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Déliberation - DCM2020 49 bp ot Budget Primitif 2020
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 49 bp ot Budget Primitif 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/07/2020
aïgues-mortes
Le Sal de ln Vie
REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 29/07/2020
DEPARTEMENT DU GA Affiché le 29/07/2020
COMMUNE AIGUES M 1D :-030-213000037-20200727-DCM202050-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2020/n°49/7.1/27-07/16
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice | P"SenS | à la délibération
29 26 29
Date de la convocation : 20-07-2020
Date de l'affichage : 21-07-2020
OBJET :
BUDGET ANNEXE
OFFICE DE TOURISME
BUDGET PRIMITIF 2020
Rapporteur : Régis Vianet
SEANCE DU 27 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt,
Le VINGT SEPT JUILLET À 17 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, Salle Flamingo, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire
d’Aigues-Mortes,.
PRESENTS : Pierre MAUMEIJEAN, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, Arnaud
FOUREL, Jean Claude CAMPOS, Véronique BONVICINI, Michel LEBLANC, Maguelone
CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE,
Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS,
Andrée DAMOUR, Jean Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Michel AUSSANNAIRE,
Cédric BONATO, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane
PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Josiane ROSIER à Régis VIANET Gilles TRAULLET à Michel LEBLANC
Maryline POUGENC à Joachim RAMS
Secrétaire de séance : Michèle PALLARES
Il'est rappelé au Conseil Municipal que :
e L'article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les crédits sont
votés par chapitre et si le Conseil Municipal, en décide ainsi par article
e _ L'instruction budgétaire et comptable M14 précise que le « Conseil Municipal à la possibilité
d’opter pour le vote d’une ou plusieurs opération en section d'investissement ».
Aussi est-il proposé au Conseil Municipal :
e D'’adopter pour le budget Office de Tourisme, le Budget Primitif 2020 :
o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement
o Par opération au niveau de la section d'investissement
e D’adopter le Budget Primitif 2020 Office de tourisme qui peut se résumer comme suit
o Dépenses de fonctionnement : 507 536 €
o 011-Charges à caractère général 155 442€
o 012- Charges de personnel, frais assimilés 270 000 €
o 65-—Autres charges de gestion courante 1500 €
o 67-Charges exceptionnelles 400 €
o 014-Atténuations de produits 70 300 €
o 042 -Opération ordre transfert entre sections 9 894 €
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/07/2020
Reçu en préfecture le 29/07/2020
Affiché le 29/07/2020 ER
ID : 030-213000037-20200727-DCM202050-DE
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses de fonctionnement :
Unanimité
o Recettes de fonctionnement : 507 536 €
o 70- Produits services, domaine et ventes div 11 609 €
o 73—Impôts et taxes 233 380 €
o 74-Dotations et participations 119 387 €
o 002 -résultat reporté ou anticipé 143 160 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes de fonctionnement :
Unanimité
o Dépenses d'investissement : 14 300 €
o 2051-Concessions, droits similaires 7 000 €
o 2183 - Matériel de bureau et informatique 1 000 €
o 2184 - Mobilier 1 500 €
o 2188-Autres immo corporelles 4184 €
o 020 - Dépenses imprévues 616 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses d'investissement :
Unanimité
o Recettes d'investissement : 14 300 €
o 10222 -FCTVA 3 200 €
040 - Opération ordre transfert entre sections 9 894 €
o 001-Solde d'exécution position reporté ou anticipé 1 206€
©
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes d'investissement :
Unanimité
Vote global du BP 2020 Office de Tourisme
Unanimité
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES \
Tel. 04.66.73.90.90. | Fax : 04.66.53.86.09
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