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Déliberation - DCM2020 92 Budget ot Ouverture de Credits 2021
Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 92 Budget ot Ouverture de Credits 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 28/12/2020
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇAI Réçu en préfecture le 23/12/2020
DEPARTEMENT DU GA Affiché le 28/12/2020
COMMUNE AIGUES M ID : 030-213000037-20201222-DCM202092-DE
(GE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2020/n°92/7.1/22-12/10
Nombre des membres
En : Qui ont pris part
Exercice RISSENS à la délibération
29 25 28
Date de la convocation : 15-12-2020
Date de l'affichage : 16-12-2020
(Q BJET :
BUDGET OFFICE DE TOURISME
OUVERTURE DE CREDITS 2021
Rapporteur : Régis Vianet
SEANCE DU 22 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt,
Le VINGT DEUX DECEMBRE À 17H30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, Salle OUSTAOU, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire
d’Aigues-Mortes.
PRESENTS: Pierre MAUMEIEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL,
Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Josiane ROSIER, Michel LEBLANC,
Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie
LALLOUETTE, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON,
Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Cédric BONATO, Maryline POUGENC,
Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS.
Absents ayant donné procuration :
Jean-Claude BASCHIOU à Alain BAILLIEU, Véronique BONVICINI à Gilles TRAULLET,
Stéphane PIGNAN à Josiane ROSIER.
Absent:
Michel AUSSANAIRE.
Secrétaire de séance : Janine LHUILLIER
Conformément àl’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dans le cas où le budget
d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
ILest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget habituellement avant le 15 avril et, l’année de renouvellement
des conseils municipaux, avant le 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette possibilité permet d'éviter toute rupture d'activité durant le premier trimestre de l’année,
sachant par ailleurs que les crédits ainsi ouverts seront intégrés dans le Budget Annexe 2021 de l'Office
de tourisme.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal, conformément à la règlementation en vigueur, une ouverture anticipée de crédits d'investissement à hauteur de : 3 575.00 €
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Reçu en préfecture le 23/12/2020
Affiché le 28/12/2020
ID : 030-213000037-20201222-DCM202092-DE
Envoyé en préfecture le 23/12/2020
RAR 2019 Crédits Crédits pouvant
Crédits votés inscrits ouverts au être ouverts par
Chapitres au BP 2020 au BP titre des DM l'assemblée
Opération 11 2020 votées en délibérante au titre
2020 de l’Article L 1612-
1 du CGCT
020 | Dépenses imprévues 616.00 € 0.00 € 0.00 € 154.00 €
20 Immobilisations 7 000.00 € 0.00 € 0.00 € 1 750.00 €
incorporelles
21 Immobilisations 6 684.00 € 0.00 € 0.00 € 1671.00 €
corporelles
TOTAL 14 300.00 € 0.00 € 0.00 € 3 575.00 €
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, à l'unanimité
-adopte la proposition
Le Maire,
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Pierre MAUMEJEAN
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