Procès Verbal - 2175331

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Procès Verbal - 2175331 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Correns. Lien du pdf (Procès Verbal - 2175331)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 avril 2026

L'an deux mille vingt-six et le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nicole RULLAN, Maire.

Date d'envoi de la convocation : 31/03/2026

ORDRE DU JOUR

Institutionnalisation de conseillers municipaux délégués,

Fixation des indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués,

Délégations données au Maire par le Conseil Municipal,

Création et composition des commissions communales,

Détermination du nombre de membres du CCAS et élections des représentants,

Désignation des représentants du CCFF,

Conditions de dépôt des listes de candidats pour l'élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO),

Conditions de dépôt des listes de candidats pour l'élection des membres de la Commission de délégation de service public (CDSP),

8. Désignation de délégués à l'association des communes forestières du Var,

10. Désignation de délégués au Syndicat Mixte Territoire d'énergie 83,

11. Désignation d'un représentant au sein de l'Association syndicale des canaux de Correns, 12. Désignation d'un représentant au sein du Syndicat mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM),

13. Désignation d’un titulaire et d'un suppléant pour siéger en commission d'attribution des logements,

14. Comité des Fêtes de Correns : Nomination des représentants de la commune en tant que membres consultatifs,

15. Règlement des questions orales posées au conseil municipal,

16. Création d'un poste de vacataire pour les besoins du service jeunesse / entretien des bâtiments, 17. Désignation d’un président de séance pour l'approbation du compte financier unique 2025, 18. Approbation du compte financier unique 2025,

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Présents : Nicole RULLAN, Florence PARENT, Brice BERGE, Sabine LESCHEVIN, Pascal GUILLERMIN, Nicolas MAUFFRE, Raymonde CHABERT, Stéphane CAMBIER Audrey LAURE, Nicolas BERNAUD, Patricia GENEUIL, Florent BESSIS, Fabien MISTRE, Sébastien MAEIS, Michel PETIT CONIL.

Absents ayant donné procuration :

Absents excusés :

Madame Patricia GENEUIL a été élue Secrétaire

Délibération n° : 2026/04/07/001

Objet de la délibération : INSTITUTIONNALISATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES,

Rapporteur Nicole RULLAN

Les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) offrent la

possibilité au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à des Conseillers Municipaux.

Ces Conseillers Municipaux peuvent percevoir une indemnité allouée par le Conseil Municipal dans les limites prévues l'article L2123-24 et L2123-24-1 du CGCT, c'est-à-dire le montant total des

indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints.

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026, fixant à 4 le nombre d'adjoints au Maire,

4/15PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 avril 2026

CONSIDERANT l'importance accordée aux politiques de la famille, de l'insertion, de soutien aux personnes âgées, regroupées sous le nom d’affaires sociales,

Madame le Maire propose de créer un poste de Conseiller Municipal Délégué aux affaires sociales

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de créer un poste de Conseiller Municipal Délégué aux affaires sociales - DIT que je conseiller municipai délégué sera désigné par arrêté du Maire

Délibération n° : 2026/04/07/002

Objet de la délibération : FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS

DELEGUES,

Rapporteur Nicole RULLAN

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

{CGCT),

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026, fixant à 4 le

nombre d’adjoints au maire,

VU la délibération 2026/04/07 _001 créant un poste de Conseiller Municipal Délégué aux affaires

sociales,

CONSIDERANT au'if appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi,

les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints au Maire et au Conseiller Municipat

Délégué,

CONSIDERANT que dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'indemnité allouée au Maire

est fixée automatiquement au taux maximal prévu par l'article L. 2123-23 du CGCT, sauf si le Conseil

Municipal en décide autrement.

CONSIDERANT la demande de Madame Nicole RULLAN, en date du 23 mars 2026 demandant à

bénéficier d’une indemnité de fonction inférieure au taux maximal de 44.3 % fixé à l'article L2123-23

du CGCT,

CONSIDERANT que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités

maximales du Maire et du nombre théorique d'adjoints,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï Fexposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à

Funanimité,

- DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions comme

suit :

+ Maire : 42.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique.

