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Déliberation - DL 20230227 002 Commission patrimoine Remplacement dun membre
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20230227 002 Commission patrimoine Remplacement dun membre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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DL-20230227-002
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2023
Date de convocation et d’affichage : 21 février 2023
DL-20230227-002
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-sept février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la république à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Tanguy NAZARET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Daniel AVEDIGUIAN, 6e Adjoint X Alain ROUX X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Patrick GUINET X Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X Annie CHATELARD X Nathalie DESCOURS X Jean-Michel LADOUCE X Isabelle LOUIS COMME X Corinne SAVIN X Emilie NGUYEN X Jean COMTET X Guylène MATILE-CHANAY X Hervé GINET X Nicolas VANEL X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Jean-Marc BODET Jean-Pierre GAITET Sonia FAVIERE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Daniel AVEDIGUIAN Pascal GIMENEZ --
Emilie NGUYEN --
Margaux CHAROUSSET --
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Josiane BOUVIER 79,3% 29 23 26
Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Commission « patrimoine » - Remplacement d’un membre
Jean-Pierre GAITET, Maire, rappelle à l’Assemblée la délibération DL-20220630- 002 en date du 30 juin 2022 par laquelle ont été désignés comme suit par voie d’élection les membres de la commission permanente « patrimoine » :
• Laurent TRONCHE
• Josiane BOUVIER
• Emilie NGUYEN
• Corinne SAVIN
• Vanessa GERONUTTI
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230227-DL-20230227-002-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 2/3
DL-20230227-002
• Jean-Michel LADOUCE
• Patrick GUINET
• Sylvie VIRICEL
Vu la lettre de démission du conseil municipal en date du 10 janvier 2023 envoyée par Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, et reçue en Mairie le 12 janvier 2023,
Vu la délibération DL-20220630-002 en date du 30 juin 2022 fixant à huit le nombre de membres de la commission « patrimoine » et établissant la liste des membres dont Sylvie VIRICEL,
Considérant la nécessité de remplacer le membre démissionnaire et de respecter le principe de représentation proportionnelle permettant l’expression pluraliste des listes,
Jean-Pierre GAITET, Maire, propose à l’Assemblée de désigner Guylène MATILE- CHANAY, membre de la commission « patrimoine » en remplacement de Sylvie VIRICEL.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
PROCLAME Guylène MATILE-CHANAY membre de la commune «patrimoine», en remplacement de Sylvie VIRICEL.
DIT que la commission permanente « patrimoine » est désormais composée de la manière suivante :
• Laurent TRONCHE
• Josiane BOUVIER
• Emilie NGUYEN
• Corinne SAVIN
• Vanessa GERONUTTI
• Jean-Michel LADOUCE
• Patrick GUINET
• Guylène MATILE-CHANAY
CONSTATE que la composition de la commission respecte le principe de la représentation proportionnelle de l’article L.2121-22 du CGCT.
Voix pour 26
Voix contre 0
Abstentions 0
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230227-DL-20230227-002-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 3/3
DL-20230227-002
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 27 février 2023.
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230227-DL-20230227-002-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023