Compte-Rendu - Compte rendu réunion conseil municipal 2020 07 28

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Compte-Rendu - Compte rendu réunion conseil municipal 2020 07 28 Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Rivière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion conseil municipal 2020 07 28)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RIVIERE

SEANCE DU MARDI 28 JUILLET 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Date de la convocation : Le 23/07/2020

L’an deux mille vingt, le mardi 28 juillet à 19h30, le conseil municipal de la commune de Rivière était réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gabriel BERTEIN, Maire de la Commune.

Etaient présents :

- Monsieur Gabriel BERTEIN,

- Madame Brigitte GRENIER,

- Monsieur Loïc OGER,

- Madame Monique DELVINCOURT,

- Monsieur Alain CONTART,

- Madame Justine CARINCOTTE,

- Monsieur Olivier ANDRIEUX,

- Monsieur Jérémy FAUCON,

- Monsieur Vincent ZIOLKOWSKI,

- Madame Laurence BAUDOUX,

- Monsieur Jean-Claude DESAILLY,

- Madame Christine DEBAL,

- Monsieur Julien KULAS

Etaient absents excusés :

- Madame Audrey GUILLAUME a donné procuration à Monsieur Gabriel BERTEIN ;- Madame Apolline GUILLAUME a donné procuration à Madame Brigitte GRENIER.

Est nommé secrétaire administratif Monsieur Florent HOEL.

M. le Maire informe le conseil que la remarque de Mme. Debal a été prise en compte dans le compte rendu du jeudi 2 juillet. Aucune objection n’est formulée à la lecture du compte rendu.1. Commission Communale des Impôts Directs

M. le Maire rappelle que suite à la dernière réunion du conseil municipal et la désignation des membres de la CCID, deux membres ne remplissent pas les critères d’éligibilité, à savoir Mme. Carincotte Justine et Mme. Guillaume Apolline, qui ne sont pas inscrits dans les rôles d’impôts directs.

M. le Maire propose deux nouvelles personnes :

- M. Christian Auvray

- Mme. Annie Basseux

L’ensemble du conseil vote pour à l’unanimité.

2. Commission de contrôle des listes électorales.

M. le Maire présente les 3 membres de la majorité qui siègeront à la commission de contrôle des listes électorales :

- M. Alain Contart

- Mme. Brigitte Grenier

- Mme. Justine Carincotte

M. le Maire interroge la minorité pour la présentation des 2 membres qui compléteront la commission de contrôle des listes électorales.

Les deux membres de la minorité désignés sont :

- M. Jean-Claude Desailly

- Mme. Christine Debal

3. Compte Administratif 2019 :

M. Jean-Claude Desailly, maire sortant, ne prend pas part au vote.

M. Le Maire présente le compte administratif de l’année 2019 :

Dépenses d’investissement : 148 315,26 €

Recettes d’investissement : 26 286,57€

Déficit de l’exercice : 122 028,69€

Dépenses de fonctionnement : 704 261,21€€

Recettes de fonctionnement : 751 272,49€

Excédent de l’exercice : 47 011,28€

Excédent total de fonctionnement : 740 606,78€

Excédent de clôture : 640 959,58€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité. 14 pour.

4. Compte de Gestion :Monsieur le Maire présente le compte de gestion du percepteur, les résultats sont en parfaite concordance avec le Compte Administratif présenté par le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres.

5. Affectation des résultats :

Monsieur le Maire propose l’affectation des résultats 2019 au budget 2020 :

R 002 Excédent de fonctionnement : 640 959,58€

R 1068 Recette d’investissement : 99 647,20€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres

6. Budget primitif 2020 :

Monsieur le Maire donne la parole à Mme. Brigitte Grenier, elle présente le budget primitif 2020 :

- Détails des dépenses d’investissements :

o 15 000€ pour le colombarium

o 5000€ pour l’achat de la voiturette à M. Jean-Paul Garin

o 1200€ pour l’étude concernant la distribution de la fibre pour les bâtiments de l’école et de la mairie.

- Dépenses de fonctionnement :

o Reconduites par rapport à 2019

- Recettes :

o – 143 000€ dû à la suppression de la taxe d’habitation

o – 25 000€ suite au COVID 19 (garderie, cantine, location de salles)

o – 22 000€ de dotations.