° Adjoints au Maire: 10.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire

de la fonction publique.

e Conseiller Municipal Délégué : 6,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

- DIT que les indemnités de fonction sont payées mensuellement,

- DIT que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération,

- DIT que le tableau récapitulatif des indemnités sera annexé à la présente délibération.

2/15PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 avril 2026

Délibération n° : 2026/04/07/003

Objet de la délibération : DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur Nicole RULLAN

Madame le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

permet au Conseil Municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes,

afin d'éviter d'avoir à réunir le Conseil Municipal pour délibérer dans les matières déléguées, en

permettant de la sorte des prises de décision rapides par l'exécutif municipal.

Madame le Maire indique que l'articie précité permet de donner délégation au Maire en trente-et-une

matières, en tout ou partie, le Conseil Municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmices matières

celles qui lui seront déléguées. Elle précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée

du mandat, l'assemblée délibérante peut décider à tout moment d'y mettre fin selon les dispositions de

Particle L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.

Madame le Maire indique en outre que sauf à ce que le Conseil Municipal s'y oppose expressément, le

Maire dispose de la faculté de subdéléguer à un Adjoint ou à un Conseiller Municipal les délégations

qui lui sont données par l'organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L.

2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux Adjoints ou Conseillers

Municipaux.

Elle ajoute que lorsque le Maire se trouve dans un cas d'empêchement, le Conseil Municipal redevient décisionnaire dans les matières qu'il lui a déléguées, le Conseil pouvant cependant prévoir et organiser

par avance la suppléance du Maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions

dans les matières déléguées seront prises par un Adjoint ou, à défaut par un Conseiller Municipal, dans

les conditions fixées par l'article L. 2122-17 du CGCT.

Madame le Maire conclut en indiquant que le Maire délégataire du Conseil Municipal est astreint à un

devoir d’information périodique de l'assemblée délibérante puisqu'il est tenu de rendre compte, lors de

chacune des réunions obligatoires du Conseil, des décisions qu'il prend en vertu des délégations

rêçues.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouf l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à

Punanimité,

- DECIDE de confier au Maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :

1) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

2) Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire et d'occupation sur

les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les tarifs des droits prévus au

profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans la limite de 500 € par occupation.

Cette délégation ne s'applique pas aux tarifs d'occupation des salles communales par des

associations ou des tiers dont l'objet de loccupation concourt à l'intérêt général du territoire

et aux tarifs liés aux services périscolaires, extrascolaires et de restauration collective,

3) Procéder, à la réalisation des emprunts à court terme, inscrits au budget, nécessaires au

financement des opérations d'investissement dans l'attente de la perception du FCTVA et/ou

de l'encaissement des subventions lorsque ces dernières sont inscrites au budget.

4) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur aux seuils de procédure formalisés

ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Prendre toute décision concernant les avenants se rapportant aux marchés et accords-cadres

supérieurs aux seuils de procédure formalisés dès lors que l'avenant ne conduit pas à maiorer

3/15PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 avril 2026

le montant initial du marché de plus de 7.5 % et sous couvert du respect des règles du code

de la commande publique,

5) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

6) Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10) Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,

11) Fixer les rémunérations et régier les frais et honoraires des avocaïs, notaires, commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) et experts,

12) Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,

13) Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

14) Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

15) Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans la timite de 100 000 € HT.

