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Déliberation - DECISION 2022 D 164 13 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 D 164 13 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLENEUVE @
SAINT-GEORGES
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR TOUTE ” DÉCISION CONCERNANT LA PRÉPARATION, LA PASSATION, L’EXÉCUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTÉE
« MAPA 032 — Fourniture et livraison d’enveloppes pour la commune de Villeneuve- Saint-Georges - signature d’un avenant 1 »
2022 -D- À 6 l
Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
- VU le Code de la commande publique ;
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 9 juillet 2021 ;
- VU la décision n° 2022-D-126 en date du 13 juillet 2022 autorisant la signature du marché de fourniture d’enveloppe avec la Société CEPAP située Espace Gutenberg 16440 ROULLET SAINT ESTEPHE,
- CONSIDERANT la nécessité d'ajouter une référence au bordereau des prix unitaires à savoir : Enveloppe 90X140 couleur bleu recyclé friction pour un montant unitaire H.T. de 22.85 euros pour une boite de 1 000 enveloppes.
- CONSIDERANT que pour prendre en compte cette situation, un avenant n° 1 doit être
conclu,
DECIDE
Article 1 : D'ACCEPTER et de signer l’avenant 1 avec la Société CEPAP située Espace Gutenberg 16440 ROULLET SAINT ESTEPHE,
Article 2 : INDIQUE que le montant unitaire de la boite de 1 000 enveloppes est de 22.85
euros H.T.
Article 3: PRECISE que le montant maximum annuel de 10 000 euros H.T. demeure
inchangé.
Article 4 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 5 : Dit que la dépense résultant de la présente décision sera imputée au budget de
l'exercice considéré.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le J3/09/Ro2è
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20220913-2022-D-164-AI
Date de télétransmission : 13/09/2022
Date de réception préfecture : 13/09/2022
Date de publication en ligne le : 19 septembre 2022