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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 047
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 047)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2024-047
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 2 JUILLET 2024
L’an deux mil vingt-quatre le deux du mois de juillet à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Borcq sur Airvault, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 26 juin 2024
23 présents + 2 pouvoirs (25 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Dominique GUILBOT, Frédérique DAMBRINE,
Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric
PARTHENAY, Lucette ROCHER, Mattieu MANCEAU
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD, Fabrice
DURAND
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU
3 pouvoirs :
✓Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Maryse BARIGAULT
✓Alain JEZEQUEL a donné pouvoir à Dominique BARREAU
✓Micheline REAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Excusés : Sébastien FAURE, Jacques ROY et Huguette ROUSSEAU
Monique NOLOT a été élue secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
RESSOURCES HUMAINES
Instauration de l’indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN)
Le projet d’instauration de l’IHTN a fait l’objet d’un avis défavorable au CST du 28 mai car il
manquait des informations, et fait l’objet d’un nouvel avis lors de la séance exceptionnelle du
2 juillet.
Depuis la mise en place de la collecte des multi matériaux en porte à porte, il a été instauré des
contrôles par les agents de la collectivité une à deux fois par an, qui doivent se faire la nuit
(entre la dépose des bacs dans la rue par les usagers, et la collecte par le prestataire).
• Vu le Code Générale de la fonction publique ;
• Vu le décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l’indemnisation du travail
de nuit dans la fonction publique territoriale, dénommée « IHTN » ;
• Vu la délibération 2023-040 du 9 mai 2023 instituant le règlement intérieur de la
CCAVT ;
• Vu l’avis défavorable du CST (Comité Social Territorial) du CDG79 du 28 mai 2024 ; • Vu l’avis favorable du CST (Comité Social Territorial) du CDG79 du 2 juillet 2024 ;
• Considérant la mise en place de la collecte des multi matériaux en porte à porte, il a été
instauré des contrôles par les agents de la collectivité une à deux fois par an, qui doivent
se faire la nuit (entre la dépose des bacs dans la rue par les usagers, et la collecte par
le prestataire).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
D’annuler la délibération D2024-034 du 28 mai 2024 instaurant l’indemnité horaire pour
travail de nuit (IHTN) compte tenu de l’avis défavorable du même jour par le CST du
CDG79
D’instaurer l’indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) qui est actuellement de 0,97€
brut/heure :
❖ 0,17€ brut/h
❖ Majoré de 0,80€ brut/h pour travail intensif (activité continue ne se limitant
pas à de simples tâches de surveillance).
d’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se
rapportant à cette délibération
Fait et délibéré, à Airvault, le 3 juillet 2024
Et ont signé le Président et la secrétaire
La secrétaire de séance, Le Président, Monique NOLOT, Olivier FOUILLET,
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20240705-11-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 05-07-2024
Publication le : 09-07-2024