16} intenter au nom de de la commune toutes les actions en justice ou défendre la collectivité dans

les actions intentées contre elle, du fait de l'ensemble de ses activités tant devant toutes les

juridictions nationales sans exception, constitutionnelles, administratives et judiciaires, tant

civiles que pénales, prud'homales, sociales, commerciales ou ordinales et ce, tant en première

instance qu'en appel ou en cassation, et tant devant les juridictions étrangères ou internationales : et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €,

17) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite, pour chaque sinistre, de 4 OO0 €,

18} Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local sur le territoire

communal,

19) Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté ainsi que pour signer la convention prévue

par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à

la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les

conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

20) Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de 100 000 € par année

civile,

21) Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-4 du code

de l'urbanisme. Ce droit est exercé par le maire dans la limite de 100 000 € HT dans la zone Ua définie par le Plan Local d'Urbanisme,

22) Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme dans la limite de 400 000 € HT,

4/15PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 avril 2026

23) Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

24) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

celle-ci est membre,

25) Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour les projets

d'investissement dont le lancement a été préalablement autorisé par le Conseil Municipal,

26) Procéder au dépôt des demandes d'autorisations (déclarations préalables, permis de

construire, permis de démolir, autorisation de travaux) d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, pour les opérations qui ont été

préalablement autorisées par le Conseil Municipal,

27) Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 40 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation,

28) Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L.

123-19 du code de l'environnement,

29) Autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés

à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents

prévus à l'articie L. 2123-18 du présent code,

- _ AUTORISE Madame le Maire à subdéléguer les délégations sus énumérées.

- CHARGE Madame le Maire d'accomplir toutes les démarches et les formalités

nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Délibération n° : 2026/04/07/004

Objet de la délibération : CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES,

Rapporteur Nicole RULLAN

L'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour

les Conseils Municipaux de créer en leur sein des commissions municipales chargées d'étudier les

questions soumises au Conseil soit par Fadministration, soit à l'initiative d’un de ses membres dans le

cadre de la préparation des délibérations. Madame le Maire est présidente de droit de chacune des

commissions. Les commissions seront coordonnées par un élu référent chargé d'animer la commission

et de rendre compte au conseil de ses travaux

Madame le Maire propose ainsi la création des commissions suivantes et de désigner les Conseillers

Municipaux suivants pour y siéger.

Commissions Membres (référent en gras)

Finances / Economie/

Agriculture

Nicole RULLAN

Brice BERGE

Fabien MISTRE

Particia GENEUIL

Stéphane CAMBIER

Sébastien MAEIS

Florence PARENT

Nicolas MAUFFRE

Florent BESSIS

Aménagement /

Urbanisme / Travaux

Sabine LESCHEVIN

Stéphane CAMBIER

Florence PARENT

Particia GENEUIL

Raymonde CHABERT

Michel PETIT CONIL

Nicolas MAUFFRE

Pascal GUILLERMIN

Jeunesse / Sport/

Affaires scolaires

Brice BERGE

Audrey LAURE

Florent BESSIS

Nicolas MAUFFRE Florence PARENT

Culture/ Démocratie

participative

Florence PARENT

Nicolas BERNAUD

Patricia GENEUIL

Stéphane CAMBIER

Sabine LESCHEVIN

Pascal GUILLERMIN

Miche! PETIT CONIL

5/15PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 avril 2026

Transition écologique /

Environnement /

Communication / Forêt

Pascal GUILLERMIN

Nicolas MAUFFRE

Sébastien MAEIS

Stéphane CAMBIER

Florent BESSIS

Fabien MISTRE

Florence PARENT

Sabine LESCHEVIN

Nicolas BERNAUD

Affaires sociales Audrey LAURE Florence PARENT

Stéphane CAMBIER Patricia GENEUIL

Brice BERGE Raymonde CHABERT

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouiï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité

- APPROUVE la création et la composition des commissions communales telles que présentées ci-dessus,

- DIT que les référents de chaque commission rendront compte de leurs travaux aux membres du Conseil Municipal,

Délibération n° : 2026/04/07/005

Objet de la délibération : DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CCAS ET ELECTIONS DES REPRESENTANTS,

Rapporteur Nicole RULLAN

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et d’élire ses représentants. Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale comprend autant de membres élus que de membres nommés par le Maire au sein d'associations mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 123-6 du Code de l'Action sociale et des familles. Une publicité a été lancée le 20 mars 2026 et les associations concernées ont été sollicitées afin que ces dernières proposent leurs représentants. Conformément au code l’action sociale, l'élection des membres élus au sein du Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Madame le Maire est de droit Présidente du CCAS et ne fait ainsi pas partie des listes candidates.

