement
- Préserver et développer une offre touristique familiale forte en appui avec l’image du « Pays de l’enfant » et la filière « Lacs, cascades et rivières »
- Accompagner et aménager les opérations de valorisation culturelle et touristique DELIBERATION N° 2025-15
Page 3 sur 4
Objectif 3 : Conforter et diversifier les activités agricoles et sylvicoles
- Donner les conditions favorables au maintien et à l’installation des exploitations agricoles - Préserver les espaces agricoles identifiés comme stratégiques
- Considérer et préserver la filière bois des profondes mutations en cours
AXE 3 : Révéler le patrimoine naturel, culturel et architectural pour mieux le protéger et le valoriser
Objectif 1 : Préserver le cadre environnemental du territoire et sa biodiversité - Protéger les réservoirs de biodiversité prioritaires
- Préserver les réservoirs de biodiversité secondaires
- Maintenir la mosaïque de milieux relais (prairies, pré-bois, haies...)
- Lutter contre les espèces invasives
- Préserver l'ensemble des berges des cours d'eau
- Mettre en place des solutions pour résorber les fractures écologiques au sein de la trame verte et bleue
Objectif 2 : Sécuriser les ressources naturelles en identifiant les risques potentiels - Protéger les secteurs concernés par des périmètres de protection de captages d'eau - Prévoir un développement en adéquation avec les ressources disponibles en eau potable en optimisant les réseaux existants
- Améliorer les dispositifs d’assainissement collectif et non collectif
- Préserver une bonne qualité de l'air sur le territoire
- Prendre en compte les secteurs à risques identifiés (PPRI, rupture du barrage, etc.) et ceux où des nuisances et/ou pollutions sont recensées
- Développer une résilience face au développement des feux de forêt et des risques en lien avec le dérèglement climatique
- Inscrire le territoire dans une démarche de sobriété énergétique et climatique - Assurer un développement d’énergie renouvelable sur le territoire
Objectif 3 : Garantir un cadre de vie agréable
- Prendre en compte les spécificités morphologiques et architecturales du territoire pour construire un développement urbain respectueux des paysages
- Prendre en compte l'environnement naturel, géographique et bâti pour travailler sur l'insertion des nouvelles constructions
- Préserver les structures paysagères locales, qui fondent l’identité paysagère du Jura - Maintenir les espaces de respiration (jardins, potagers, vergers, parcs...) présents dans la plupart des villages
- Développer les espaces publics dans les zones d'habitat et mettre en valeur des lieux de rencontre et de convivialité
Après cet exposé, le Maire déclare le débat ouvert.
Compte-rendu des échanges :
Suite au débat, les conseillers municipaux n’ont émis aucunes remarques. DELIBERATION N° 2025-15
Page 4 sur 4
Le conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD.
La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée le projet de PADD.
La délibération sera transmise en sous-préfecture et fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Robert BONIN