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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20260423 032 Creation commission territoire cadre vie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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DL-20260423-032
Date de télétransmission : 30 avril 2026
Date de retour de l'acte : 30 avril 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260423-593-DE-1-1
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République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 avril 2026
Date de convocation et d'affichage : 17 avril 2026
DL-20260423-032
L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois avril, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil de la Communauté de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau située 238 rue des Brotteaux à Miribel, sous la présidence de Sylvie VIRICEL, Maire.
Présents
Sylvie VIRICEL, Marie-Chantal JOLIVET, Guylène MATILE, Pierre LAIGLE, Angélique MERLE, Marc BORJON, Patricia DRAI, Georges BAULMONT, Alain IRVAZIAN, Anne LAIGLE, Nathalie DESCOURS, Josiane BOUVIER, Tanguy NAZARET, Charlène AUZANNE, Fatima-Zahra BARRAGO, Aline BEL, Kedidja BERRE, Jérôme BOYET, Adrien DE MESTER, Mélanie DENIZOT, Sandra ECK, Daniel GOSTANIAN, Christian LÉ, Alain MICHNIK, Benjamin PAYET, Philippe PUEYO, Charlotte RENOUF, Thomas ROUSSEL, Edouard SALZE, Zelika SASSI, Lionel THOLON, Nicolas VANEL, Sandrine VITTET.
Absents Pouvoir à
Secrétaire de séance Taux de présence En exercice Présents Votants
Monsieur BOYET Jérôme 100 % 33 33 33
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Création de la Commission municipale permanente "Territoire et Cadre de Vie" et élection de ses membres
Sylvie VIRICEL, Maire, explique à l’Assemblée que conformément à l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des Commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil ». Le Maire en est présidente de droit.
Dans ce cadre, elle propose de créer une Commission municipale permanente intitulée « Territoire et Cadre de Vie ».
Cette Commission sera chargée d’émettre un avis et de préparer les dossiers devant être soumis au Conseil municipal et entrant dans le cadre de ses domaines de compétence, notamment en lien avec l’urbanisme, les travaux, la mobilité et la salubrité urbaine. 2/3
DL-20260423-032
Date de télétransmission : 30 avril 2026
Date de retour de l'acte : 30 avril 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260423-593-DE-1-1
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la composition de cette Commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle permettant l’expression pluraliste des élus,
Considérant qu’en principe la nomination de membres du Conseil municipal a lieu au vote à bulletin secret mais que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de voter à main levée, sauf disposition expresse prévoyant le vote à bulletin secret,
Il est proposé à l’Assemblée de fixer à douze, le nombre de membre de la Commission « Territoire et Cadre de Vie » et d’en élire ses membres à main levée.
Une liste s’est portée candidate :
Alain IRVAZIAN
Georges BAULMONT
Marc BORJON
Lionel THOLON
Thomas ROUSSEL
Edouard SALZE
Charlotte RENOUF
Christian LÉ
Jérôme BOYET
Sandra ECK
Josiane BOUVIER
Nathalie DESCOURS
A l’unanimité, l’Assemblée décide de procéder au vote à main levée.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la création de la Commission municipale permanente intitulée « Territoire et Cadre de Vie »,
FIXE à douze le nombre des membres de cette Commission,
PROCLAME élus membres de la Commission municipale permanente « Territoire et Cadre de Vie » les conseillers municipaux suivants :
Alain IRVAZIAN
Georges BAULMONT
Marc BORJON
Lionel THOLON
Thomas ROUSSEL
Edouard SALZE
Charlotte RENOUF
Christian LÉ
Jérôme BOYET
Sandra ECK
Josiane BOUVIER
Nathalie DESCOURS
PRÉCISE que le Maire est présidente de droit, 3/3
DL-20260423-032
Date de télétransmission : 30 avril 2026
Date de retour de l'acte : 30 avril 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260423-593-DE-1-1
CONSTATE que la composition de cette liste respecte le principe de la représentation proportionnelle.
Voix pour 33
Voix contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0
Fait à Miribel, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance,
Monsieur BOYET Jérôme
Le Maire,
Sylvie VIRICEL
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983).
Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.