Madame le Maire propose de fixer à 4 le nombre de membres élus et 4 le nombre de membres nommés. Madame le Maire propose de procéder à l'élection des membres du CCAS.

Elle demande à ce que soient présentées les listes candidates.

Une liste a été déposée.

- Liste n° 1: Membres proposés : Audrey LAURE, Patricia GENEUIL, Brice BERGE, Florence PARENT,

Madame le Maire propose de passer aux votes.

Les résultats des Votes sont ainsi réalisés :

- Liste 1 : 15 voix

Nombre de sièges pourvus

- Liste 1 : 4 sièges

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité

- FIXE le nombre de membres du CCAS de Correns à 8 membres, soit 4 membres élus et 4

membres nommés.

6/15PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 avril 2026

+ PROCLAME élus les membres du conseil municipal qui siègeront au CCAS suivants :

o Madame Audrey LAURE, Madame Patricia GENEUIL, Monsieur Brice BERGE,

Madame Florence PARENT,

-__ RAPPELLE que les membres nommés seront proposés par les associations mentionnées à l'article L123-6 du Code de l'Action sociale et des familles.

Délibération n° : 2026/04/07/006

Objet de la délibération : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CCFF,

Rapporteur Nicole RULLAN

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de désigner des représentants au sein du

bureau du Comité Communal des Feux de Forêts (C.C.F.F.). Conformément à ses statuts et son

règlement intérieur, Madame le Maire est Présidente du CCFF, et le Conseil Municipal doit désigner 4 membres pour siéger au bureau du CCFF.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Oui l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à Punanimité,

- _ DÉSIGNE comme représentants au sein du bureau du C.C.F.F. les quatre membres du Conseil Municipal suivants :

© Florence PARENT

o Stéphane CAMBIER

o Nicolas MAUFFRE

o Brice BERGE

Délibération n° : 2026/04/07/007

Objet de la délibération : CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES DE CANDIDATS POUR L’ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO),

Rapporteur Nicole RULLAN

Madame le Maire rappelle que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est composée du Maire, Président de la commission, et, pour les communes de notre strate démographique, de trois membres titulaires et

trois membres suppléants issus de l'assemblée délibérante au scrutin de liste à la représentation

proportionnelle au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel.

Peuvent également participer, avec voix consultative, le comptable de la collectivité et un représentant

du ministre chargé de la concurrence, des personnalités et un ou plusieurs agents de la collectivité, en

raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service ou du marché

public.

llconvient ainsi de définir avant de procéder à l'élection des membres de la CAO les modalités de dépôt

de listes.

Madame le Maire propose d’élire les membres de la CAO lors de la prochaine réunion du Conseil

Municipal qui se tiendra le 21 avril prochain.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité,

- FIXE, en vue de procéder à l'élection des membres de ces commissions, les règles suivantes :

© Dépôt des listes de candidatures à l'attention de Madame le Maire auprès du secrétariat

général avant le 17 avril 2026 à 12h00,

© Les listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires ou de

suppléants à pourvoir,

o Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires

et de suppléants,

7/15PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 avril 2026

o En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre

de suffrages, si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus,

- DIT QUE si aucun Conseiller ne s'y oppose l'élection pourra, en application de l’article L2112- 21 du CGCT, de pas être réalisée au scrutin secret.

Délibération n° : 2026/04/07/008

Objet de la délibération : CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES DE CANDIDATS POUR L’ELECTION

DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP),

Rapporteur Nicole RULLAN

Madame le Maire rappelle que la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) est composée

du Maire, Président de la commission, et, pour les communes de notre strate démographique, de trois

membres titulaires et trois membres suppléants issus de l'assemblée délibérante au scrutin de liste à la

représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel.

Peuvent également participer, avec voix consultative, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence, des personnalités et un ou plusieurs agents de la collectivité, en

raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service ou du marché

public.

