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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220519 DEL10 tampon 0
Document publié le Mercredi 19 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220519 DEL10 tampon 0)
Thèmes du document : Logement, Banque, Entrepreneuriat et startup,
GOLFE ou 2235 MORBIHAN %
Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20220519-220519_DEL10-DE
VANNES AGCLOMERA A : 20
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 19 MAI 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du Vendredi 13 Mai 2022, s’est réuni le Jeudi 19 Mai 2022, à
18h, dans Les locaux de Golfe du Morbihan- Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
LA TRINITE-SURZUR
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLOEREN
SAINT-AVE
SARZEAU
SARZEAU
SENE
: Pascal BARRET - Jean- PhiHÈpe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: François MOUSSET (départ à 19h00)
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD (arrivée à 18h30)
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Maryiène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Guy DERBOIS a donné pouvoir à Anne TESSIER-PETARD
: François MOUSSET a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT à partir de 19h
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE a donné pouvoir à Alban MOQUET
: Nathalie LE LUHERNE a donné pouvoir à Yves BLEUNVEN
: Gilbert LORHO à donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO Katy a donné pouvoir à CHATILLON-LEGALL
Affiché le 23/05/2022 THEIX-NOYALO
VANNES
VANNES
VANNES
Absents :
MEUCON
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christophe HAZO
: Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Karine SCHMID
: Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Monique Jean
: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT
: Pierrick MESSAGER
Le Président,
David ROBO
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Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20220519-220519 DEL10-DE
Affiché le 23/05/2022 UT Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Oo ° Reçu en préfecture le 23/05/2022
G O L a E DU ss Affiché le
M O R B [ HAN ID : 056-200067932-20220519-220519_DEL10-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
-10-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 MAI 2022
AFFAIRES FONCIERES
PORTAGE FONCIER
TAUX D’ACTUALISATION
Monsieur Pierre LE RAY présente le rapport suivant :
Par délibération du 22 février 2007, l’agglomération a décidé de créer un dispositif de portage foncier, véritable outil opérationnel au service des communes qui disposent ainsi d’une grande réactivité pour l’achat de biens immobiliers. Il s’agit d’un outil complémentaire de l’action de l’EPF de Bretagne, partenaire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.
L’approbation des documents stratégiques tels que les SCOT, PCAET, PLH, PDU a nécessité d’adapter notre dispositif de portage foncier pour le mettre en adéquation avec les nouveaux objectifs de nos politiques publiques.
Les conditions et critères du dispositif de portage foncier de l’agglomération ont été modifiés par le Conseil communautaire lors de sa séance du 22 avril 2021.
L’une de ces évolutions approuvées portait sur :
- L’actualisation des paiements opérés par GMVA pour tous les portages selon l’indice des prix à la consommation France entière Série hors tabac Ensemble des ménages.
En raison de la variation et de l’augmentation récente de cet indice, il vous est proposé de porter ce taux d’actualisation à 0% des paiements opérés par GMVA au titre du prix principal d’acquisition, des frais d’acquisition et de gestion et autres frais.
Vu les avis favorables du Bureau du 6 mai 2022 et de la Commission Aménagement et Développement économique du 10 mai 2022, il vous est proposé :
- de valider pour tous les portages, futurs et ceux dont les conventions de réserve foncière ont déjà été signées, un taux d’actualisation fixé à 0% des paiements opérés par GMVA au titre du prix principal d’acquisition, des frais d’acquisition et de gestion et autres frais ;
- de décider d’apporter sur cette base, les avenants aux conventions de réserve foncière concernées ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 23/05/2022