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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - Compte rendu réunion conseil municipal 2020 09 14
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion conseil municipal 2020 09 14)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RIVIERE
SEANCE DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 14
Date de la convocation : Le 08/09/2020
L’an deux mille vingt, le lundi 14 septembre à 19h30, le conseil municipal de la commune de Rivière était réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gabriel BERTEIN, Maire de la Commune.
Etaient présents :
- Monsieur Gabriel BERTEIN,
- Madame Brigitte GRENIER,
- Monsieur Loïc OGER,
- Madame Monique DELVINCOURT,
- Monsieur Alain CONTART,
- Madame Audrey GUILLAUME,
- Monsieur Olivier ANDRIEUX,
- Monsieur Jérémy FAUCON,
- Madame Laurence BAUDOUX,
- Madame Christine DEBAL,
- Monsieur Julien KULAS
Etaient absents excusés :
- Monsieur Vincent ZIOLKOWSKI a donné procuration à Monsieur Olivier ANDRIEUX ;
- Monsieur Jean-Claude DESAILLY a donné procuration à Madame Christine DEBAL ;
- Madame Appoline GUILLAUME a donné procuration à Madame Audrey GUILLAUME
Etaient absents non-excusés :
- Madame Justine CARINCOTTE Est nommé secrétaire administratif Monsieur Florent HOEL.
M. le Maire informe le conseil que la remarque de M. Desailly a été prise en compte dans le compte rendu du mardi 28 juillet. Aucune objection n’est formulée à la lecture du compte rendu.
1. Remboursement de Mme. Brigitte Grenier
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à l’achat de la voiturette par la commune, les frais
de changement de titulaire ont été engagés par Mme. Brigitte Grenier, les taxes à payer étaient de
41,76€.
Il convient de rembourser les frais engagés par Mme. Brigitte Grenier, l’imputation se fera au compte
6355 (Taxes et impôts sur les véhicules).
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour le remboursement des frais avancés par Mme. Brigitte
Grenier.
2. Désignation du délégué élu pour le CNAS
Monsieur Le Maire présente le CNAS à l’assemblée et demande un volontaire pour être le délégué des élus lors des différentes assemblées.
Monsieur Loïc Oger est candidat pour représenter la commune de Rivière lors des différentes assemblées du CNAS. Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur Florent Hoel est le représentant des agents.
Le conseil municipal vote pour à l’unanimité.
3. Subvention exceptionnelle Abcd’Air (Journée du Patrimoine)
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique Delvincourt, celle-ci rappelle qu’à l’occasion
des journées du patrimoine, l’association fera une exposition sur l’art textile à l’Église et au
Presbytère. A l’Église sera présenté l’art sacré et au Presbytère l’art profane. Cette dernière
exposition verra les œuvres de Madame Sylvie Facon moyennant la somme de 1500€.
Madame Monique Delvincourt précise que l’association Abcd’Air n’a pas les moyens financiers pour
prendre en charge cette prestation et sollicite la commune en arguant que cette manifestation va
permettre la valorisation de Rivière.
Monsieur le Maire précise qu’une exposition historique (« Rivière d’hier à aujourd’hui ») se tiendra
en parallèle dans la cour d’école.
Cette exposition exceptionnelle permettra également de faire connaître le Presbytère, bien
communal.
Monsieur Julien Kulas craint qu’une subvention de la sorte fasse jurisprudence et que la commune
soit sollicitée par d’autres associations ayant aussi des projets ambitieux.
Monsieur le Maire précise qu’il y aura toujours nécessité d’avoir une justification pertinente et
revient sur les bienfaits de cette exposition en évoquant la valorisation de la richesse et de la
diversité du patrimoine de Rivière.
Monsieur Julien Kulas souhaite savoir si le montant avait déjà été évoqué auparavant. Madame Monique Delvincourt indique qu’elle a eu des difficultés à se procurer le devis de la part de
Madame Sylvie Facon. Ce devis est arrivé tardivement.
Madame Christine Debal émet l’idée que les 1500€ auraient pu être investis dans des masques pour
les élèves.