Il convient ainsi de définir avant de procéder à l'élection des membres de la CDSP les modalités de

dépôt de listes.

Madame le Maire propose d'élire les membres de la CDSP lors de la prochaine réunion du Conseil

Municipal qui se tiendra le 21 avril prochain.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Oui l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité,

- FIXE, en vue de procéder à l'élection des membres de ces commissions, les règles suivantes :

o Dépôt des listes de candidatures à l'attention de Madame le Maire auprès du secrétariat

général avant le 17 avril 2026 à 12h00,

Les listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires ou de

suppléants à pourvoir,

o Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires

et de suppléants,

o Encas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre

de suffrages, si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés

élus,

Oo

- DIT QUE si aucun Conseiller ne s'y oppose l'élection pourra, en application de l'article L2112-

21 du CGCT, de pas être réalisée au scrutin secret.

Délibération n° : 2026/04/07/009

Objet de la délibération : DESIGNATION DE DELEGUES A L'ASSOCIATION DES COMMUNES

FORESTIERES DU VAR,

Rapporteur Nicole RULLAN

Madame le Maire, propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation de ses représentants

au sein de l'association des communes forestières du Var. || est ainsi nécessaire de désigner un

délégué titulaire et un délégué suppléant.

8/15PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 avril 2026

LE CONSEIL MUNICIPAL, Oui l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- _ DESIGNE comme délégué titulaire : Pascal GUILLERMIN.

- _ DÉSIGNE comme délégué suppléant : Sébastien MAEIS.

- AUTORISE Madame le Maire à informer l'association et à signer tout document afférent

à la présente délibération.

Délibération n° : 2026/04/07/010

Objet de la délibération : DESIGNATION DE DELEGUES AU SEIN DE TERRITOIRE D'ENERGIE 83

Rapporteur Nicole RULLAN

Le Maire expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L521 1-7,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 mars 2001 portant création du SYMIELECVAR,

Vu Particle 5 des statuts du SYMIELECVAR du 06 décembre 2019 « composition du Comité Syndical »,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 avril 2024, portant sur le changement de nom du SYMELECVAR

en TERRITOIRE D'ENERGIE VAR,

Considérant que l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas d'accord à Funanimité du Conseil, permet le vote à main levée,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune

auprès de Territoire d'énergie Var,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, à

l'unanimité,

- DE PROCEDER à un vote à main levée et de désigner :

© Sabine LESCHEVIN comme délégué titulaire au sein du syndicat de TE83-

Symielec,

© Patricia GENEUIL comme délégué suppléant au sein du syndicat de TE83-

Symielec,

- AUTORISE Madame le Maire à notifier au Président de TE83-Symielec la présente

délibération et à signer tout document afférent.

Délibération n° : 2026/04/07/011

Objet de la délibération : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION

SYNDICALE DES CANAUX DE CORRENS,

Rapporteur Nicole RULLAN

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est actuellement membre du comité

syndical de l'ASA des Canaux de Correns et qu'il est nécessaire de désigner un élu représentant du

Conseil Municipal pour y siéger.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité,

- DESIGNE comme représentant titulaire : Nicole RULLAN

- _ DESIGNE comme représentant suppléant : Michel PETIT-CONIL

9/15PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 avril 2026

-__ AUTORISE Madame le Maire à notifier au Président de l'ASA des canaux de Correns la présente délibération et à signer tout document afférent.

Délibération n° : 2026/04/07/012

Objet de la délibération : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE

D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES ET DE LA

MEDITERRANEE (SICTIAM),

Rapporteur Nicole RULLAN

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de désigner un représentant du

Conseil Municipal au sein du Syndicat mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM),

LE CONSEIL MUNICIPAL, Oui l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DE PROCEDER à un vote à main levée et de désigner :

o Nicolas MAUFFRE comme délégué titulaire au sein du SICTIAM

© Florent BESSIS comme délégué suppléant au sein du SICTIAM,

- _ AUTORISE Madame le Maire à notifier au Président du SICTIAM la présente délibération et à signer tout document afférent.

