Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL 20210325 001 Creation d¿une commission consulta
Déliberation - DL 20260423 041 Election commission controle finan
Déliberation - DL 20230928 002 Creation commission administration
Déliberation - DL 20240926 002 Modification composition commissio
Déliberation - DL 20230928 005 Creation commission amenagement ur
Déliberation - DL 20230227 002 Commission patrimoine Remplace
Déliberation - DL 20230928 003 Creation commission solidarite
Déliberation - DL 20220224 002 Modification PLU
Déliberation - DL 20260423 032 Creation commission territoire cad
Déliberation - DL 20260423 033 Creation commission educative vivr
Déliberation - DL 20210325 002 Creation d¿une commission de controle financier
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20210325 002 Creation d¿une commission de controle financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1/3
DL-20210325-002
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2021
Date de convocation et d’affichage : 19 mars 2021
DL-20210325-002
L’an deux mille vingt et un et le vingt-cinq mars, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire. Présent Absent Présent Absent
Jean-Pierre GAITET, Maire X Florence SAUBATTE X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Annie GRIMAUD X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Sébastien LAFORET X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Pascal GIMENEZ Laurent TRONCHE, 5e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 6e Adjoint X Tanguy NAZARET X Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Marion MÉLIS, 8e Adjoint X Alain ROUX X Georges THOMAS X Patrick GUINET X Annie CHATELARD X Marie Chantal JOLIVET X Jean-Michel LADOUCE X Patricia DRAI X Corinne SAVIN X Sylvie VIRICEL X Jean COMTET X Nathalie DESCOURS X Hervé GINET X
Élus absents Donne pouvoir à Florence SAUBATTE, conseillère municipale Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint Sonia FAVIERE, conseillère municipale Josiane BOUVIER, 2e Adjoint Vanessa GERONUTTI, conseillère municipale Daniel AVEDIGUIAN, 7e adjoint Margaux CHAROUSSET, conseillère municipale Tanguy NAZARET, conseiller municipal Nathalie DESCOURS, conseillère municipale -
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Jean COMTET 82,76 % 29 24 28
Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Création d’une commission de contrôle financier des
délégataires
Vu l’article R.2222-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) selon lequel « Dans toute commune ou établissement ayant plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement, les comptes mentionnés à l’article R.2222-1 sont en outre examinés par une commission de contrôle dont la composition est fixée par une délibération du conseil municipal ou du conseil de l’établissement.».
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20210326-DL-20210325_002-DE
Date de télétransmission : 30/03/2021
Date de réception préfecture : 30/03/2021 2/3
DL-20210325-002
Jean-Pierre GAITET, Maire, rappelle la nécessité de créer une commission de contrôle financier.
Il précise que cette commission a en charge le contrôle annuel des comptes produits par le(s) délégataire(s).
En application de ces dispositions, il propose au conseil :
• De créer la commission de contrôle financier ;
• De fixer la composition de la commission consultative des services publics locaux comme suit :
- Le Maire ou son représentant, président de droit
- 5 conseillers municipaux titulaires (et le cas échéant 5 suppléants)
• D’élire pour siéger au sein de cette commission les conseillers municipaux suivants :
Titulaires Suppléants
Guy MONNIN, 1er adjoint Daniel AVEDIGUIAN, adjoint aux affaires scolaires
Lydie DI RIENZO, adjointe au sport,
à la jeunesse et à la vie associative
Corinne SAVIN, conseillère municipale
Annie CHATELARD, conseillère
municipale
Jean-Michel LADOUCE, conseiller
municipal
Patrick GUINET, conseiller
municipal
Marie Chantal Jolivet, conseillère
municipale
Nathalie DESCOURS, conseillère
municipale
/
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE la création d’une commission de contrôle financier.
FIXE sa composition comme suit :
- Monsieur le Maire, Président de droit
- 5 membres titulaires et 5 suppléants.
PROCLAME comme membres de la commission :
Titulaires Suppléants
Guy MONNIN, 1er adjoint Daniel AVEDIGUIAN, adjoint aux affaires scolaires
Lydie DI RIENZO, adjointe au sport, à
la jeunesse et à la vie associative
Corinne SAVIN, conseillère municipale
Annie CHATELARD, conseillère
municipale
Jean-Michel LADOUCE, conseiller
municipal
Patrick GUINET, conseiller municipal Marie Chantal Jolivet, conseillère municipale
Nathalie DESCOURS, conseillère
municipale
/
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20210326-DL-20210325_002-DE
Date de télétransmission : 30/03/2021
Date de réception préfecture : 30/03/2021 3/3
DL-20210325-002
CONSTATE que la composition de cette liste respecte le principe de proportionnalité.
Voix pour 28
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 25 mars 2021
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20210326-DL-20210325_002-DE
Date de télétransmission : 30/03/2021
Date de réception préfecture : 30/03/2021