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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220519 DEL21 tampon 0
Document publié le Mercredi 19 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220519 DEL21 tampon 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
GOLFE ou 2235 MORBIHAN %
Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20220523-220519_DEL21-DE
VANNES AGCLOMERA A : 20
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 19 MAI 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du Vendredi 13 Mai 2022, s’est réuni le Jeudi 19 Mai 2022, à
18h, dans Les locaux de Golfe du Morbihan- Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
LA TRINITE-SURZUR
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLOEREN
SAINT-AVE
SARZEAU
SARZEAU
SENE
: Pascal BARRET - Jean- PhiHÈpe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: François MOUSSET (départ à 19h00)
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD (arrivée à 18h30)
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Maryiène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Guy DERBOIS a donné pouvoir à Anne TESSIER-PETARD
: François MOUSSET a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT à partir de 19h
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE a donné pouvoir à Alban MOQUET
: Nathalie LE LUHERNE a donné pouvoir à Yves BLEUNVEN
: Gilbert LORHO à donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO Katy a donné pouvoir à CHATILLON-LEGALL
Affiché le 23/05/2022 THEIX-NOYALO
VANNES
VANNES
VANNES
Absents :
MEUCON
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christophe HAZO
: Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Karine SCHMID
: Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Monique Jean
: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT
: Pierrick MESSAGER
Le Président,
David ROBO
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Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20220523-220519 DEL21-DE
Affiché le 23/05/2022 Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Oo ° Reçu en préfecture le 23/05/2022
G O L a E DU ss Affiché le
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VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
-21-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 MAI 2022
PATRIMOINE, TOURISME ET EVENEMENTIEL
DISSOLUTION DE L’EPIC GOLFE DU MORBIHAN VANNES TOURISME
Monsieur Yves BLEUNVEN présente le rapport suivant :
En vertu de la loi NOTRe, Golfe du Morbihan-Vannes agglomération (GMVa) exerce la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » et a créé en 2017, un office de tourisme communautaire sous la forme d’un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial).
Afin de mieux maîtriser les enjeux du tourisme d’affaires et de mettre en synergie le parc des expositions, le Chorus, propriété de la ville de Vannes, et l’office de tourisme communautaire, l’agglomération et la Ville de VANNES ont décidé de créer la Société Publique Locale (SPL) « Golfe du Morbihan Vannes Tourisme », par délibérations du Conseil communautaire du 25 novembre 2021 et du Conseil municipal du 11 octobre 2021.
La SPL pourra assurer en particulier :
• La mission d’office de tourisme intercommunal,
• La réalisation d’études et missions répondant aux besoins du développement touristique de son organisation, ainsi que des besoins d’animation du territoire,
• La mission de centre des congrès et du parc d’exposition,
• Le portage de candidatures à l’accueil d’évènements du territoire, • L’étude, la conception, la réalisation, la production ou la mise en œuvre d’évènements, • La gestion d’équipements ou services à vocation touristique et/ou culturelle
Il convient donc de renoncer à l’exploitation de l’office de tourisme communautaire sous la forme d’un EPIC. Comme indiqué à l’article 16 des statuts de l’EPIC, sa dissolution est prononcée par délibération du Conseil communautaire.
Il est proposé de dissoudre l’EPIC à la date du 30 juin 2022 minuit, impliquant l’arrêt de l’activité et la clôture des comptes à cette date. La liquidation devra s’effectuer d’ici le 31 décembre 2022. Les résultats de la liquidation seront portés à un compte rattaché au budget de l’agglomération.
Les missions d’office de tourisme communautaire seront confiées à la SPL, à compter du 1er juillet 2022.
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 6 mai 2022 et de la Commission Attractivité et Services à la Population du 12 mai 2022, il vous est proposé :
- de dissoudre l’EPIC Golfe du Morbihan Vannes Tourisme à compter du 30 juin 2022 ;
- de procéder à la liquidation de l’EPIC Golfe du Morbihan Vannes Tourisme d’ici le 31 décembre 2022 ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 23/05/2022