Délibération n° : 2026/04/07/013

Objet de la délibération : DESIGNATION D'UN TITULAIRE ET D'UN SUPPLEANT POUR SIEGER EN

COMMISSION D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS,

Rapporteur Nicole RULLAN

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est créé, dans chaque organisme d'habitations à

loyer modéré, une Commission d'Attribution des Logements chargée d'attribuer nominativement chaque logement locatif composée de six membres qui élisent en leur sein un président.

La commission exerce sa mission d'attribution des logements locatifs dans le respect des objectifs fixés

à l'article L 441 et des priorités définies aux premier à septième alinéas de l’article L 441-1 du code de

la Construction et de l'Habitat, en faveur des personnes défavorisées et de celles qui rencontrent des difficultés de logement.

Le maire de la commune où sont implantés les logements attribués, où son représentant, est membre

de droit des commissions d'attribution. Il dispose d'une voix prépondérante en cas d'égalité des voix.

Madame le Maire, informe le Conseil Municipal qu'il conviendrait de nommer un représentant de la

commune et son suppléant pour siéger dans les Commissions d’Attribution des Logements,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DESIGNE Madame LAURE Audrey, Conseillère Municipale Déléguée aux affaires sociales, comme titulaire, et Madame Florence PARENT, 1" Adjointe comme suppléante pour siéger en Commission d’Attribution des Logements.

Délibération n° : 2026/04/07/014

Objet de la délibération : COMITE DES FETES DE CORRENS : NOMINATION DES REPRESENTANTS

DE LA COMMUNE EN TANT QUE MEMBRES CONSULTATIFS,

10/15PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 avril 2026 .

Rapporteur Nicole RULLAN

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de nommer les

représentants de la Commune en tant que membres consultatifs du Comité des Fêtes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DESIGNE pour représenter la Commune au Comité des Fêtes en tant que membres

consultatifs : Florence PARENT, Nicolas BERNAUD, Stéphane CAMBIER, Brice BERGE.

Délibération n° : 2026/04/07/015

Objet de la délibération : REGLEMENT DES QUESTIONS ORALES POSEES AU CONSEIL MUNICIPAL,

Rapporteur Nicole RULLAN

Madame le Maire expose que conformément à l'article L 2121-19 du Code Général des Collectivités

Territoriales, en séance du Conseil Municipal, les Conseillers Municipaux ont le droit, au-delà des points

soumis à l'ordre du jour, d'exposer au Maire des questions orales, c’est-à-dire de s'exprimer au cours

de débats, de l’interroger sur toutes questions, de solliciter la transmission d’information, voire de

proposer des amendements aux projets de délibérations.

Madame le Maire précise que si les communes de moins de 1000 habitants ne sont pas soumises à

l'obligation d'adopter un règlement intérieur, elles doivent délibérer pour fixer les règles dans lesquelles

les questions orales sont présentées, examinées et traitées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- RAPPELLE que le droit à poser des questions orales en séance du Conseil Municipal s'exerce sous l'autorité du Maire qui assure la police de l'Assemblée et en vertu des dispositions fixées par la présente délibération,

- _ DÉCIDE que les questions orales pourront être posées aux conditions suivantes : © Dépôt des questions par écrit auprès du secrétariat général deux jours francs avant la tenue du Conseil Municipal afin de laisser le temps au Maire et à ses services de

recueillir les éléments de réponse,

o Ces questions interviendront en fin de séance lors des questions diverses,

Délibération n° : 2026/04/07/016

Objet de la délibération : CREATION D'UN POSTE DE VACATAIRE POUR LES BESOINS DU SERVICE

JEUNESSE / ENTRETIEN DES BATIMENTS,

Rapporteur Nicole RULLAN

Madame Le Maire expose que l’article 1% du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents

contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise,

ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.

Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte

qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.

Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :

* La spécificité dans l'exécution de l'acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un

acte déterminé,

+ La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel

de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un

emploi permanent,

+ La rémunération est liée à l'acte pour lequel l'agent à été recruté. Cette rémunération est

déterminée par délibération.

11/15PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 avril 2026 |

Madame le Maire expose qu'il est nécessaire d’avoir recours à un vacataire au vu du départ en congé

paternité du responsable de production culinaire à compter du mois de mai prochain. Une réorganisation

des services a été mise en place sur la durée du congé de paternité. Toutefois des besoins sporadiques

sont identifiés et sont susceptibles de se produire durant cette période. Il est ainsi proposé de créer un

poste de vacataire pour disposer d’un renfort de personnel. Les missions dévolues à ce vacataire sont celles énoncées ci-après :

e Entretien des locaux communaux,

° Appui au service du restaurant scolaire,

° Surveillance d'enfants durant les temps périscolaires et extrascolaires.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié,

VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité

sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.

CONSIDERANT que ces missions revêtent un caractère ponctuel, au fil de l'avancement des différentes

missions,

CONSIDERANT que ces missions seront assurées de manière discontinue en fonction des besoins des

services et notamment en raison de la réorganisation temporaire des services liés au départ en congé

paternité du responsable de production culinaire du restaurant scolaire.

CONSIDERANT que les besoins ont été compensés par la réorganisation des services mais certaines

tâches et missions non quantifiables à ce jour peuvent néanmoins survenir durant cet événement,

CONSIDERANT la nécessité d’avoir recours à un vacataire pour palier à ces besoins,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à recruter un ou des vacataire(s) à compter du 10 avril 2026

pour assurer les missions d'entretien des bâtiments communaux, de service au sein du

restaurant scolaire et de surveillance d'enfants durant les temps périscolaires et extrascolaires,

- FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d'un taux horaire d’un montant brut de 13,00 €,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte afférent à la présente délibération.

Délibération n° : 2026/04/07/017

Objet de la délibération : DESIGNATION D'UN PRESIDENT DE SEANCE POUR L'APPROBATION DU

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025,

Rapporteur Nicole RULLAN

VU l'instruction budgétaire M57,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles L.2121-15 et L.2122-17,

CONSIDERANT que Madame le Maire ne doit pas exercer ses fonctions de Président de séance pour la délibération concernant le débat et le vote du CFU,

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner un Président de séance parmi les membres présents pour assurer la tenue de la séance et la mise aux voix du CFU,

12/15PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 avril 2026

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l'exposé de Madarne le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE

- ARTICLE 1 : Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du CGCT et aux obligations relatives au Compte Financier Unique, le Conseil Municipal désigne Florence PARENT, 1ère Adjointe, en qualité de Président de séance pour la présente réunion.

- ARTICLE 2 : La Présidente de séance exercera les fonctions prévues à l'article précité, notamment en ce qui concerne ia direction des débats et la police de l'assembiée, et procédera

à la mise aux voix du CFU.

- ARTICLE 3 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Var et affichée en mairie conformément à la régiementation en vigueur.

Délibération n° : 2026/04/07/018

Obiet de la délibération : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025,

Rapporteur Nicole RULLAN

VU l'instruction budgétaire M57,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles L.2121-15 et

L.2122-17,

VU la délibération DE2026/04/07_018 désignant la Présidente de séance en la personne de Madame Florence PARENT pour procéder à l'approbation du CFU,

CONSIDERANT que Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se

substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions

de « rendus de comptes »

CONSIDERANT que le vote du CFU constitue l'arrêt des comptes au sens de l’article L1612 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

CONSIDERANT que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, jes collectivités

territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de

l'exercice 2026, un Compte Financier Unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au

compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;

CONSIDERANT que le Compte Financier Unique est un document commun définitif comprenant à la

fois les données de l'ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes

à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

CONSIDERANT que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée

permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de

l'ordonnateur et celles du comptable,

CONSIDERANT que, dans ce cadre, Madame le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a

siégé sous la présidence de Madame Florence PARENT,

CONSIDERANT le Compte Financier Unique présenté et résumé comme suit par le Président de

séance :