M. le Maire ajoute qu’il y a eu effectivement des dépenses supplémentaires suite au COVID 19, mais le plus important est la baisse liée aux taxes d’habitations non compensée cette année. Nous ne savons pas si cela sera compensé en 2021 et à quelle hauteur.

Mme. Baudoux précise que l’ensemble des baisses des recettes s’élève à 190 000€.

Mme. Debal précise que suite à la baisse des dotations, « Vivre Ensemble à Rivière » avait prévu la mise en place de 3 adjoints afin de faire des économies sur les indemnités.

M. le Maire rappelle qu’une analyse va être engagée afin de déterminer toutes les pistes d’économies possibles et que les décisions devront être prises ensemble, en conseil municipal. M. le Maire précise qu’en 2020, la municipalité a décidé de limiter les investissements, mise à part concernant l’achat de la voiturette de M. Garin afin de régler les problèmes de responsabilité et d’assurance et concernant le colombarium qui était un projet déjà pré-engagé.

M. Kulas prend la parole pour évoquer le poste « Électricité » du budget, et s’interroge sur un possible passage au LED.

M. le Maire confirme que cela fait partie des pistes d’économies à étudier.M. Desailly indique qu’une subvention à hauteur de 70% est possible pour ce type de projet.

M. le Maire précise qu’une étude chiffrée sera effectuée. La commune cherchera bien sûr toutes les aides financières et techniques possibles, notamment auprès de la CUA.

Mme. Baudoux signale qu’il faut prioriser les investissements.

M. le Maire répond qu’il faudra s’appuyer sur l’aide de la Communauté Urbaine d’Arras.

M. Kulas intervient pour signaler que des petites actions concernant la sécurité peuvent être réalisées.

M. le Maire répond qu’il y aura effectivement des projets étudiés avec la Communauté Urbaine d’Arras et rappelle que ces sujets seront particulièrement suivis par M. Jérémy Faucon.

Les subventions aux associations sont présentées au conseil municipal.

Associations Montant accordé 2019 Proposition 2020

Rivière en chœur 0€ 200€

Anciens Combattants 200€ 200€

Société de chasse 200€ 200€

AEP Jeanne d’Arc 200€ 200€

Les Joyeux Amis du

Crinchon

200€ L’association ne souhaite

pas de subvention

Abcd’Air 0€ 200€

Les Randonneurs du

Crinchon

200€ 200€

Rivière Nature et

Patrimoine

200€ 200€

Budo 200€ 200€

Du Rêve à la Réalité 200€ 200€

Comité des fêtes 200€ Aucune réponse

US Rivière 1500€ 1500€

Carré des Enfants 200€ 200€

La Boule Rivièroise 200€ 200€

Wa-Justu 200€ 200€

TOTAL : 3900€

M. Desailly demande si les comptes des associations ont été sollicités.

M. le Maire répond que cette année, aucun compte n’a été demandé, et que les associations ont été sollicitées pour qu’elles formalisent leur demande de subvention.

Mme. Baudoux s’interroge sur les 1500€ alloués à l’US Rivière.

M. Oger rappelle que l’US Rivière compte plus de 140 licenciés que chacun à un coût pour l’association. Celle-ci dépense 15 000€ annuellement. Il précise qu’avec la crise du COVID 19, l’association a dû faire face à des dépenses sans avoir de recettes.

M. Desailly rappelle que la commune a fourni les buts de football.

Mme. Delvincourt indique que l’association US Rivière a été enchantée des festivités du 14 juillet. Cela a été une belle occasion pour elle de percevoir des recettes.Après avoir délibéré, le conseil municipal vote :

13 pour

1 contre

1 abstention

7. Questions diverses

Mme. Baudoux demande la date de la prochaine réunion.

M. le Maire n’a pas encore fixé de date et précise que la mairie sera fermée du 3 août au 14 août inclus, néanmoins M. le Maire et Mme. Grenier restent joignables en cas d’urgence.

M. Desaillly s’interroge sur la composition des commissions communautaires.

M. le Maire indique qu’il vient de recevoir des informations à ce sujet et qu’il va étudier les rôles et sujets des différentes commissions.

Les sujets à l’ordre du jour ont tous été abordés.

Les débats sont clos.

La séance est levée à 20h15.

Remarque :

L'ensemble des signatures des conseillers municipaux approuvant

ce compte-rendu a été volontairement masqué pour la diffusion

en version électronique. La version officielle est disponible

en mairie sur simple demande.