Monsieur le Maire évoque le cadre exceptionnel de cette subvention en précisant l’attrait pour les
personnes extérieures qu’aura cette manifestation et qu’il ne faut pas remettre en cause le travail
important d’organisation pris en compte de l’association Abcd’Air.
Monsieur Julien Kulas interroge Monsieur le Maire sur des aides possibles de la part de la
Communauté Urbaine d’Arras.
Monsieur le Maire répond qu’il ne peut pas garantir la possibilité de recourir à d’autres solutions de
financement. Celle proposée est la subvention communale.
Madame Monique Delvincourt précise que sans l’accord de principe de la commune, l’association
n’aurait pas fait appel aux services de Madame Sylvie Facon.
Monsieur Julien Kulas estime qu’il est très dommage que l’envoi tardif du devis de la part de
Madame Sylvie Facon n’a pas pu permettre d’en discuter au préalable entre élus.
Madame Monique Delvincourt précise que Madame Sylvie Facon est reconnue et a des exigences,
notamment le gardiennage de nuit de ses œuvres, qui sera effectué par le compagnon de Madame
Monique Delvincourt.
Monsieur le Maire précise que les préparatifs des journées du patrimoine sont trop avancés. Nous
allons en effet tirer des leçons de cela. Si une association souhaite une aide financière de la
commune, cela nécessitera une analyse argumentée bien plus en amont.
Monsieur Julien Kulas craint néanmoins une jurisprudence.
Le conseil municipal, après avoir débattu, passe au vote :
11 pour
3 contre
DECIDE
Le conseil attribue une subvention exceptionnelle à hauteur de 1500€ à Abcd’Air à l’occasion des
journées du patrimoine.
4. Désignation d’un représentant au sein de la Commission Locale d’Évaluation des
Charges Transférées (CLECT)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en vertu de l’article 1609C nonies 1V du Code Général des
impôts, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges doit être créée entre
l’établissement public intercommunal et ses communes membres.
Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées.
La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l’évaluation des coûts induits par les transferts de
compétences entre les communes et la Communauté Urbaine.
Cette commission est composée de membres désignés au sein et par les conseils municipaux. Le nombre de membres de la commission est lui, déterminé par le Conseil Communautaire.
La commission doit être composée d’au moins un représentant par commune.
Par délibération du 30 juillet dernier, le Conseil Communautaire a fixé le nombre de délégués de la
CLECT à 47 membres au total, dont un représentant par commune et deux représentants pour la ville
d’Arras.
Ainsi Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation au sein du conseil municipal de deux
représentants pour siéger au sein de la CLECT, un titulaire et un suppléant.
Dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément que les
membres de la CLECT sont élus, il appartient au conseil municipal de décider du mode de scrutin
pour procéder à l’élection des membres de la CLECT.
Monsieur le Maire propose en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
territoriales qu’il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le Conseil Municipal en
décide à l’unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de voter à main levée.
Se porte candidat pour être membre titulaire : Madame Brigitte Grenier
Se porte candidat pour être membre suppléant : Madame Audrey Guillaume
Le conseil municipal vote pour à l’unanimité les membres ci-dessus.
5. Délégation du Conseil Municipal au Maire
Monsieur le Maire présente au conseil le courrier de la Préfecture du Pas-de-Calais concernant la
délibération du 2 juillet 2020 ayant pour sujet la délégation du conseil municipal au Maire. Ce
courrier met en évidence l’illégalité de deux lignes :
- Ligne 20 : réalisation de ligne de trésorerie
La Préfecture du Pas-de-Calais précise que le conseil municipal doit impérativement fixer les limites
et conditions d’exercices de cette délégation.
Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de fixer un montant maximum sur conseil des services de la
préfecture.
Monsieur le Maire propose de fixer cette limite à 200 000€.
Le conseil municipal vote pour à l’unanimité.
- Ligne 21 : droit de préemption sur les fonds de commerce
Monsieur le Maire précise que cette ligne concerne les communes ayant un périmètre de sauvegarde
du commerce de proximité, ce qui n’est pas le cas de la commune.
