Compte-Rendu - compte rendu 14.04.2022

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Compte-Rendu - compte rendu 14.04.2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Rivière. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14.04.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RIVIERE

SEANCE DU JEUDI 14 AVRIL 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

Date de la convocation : Le 08/04/2022

L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 14 avril à 19h30, le conseil municipal de la commune de Rivière était réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gabriel BERTEIN, Maire de la Commune.

Etaient présents :

- Monsieur Gabriel BERTEIN,

- Madame Brigitte GRENIER,

- Monsieur Loïc OGER,

- Monsieur Alain CONTART,

- Madame Audrey GUILLAUME,

- Monsieur Olivier ANDRIEUX,

- Monsieur Jérémy FAUCON,

- Madame Apolline GUILLAUME,

- Madame Marie-Paule LEROY,

- Monsieur Gilles SECQ,

- Monsieur Grégory VASSAUX,

- Monsieur Jean-Claude DESAILLY,

- Monsieur Julien KULAS,

Étaient absentes excusées :

- Monsieur Vincent ZIOLKOWSKI donne pouvoir à Monsieur Jérémy FAUCON

- Madame Christine DEBAL donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude DESAILLY.Est nommé secrétaire de séance Monsieur Gilles SECQ et Monsieur Olivier ANDRIEUX

Aucune objection n’est formulée à la lecture des procès-verbaux du 10 décembre 2021 et du 25 février 2022. Monsieur Gilles SECQ ajoute une note écrite sur le procès-verbal du 10 novembre 2022.

1. Taux des contributions directes

Monsieur le Maire propose de voter les taux des contributions directes :

Libellés Taux 2021 Taux 2022 proposés Taux 2021 votés

Taxe foncière

Propriétés bâties 32,05% 32,05% 32,05

Taxe foncière

Propriétés non bâties 38,79% 38,79% 38,79

L’ensemble du conseil vote pour les taux proposés.

2. Compte Administratif 2021 :

M. Gabriel BERTEIN, maire, ne prend pas part au vote, ni au débat.

Madame Brigitte Grenier, Présidente, présente le compte administratif de l’année 2021 :

Dépenses d’investissement : 71 026.77 €

Recettes d’investissement : 34 410.74€

Déficit de l’exercice : 36 616,03€

Dépenses de fonctionnement : 680 910,42€

Recettes de fonctionnement : 1 376 515,48€

Excédent de l’exercice : 695 605,06€

Reste à réaliser : 51 476.74€

Excédent de clôture : 607 512,29€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote pour l’approbation du compte administratif. 8 pour 5 abstentions et 1 contre.

3. Compte de Gestion :

Monsieur le Maire présente le compte de gestion du percepteur, les résultats sont en parfaite concordance avec le Compte Administratif présenté par le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote pour l’approbation du compte de gestion. 9 pour 6 abstentions.4. Affectation des résultats :

Monsieur le Maire propose l’affectation des résultats 2021 au budget 2022 :

R 002 Excédent de fonctionnement : 607 512,29€

R 1068 Recette d’investissement : 88 092,77€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote pour l’affectation du résultat. 9 pour 6 abstentions.

5. Budget primitif 2022 :

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022 par chapitre et apporte des précisions sur les dépenses d’investissements :

DÉPENSES INVESTISSEMENTS

IMPUTATIONS LIBELLE MONTANT

Investissements 2021 reportés en 2022

21312 Matériel fibre IP Network 10 485.16 €

21312 Installation et configuration du matériel fibre 1 920.00 €

21318 Chaudière logement communal 3 300.00 €

21318 Chaudière maison médical 6 333.60 €

2116 Reprise de concession 29 500.00 €

Investissements 2021 reportés en 2022 51 538.76 €

Investissements 2022

2051 Droit d'utilisation segilog 2 980.80 €

2111 Terrain muchembled 2 000.00 €

2051 Logiciel cantine/garderie 3 871.00 €

2031 Etude salle polyvalente 10 000.00 €

2158 Sono 1 000.00 €

2152 Tables/bancs/poubelles 5 000.00 €

2182 Véhicule CTM 10 000.00 €

2183 PC Garderie + Sauvegarde externe 2 500.00 €

21534 Éclairage parking 11 008.87 €

Investissements 2022 48 360.67 €

Investissements 2021+2022 99 899.43 €

1641 Emprunt 17 513.07 €

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2022 117 412.50 €Reste à Réaliser 2021

21312 Fenêtres écoles 19 227.60 €

2188 Lave-linge 1 109 €

2128 Aires de jeux 19 443.84 €

2183 TBI 3 975.60 €

21312 Soudure fibre 697.70 €

2183 Fibre école 7 023.00 €

Reste à Réaliser 2021 51 476.74 €

Résultat investissement 2021

c/001 Déficit investissement 2021 36 616.03 €

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES : 205 505.27 €

- Dépenses de fonctionnement :

o Reconduites par rapport à 2021 avec une hausse du chapitre 012 pour suivre l’évolution des traitements des agents, et hausse du chapitre 011, notamment en

dépense d’énergie, pour couvrir l’augmentation des coûts d’énergie, ainsi qu’au

risque du financement lié au mur devant l'Église. A noter également les 1500€ concernant la subvention 2021 de l’US RIVIERE imputée au compte 6574.

Les subventions aux associations sont présentées au conseil municipal.

Associations Proposition 2022 Vote

1 Rivière en chœur 200 € 15 pour

2 Anciens Combattants 200 € 15 pour

3 Société de chasse 200 € 14 pour

4 AEP Jeanne d’Arc 200 € 14 pour 1 contre

5 Les Randonneurs du Crinchon 200 € 15 pour

6 Budo 200 € 15 pour 7 US Rivière 1 500 € 13 pour

8 Carré des Enfants 200 € 12 pour 3 contre

9 La Boule Rivièroise 200 € 15 pour

10 Wa-Justu 200 € 15 pour 11 ADN 200 € 15 pour

Total 3 500 €

Monsieur Gabriel Bertein ne prend pas part au vote de la subvention allouée à la société de chasse.Monsieur Loïc Oger et Monsieur Ziolkowski ne prennent pas part au vote de la subvention allouée à l’US Rivière

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote pour l’attribution de 3500€ de subvention aux associations (compte 6574).

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte le budget primitif 2022. 8 pour et 7 abstentions.

Les sujets à l’ordre du jour ont tous été abordés.

Les débats sont clos.

La séance est levée à 21h48.