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Déliberation - DCM2020 53 ANNEE 2020 Subvention AUX Budgets Annexes
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 53 ANNEE 2020 Subvention AUX Budgets Annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
aïgues-mortes
La Sel de la Vie
Réf : DCM/2020/n°53/7.5/27-07/20
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice | PéSents | à là délibération
29 26 29
Date de la convocation : 20-07-2020
Date de l'affichage : 21-07-2020
OBJET :
ANNEE 2020
SUBVENTION AUX BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : Régis VIANET
Envoyé en préfecture le 29/07/2020
REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 29/07/2020
DEPARTEMENT DU G Affiché le 29/07/2020 Es
COMMUNE AIGUES MG ID : 030-213000037-20200727-DCM202053-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt,
Le VINGT SEPT JUILLET À 17 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, Salle Flamingo, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire
d’Aigues-Mortes.
PRESENTS: Pierre MAUMEJEAN, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, Arnaud
FOUREL, Jean Claude CAMPOS, Véronique BONVICINI, Michel LEBLANC, Maguelone
CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE,
Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS,
Andrée DAMOUR, Jean Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Michel AUSSANNAIRE,
Cédric BONATO, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane
PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Josiane ROSIER à Régis VIANET Gilles TRAULLETà Michel LEBLANC
Maryline POUGENC à Joachim RAMS
Secrétaire de séance : Michèle PALLARES
Les crédits nécessaires étant inscrits au budget principal 2020 de la commune, il est proposé au conseil
municipal :
e D’accorder une subvention au budget annexe Office de Tourisme d’un montant de : 77 887 €
e D’accorder une subvention au budget annexe du Cinéma d’un montant de : 90 766 €
e De dire que les modalités de versement de ces subventions seront les suivantes
- 50 % courant du 3è" trimestre 2020
- 50 % courant du 4€ trimestre 2020
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- adopte les propositions.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pierre Maumejean
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