13/15PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU O7 avril 2026

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

son budgétaire 2139 118,72€ 1 235 522,00 € 3 374 640,72 €

Recettes Recettes réalisées 1 078 876,16 € 1 264 024,90 € 2 342 901,06 € Restes à réaliser 860 457,25 € 0,00 € 860 457,25 €

ATsaEon budgétaire | 3 521 g6290€ | 1638978,18€ 3 660 841,08 €

Dépenses Dépenses réalisées 924 017,88 € 1 141 164,23 € 2 065 182,11 €

Restes à réaliser 623 634,16 € 0,00€ 623 634,16 € Différence entre Solde d salisetion

les titres eties [710 des rée'isetions 154 858,28 € 122 860,67 € 277 718,95 € de l'exercice (+/-) mandats

Résultats Résultats antérieurs antérieurs ssuRels a -117 255,82 € 403 456,18 € 286 200,36 € ; reportés (+/-) reportés

Solide

(investissement)

ou résultat de Excédent/déficit (+/-) 37 602,46 € 526 316,85 € 563 919,31 € clôture

fonctionnement)

Différence entre

les restes à Restes à réaliser (+/-) 236 823,09 € 0,00 € 236 823,09 €

réaliser

Résuitat cumulé |Excédent/déficit 274 425,55 € 526 316,85 € 800 742,40 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l'exposé de Madame Fiorence PARENT et après en avoir délibéré, à Punanimité, Madame le Maire étant sortie et n'ayant pas pris part au vote,

-_ APPROUVE ie Compte Financier Unique du Budget Principal pour Fexercice 2025,

-_ CHARGE Madame le Maire de signer toute pièce afférente à celui-ci,

Informations diverses

- Travaux de forages communaux : Madame le Maire informe le conseil que des travaux de forage sont en cours afin de disposer de ressources en eau supplémentaires au vu des problématiques de surconsommation estivale durant certains week-ends et d'assurer ja pérennisation de la distribution d'eau par le réseau communal. Ces travaux étant susceptibles de créer une turbidité conséquente sur l'eau distribuée par le réseau, la population a été informée par l'ensemble des moyens de communication à disposition de la commune de ne pas consommer l'eau potable en cas de turbidité. Une campagne de distribution d'eau en bouteille a été organisée par la RÉPV et la commune vendredi et samedi dernier. À date, aucune perturbation liée à la turbidité n’a été constatée. La population est informée en continue par nos réseaux de communication numérique. Les perturbations sont susceptibles de perdurer durant le mois d'avril.

-__ Journée du centre de loisir du 43 juillet 2026 : Madame le Maire soumet au conseil que dans le cadre du centre de loisir du mois de juillet, le service jeunesse demande si lé lundi 43 juïlet doit être maintenu ouvert en raison du pont du 14 juillet. Madame le Maire propose de maintenir l'ouverture du centre de loisir, de questionner les familles sur la présence de leurs enfants à cette date et d'adapter les effectifs du service en fonction des effectifs. Pour les familles travaillant ce jour là en particulier, la collectivité assurera Paccueil des enfants.

- Marathon de la Provence Verte : Madame le Maire rappelle que le marathon de la Provence Verte traversera la commune le samedi 2 mai au matin. Afin d'assurer la sécurité de la manifestation la commune recherche 10 personnes en tant que jalonneurs pour sécuriser les intersections routières pouvant revêtir un caractère accidentogène. Elle incite l'assemblée à mobiliser la population et la société civile afin de pourvoir ces postes de jalonneurs. Madame le

14/15PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 avril 2026

Maire expose que Monsieur Guillermin essaie de mobiliser une équipe « Mairie de Correns » pour participer au « run&bike » et invite ainsi à communiquer dans l'objectif de présenter une équipe représentante de la collectivité. L'inscription étant gratuite dans ce cadre particulier.

La séance est levée à 19h41.

La Secrétaire de séance Le Maire

Patricia GENEUIL |

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