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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 103
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 103)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades
79600 AIRVAULT
N° D2024-103
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 17 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre le dix-sept du mois de décembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais- Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Borcq-sur-Airvault, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 10 décembre 2024
22 présents + 3 pouvoirs (25 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Dominique GUILBOT, Maryse CHARRIER, Sylvie
NOBLET-HORTET, Viviane CHABAUTY, Jacky JOZEAU, Frédéric PARTHENAY
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD, Fabrice
DURAND
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓Commune de Louin : Monique NOLOT
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU, Lucette ROCHER
3 pouvoirs :
✓Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
✓Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
✓Mattieu MANCEAU a donné pouvoir à Dominique GUILBOT
Excusés : Huguette ROUSSEAU, Mathias DIXNEUF, Frédérique DAMBRINE, Maryse BARIGAULT, Mattieu MANCEAU
Absents : Sébastien FAURE
Lucette ROCHER a été élue secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
RESSOURCES HUMAINES
Ouverture d’un poste d’Adjoint Technique hebdomadaire annualisé
• Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
• Vu le budget
• Vu le tableau des emplois et des effectifs
• Considérant les besoins de recruter un poste d’Adjoint Technique
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
De créer à compter du 1er janvier 2025 un poste d’Adjoint Technique à 19h
hebdomadaire annualisé
Que les horaires ordinaires de travail de l’agent seront indiqués dans sa fiche de poste Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, l’agent pourra
exceptionnellement travailler en dehors de ses horaires habituels de travail. Les heures
supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par
le décret 2000-185 du 25 août 2000.
Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer,
De modifier en conséquence le tableau des effectifs,
D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents liés à cette
délibération
Fait et délibéré, à Airvault, le 18 décembre 2024
Et ont signé Le Président et La Secrétaire
Le Secrétaire de séance, Le Président, Lucette ROCHER, Olivier FOUILLET,
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20241223-13-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-12-2024
Publication le : 23-12-2024