Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2020 50 BUDGET PARKINGS BP 2020
Déliberation - DCM2020 49 BP OT BUDGET PRIMITIF 2020
Déliberation - DCM2020 39 BUDGET CINEMA COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Déliberation - DCM2020 48 BUDGET COMMUNE BP 2020
Déliberation - DCM2020 91 BUDGET CINEMA OUVERTURE DE CREDITS 2021
Déliberation - DCM2020 38 BUDGET CINEMA COMPTE DE GESTION 2019
Déliberation - DCM2020 53 ANNEE 2020 SUBVENTION AUX BUDGETS ANNEX
unknown - DCM2020 88 BUDGET CINEMA DM 1
Déliberation - DCM2018 22 BP 2018 BUDGET CINEMA
Déliberation - DCM2020 45 BUDGET PARKINGS COMPTE ADMINISTRATIF 20
Déliberation - DCM2020 51 Budget Cinema bp 2020
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 51 Budget Cinema bp 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
aïgues-mortes
Le Sal de la Vie
Réf : DCM/2020/n° 51/7.1/27-07/18
Envoyé en préfecture le 29/07/2020
Reçu en préfecture le 29/07/2020
REPUBLIQUE FRANÇA su en Pi Affiché le 29/07/2020 Sue
DEPARTEMENT DU GA ID : 030-213000037-20201
COMMUNE AIGUES MOkres— “ATEOPTE7 DOMEDENST DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 26 29
Date de la convocation : 20-07-2020
Date de l'affichage : 21-07-2020
© BJET :
BUDGET ANNEXE CINEMA
BUDGET PRIMITIF 2020
Rapporteur : JC CAMPOS
SEANCE DU 27 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt,
Le VINGT SEPT JUILLET À 17 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, Salle Flamingo, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire
d’Aigues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, Arnaud
FOUREL, Jean Claude CAMPOS, Véronique BONVICINI, Michel LEBLANC, Maguelone
CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE,
Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS,
Andrée DAMOUR, Jean Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Michel AUSSANNAIRE,
Cédric BONATO, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane
PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Josiane ROSIER à Régis VIANET Gilles TRAULLET à Michel LEBLANC
Maryline POUGENC à Joachim RAMS
Secrétaire de séance : Michèle PALLARES
Il'est rappelé au Conseil Municipal que :
e L'article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les crédits sont
votés par chapitre et, su le Conseil Municipal, en décide ainsi par article
e L'instruction budgétaire et comptable M4 (budget assujetti à TVA) précise que le « Conseil
Municipal à la possibilité d'opter pour le vote d’une ou plusieurs opération en section
d'investissement ».
Aussi est-il proposé au Conseil Municipal :
e D’adopter pour le budget Office de Tourisme, le Budget Primitif 2020 :
o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement
o Par opération au niveau de la section d'investissement
e _D’adopter le Budget Primitif 2020 Cinéma qui peut se résumer comme suit
o Dépenses de fonctionnement : 157 151 €
o 011- Charges à caractère général 77396 €
o 012- Charges de personnel, frais assimilés 76 000 €
o 042 - Opération ordre transfert entre sections 3755 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses de fonctionnement :
Unanimité
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/07/2020
Reçu en préfecture le 29/07/2020
Affiché le 29/07/2020 ER
ID : 030-213000037-20200727-DCM202051-DE
o Recettes de fonctionnement : 157 151 €
o 70-—Produits services, domaine et ventes div 48 000 €
o 74-—Dotations et participations 95 256€
o 002 -résultat reporté ou anticipé 13 895 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes de fonctionnement :
Unanimité
o Dépenses d'investissement : 229 933 €
o 2031- Frais d’études 20 000 €
o 2183 - Matériel de bureau et informatique 2144€
o 2188 — Autres immo corporelles 7789 €
o 2313 -Constructions 200 000 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses d'investissement :
Unanimité
o Recettes d'investissement : 229 933 €
o 1328 - Autres subventions d'équipement 32 000 €
o 1641 - Emprunt en euros 167 342€
o 040 - Opération ordre transfert entre sections 3755€
o 001-Solde d'exécution position reporté ou anticipé 26 836 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes d'investissement :
Unanimité
Vote global du BP 2020 Budget Annexe Cinéma
Unanimité
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 2 sur 2