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Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 D 162 13 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLENEUVE @
SAINT-GEORGES
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR TOUTE DÉCISION CONCERNANT LA PRÉPARATION, LA PASSATION, L'EXÉCUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES PASSÉS SELON UNE PROCEDURE ADAPTÉE
« MARCHE GLOBAL DE CONCEPTION, DE RECONSTRUCTION, DE MAINTENANCE et D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE SIGNALISATION TRICOLORE ET EQUIPEMENTS CONNEXES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC »
2022-D- AG
Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
- VU le Code de la commande publique ;
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 9 juillet 2021 ;
- VU la décision n° 2022-D-045 autorisant la signature de l'avenant 1 prorogeant la durée du marché jusqu'au 31 décembre 2022 ;
- CONSIDERANT qu'un marché global de conception, de reconstruction, de maintenance et d'exploitation des installations d'éclairage public de signalisation tricolore et équipements connexes de l'éclairage public a été conclu avec la Société SETELEC située 24 avenue du Général de Gaulle à 91170 VIRY-CHATILLON, a été prolongé, par avenant 1, jusqu'au 31
décembre 2022,
- CONSIDERANT la nécessité de prolonger, par un nouvel avenant, ce marché jusqu'au 30 juin 2023, pour permettre le lancement de la procédure pour le futur marché d'éclairage
public,
- CONSIDERANT que le montant de l'avenant 2 s'élève à 316 400 euros TTC correspondant à une augmentation de 5.60 % du montant total du marché,
- CONSIDERANT que l'avis favorable émis par la Commission d'Appel d'Offres, lors de sa
séance du 6 septembre 2022,
- CONSIDERANT que la Société SATELEC a accepté et signé l'avenant n°2 à intervenir
avec la Commune,
DECIDE
Article 1 : D'ACCEPTER et de signer l’avenant n° 2 avec la Société SETELEC située 24 avenue du Général de Gaulle à 91170 VIRY-CHATILLON.
Article 2 : PRECISE que le montant de l'avenant n° 2 est de 316 400 euros T.T.C.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20220913-2022-D-162-AI
Date de télétransmission : 13/09/2022
Date de réception préfecture : 13/09/2022
Date de publication en ligne le : 19 septembre 2022 VILLENEUVE @
SAINT-GEORGES
Article 3 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 4 : Dit que la dépense résultant de la présente décision sera imputée au budget de l'exercice considéré.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le À 3/03/éo2è
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20220913-2022-D-162-AI
Date de télétransmission : 13/09/2022
Date de réception préfecture : 13/09/2022