Monsieur le Maire propose de supprimer cette ligne.
Le conseil municipal vote pour à l’unanimité.
6. Modification de la limite intercommunale entre RIVIERE et WAILLY Monsieur le Maire présente la modification de la limite intercommunale entre Rivière et Wailly suite
à l’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Wailly.
Monsieur le Maire présente le lieu de cette modification, celle-ci se situant en zone ZI à proximité du
château d’eau. Il continue en précisant que la commune de Wailly cède 0ha 1a 00 ca à Rivière et
reçoit 0ha 1a 00ca de Rivière.
Le conseil municipal vote pour à l’unanimité.
7. Modification de la commission de contrôle des listes électorales
Monsieur le Maire précise que suite à la désignation des membres de la commission de contrôle des
listes électorales, les élus ayant une délégation ne peuvent y prétendre, ce qui est le cas de Madame
Brigitte Grenier et de Monsieur Alain Contart. Il est proposé de les remplacer par Madame Audrey
Guillaume et Monsieur Jérémy Faucon.
L’unanimité du conseil vote pour ce changement.
8. Participation employeur prévoyance pour M. Jean-Paul Garin
Monsieur Jean-Paul Garin est entré dans la collectivité le 15/01/2020. Il est adhérant à la Mutuelle
Nationale Territoriale. La commune propose de lui faire bénéficier de la participation employeur à
hauteur de 5€ mensuellement.
Monsieur Jérémy Faucon propose la rétroactivité de cette participation pour M. Garin.
L’ensemble du conseil vote favorablement pour la participation employeur de 5€ et également la
rétroactivité de cette dernière.
9. Questions diverses
Monsieur le Maire énonce les commissaires de la commission communale des impôts directs
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
Mme. Brigitte Grenier
M. Loïc Oger
Mme. Monique Delvincourt
M. Alain Contart
Mme. Laurence Baudoux
M. Olivier Andrieux
M. Vincent Ziolkowski
M. Jérémy Faucon
M. Jean-Claude Desailly
Mme. Christine Debal
M. Julien Kulas
M. Patrick Lamarre
Madame Debal présente les interrogations de Monsieur Jean-Claude Desailly :
- Le conseil municipal n’a pris aucune délibération pour les tarifs de la cantine-garderie
Monsieur Loïc Oger lui répond qu’il n’existe aucune obligation en la matière, la dernière
délibération reste en vigueur.
- Aucune information au conseil concernant la pose d’une climatisation dans le cabinet médical et les travaux au Presbytère. Monsieur le Maire répond d’abord sur le sujet de la climatisation, c’était une volonté du Docteur
Hennart d’acquérir une climatisation avec ses propres deniers, la commune est intervenue pour
limiter l’impact visuel extérieur et pour l’installation.
Madame Laurence Baudoux s’interroge sur les conséquences de cet achat dans l’éventualité d’un
départ de la doctoresse. La climatisation serait la propriété de la doctoresse.
Monsieur le Maire a accepté la proposition de Madame Hennart. La climatisation fait désormais
partie du cabinet médical.
Monsieur le Maire poursuit sur les « travaux » réalisés au Presbytère en précisant qu’il n’y a pas
eu de travaux, mais un nettoyage des murs afin de préparer ce lieu pour les journées du
patrimoine.
Madame Laurence Baudoux s’interroge sur le devis pour le changement des linteaux.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un devis informatif.
- Les commissions de la Communauté Urbaine d’Arras
Monsieur le Maire indique que les commissions, à ce jour, ne sont pas figées. Elles seront
officialisées lors du conseil communautaire du 24 septembre. Néanmoins, M. le Maire indique les
noms des conseillers proposés pour représenter la commune au sein de ces commissions.
C1 : Madame Audrey Guillaume
C2 : Monsieur Olivier Andrieux
C3 : Monsieur Jérémy Faucon
C4 : Madame Appoline Guillaume
C5 : Monsieur Gabriel Bertein
C6 : Monsieur Gabriel Bertein
M. Julien Kulas prend la parole et déplore ne pas être convié pour travailler sur les thèmes qui
l’intéressent, comme la vie scolaire, la sécurité.
