Procès Verbal - 2145477

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Procès Verbal - 2145477 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Correns. Lien du pdf (Procès Verbal - 2145477)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

: Publié le

P'EPARTEMENT ID : 083-218300457-20260320-PVELECMAIREADU-DE

VAR COMMUNE « TUCUICS CS CUITITIOTES

—— CORRENS

ARRONDISSEMENT Election du maire et

des adjoints

BRIGNOLES

ns OR EE

Effectif légal du conseil municipal

15

Nombre de conseillers en exercice

15

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-huit heures trente minutes, en application

des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s'est réuni

le conseil municipal de la commune de Correns.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

RULLAN Nicole BERGE Brice PARENT Florence

GUILLERMIN Pascal LESCHEVIN Sabine MAUFFRE Nicolas

CHABERT Raymonde CAMBIER Stéphane LAURE Audrey

BERNAUD Nicolas GENEUIL Patricia BESSIS Florent

MISTRE Fabien PETIT CONIL Michel MAEIS Sébastiennvoyé en préfecture le 28/03/2026

Fi u er Pré 12028

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Nicoie RULLAN, maire (ou

remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M Florent BESSIS a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipai (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à larticie L. 2121-17 du CGCT

était remplie$.

IL a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré éiu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: Madame Audrey LAURE, Monsieur Michel PETIT CONIL.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal à

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de ieur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

* Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints à lieu en cours de mandature,

3 Majorité des membres en exercice du conseit municipal où nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en pré Y -3-

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec lé

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication d GE #6300487-20280420-FVELECMSIREADI-DE

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément

et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages

exprimés, mais il en est fait

Spécialement mention dans les résultats des Scrutins. Une enveloppe

ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours

de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4... 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

RUELAN NICOLE 12 DOUZE

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Madame Nicole RULLAN a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Madame Nicole RULLAN élu(e) maire (ou son remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection

des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit QUATRE adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.nvoyé en préfecture le 28/03/2026

Fi 2028

-4-

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aueune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d'adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que UNE liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 12

f. Majorité absolue 4... 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | |

| (dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres

| PARENT Florence 12 DOUZE

5 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-5- Envoyé en préfecture le 23/03/2026

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints Reçu en préfecture le 23/08/2026

Publié le

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés leg 12:083218300457-20260820-PVELECMAIREADI-DE

conduite par Madame Florence PARENT. Ils ont pris rang dans l'ordre

de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations $

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026, à Dix-neuf heures, Une minute,

en double exemplaire ? a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé,

les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

EN = Les assesseurs,

ASE

$ Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

ID : 083-218300457-20260320-PVELECMAIREADIJ-DE