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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220519 DEL02 tampon 0
Document publié le Mercredi 19 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220519 DEL02 tampon 0)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Religion et laïcité,
GOLFE ou 2235 MORBIHAN %
Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20220519-220519_DELO2-DE
VANNES AGCLOMERA A : 20
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 19 MAI 2021
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du Vendredi 13 Mai 2022, s’est réuni le Jeudi 19 Mai 2022, à
18h, dans Les locaux de Golfe du Morbihan- Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
LA TRINITE-SURZUR
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLOEREN
SAINT-AVE
SARZEAU
SARZEAU
SENE
: Pascal BARRET - Jean- PhiHÈpe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: François MOUSSET (départ à 19h00)
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD (arrivée à 18h30)
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Maryiène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Guy DERBOIS a donné pouvoir à Anne TESSIER-PETARD
: François MOUSSET a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT à partir de 19h
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE a donné pouvoir à Alban MOQUET
: Nathalie LE LUHERNE a donné pouvoir à Yves BLEUNVEN
: Gilbert LORHO à donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO Katy a donné pouvoir à CHATILLON-LEGALL
Affiché le 20/05/2022 THEIX-NOYALO
VANNES
VANNES
VANNES
Absents :
MEUCON
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christophe HAZO
: Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Karine SCHMID
: Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Monique Jean
: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT
: Pierrick MESSAGER
Le Président,
David ROBO
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Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20220519-220519 DELO2-DE
Affiché le 20/05/2022 Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
G O L F E DU ss 2e Affiché le
M O FR BE | HAN
ID : 056-200067932-20220519-220519 DELO2-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + 0
-02-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 MAI 2022
FINANCES
AVANCE REMBOURSABLE A LA SPL GOLFE DU MORBIHAN – VANNES TOURISME
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
La nouvelle Société publique locale dite « SPL Golfe du Morbihan – Vannes Tourisme » est immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis le 19 avril 2022.
Afin de lui permettre de démarrer ses activités, la Communauté d’agglomération, actionnaire majoritaire, apporte à la SPL une participation financière de 400 000 € sous forme d’avance remboursable.
Ce montant sera versé intégralement en une seule fois à la SPL qui s’engage à rembourser la Communauté d’agglomération à échéance du 31 décembre 2023.
Vu l’avis favorable du Bureau du 6 mai 2022, il vous est proposé :
- d’accorder une avance remboursable de 400 000 € à la SPL Golfe du Morbihan – Vannes Tourisme ;
- de valider les termes de la convention, telle que jointe en annexe, qui précise les modalités du soutien financier de GMVa à la SPL Golfe du Morbihan – Vannes Tourisme
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affiché le 20/05/2022 Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20220519-220519 DELO2-DE
CONVENTION D’AVANCE REMBOURSABLE
ENTRE
GOLFE DU MORBIHAN VANNES - AGGLOMÉRATION
ET
SPL GOLFE DU MORBIHAN VANNES TOURISME
******
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Golfe du Morbihan Vannes - agglomération représentée par Monsieur Yves BLEUNVEN, Premier Vice-Président, agissant en vertu de la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 mai 2022, d’une part,
Ci-après dénommée « GMVa »,
Et
La SPL Golfe du Morbihan Vannes Tourisme, représenté par son président Monsieur David ROBO, Président Directeur Général, d’autre part,
Ci-après dénommée « SPL GMVT»,
PREAMBULE
Considérant la participation de l’agglomération au capital de la SPL Golfe du Morbihan Vannes Tourisme
Considérant la volonté de l’agglomération de soutenir la promotion du tourisme et l’organisation de manifestations touristiques et de séminaires en vue de renforcer l’attractivité de son territoire ;
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET
La présente convention définit les engagements réciproques des parties pour les modalités pratiques de l’avance remboursable octroyée par GMVa à la SPL GMVT.
Article 2 : DURÉE
La durée est conclue à compter de la date de la signature de la présente convention par les deux parties jusqu’au remboursement de l’avance remboursable.
Affiché le 20/05/2022 Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20220519-220519 DELO2-DE
Convention 2022_Golfe du Morbihan Vannes Tourisme page 2
Article 3 : MONTANT ET MODALITÉS DE VERSEMENT
L’avance remboursable de 400 000 € sera versée en une seule fois sur le compte bancaire de la SPL à la signature de la présente convention.
4.2. Modalités de l’avance remboursable
La SPL GMVT s’engage à rembourser intégralement l’avance remboursable au plus tard fin décembre 2023.
.Article 7 : MODIFICATION - DENONCIATION
Toute modification de la présente convention, donnera lieu à la conclusion d’un avenant.
En cas de non-respect par le contractant des engagements pris dans les présentes, cette convention sera résiliée de plein droit par GMVa par LRAR sans préavis.
Article 8 : LITIGE
En cas de difficultés d’interprétation et/ou d’exécution de la présente convention et préalablement à toute action contentieuse, les parties conviennent de se réunir afin de trouver un accord amiable. A défaut d’accord, les contestations susceptibles de s’élever entre les parties sont portées devant le Tribunal Administratif de Rennes.
Fait en deux exemplaires originaux, à Vannes, le
Le 1er Vice-Président
de Golfe du Morbihan Vannes- agglomération,
Le Président Directeur Général
de Golfe Morbihan Vannes Tourisme,
Yves BLEUNVEN David ROBO
Affiché le 20/05/2022