Madame Baudoux s’exprime en qualifiant le conseil municipal de chambre d’enregistrement.
M. le Maire rappelle aux élus et notamment à M. Kulas et Mme. Debal, qu’ils peuvent se
rapprocher des élus en charge des thèmes qui les intéressent.
A titre d’exemples, M. le Maire rappelle que, concernant les affaires scolaires (école, garderie,
cantine), il faut voir M. Loïc Oger.
Concernant le paiement en ligne, sujet qui intéresse aussi M. Julien Kulas, il faut voir M. Olivier
Andrieux. Autre exemple, concernant les sujets « sécurité », voir M. Jérémy Faucon qui centralise
ces sujets en lien avec M. Alain Contart, adjoint aux travaux.
Monsieur Julien Kulas interroge Monsieur le Maire sur la future campagne betteravière et
l’obligation pour les camions d’emprunter la nouvelle rocade.
M. le Maire invite l’adjoinjt Alain Contart à répondre sur ce sujet. M. Contart rappelle avoir participé avec le Maire à une réunion avec TEREOS sur ces sujets.
TEREOS demande expressément aux chauffeurs d’emprunter la rocade. Il n’y a pas d’obligation
stricte.
La commune alertera l’entreprise TEREOS si des camions empruntent à nouveau la
départementale traversant la commune afin de mettre fin à ces écarts.
Il est à noter que TEREOS a indiqué, lors de cette réunion, que le nouveau parcours des camions
induisait un surcoût de l’ordre de 300 000€.
Monsieur Julien Kulas révèle les problèmes liés au stationnement devant le garage de Monsieur
Delporte. Cela gêne la visibilité au niveau du carrefour et présente des risques de sécurité.
Monsieur le Maire a eu connaissance de nombreux sujets sur la sécurité routière qui lui ont été
remontés par les habitants (suite à la diffusion du bulletin communal). Une priorisation des sujets
sera réalisée prochainement sous pilotage de M. Jérémy Faucon.
Monsieur le Maire aborde le sujet des locations de salles. Celles-ci sont réouvertes pour les
associations contre signature d’un acte d’engagement quant au respect des mesures sanitaires.
Pour les particuliers, un acte d’engagement similaire sera à valider.
Monsieur le Maire continue avec la fête foraine et notamment l’annulation de l’apéritif. Peu de
communes organisent de telles festivités en raison du contexte sanitaire. Il souhaite entendre
l’avis des conseillers municipaux sur ce sujet.
Monsieur Julien Kulas rappelle la difficulté d’appliquer le protocole aux manèges.
Aucun conseiller n’est favorable à la tenue de l’apéritif-concert et de l’arrivée des manèges,
exceptionnellement pour cette année.
Monsieur Jérémy Faucon émet l’idée de garder le budget alloué pour améliorer les prestations
l’année prochaine.
Monsieur le Maire rappelle que pour les festivités de la commune, les associations seront
systématiquement sollicitées pour participer à l’organisation de celles-ci.
Monsieur le Maire précise la date du 21 septembre 2020 pour l’engagement des travaux prévus
rue Bellacordelle.
Monsieur le Maire aborde le sujet de la sécurité pour accéder à l’abri bus se situant rue d’Arras à
proximité de la chapelle. Ce sujet a fait l’objet d’une alerte par des habitants de la rue d’Arras
(suite à la diffusion du bulletin communal). Cette problématique fut remontée à la Communauté
Urbaine d’Arras. Celle-ci a proposé l’aménagement du carrefour avec la réfection des trottoirs et
le traitement du ruissellement venant du chemin de terre voisin de l’abri bus. Les travaux seront
réalisés avant la fin de l’année.
Les sujets à l’ordre du jour ont tous été abordés.
Les débats sont clos.
La séance est levée à 20h33.
Remarque :
L'ensemble des signatures des conseillers municipaux approuvant
ce compte-rendu a été volontairement masqué pour la diffusion
en version électronique. La version officielle est disponible
en mairie sur simple demande.